1993R3030 — FR — 01.01.2009 — 035.001


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►B

RÈGLEMENT (CEE) No 3030/93 DU CONSEIL

du 12 octobre 1993

relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

(JO L 275, 8.11.1993, p.1)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  No

page

date

 M1

RÈGLEMENT (CE) No 3617/93 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1993

  L 328

22

29.12.1993

 M2

RÈGLEMENT (CE) No 195/94 DE LA COMMISSION du 12 janvier 1994

  L 29

1

2.2.1994

 M3

RÈGLEMENT (CE) No 3169/94 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1994

  L 335

33

23.12.1994

►M4

RÈGLEMENT (CE) No 3289/94 DU CONSEIL du 22 décembre 1994

  L 349

85

31.12.1994

 M5

RÈGLEMENT (CE) No 1616/95 DE LA COMMISSION du 4 juillet 1995

  L 154

3

5.7.1995

 M6

RÈGLEMENT (CE) No 3053/95 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1995

  L 323

1

30.12.1995

 M8

RÈGLEMENT (CE) No 941/96 DE LA COMMISSION du 28 mai 1996

  L 128

15

29.5.1996

►M9

RÈGLEMENT (CE) No 2231/96 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1996

  L 307

1

28.11.1996

 M10

RÈGLEMENT (CE) No 2315/96 DU CONSEIL du 25 novembre 1996

  L 314

1

4.12.1996

 M11

RÈGLEMENT (CE) No 152/97 DE LA COMMISSION du 28 janvier 1997

  L 26

8

29.1.1997

 M12

RÈGLEMENT (CE) No 447/97 DE LA COMMISSION du 7 mars 1997

  L 68

16

8.3.1997

►M13

RÈGLEMENT (CE) No 824/97 DU CONSEIL du 29 avril 1997

  L 119

1

8.5.1997

 M14

RÈGLEMENT (CE) No 1445/97 DE LA COMMISSION du 24 juillet 1997

  L 198

1

25.7.1997

►M15

RÈGLEMENT (CE) No 339/98 DE LA COMMISSION du 11 février 1998

  L 45

1

16.2.1998

 M16

RÈGLEMENT (CE) No 856/98 DE LA COMMISSION du 23 avril 1998

  L 122

11

24.4.1998

 M17

RÈGLEMENT (CE) No 1053/98 DE LA COMMISSION du 20 mai 1998

  L 151

10

21.5.1998

 M18

RÈGLEMENT (CE) No 2798/98 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1998

  L 353

1

29.12.1998

 M19

RÈGLEMENT (CE) No 1072/1999 DE LA COMMISSION du 10 mai 1999

  L 134

1

28.5.1999

►M20

RÈGLEMENT (CE) No 1591/2000 DE LA COMMISSION du 10 juillet 2000

  L 186

1

25.7.2000

 M21

RÈGLEMENT (CE) No 1987/2000 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2000

  L 237

24

21.9.2000

 M22

RÈGLEMENT (CE) No 2474/2000 DU CONSEIL du 9 novembre 2000

  L 286

1

11.11.2000

►M23

RÈGLEMENT (CE) No 391/2001 DU CONSEIL du 26 février 2001

  L 58

3

28.2.2001

 M24

RÈGLEMENT (CE) No 1809/2001 DE LA COMMISSION du 9 août 2001

  L 252

1

20.9.2001

 M25

RÈGLEMENT (CE) No 27/2002 DE LA COMMISSION du 28 décembre 2001

  L 9

1

11.1.2002

►M26

RÈGLEMENT (CE) No 797/2002 DE LA COMMISSION du 14 mai 2002

  L 128

29

15.5.2002

 M27

RÈGLEMENT (CE) No 2344/2002 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2002

  L 357

91

31.12.2002

►M28

RÈGLEMENT (CE) No 138/2003 DU CONSEIL du 21 janvier 2003

  L 23

1

28.1.2003

►M29

RÈGLEMENT (CE) No 260/2004 DE LA COMMISSION du 6 février 2004

  L 51

1

20.2.2004

 M30

RÈGLEMENT (CE) No 487/2004 DU CONSEIL du 11 mars 2004

  L 79

1

17.3.2004

 M31

RÈGLEMENT (CE) No 1627/2004 DU CONSEIL du 13 septembre 2004

  L 295

1

18.9.2004

►M32

RÈGLEMENT (CE) No 2200/2004 DU CONSEIL du 13 décembre 2004

  L 374

1

22.12.2004

 M33

RÈGLEMENT (CE) No 930/2005 DE LA COMMISSION du 6 juin 2005

  L 162

1

23.6.2005

►M34

RÈGLEMENT (CE) No 1084/2005 DE LA COMMISSION du 8 juillet 2005

  L 177

19

9.7.2005

 M35

RÈGLEMENT (CE) No 1478/2005 DE LA COMMISSION du 12 septembre 2005

  L 236

3

13.9.2005

 M36

RÈGLEMENT (CE) No 35/2006 DE LA COMMISSION du 11 janvier 2006

  L 7

8

12.1.2006

►M37

RÈGLEMENT (CE) No 1791/2006 DU CONSEIL du 20 novembre 2006

  L 363

1

20.12.2006

►M38

RÈGLEMENT (CE) No 54/2007 DU CONSEIL du 22 janvier 2007

  L 18

1

25.1.2007

 M39

RÈGLEMENT (CE) No 1217/2007 DE LA COMMISSION du 18 octobre 2007

  L 275

16

19.10.2007

►M40

RÈGLEMENT (CE) No 139/2008 DE LA COMMISSION du 15 février 2008

  L 42

11

16.2.2008

►M41

RÈGLEMENT (CE) No 502/2008 DE LA COMMISSION du 5 juin 2008

  L 147

35

6.6.2008

►M42

RÈGLEMENT (CE) No 1328/2008 DE LA COMMISSION du 22 décembre 2008

  L 345

28

23.12.2008


Modifié par:

 A1

Acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède

  C 241

21

29.8.1994

 

(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil)

  L 001

1

..

 A2

Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

  L 236

33

23.9.2003


Rectifié par:

 C1

Rectificatif, JO L 142 du 5.6.2007, p. 23  (54/07)



NB: Cette version consolidée contient des références à l'unité de compte européenne et/ou à l'écu. Les deux doivent être entendues, depuis le 1er janvier 1999 comme des références à l'euro — Règlement (CEE) no 3308/80 du Conseil (JO L 345 du 20.12.1980, p. 1) et règlement (CE) no 1103/97 du Conseil (JO L 162 du 19.6.1997, p. 1).




▼B

RÈGLEMENT (CEE) No 3030/93 DU CONSEIL

du 12 octobre 1993

relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers



LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que la Communauté a accepté la prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles aux conditions prévues par le protocole prorogeant l'arrangement, ainsi que les conclusions adoptées par le comité des textiles de l'Accord général sur les tarifs et le commerce (GATT), le 9 décembre 1992, et jointes audit protocole;

considérant que la Communauté a négocié avec plusieurs pays fournisseurs une prorogation de trois ans des accords existants sur le commerce des produits textiles;

considérant que les accords en question fixent des limites quantitatives communautaires pour 1993, 1994 et 1995;

considérant que la Communauté a négocié de nouveaux accords et arrangements bilatéraux avec un certain nombre de pays fournisseurs;

considérant que la Communauté a négocié avec un certain nombre de pays fournisseurs des accords sous forme de protocoles additionnels relatifs au commerce de produits textiles, annexés aux accords européens et/ou accords intérimaires;

considérant qu'il importe de faire en sorte que les objectifs de chacun de ces accords, protocoles et autres arrangements ne soient pas éludés par des détournements de trafic; que, en conséquence, il est nécessaire de fixer les modalités de contrôle de l'origine des produits et les méthodes de coopération administrative appropriées;

considérant que le respect des limites quantitatives à l'exportation prévues dans ces accords et protocoles est assuré par un système de double contrôle; que l'efficacité de ces mesures dépend de l'établissement par la Communauté d'un régime de limites quantitatives communautaires applicable aux importations de tous les produits originaires de pays fournisseurs dont l'exportation est soumise à des limites quantitatives;

considérant que les produits placés en zone franche ou admis sous les régimes des entrepôts douaniers, de l'admission temporaire ou du perfectionnement actif (système de la suspension) ne doivent pas être soumis à ces limites quantitatives communautaires;

considérant que les accords conclus par la Communauté avec certains pays tiers contiennent des dispositions spéciales concernant l'importation dans la Communauté de produits du folklore et de l'artisanat et que, en conséquence, il y a lieu de fixer des procédures adéquates d'application de ces dispositions;

considérant qu'il convient de prévoir des règles spéciales pour les produits réimportés sous le régime de perfectionnement passif économique et pour la gestion des limites quantitatives communautaires correspondantes;

considérant que, en vue d'assurer le non-dépassement des limites quantitatives communautaires, il est nécessaire d'établir une procédure particulière de gestion prévoyant que les autorités compétentes des États membres ne délivreront pas de licences d'importation avant d'avoir obtenu la confirmation préalable de la Commission que des quantités sont toujours disponibles dans le cadre de la limite quantitative en question;

considérant qu'il est également nécessaire d'établir des procédures efficaces et rapides pour la modification des limites quantitatives communautaires et de leur répartition afin de tenir compte notamment de l'évolution des courants commerciaux, de l'existence de besoins d'importations supplémentaires et des obligations découlant pour la Communauté des accords négociés avec les pays fournisseurs;

considérant que, pour les produits textiles non soumis à limite quantitative, les accords prévoient une procédure de consultation en vue de parvenir à un accord avec le pays fournisseur concerné sur l'adoption de limites quantitatives chaque fois que, pour une catégorie donnée de produits, le volume des importations dans la Communauté a dépassé un certain seuil; que les pays fournisseurs s'engagent en outre à suspendre ou à limiter leurs exportations, à partir de la demande de consultation, au niveau indiqué par la Communauté; que, en l'absence d'accord avec le pays fournisseur dans le délai prévu, la Communauté peut instaurer des limites quantitatives à un niveau annuel ou pluriannuel déterminé;

considérant que, dans certaines circonstances exceptionnelles, il peut être plus indiqué d'appliquer ces limites quantitatives au niveau régional plutôt qu'au niveau communautaire et que, en conséquence, il y a lieu de prévoir des procédures efficaces d'adoption de mesures adéquates qui ne perturbent pas indûment le fonctionnement du marché intérieur;

considérant que les accords, protocoles ou arrangements avec certains pays prévoient la possibilité pour la Communauté de soumettre les importations de produits textiles et d'habillement à un système de surveillance et que, en conséquence, il y a lieu de prévoir des procédures administratives pour l'introduction et la mise en œuvre de ces mesures de surveillance;

considérant qu'avec la mise en place du marché intérieur des produits textiles et d'habillement au 1er janvier 1993, les limites quantitatives communautaires ne sont plus réparties en quotes-parts attribuées aux États membres; que les accords avec les pays tiers prévoient des consultations en cas de problèmes susceptibles de résulter de la concentration régionale des importations directes dans la Communauté et qu'il y a lieu de prévoir une procédure efficace de mise en œuvre de ces dispositions;

considérant que les accords, protocoles et autres arrangements conclus avec certains pays prévoient un système de coopération entre la Communauté et les pays fournisseurs en vue de prévenir des détournements par le jeu du transbordement, du changement d'itinéraire ou par d'autres moyens; qu'ils établissent une procédure de consultation permettant de parvenir à un accord avec le pays fournisseur concerné sur un ajustement équivalent des limites quantitatives correspondantes lorsqu'il apparaît que l'accord a été contourné; que les pays fournisseurs se sont en outre engagés à prendre les mesures nécessaires pour assurer que tout ajustement pourra être effectué rapidement; que, en l'absence d'accord avec un pays fournisseur dans le délai prévu, la Communauté peut, lorsque le détournement est clairement prouvé, opérer l'ajustement équivalent;

considérant que, pour permettre notamment de respecter les délais prévus dans les accords, il y a lieu de prévoir une procédure efficace et rapide pour l'introduction de ces limites quantitatives et pour la conclusion de ces accords avec les pays fournisseurs;

considérant que les dispositions du présent règlement doivent être appliquées en conformité avec les obligations internationales de la Communauté, et notamment avec celles qui résultent des accords précités avec les pays fournisseurs,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:



Article premier

Champ d'application

▼M32

1.  Sans préjudice de l’article 2, paragraphe 5, et de l’article 13, le présent règlement s’applique aux importations des produits textiles énumérés à l’annexe I, originaires des pays tiers mentionnés à l’annexe II, avec lesquels la Communauté a conclu des accords bilatéraux, des protocoles ou d’autres arrangements. Les dispositions du présent règlement s’appliquent aussi aux importations de textiles et de vêtements originaires de Chine conformément à l’article 10 bis.

▼B

2.  Aux fins du paragraphe 1, les produits textiles relevant de la section XI de la nomenclature combinée sont classés dans les catégories figurant à l'annexe I.

3.  Le classement des produits figurant à l'annexe I est fondé sur la nomenclature combinée (NC), sans préjudice de l'article 2 paragraphe 6. Les modalités d'application du présent paragraphe sont définies à l'annexe III.

4.  Sous réserve des dispositions du présent règlement, l'importation dans la Communauté des produits textiles visés au paragraphe 1 n'est pas soumise à des restrictions quantitatives ou à des mesures d'effet équivalent.

5.  L'origine des produits visés au paragraphe 1 est déterminée conformément aux règles en vigueur dans la Communauté.

▼M28

6.  Les exigences concernant la preuve de l'origine des produits visés au paragraphe 1 sont celles définies à l'annexe III et dans la législation communautaire correspondante en vigueur. Néanmoins, la preuve de l'origine présentée conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1541/98 peut aussi être acceptée en lieu et place de celle qui est requise dans les accords bilatéraux, protocoles et autres arrangements qui fixent des exigences plus strictes.

Les procédures de vérification de l'origine de ces produits sont celles spécifiées à l'annexe IV et dans la législation communautaire correspondante en vigueur.

▼M32 —————

▼M28

8.  Par dérogation au présent règlement, l'importation des produits textiles suivants n'est pas soumise aux restrictions quantitatives, aux licences ni aux exigences concernant la preuve de l'origine:

a) les échantillons de produits textiles dont la valeur est négligeable et qui ne peuvent servir qu'à la recherche de commandes concernant des marchandises de la catégorie qu'ils représentent en vue de leur importation sur le territoire douanier de la Communauté. Les autorités compétentes peuvent exiger que, pour être admis au bénéfice de l'exemption, certains articles soient mis définitivement hors d'usage par lacération, perforation, marquage indélébile et apparent, ou tout autre procédé, pour autant que cette opération n'ait pas pour effet de leur faire perdre leur qualité d'échantillon. On entend par «échantillon de produits textiles» tout article représentatif d'une catégorie de marchandises dont le mode de présentation et la quantité, pour une même catégorie ou qualité de marchandise, le rend inutilisable à d'autres fins que la prospection.

b) Les petits échantillons représentatifs de produits textiles fabriqués hors du territoire douanier de la Communauté et destinés à une foire commerciale ou à une manifestation similaire, pour autant qu'ils:

— soient identifiables comme étant des échantillons à caractère publicitaire ne représentant qu'une faible valeur unitaire,

— ne soient pas facilement commercialisables, ou

— soient, par leur valeur globale et leur quantité, en rapport avec la nature de la manifestation, le nombre de visiteurs et l'importance de la participation de l'exposant.

▼B

Article 2

Limites quantitatives

▼M4

1.  L'importation dans la Communauté des produits textiles énumérés à l'annexe V, originaires d'un des pays fournisseurs figurant dans ladite annexe, est soumise aux limites quantitatives annuelles fixées dans ladite annexe.

▼B

2.  La mise en libre pratique dans la Communauté des produits dont l'importation est soumise aux limites quantitatives fixées à l'annexe V est subordonnée à la présentation d'une autorisation d'importation délivrée par les autorités des États membres, conformément à l'article 12.

3.  Les importations autorisées sont imputées sur les limites quantitatives fixées pour l'année au cours de laquelle les produits ont été embarqués dans les pays fournisseur concerné. Aux fins du présent règlement, l'embarquement de marchandises est considéré comme ayant lieu à la date de leur chargement sur le moyen de transport utilisé en vue de leur exportation.

▼M32 —————

▼M32

5.  La mise en libre pratique des produits dont l’importation était, avant le 1er janvier 2005, soumise aux limites quantitatives fixées aux annexes V a et VII a et qui ont été embarqués avant cette date reste, jusqu’au 31 mars 2005, subordonnée à la présentation d’une autorisation d’importation délivrée dans le cadre du régime d’importation en vigueur avant le 1er janvier 2005. L’expédition des marchandises est considérée comme ayant eu lieu à la date de leur chargement, dans le pays d’origine, sur l’avion, le véhicule ou le navire qui en assure l’exportation.

▼B

6.  La définition des limites quantitatives fixées à l'annexe V et des catégories de produits auxquelles elles s'appliquent est adaptée selon la procédure prévue à l'article 17 lorsque cela se révèle nécessaire pour assurer qu'une modification ultérieure de la nomenclature combinée ou une décision modifiant le classement desdits produits n'entraînera pas une réduction desdites limites quantitatives.

7.  Afin de garantir que les quantités pour lesquelles une autorisation d'importation est délivrée ne dépassent à aucun moment les limites quantitatives communautaires totales pour chaque catégorie textile et chaque pays tiers concerné, les autorités compétentes ne délivrent une autorisation d'importation qu'après avoir reçu confirmation de la Commission que des quantités sont toujours disponibles, au titre des limites quantitatives communautaires totales, pour les catégories de produits textiles et les pays tiers concernés pour lesquels un ou des importateurs ont introduit une demande auprès desdites autorités.

▼M23

8.  À la demande de l'État membre concerné, les produits textiles qui sont en possession des autorités compétentes de cet État membre, notamment dans le cadre d'une faillite ou de procédures similaires, et pour lesquels l'autorisation d'importation n'est plus valable peuvent être mis en libre pratique conformément à la procédure visée à l'article 17, paragraphe 2.

▼M38

9.  La mise en libre pratique dans un des nouveaux États membres adhérant à l'Union européenne le 1er janvier 2007, à savoir la Roumanie et la Bulgarie, de produits textiles soumis à des restrictions quantitatives ou à une surveillance dans la Communauté, qui ont été expédiés avant le 1er janvier 2007 et sont admis dans les deux nouveaux États membres à cette date ou après celle-ci, est subordonnée à la présentation d'une autorisation d'importation. Cette autorisation est accordée automatiquement et sans limite de quantité par les autorités compétentes de l'État membre considéré, moyennant preuve suffisante (connaissement, par exemple) que ces produits ont été expédiés avant le 1er janvier 2007.

L'octroi des licences correspondantes est communiqué à la Commission.

▼M37

10.  La mise en libre pratique dans l'un des deux nouveaux États membres adhérant à l'Union européenne le 1er janvier 2007, à savoir la Bulgarie et la Roumanie, des produits textiles soumis à des restrictions quantitatives ou à une surveillance dans la Communauté, qui ont été expédiés avant le 1er janvier 2007 et sont admis dans les deux nouveaux États membres à cette date ou après celle-ci, est subordonnée à la présentation d'une autorisation d'importation. Cette autorisation est accordée automatiquement et sans limite de quantité par les autorités compétentes de l'État membre considéré, moyennant preuve suffisante (connaissement, par exemple) que ces produits ont été expédiés avant le 1er janvier 2007.

L'octroi des licences correspondantes est communiqué à la Commission.

▼B

Article 3

Produits du folklore et de l'artisanat

▼M13

1.  Les limites quantitatives visées à l'annexe V ne s'appliquent pas aux produits de l'artisanat et du folklore définis à l'annexe VI qui sont assortis, à l'importation, d'un certificat délivré par les autorités compétentes du pays d'origine conformément aux dispositions de l'annexe VI et qui remplissent les autres conditions énoncées dans ladite annexe.

▼B

2.  La mise en libre pratique dans la Communauté des produits textiles visés au paragraphe 1 n'est accordée que pour les produits couverts par un document d'importation délivré par les autorités compétentes des États membres, à condition que des produits similaires faits à la machine soient soumis à des limites quantitatives.

Le document d'importation en question est émis automatiquement dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du jour de la présentation par l'importateur du certificat visé au paragraphe 1 et délivré par les autorités compétentes du pays fournisseur.

Le document d'importation est valable six mois et indique les motifs d'exemption tels qu'ils figurent dans le certificat visé au paragraphe 1.

▼M32 —————

▼B

Article 4

Admission temporaire

1.  Les limites quantitatives fixés à l'annexe V ne s'appliquent pas aux produits placés en zone franche ou admis sous les régimes des entrepôts douaniers, de l'admission temporaire ou du perfectionnement actif (système de la suspension) ( 1 ).

En cas de mise en libre pratique ultérieure des produits visés au premier alinéa, en l'état ou après ouvraison ou transformation, l'article 2 paragraphe 2 s'applique et l'imputation est effectuée sur les limites quantitatives fixées pour l'année pour laquelle la licence d'exportation a été émise.

2.  Si les autorités des États membres constatent que des importations de produits textiles ont été imputées sur une limite quantitative fixée à l'annexe V et que ces produits ont ensuite été réexportés en dehors du territoire douanier de la Communauté, elles signalent à la Commission, dans un délai de quatre semaines, les quantités en cause; celles-ci sont alors de nouveau créditées sur les limites quantitatives prévues à l'annexe V et utilisées conformément à l'article 12.

Article 5

Perfectionnement passif

Sous réserve des conditions énoncées à l'annexe VII, les réimportations dans la Communauté de produits textiles, après perfectionnement dans les pays mentionnés dans ladite annexe, ne sont pas soumises aux limites quantitatives fixées à l'annexe V, à condition qu'elles soient effectuées conformément aux règles sur le perfectionnement passif économique en vigueur dans la Communauté.

▼M38

La mise en libre pratique des produits textiles expédiés d'un des États membres adhérant à l'Union européenne le 1er janvier 2007 vers une destination située hors de la Communauté, pour perfectionnement, avant le 1er janvier 2007 et réimportés dans le même État membre à cette date ou après celle-ci n'est pas soumise à des restrictions quantitatives ni à l'obligation de présenter une autorisation d'importation, moyennant preuve suffisante (déclaration d'exportation, par exemple). Les autorités compétentes de l'État membre considéré fournissent à la Commission les informations relatives à ces importations.

▼M37

La mise en libre pratique des produits textiles expédiés de l'un des deux nouveaux États membres adhérant à l'Union européenne le 1er janvier 2007 vers une destination située hors de la Communauté, pour perfectionnement, avant le 1er janvier 2007 et réimportés dans le même État membre à cette date ou après celle-ci n'est pas soumise à des restrictions quantitatives ni à l'obligation de présenter une autorisation d'importation, moyennant preuve suffisante (déclaration d'importation, par exemple). Les autorités compétentes de l'État membre considéré fournissent à la Commission les informations relatives à ces importations.

▼B

Article 6

Prix

1.  Conformément aux dispositions pertinentes des arrangements bilatéraux avec les pays fournisseurs concernés, lorsque des produits textiles énumérés à l'annexe I sont importés dans la Communauté à des prix anormalement bas, la Commission peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un État membre, demander l'ouverture de consultations avec les autorités du pays fournisseur en question conformément à l'article 16.

2.  Les mesures visant à corriger cette situation sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 17, étant entendu qu'il est dûment tenu compte des conditions et modalités des accords bilatéraux en question.

▼M32

Article 7

Facilités

À condition de le notifier préalablement à la Commission, les pays fournisseurs peuvent procéder à des transferts entre les limites quantitatives figurant aux annexes V et V a, à concurrence et sous réserve des conditions énoncées aux annexes VIII et VIII a.

▼M13

Article 8

Importations supplémentaires

Lorsque, dans certaines circonstances, l'importation de quantités additionnelles à celles visées à l'annexe V s'avère nécessaire pour une ou plusieurs catégories de produits, des possibilités d'importations supplémentaires pour une année contingentaire donnée peuvent être accordées par la Commission, selon la procédure prévue à l'article 17.

Lorsque ces possibilités supplémentaires sont accordées par suite d'un surplus de licences délivrées par les autorités d'un pays fournisseur, elles sont soumises à la déduction d'une quantité correspondant à la quantité additionnelle de la limite quantitative:

— d'une ou de plusieurs catégories de produits appartenant au même groupe ou sous-groupe de produits, pour l'année contingentaire en cours (à condition que cette quantité ne dépasse pas 3 % de la limite quantitative pour la catégorie à laquelle les possibilités supplémentaires sont accordées

— et/ou

— de la même catégorie de produits pour l'année contingentaire suivante.

En cas d'urgence, la Commission ouvre des consultations au sein du comité institué en vertu de l'article 17 dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date de la réception de la demande d'un État membre et statue dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la même date.

Les possibilités d'importations supplémentaires octroyées ne sont pas prises en considération aux fins de l'application de l'article 7.

▼M32 —————

▼M4

Article 10

Mesures de sauvegarde

1.  Si l'augmentation des importations dans la Communauté des produits d'une catégorie déterminée, non soumis aux limites quantitatives fixées à l'annexe V et originaires d'un des pays fournisseurs énumérés à l'annexe IX, par rapport à leur volume total de l'année civile précédente dépasse les pourcentages indiqués au tableau figurant à l'annexe IX, ces importations peuvent être soumises à des limites quantitatives aux conditions énoncées au présent article.

2.  Le paragraphe 1 n'est pas applicable lorsque les pourcentages en question sont atteints du fait du recul des importations totales de la Communauté et non de l'accroissement des exportations des produits originaires du pays fournisseur concerné.

3.  Lorsque la Commission considère, de sa propre initiative ou à la demande d'un État membre, que les conditions énoncées au paragraphe 1 sont réunies et qu'il y a lieu de soumettre une catégorie de produits déterminée à une limite quantitative:

a) elle engage des consultations avec le pays fournisseur concerné selon la procédure prévue à l'article 16 en vue de parvenir à un accord ou à des conclusions communes sur un niveau de limitation approprié pour la catégorie de produits en cause;

b) dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, elle demande, en règle générale, au pays fournisseur concerné de limiter, pour une période provisoire de trois mois à compter de la date à laquelle la demande de consultation a été faite, les exportations des produits de la catégorie en question vers la Communauté. Cette limite provisoire est égale à 25 % du niveau des importations atteint au cours de l'année civile précédente ou, s'il est plus élevé, à 25 % du niveau résultant de l'application de la formule établie au paragraphe 1;

c) elle peut soumettre, en attendant la conclusion des consultations demandées, les importations des produits de la catégorie en question à des limites quantitatives identiques à celles qui sont demandées au pays fournisseur en vertu du point b). Ces mesures ne préjugent pas des dispositions définitives qui seront prises par la Communauté au vu du résultat des consultations.

▼M32 —————

▼M4

7.  

a)  ►M32  Les mesures prises au titre du paragraphe 3 feront l’objet d’une communication de la Commission qui sera publiée sans délai au Journal officiel de l’Union européenne. ◄

b) En cas d'urgence, la Commission saisit le comité prévu à l'article 17, soit de sa propre initiative, soit dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande d'un ou de plusieurs États membres exposant les raisons de l'urgence, et statue dans un délai de cinq jours ouvrables après la fin des délibérations du comité.

8.   ►M32  Les consultations avec le pays fournisseur concerné prévues au paragraphe 3 peuvent aboutir à la conclusion d’un arrangement entre ce pays et la Communauté sur l’instauration de limites quantitatives et leur niveau. ◄ Ces arrangements stipulent que les limites quantitatives convenues sont gérées selon un système de double contrôle.

9.  Si les parties ne parviennent pas à une solution satisfaisante dans un délai de soixante jours à compter de la notification de la demande de consultations, la Communauté a le droit d'introduire une limite quantitative définitive dont le niveau annuel ne peut être inférieur:

a) dans le cas des pays fournisseurs énumérés à l'annexe IX, au niveau résultant de l'application de la formule établie au paragraphe 1 ou à 106 % du niveau des importations atteint au cours de l'année civile précédant celle au cours de laquelle les importations ont dépassé le niveau résultant de l'application de la formule établie au paragraphe 1 et ont donné lieu à la demande de consultation, le niveau à retenir étant le plus élevé des deux.

▼M32 —————

▼M4

11.  Les limites quantitatives fixées en vertu du présent article ne s'appliquent pas aux produits qui ont déjà été expédiés vers la Communauté, à condition qu'ils aient été embarqués dans le pays fournisseur dont ils sont originaires, en vue de leur exportation vers la Communauté, avant la date de notification de la demande de consultations.

▼M32 —————

▼M32

13.  Les mesures prévues aux paragraphes 3 et 9 du présent article sont adoptées et mises en œuvre conformément à la procédure visée à l’article 17.

▼M28

Article 10 bis

Dispositions de sauvegarde spéciales pour la Chine

1.  Si les importations dans la Communauté de produits textiles et de vêtements originaires de Chine et relevant de l'ATV devaient, en raison d'une perturbation du marché, menacer d'entraver l'évolution harmonieuse du commerce de ces produits, elles pourraient faire l'objet de mesures de sauvegarde spécifiques, applicables jusqu'au 31 décembre 2008, dans les conditions suivantes.

a) La Commission — agissant à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative — entame des consultations avec la Chine afin d'atténuer ou d'éviter une telle perturbation du marché. La demande de consultation adressée à la Chine comporte une déclaration factuelle détaillée des raisons et des justifications d'une telle demande et fournit des informations actuelles montrant l'existence ou la menace d'une perturbation du marché ainsi que la responsabilité des produits d'origine chinoise dans cette situation. Les consultations débutent dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande et s'étendent sur une période n'excédant pas quatre-vingt dix jours après réception de cette demande, sauf prorogation décidée d'un commun accord.

À la réception de la demande de consultation et au cours de la période de consultation, la Chine limite ses envois vers la Communauté de textiles ou de produits textiles appartenant à la catégorie ou aux catégories faisant l'objet des consultations à un niveau n'excédant pas la quantité importée au cours des douze premiers mois de la période de quatorze mois précédant immédiatement le mois au cours duquel la demande de consultation a été introduite, majorée de 7,5 % (6 % pour les catégories de produits en laine).

b) Si aucune solution mutuellement satisfaisante n'est trouvée au cours de la période de consultation de quatre-vingt dix jours, la Commission peut déterminer une limite quantitative pour la catégorie ou les catégories faisant l'objet des consultations. Cette limite correspond au niveau auquel la Chine a limité ses envois au moment de la réception de la demande de consultation de la Communauté. La limite quantitative reste en vigueur jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle les consultations ont été demandées ou, si l'année ne comprend plus que trois mois ou moins au moment de la demande, pendant une période se terminant douze mois après la demande de consultation. Les consultations avec la Chine se poursuivent au cours de la période d'application de la limite quantitative fixée au titre de la présente disposition.

c) Aucune mesure prise en vertu du présent paragraphe ne reste en vigueur au-delà d'une année sans demande de reconduction, sauf convention contraire conclue entre la Communauté et la Chine. Les mesures relevant du présent paragraphe et des dispositions de la section 16 du protocole sur l'accession de la Chine à l'OMC ne sont pas applicables simultanément à un même produit. Les mesures arrêtées en application du point b) font l'objet d'une communication de la Commission, publiée sans délai au Journal officiel des Communautés européennes.

2.  Les limites quantitatives fixées en vertu du présent article ne s'appliquent pas aux produits qui ont déjà été expédiés vers la Communauté, à condition qu'ils aient été embarqués dans le pays fournisseur dont ils sont originaires, en vue de leur exportation vers la Communauté, avant la date de notification de la demande de consultation.

▼M32

2 bis  Les importations des textiles et des vêtements couverts par l’annexe I originaires de Chine tels qu’ils sont repris au tableau B de l’annexe III, sont soumises à un système de surveillance simple a priori conformément à l’article 13 et à la partie IV de l’annexe III. L’exigence portant sur la délivrance d’un document de surveillance ne s’applique pas aux textiles et aux vêtements pour lesquels une licence d’importation est délivrée conformément à l’article 2, paragraphe 5. Ce système de surveillance a priori sera levé lorsque le système de surveillance a posteriori fondé sur des données provenant des douanes, instauré au titre de l’article 13, sera pleinement opérationnel. Les décisions mettant un terme au système de surveillance a priori et modifiant le tableau B de l’annexe III sont adoptées conformément à l’article 17.

▼M28

3.  Les mesures prévues dans le présent article, y compris l'ouverture de consultations en application du paragraphe 1, point a), sont adoptées et mises en œuvre conformément à la procédure fixée à l'article 17.

▼M32 —————

▼B

Article 12

Règles spécifiques pour la gestion des limites quantitatives communautaires

1.  Aux fins de l'application de l'article 2 paragraphe 2, les autorités compétentes des États membres, avant de délivrer des autorisations d'importation, notifient à la Commission les quantités correspondant aux demandes d'autorisation d'importation qu'elles ont reçues, attestées par les certificats originaux d'exportation. La Commission confirme alors que la ou les quantités requises sont disponibles pour des importations, dans l'ordre chronologique de réception des notifications des États membres (selon le principe «premier arrivé, premier servi»). Toutefois, dans des cas exceptionnels où l'on peut légitimement supposer que les demandes d'autorisation d'importation attendues risquent d'excéder les limites quantitatives, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 17, limiter la quantité à répartir sur la base du principe «premier arrivé, premier servi à 90 % des limites quantitatives en question. Dans de tels cas, dès que ce niveau a été atteint, la répartition de la q»uantité restante est décidée selon la procédure prévue à l'article 17.

2.  Pour être valables, les demandes inclues dans les notifications à la Commission doivent contenir, pour chaque cas, des indications précises concernant le pays tiers fournisseur, la catégorie de produits textiles en question, les quantités à importer, le numéro de la licence d'exportation, l'année contingentaire et l'État membre dans lequel la mise en libre pratique des produits est prévue.

3.  Sauf si des raisons techniques impératives imposent le recours temporaire à d'autres modes de communication, les notifications visées aux paragraphes précédents sont normalement communiquées électroniquement dans le cadre du réseau intégré constitué à cet effet.

4.  Dans la mesure du possible, la Commission confirme aux autorités la quantité intégrale qui a été indiquée dans les demandes notifiées pour chaque catégorie de produits et pour chaque pays tiers concerné. Les notifications des États membres pour lesquelles aucune confirmation ne peut être donnée du fait que les quantités demandées ne sont plus disponibles dans les limites quantitatives communautaires sont gardées en réserve par la Commission dans l'ordre chronologique où celle-ci les reçoit et font l'objet d'une confirmation dans le même ordre au fur et à mesure que de nouvelles quantités se libèrent, par exemple du fait de l'application des flexibilités prévues à l'article 7. En outre, la Commission se met immédiatement en rapport avec les autorités du pays fournisseur en question lorsque les demandes notifiées dépassent les limites quantitatives, afin d'obtenir des explications et de trouver rapidement une solution.

▼M23

5.  Les autorités compétentes notifient à la Commission dès qu'elles ont été informées qu'une quantité donnée n'a pas été utilisée pendant la période de validité de l'autorisation d'importation ou à son expiration. Cette quantité inutilisée est automatiquement reportée sur les quantités restantes de l'ensemble des limites quantitatives communautaires pour chaque catégorie de produits et pour chaque pays tiers concerné.

▼B

6.  Les autorisations d'importation ou les documents équivalents sont délivrés conformément à l'annexe III.

7.  Les autorités compétentes des États membres informent la Commission de toute suppression d'autorisations d'importation ou de documents équivalents déjà délivrés lorsque les licences d'exportation correspondantes ont été retirées ou supprimées par les autorités compétentes des pays fournisseurs. Toutefois, si la Commission ou les autorités compétentes d'un État membre ont été informées par les autorités compétentes d'un pays fournisseur de la suppression ou de retrait d'une licence d'exportation après l'importation des produits concernés dans la Communauté, les quantités en question sont imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année au cours de laquelle l'expédition des produits a eu lieu.

8.  La Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 17, prendre toutes les mesures nécessaires à l'application du présent article.

Article 13

Surveillance

▼M32

1.  Lorsque, conformément aux dispositions pertinentes d’un accord, d’un protocole ou d’un autre arrangement entre la Communauté et un pays tiers ou, afin de surveiller les tendances des importations de produits originaires d’un pays tiers, un système de surveillance a priori ou a posteriori est appliqué à une catégorie de produits visés à l’annexe I qui ne fait pas l’objet des limites quantitatives figurant à l’annexe V, les procédures et formalités concernant le système de contrôle, simple ou double, le régime de perfectionnement passif, le classement et la certification de l’origine sont identiques à celles prévues aux annexes III et IV.

▼B

2.  Les catégories de produits et les pays tiers actuellement soumis à une surveillance, conformément au paragraphe 1, sont énumérés dans les tableaux figurant à l'annexe III.

▼M32

3.  La décision d’imposer un système de surveillance pour des catégories de produits ou des pays fournisseurs non énumérés dans les tableaux figurant à l’annexe III est prise, le cas échéant, conformément aux dispositions pertinentes relatives aux consultations qui figurent dans l’accord, le protocole ou l’arrangement avec le pays concerné.

La Commission décide de l’application d’un système de surveillance a priori ou a posteriori. Les décisions visant à imposer un système de surveillance a priori ainsi que toutes les mesures supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre de ce système sont adoptées selon la procédure prévue à l’article 17.

▼M32 —————

▼B

Article 15

Détournement

▼M32

1.  Lorsque, à la suite des enquêtes menées selon les procédures prévues à l’annexe IV, la Commission constate que les informations dont elle dispose apportent la preuve que des produits originaires d’un pays fournisseur mentionné à l’annexe V et soumis aux limites quantitatives visées à l’article 2 ou introduites en vertu des articles 10 ou 10 bis ont été transbordés, déroutés ou importés de quelque autre manière dans la Communauté par détournement de ces limites quantitatives et qu’il y a lieu de procéder aux ajustements nécessaires, la Commission demande l’ouverture de consultations conformément à la procédure décrite à l’article 17 en vue de parvenir à un accord sur un ajustement équivalent des limites quantitatives correspondantes.

▼B

2.  Dans l'attente du résultat des consultations visées au paragraphe 1, la Commission peut demander au pays fournisseur concerné de prendre, à titre de précaution, les mesures nécessaires pour assurer que les ajustements des limites quantitatives convenus à la suite de ces consultations pourront être effectués pour l'année au cours de laquelle la demande de consultation a été présentée ou pour l'année suivante, si la limite quantitative de l'année en cours est épuisée, lorsque le détournement est clairement prouvé.

3.  Si la Communauté et le pays fournisseur ne parviennent pas à une solution satisfaisante dans le délai précisé à l'article 16 et que la Commission constate l'existence de preuves évidentes de détournement, elle déduit des limites quantitatives un volume équivalent de produits originaires du pays fournisseur concerné, selon la procédure prévue à l'article 17.

4.  Conformément aux dispositions des protocoles et de certains accords bilatéraux conclus avec des pays tiers, lorsque les autorités communautaires disposent d'éléments de preuve suffisants attestant de fausses déclarations concernant le contenu en fibres, les quantités, la description ou la classification de produits originaires des pays concernés, elles peuvent refuser l'importation des produits en question.

De plus, au cas où il apparaîtrait que le territoire d'un quelconque de ces pays est impliqué dans le transbordement ou le déroutement de produits non originaires de ce pays, la Commission peut instaurer des limites quantitatives à l'encontre des mêmes produits originaires du pays en question, si ces produits ne font pas déjà l'objet de limites quantitatives, ou prendre toute autre mesure appropriée.

▼M13

5.  En outre, lorsqu'il y a la preuve de l'implication de territoires de pays tiers membres de l'OMC mais non énumérés à l'annexe V, la Commission demande des consultations avec le ou les pays tiers concernés conformément à la procédure prévue à l'article 16 afin de prendre des mesures appropriées pour régler le problème. La Commission peut, conformément à la procédure prévue à l'article 17, instaurer des limites quantitatives à l'égard du ou des pays tiers concernés ou prendre toute autre mesure appropriée.

▼B

Article 16

Consultations

▼M13

1.  La Commission, agissant selon la procédure prévue à l' ►M23  article 17 bis  ◄ , conduit les consultations visées dans le présent règlement conformément aux modalités suivantes:

▼B

— la Commission notifie la demande de consultations au pays fournisseur concerné,

— la demande de consultations est assortie, dans un délai raisonnable (et en tout cas au maximum dans les quinze jours à compter de la notification), d'une déclaration exposant les raisons et les circonstances qui, de l'avis de la Communauté, justifient l'introduction d'une telle demande,

— la Commission engage les consultations au plus tard un mois après notification de la demande, en vue de parvenir, dans un délai maximal d'un mois, à un accord ou à une conclusion mutuellement acceptable.

▼M32 —————

▼M23

Article 17

Le comité textiles

1.  La Commission est assistée d'un comité (ci-après dénommé «comité textiles»).

2.  Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.

La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à un mois.

3.  Le comité adopte son règlement intérieur.

Article 17 bis

Le président peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un des représentants des États membres, consulter le comité «textiles» pour toute autre question ayant trait au fonctionnement ou à l'application du présent règlement.

▼B



Dispositions finales

Article 18

Les États membres communiquent à la Commission, sans tarder, les mesures prises en application du présent règlement ainsi que toutes les autres dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime d'importation des produits visés par le présent règlement.

Article 19

Les modifications des annexes du présent règlement qui peuvent être rendues nécessaires pour tenir compte de la conclusion, de la modification ou de l'expiration d'accords, protocoles ou arrangements avec des pays tiers ou des modifications apportées à la réglementation communautaire en matière de statistiques, de régime douanier ou de régime commun d'importation sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 17.

▼M32

Article 20

Le présent règlement n’affecte pas les dispositions des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux entre la Communauté et les pays tiers énumérés à l’annexe II.

▼B

Article 21

Le règlement (CEE) no 958/93 est abrogé, à l'exception de ses dispositions provisoires, applicables jusqu'au 31 mars 1993.

▼M32

Article 21 bis

Les références aux annexes V, VII et VIII s'appliquent mutatis mutandis aux annexes V a, VII a et VIII a.

▼B

Article 22

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




Liste des annexes

I Liste des produits textiles

II Liste des pays exportateurs

III Procédures pour le classement, la détermination de l'origine, le système de double contrôle, la surveillance

IV Coopération administrative

V Liste des limites quantitatives communautaires

VI Produits du folklore et de l'artisanat

VII Limites quantitatives communautaires applicables aux réimportations au titre du perfectionnement passif économique

VIII Facilités

IX Mesures de sauvegarde, seuils de sortie de panier

▼M42




ANNEXE I

PRODUITS TEXTILES VISÉS À L’ARTICLE PREMIER ( 2 )

1. Sans préjudice des règles d’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, les produits couverts par chaque catégorie étant déterminés, dans le cadre de la présente annexe, par les codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, les produits couverts dans chaque catégorie sont déterminés par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

2. En l’absence de précisions quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114 originaires de Chine, ces produits s’entendent comme étant exclusivement constitués de laine ou de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles.

3. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d’hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers.

4. L’expression «vêtements pour bébés» comprend les vêtements jusqu’à la taille commerciale 86 comprise.



Catégorie

Description

Code NC 2009

Tableau des équivalents

pièces/kg

g/pièce

(1)

(2)

(3)

(4)

GROUPE I A

1

Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail

5204 11 005204 19 005205 11 005205 12 005205 13 005205 14 005205 15 105205 15 905205 21 005205 22 005205 23 005205 24 005205 26 005205 27 005205 28 005205 31 005205 32 005205 33 005205 34 005205 35 005205 41 005205 42 005205 43 005205 44 005205 46 005205 47 005205 48 005206 11 005206 12 005206 13 005206 14 005206 15 005206 21 005206 22 005206 23 005206 24 005206 25 005206 31 005206 32 005206 33 005206 34 005206 35 005206 41 005206 42 005206 43 005206 44 005206 45 00ex560490 90

 
 

2

Tissus de coton autres que tissus à point de gaze, tissus bouclés du genre éponge, rubanerie, velours, peluches, tissus de chenille, tulles, tulles-bobinot et tissus à mailles nouées

5208 11 105208 11 905208 12 165208 12 195208 12 965208 12 995208 13 005208 19 005208 21 105208 21 905208 22 165208 22 195208 22 965208 22 995208 23 005208 29 005208 31 005208 32 165208 32 195208 32 965208 32 995208 33 005208 39 005208 41 005208 42 005208 43 005208 49 005208 51 005208 52 005208 59 105208 59 905209 11 005209 12 005209 19 005209 21 005209 22 005209 29 005209 31 005209 32 005209 39 005209 41 005209 42 005209 43 005209 49 005209 51 005209 52 005209 59 005210 11 005210 19 005210 21 005210 29 005210 31 005210 32 005210 39 005210 41 005210 49 005210 51 005210 59 005211 11 005211 12 005211 19 005211 20 005211 31 005211 32 005211 39 005211 41 005211 42 005211 43 005211 49 105211 49 905211 51 005211 52 005211 59 005212 11 105212 11 905212 12 105212 12 905212 13 105212 13 905212 14 105212 14 905212 15 105212 15 905212 21 105212 21 905212 22 105212 22 905212 23 105212 23 905212 24 105212 24 905212 25 105212 25 90ex581100 00ex630800 00

 
 

2 a)

dont autres qu’écrus ou blanchis

5208 31 005208 32 165208 32 195208 32 965208 32 995208 33 005208 39 005208 41 005208 42 005208 43 005208 49 005208 51 005208 52 005208 59 105208 59 905209 31 005209 32 005209 39 005209 41 005209 42 005209 43 005209 49 005209 51 005209 52 005209 59 005210 31 005210 32 005210 39 005210 41 005210 49 005210 51 005210 59 005211 31 005211 32 005211 39 005211 41 005211 42 005211 43 005211 49 105211 49 905211 51 005211 52 005211 59 005212 13 105212 13 905212 14 105212 14 905212 15 105212 15 905212 23 105212 23 905212 24 105212 24 905212 25 105212 25 90ex581100 00ex630800 00

 
 

3

Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues, autres que rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du genre éponge) et tissus de chenille

5512 11 005512 19 105512 19 905512 21 005512 29 105512 29 905512 91 005512 99 105512 99 905513 11 205513 11 905513 12 005513 13 005513 19 005513 21 005513 23 105513 23 905513 29 005513 31 005513 39 005513 41 005513 49 005514 11 005514 12 005514 19 105514 19 905514 21 005514 22 005514 23 005514 29 005514 30 105514 30 305514 30 505514 30 905514 41 005514 42 005514 43 005514 49 005515 11 105515 11 305515 11 905515 12 105515 12 305515 12 905515 13 115515 13 195515 13 915515 13 995515 19 105515 19 305515 19 905515 21 105515 21 305515 21 905515 22 115515 22 195515 22 915515 22 995515 29 005515 91 105515 91 305515 91 905515 99 205515 99 405515 99 80ex580300 90ex590500 70ex630800 00

 
 

3 a)

dont autres qu’écrus ou blanchis

5512 19 105512 19 905512 29 105512 29 905512 99 105512 99 905513 21 005513 23 105513 23 905513 29 005513 31 005513 39 005513 41 005513 49 005514 21 005514 22 005514 23 005514 29 005514 30 105514 30 305514 30 505514 30 905514 41 005514 42 005514 43 005514 49 005515 11 305515 11 905515 12 305515 12 905515 13 195515 13 995515 19 305515 19 905515 21 305515 21 905515 22 195515 22 99ex551529 005515 91 305515 91 905515 99 405515 99 80ex580300 90ex590500 70ex630800 00

 
 

GROUPE I B

4

Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres qu’en laine ou poils fins), maillots de corps, et articles similaires, en bonneterie

6105 10 006105 20 106105 20 906105 90 106109 10 006109 90 206110 20 106110 30 10

6,48

154

5

Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twin-sets, gilets et vestes (autres que coupés et cousus); anoraks, blousons et similaires, en bonneterie

ex610190 806101 20 906101 30 906102 10 906102 20 906102 30 906110 11 106110 11 306110 11 906110 12 106110 12 906110 19 106110 19 906110 20 916110 20 996110 30 916110 30 99

4,53

221

6

Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties inférieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

6203 41 106203 41 906203 42 316203 42 336203 42 356203 42 906203 43 196203 43 906203 49 196203 49 506204 61 106204 62 316204 62 336204 62 396204 63 186204 69 186211 32 426211 33 426211 42 426211 43 42

1,76

568

7

Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles pour femmes ou fillettes

6106 10 006106 20 006106 90 106206 20 006206 30 006206 40 00

5,55

180

8

Chemises et chemisettes, autres qu’en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

ex620590 806205 20 006205 30 00

4,60

217

GROUPE II A

9

Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de cuisine, autre qu’en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton

5802 11 005802 19 00ex630260 00

 
 

20

Linge de lit, autre qu’en bonneterie

6302 21 006302 22 906302 29 906302 31 006302 32 906302 39 90

 
 

22

Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au détail

5508 10 105509 11 005509 12 005509 21 005509 22 005509 31 005509 32 005509 41 005509 42 005509 51 005509 52 005509 53 005509 59 005509 61 005509 62 005509 69 005509 91 005509 92 005509 99 00

 
 

22 a)

dont acryliques

ex550810 105509 31 005509 32 005509 61 005509 62 005509 69 00

 
 

23

Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail

5508 20 105510 11 005510 12 005510 20 005510 30 005510 90 00

 
 

32

Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (à l’exclusion des tissus de coton, bouclés, du genre éponge et de la rubanerie) et surfaces textiles touffetées, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

5801 10 005801 21 005801 22 005801 23 005801 24 005801 25 005801 26 005801 31 005801 32 005801 33 005801 34 005801 35 005801 36 005802 20 005802 30 00

 
 

32 a)

dont velours de coton côtelés

5801 22 00

 
 

39

Linge de table, de toilette et de cuisine, autre qu’en bonneterie, autre que de coton bouclé du genre éponge

6302 51 006302 53 90ex630259 906302 91 006302 93 90ex630299 90

 
 

GROUPE II B

12

Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas ou articles similaires en bonneterie, autres que pour bébés, y compris les bas à varices, autres que les produits de la catégorie 70

6115 10 10ex611510 906115 22 006115 29 006115 30 116115 30 906115 94 006115 95 006115 96 106115 96 996115 99 00

24,3 paires

41

13

Slips et caleçons pour hommes et garçonnets, slips et culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

6107 11 006107 12 006107 19 006108 21 006108 22 006108 29 00ex621210 10

17

59

14

Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes, tissés, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21)

6201 11 00ex620112 10ex620112 90ex620113 10ex620113 906210 20 00

0,72

1 389

15

Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21)

6202 11 00ex620212 10ex620212 90ex620213 10ex620213 906204 31 006204 32 906204 33 906204 39 196210 30 00

0,84

1 190

16

Costumes, complets et ensembles, autres qu’en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l’exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour hommes et garçonnets, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

6203 11 006203 12 006203 19 106203 19 306203 22 806203 23 806203 29 186203 29 306211 32 316211 33 31

0,80

1 250

17

Vestes et vestons, autres qu’en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

6203 31 006203 32 906203 33 906203 39 19

1,43

700

18

Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires pour hommes ou garçonnets, autres qu’en bonneterie

6207 11 006207 19 006207 21 006207 22 006207 29 006207 91 006207 99 106207 99 90

Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres qu’en bonneterie

6208 11 006208 19 006208 21 006208 22 006208 29 006208 91 006208 92 006208 99 00ex621210 10

 
 

19

Mouchoirs et pochettes, autres qu’en bonneterie

6213 20 00ex621390 00

59

17

21

Parkas; anoraks, blousons et similaires, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties supérieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

ex620112 10ex620112 90ex620113 10ex620113 906201 91 006201 92 006201 93 00ex620212 10ex620212 90ex620213 10ex620213 906202 91 006202 92 006202 93 006211 32 416211 33 416211 42 416211 43 41

2,3

435

24

Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets

6107 21 006107 22 006107 29 006107 91 00ex610799 00

Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes

6108 31 006108 32 006108 39 006108 91 006108 92 00ex610899 00

3,9

257

26

Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

6104 41 006104 42 006104 43 006104 44 006204 41 006204 42 006204 43 006204 44 00

3,1

323

27

Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes

6104 51 006104 52 006104 53 006104 59 006204 51 006204 52 006204 53 006204 59 10

2,6

385

28

Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

6103 41 006103 42 006103 43 00ex610349 006104 61 006104 62 006104 63 00ex610469 00

1,61

620

29

Costumes tailleurs et ensembles, autres qu’en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l’exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour femmes ou fillettes, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

6204 11 006204 12 006204 13 006204 19 106204 21 006204 22 806204 23 806204 29 186211 42 316211 43 31

1,37

730

31

Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie

ex621210 106212 10 90

18,2

55

68

Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l’exception de la ganterie pour bébés des catégories 10 et 87 et des bas, chaussettes et socquettes pour bébés, autres qu’en bonneterie, de la catégorie 88

6111 90 196111 20 906111 30 90ex611190 90ex620990 10ex620920 00ex620930 00ex620990 90

 
 

73

Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

6112 11 006112 12 006112 19 00

1,67

600

76

Vêtements de travail, autres qu’en bonneterie, pour hommes ou garçonnets

6203 22 106203 23 106203 29 116203 32 106203 33 106203 39 116203 42 116203 42 516203 43 116203 43 316203 49 116203 49 316211 32 106211 33 10

Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, autres qu’en bonneterie, pour femmes et fillettes

6204 22 106204 23 106204 29 116204 32 106204 33 106204 39 116204 62 116204 62 516204 63 116204 63 316204 69 116204 69 316211 42 106211 43 10

 
 

77

Combinaisons et ensembles de ski, autres qu’en bonneterie

ex621120 00

 
 

78

Vêtements, autres qu’en bonneterie, à l’exclusion des vêtements des catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77

6203 41 306203 42 596203 43 396203 49 396204 61 856204 62 596204 62 906204 63 396204 63 906204 69 396204 69 506210 40 006210 50 006211 32 906211 33 90ex621139 006211 41 006211 42 906211 43 90

 
 

83

Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris les combinaisons et les ensembles de ski, en bonneterie, à l’exclusion des vêtements des catégories 4, 5, 7, 13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 75

ex610190 206101 20 106101 30 106102 10 106102 20 106102 30 106103 31 006103 32 006103 33 00ex610339 006104 31 006104 32 006104 33 00ex610439 006112 20 006113 00 906114 20 006114 30 00ex611490 00

 
 

GROUPE III A

33

Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à partir de lames ou formes similaires, de polyéthylène ou de polypropylène, d’une largeur de moins de 3 m

5407 20 11

Sacs et sachets d’emballage, autres qu’en bonneterie, obtenus à partir de ces lames ou formes similaires

6305 32 196305 33 90

 
 

34

Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à partir de lames ou formes similaires, de polyéthylène ou de polypropylène, d’une largeur de 3 m ou plus

5407 20 19

 
 

35

Tissus de fibres synthétiques continues, autres que ceux pour pneumatiques de la catégorie 114

5407 10 005407 20 905407 30 005407 41 005407 42 005407 43 005407 44 005407 51 005407 52 005407 53 005407 54 005407 61 105407 61 305407 61 505407 61 905407 69 105407 69 905407 71 005407 72 005407 73 005407 74 005407 81 005407 82 005407 83 005407 84 005407 91 005407 92 005407 93 005407 94 00ex581100 00ex590500 70

 
 

35 a)

dont autres qu’écrus ou blanchis

ex540710 00ex540720 90ex540730 005407 42 005407 43 005407 44 005407 52 005407 53 005407 54 005407 61 305407 61 505407 61 905407 69 905407 72 005407 73 005407 74 005407 82 005407 83 005407 84 005407 92 005407 93 005407 94 00ex581100 00ex590500 70

 
 

36

Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux pour pneumatiques de la catégorie 114

5408 10 005408 21 005408 22 105408 22 905408 23 005408 24 005408 31 005408 32 005408 33 005408 34 00ex581100 00ex590500 70

 
 

36 a)

dont autres qu’écrus ou blanchis

ex540810 005408 22 105408 22 905408 23 005408 24 005408 32 005408 33 005408 34 00ex581100 00ex590500 70

 
 

37

Tissus de fibres artificielles discontinues

5516 11 005516 12 005516 13 005516 14 005516 21 005516 22 005516 23 105516 23 905516 24 005516 31 005516 32 005516 33 005516 34 005516 41 005516 42 005516 43 005516 44 005516 91 005516 92 005516 93 005516 94 00ex580300 90ex590500 70

 
 

37 a)

dont autres qu’écrus ou blanchis

5516 12 005516 13 005516 14 005516 22 005516 23 105516 23 905516 24 005516 32 005516 33 005516 34 005516 42 005516 43 005516 44 005516 92 005516 93 005516 94 00ex580300 90ex590500 70

 
 

38 A

Étoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et vitrages

6005 31 106005 32 106005 33 106005 34 106006 31 106006 32 106006 33 106006 34 10

 
 

38 B

Vitrages, autres qu’en bonneterie

ex630391 00ex630392 90ex630399 90

 
 

40

Rideaux, stores d’intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d’ameublement, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

ex630391 00ex630392 90ex630399 906304 19 10ex630419 906304 92 00ex630493 00ex630499 00

 
 

41

Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que fils non texturés, simples, sans torsion ou d’une torsion jusqu’à 50 tours au mètre

5401 10 125401 10 145401 10 165401 10 185402 11 005402 19 005402 20 005402 31 005402 32 005402 33 005402 34 005402 39 00ex540244 005402 48 005402 49 005402 51 005402 52 005402 59 105402 59 905402 61 005402 62 005402 69 105402 69 90ex560490 10ex560490 90

 
 

42

Fils de fibres synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour la vente au détail

5401 20 10

Fils de fibres artificielles; fils de filaments artificiels, non conditionnés pour la vente au détail, autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion ou d’une torsion jusqu’à 250 tours au mètre et fils simples non texturés d’acétate de cellulose

5403 10 005403 31 00ex540332 00ex540333 005403 39 005403 41 005403 42 005403 49 00ex560490 10

 
 

43

Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de fibres artificielles discontinues, fils de coton, conditionnés pour la vente au détail

5204 20 005207 10 005207 90 005401 10 905401 20 905406 00 005508 20 905511 30 00

 
 

46

Laines et poils fins, cardés ou peignés

5105 10 005105 21 005105 29 005105 31 005105 39 00

 
 

47

Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés pour la vente au détail

5106 10 105106 10 905106 20 105106 20 915106 20 995108 10 105108 10 90

 
 

48

Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés pour la vente au détail

5107 10 105107 10 905107 20 105107 20 305107 20 515107 20 595107 20 915107 20 995108 20 105108 20 90

 
 

49

Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente de détail

5109 10 105109 10 905109 90 00

 
 

50

Tissus de laine ou de poils fins

5111 11 005111 19 105111 19 905111 20 005111 30 105111 30 305111 30 905111 90 105111 90 915111 90 935111 90 995112 11 005112 19 105112 19 905112 20 005112 30 105112 30 305112 30 905112 90 105112 90 915112 90 935112 90 99

 
 

51

Coton cardé ou peigné

5203 00 00

 
 

53

Tissus de coton à point de gaze

5803 00 10

 
 

54

Fibres artificielles, discontinues, y compris les déchets, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature

5507 00 00

 
 

55

Fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets, cardées ou peignées ou autrement transformées pour la filature

5506 10 005506 20 005506 30 005506 90 00

 
 

56

Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les déchets), conditionnés pour la vente au détail

5508 10 905511 10 005511 20 00

 
 

58

Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés

5701 10 105701 10 905701 90 105701 90 90

 
 

59

Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, autres que les tapis de la catégorie 58

5702 10 005702 31 105702 31 805702 32 105702 32 90ex570239 005702 41 105702 41 905702 42 105702 42 90ex570249 005702 50 105702 50 315702 50 39ex570250 905702 91 005702 92 105702 92 90ex570299 005703 10 005703 20 125703 20 185703 20 925703 20 985703 30 125703 30 185703 30 825703 30 885703 90 205703 90 805704 10 005704 90 005705 00 105705 00 30ex570500 90

 
 

60

Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, etc.), même confectionnées

5805 00 00

 
 

61

Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), à l’exclusion des étiquettes et articles similaires de la catégorie 62 Tissus (autres qu’en bonneterie) élastiques, formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc

ex580610 005806 20 005806 31 005806 32 105806 32 905806 39 005806 40 00

 
 

62

Fils de chenille, fils guipés (autres que fils métallisés et fils de crin guipés)

5606 00 915606 00 99

Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées, dentelles (à la mécanique ou à la main), en pièces, en bandes ou en motifs

5804 10 105804 10 905804 21 105804 21 905804 29 105804 29 905804 30 00

Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières textiles, non brodés, en pièces, en rubans ou découpés, tissés

5807 10 105807 10 90

Tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles ornementaux analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires

5808 10 005808 90 00

Broderies en pièces, en bandes ou en motifs

5810 10 105810 10 905810 91 105810 91 905810 92 105810 92 905810 99 105810 99 90

 
 

63

Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères et étoffes de bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc

5906 91 00ex600240 006002 90 00ex600410 006004 90 00

Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres synthétiques

ex600110 006003 30 106005 31 506005 32 506005 33 506005 34 50

 
 

65

Étoffes de bonneterie autres que les articles des catégories 38 A et 63, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

5606 00 10ex600110 006001 21 006001 22 00ex600129 006001 91 006001 92 00ex600199 00ex600240 006003 10 006003 20 006003 30 906003 40 00ex600410 006005 90 106005 21 006005 22 006005 23 006005 24 006005 31 906005 32 906005 33 906005 34 906005 41 006005 42 006005 43 006005 44 006006 10 006006 21 006006 22 006006 23 006006 24 006006 31 906006 32 906006 33 906006 34 906006 41 006006 42 006006 43 006006 44 00

 
 

66

Couvertures, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

6301 10 006301 20 906301 30 90ex630140 90ex630190 90

 
 

GROUPE III B

10

Ganterie de bonneterie

6111 90 116111 20 106111 30 10ex611190 906116 10 206116 10 806116 91 006116 92 006116 93 006116 99 00

17 paires

59

67

Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en bonneterie; linge de tous types en bonneterie; rideaux, vitrages, stores d’intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d’ameublement en bonneterie; couvertures en bonneterie; autres articles en bonneterie, y compris les parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement

5807 90 906113 00 106117 10 006117 80 106117 80 806117 90 006301 20 106301 30 106301 40 106301 90 106302 10 006302 40 00ex630260 006303 12 006303 19 006304 11 006304 91 00ex630520 006305 32 11ex630532 906305 33 10ex630539 00ex630590 006307 10 106307 90 10

 
 

67 a)

dont sacs et sachets d’emballage obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou polypropylène

6305 32 116305 33 10

 
 

69

Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, pour femmes ou fillettes

6108 11 006108 19 00

7,8

128

70

Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex (6,7 tex)

ex611510 906115 21 006115 30 19

Bas pour femmes, de fibres synthétiques

ex611510 906115 96 91

30,4 paires

33

72

Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

6112 31 106112 31 906112 39 106112 39 906112 41 106112 41 906112 49 106112 49 906211 11 006211 12 00

9,7

103

74

Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l’exception des vêtements de ski

6104 13 006104 19 20ex610419 906104 22 006104 23 006104 29 10ex610429 90

1,54

650

75

Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l’exception des vêtements de ski

6103 10 106103 10 906103 22 006103 23 006103 29 00

0,80

1 250

84

Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres qu’en bonneterie, de coton, de laine, de fibres synthétiques ou artificielles

6214 20 006214 30 006214 40 00ex621490 00

 
 

85

Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

6215 20 006215 90 00

17,9

56

86

Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie

6212 20 006212 30 006212 90 00

8,8

114

87

Ganterie, autre qu’en bonneterie

ex620990 10ex620920 00ex620930 00ex620990 906216 00 00

 
 

88

Bas, chaussettes, socquettes, autres qu’en bonneterie; autres accessoires du vêtement, parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que pour bébés, autres qu’en bonneterie

ex620990 10ex620920 00ex620930 00ex620990 906217 10 006217 90 00

 
 

90

Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres synthétiques

5607 41 005607 49 115607 49 195607 49 905607 50 115607 50 195607 50 305607 50 90

 
 

91

Tentes

6306 22 006306 29 00

 
 

93

Sacs et sachets d’emballage en tissus, autres que ceux obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène

ex630520 00ex630532 90ex630539 00

 
 

94

Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d’une largeur n’excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles

5601 10 105601 10 905601 21 105601 21 905601 22 105601 22 905601 29 005601 30 00

 
 

95

Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, autres que les revêtements de sol

5602 10 195602 10 31ex560210 385602 10 905602 21 00ex560229 005602 90 00ex580790 10ex590500 706210 10 106307 90 91

 
 

96

Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même imprégnés ou enduits

5603 11 105603 11 905603 12 105603 12 905603 13 105603 13 905603 14 105603 14 905603 91 105603 91 905603 92 105603 92 905603 93 105603 93 905603 94 105603 94 90ex580790 10ex590500 706210 10 90ex630140 90ex630190 906302 22 106302 32 106302 53 106302 93 106303 92 106303 99 10ex630419 90ex630493 00ex630499 00ex630532 90ex630539 006307 10 30ex630790 99

 
 

97

Filets, fabriqués à l’aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes

5608 11 205608 11 805608 19 115608 19 195608 19 305608 19 905608 90 00

 
 

98

Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l’exclusion des tissus, des articles en tissus et des articles de la catégorie 97

5609 00 005905 00 10

 
 

99

Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie

5901 10 005901 90 00

Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés

5904 10 005904 90 00

Tissus caoutchoutés, autres qu’en bonneterie, à l’exclusion de ceux pour pneumatiques

5906 10 005906 99 105906 99 90

Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’ateliers ou usages analogues, autres que de la catégorie 100

5907 00 00

 
 

100

Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d’autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières

5903 10 105903 10 905903 20 105903 20 905903 90 105903 90 915903 90 99

 
 

101

Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu’en fibres synthétiques

ex560790 90

 
 

109

Bâches, voiles d’embarcations et stores d’extérieur

6306 12 006306 19 006306 30 00

 
 

110

Matelas pneumatiques, tissés

6306 40 00

 
 

111

Articles de campement, tissés, autres que matelas pneumatiques et tentes

6306 91 006306 99 00

 
 

112

Autres articles confectionnés en tissus, à l’exception de ceux des catégories 113 et 114

6307 20 00ex630790 99

 
 

113

Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu’en bonneterie

6307 10 90

 
 

114

Tissus et articles pour usage technique

5902 10 105902 10 905902 20 105902 20 905902 90 105902 90 905908 00 005909 00 105909 00 905910 00 005911 10 00ex591120 005911 31 115911 31 195911 31 905911 32 105911 32 905911 40 005911 90 105911 90 90

 
 

GROUPE IV

115

Fils de lin ou de ramie

5306 10 105306 10 305306 10 505306 10 905306 20 105306 20 905308 90 125308 90 19

 
 

117

Tissus de lin ou de ramie

5309 11 105309 11 905309 19 005309 21 005309 29 005311 00 10ex580300 905905 00 30

 
 

118

Linge de table, de toilette, d’office ou de cuisine, de lin ou de ramie, autre qu’en bonneterie

6302 29 106302 39 206302 59 10ex630259 906302 99 10ex630299 90

 
 

120

Vitrages, rideaux et stores d’intérieur; cantonnières et tours de lits et autres articles d’ameublement, autres qu’en bonneterie, de lin ou de ramie

ex630399 906304 19 30ex630499 00

 
 

121

Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de ramie

ex560790 90

 
 

122

Sacs et sachets d’emballage usagés, de lin, autres qu’en bonneterie

ex630590 00

 
 

123

Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille tissés, de lin ou de ramie, à l’exception de ceux en rubanerie

5801 90 10ex580190 90

Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de lin ou de ramie, autres qu’en bonneterie

ex621490 00

 
 

GROUPE V

124

Fibres textiles synthétiques discontinues

5501 10 005501 20 005501 30 005501 40 005501 90 005503 11 005503 19 005503 20 005503 30 005503 40 005503 90 005505 10 105505 10 305505 10 505505 10 705505 10 90

 
 

125 A

Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que les fils de la catégorie 41

ex540244 005402 45 005402 46 005402 47 00

 
 

125 B

Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles

5404 11 005404 12 005404 19 005404 90 105404 90 90ex560490 10ex560490 90

 
 

126

Fibres textiles artificielles discontinues

5502 00 105502 00 405502 00 805504 10 005504 90 005505 20 00

 
 

127 A

Fils de filaments artificiels continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que les fils de la catégorie 42

ex540331 00ex540332 00ex540333 00

 
 

127 B

Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matières textiles artificielles

5405 00 00ex560490 90

 
 

128

Poils grossiers, cardés ou peignés

5105 40 00

 
 

129

Fils de poils grossiers ou de crins

5110 00 00

 
 

130 A

Fils de soie, autres que fils tissés à partir de déchets de soie

5004 00 105004 00 905006 00 10

 
 

130 B

Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A; poils de Messine (crin de Florence)

5005 00 105005 00 905006 00 90ex560490 90

 
 

131

Fils d’autres fibres textiles végétales

5308 90 90

 
 

132

Fils de papier

5308 90 50

 
 

133

Fils de chanvre

5308 20 105308 20 90

 
 

134

Fils de métal

5605 00 00

 
 

135

Tissus de poils grossiers ou de crin

5113 00 00

 
 

136

Tissus de soie ou de déchets de soie

5007 10 005007 20 115007 20 195007 20 215007 20 315007 20 395007 20 415007 20 515007 20 595007 20 615007 20 695007 20 715007 90 105007 90 305007 90 505007 90 905803 00 30ex590500 90ex591120 00

 
 

137

Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille et rubanerie en soie et en déchets de soie

ex580190 90ex580610 00

 
 

138

Tissus en fils de papier et autres fibres textiles autres que de ramie

5311 00 90ex590500 90

 
 

139

Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés

5809 00 00

 
 

140

Étoffes de bonneterie en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou artificielles

ex600110 00ex600129 00ex600199 006003 90 006005 90 906006 90 00

 
 

141

Couvertures en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou artificielles

ex630190 90

 
 

142

Tapis et autres revêtements de sol textiles, en sisal, en autres fibres de la famille des agaves ou en chanvre de Manille

ex570239 00ex570249 00ex570250 90ex570299 00ex570500 90

 
 

144

Feutres de poils grossiers

ex560210 38ex560229 00

 
 

145

Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, en abaca (chanvre de Manille) ou en chanvre

ex560790 20ex560790 90

 
 

146 A

Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agricoles, en sisal et autres fibres de la famille des agaves

ex560721 00

 
 

146 B

Ficelles, cordes et cordages de sisal ou d’autres fibres de la famille des agaves, autres que les produits de la catégorie 146 A

ex560721 005607 29 00

 
 

146 C

Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du no5303

ex560790 20

 
 

147

Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), autres que non cardés ou peignés

ex500300 00

 
 

148 A

Fils de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du no5303

5307 10 005307 20 00

 
 

148 B

Fils de coco

5308 10 00

 
 

149

Tissus de jute ou d’autres fibres textiles libériennes, d’une largeur supérieure à 150 cm

5310 10 90ex531090 00

 
 

150

Tissus de jute ou d’autres fibres textiles libériennes, d’une largeur inférieure ou égale à 150 cm; sacs et sachets d’emballage, en tissus de jute ou d’autres fibres synthétiques libériennes, autres qu’usagés

5310 10 10ex531090 005905 00 506305 10 90

 
 

151 A

Revêtements de sol en coco

5702 20 00

 
 

151 B

Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en d’autres fibres textiles libériennes, autres que les tapis touffetés ou floqués

ex570239 00ex570249 00ex570250 90ex570299 00

 
 

152

Feutres à l’aiguille de jute ou d’autres fibres textiles libériennes, non imprégnés ni enduits, autres que pour revêtements de sol

5602 10 11

 
 

153

Sacs et sachets d’emballage usagés en tissus de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du no5303

6305 10 10

 
 

154

Cocons de vers à soie propres au dévidage

5001 00 00

Soie grège (non moulinée)

5002 00 00

Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), non cardés ni peignés

ex500300 00

Laine, non cardée ni peignée

5101 11 005101 19 005101 21 005101 29 005101 30 00

Poils fins ou grossiers, en masse

5102 11 005102 19 105102 19 305102 19 405102 19 905102 20 00

Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés

5103 10 105103 10 905103 20 005103 30 00

Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers

5104 00 00

Lin, brut ou traité mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés)

5301 10 005301 21 005301 29 005301 30 00

Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non filées, étoupes et déchets autres que le coco et l’abaca

5305 00 00

Coton en masse

5201 00 105201 00 90

Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)

5202 10 005202 91 005202 99 00

Chanvre (Cannabis sativa L.), brut ou travaillé, mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés)

5302 10 005302 90 00

Abaca (chanvre de Manille ou Musa Textilis Nee), brut ou travaillé mais non filé, étoupes et déchets d’abaca (y compris les effilochés)

5305 00 00

Jute ou autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés, mais non filés, étoupes et déchets de jute ou de ces autres fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés)

5303 10 005303 90 00

Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées, mais non filées; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés)

5305 00 00

 
 

156

Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou déchets de soie, pour femmes et fillettes

6106 90 30ex611090 90

 
 

157

Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la catégorie 156

ex610190 20ex610190 806102 90 106102 90 90ex610339 00ex610349 00ex610419 90ex610429 90ex610439 006104 49 00ex610469 006105 90 906106 90 506106 90 90ex610799 00ex610899 006109 90 906110 90 10ex611090 90ex611190 90ex611490 00

 
 

159

Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu’en bonneterie, en soie ou déchets de soie

6204 49 106206 10 00

Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, autres qu’en bonneterie, en soie ou en déchets de soie

6214 10 00

Cravates, nœuds papillons et foulards cravates en soie ou en déchets de soie

6215 10 00

 
 

160

Mouchoirs et pochettes en soie ou en déchets de soie

ex621390 00

 
 

161

Vêtements autres qu’en bonneterie, autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la catégorie 159

6201 19 006201 99 006202 19 006202 99 006203 19 906203 29 906203 39 906203 49 906204 19 906204 29 906204 39 906204 49 906204 59 906204 69 906205 90 10ex620590 806206 90 106206 90 90ex621120 00ex621139 006211 49 00

 
 




ANNEXE I A



Catégorie

Description

Code NC 2009

Tableau des équivalents

pièces/kg

g/pièce

(1)

(2)

(3)

(4)

163 (1)

Gazes et articles en gaze conditionnés pour la vente au détail

3005 90 31

 
 

(1)   Ne concerne que les importations en provenance de Chine.




ANNEXE I B

1. La présente annexe couvre les matières textiles brutes (catégories 128 et 154), les produits textiles autres que de laine et de poils fins, de coton et de fibres synthétiques ou artificielles, ainsi que les fibres et filaments synthétiques ou artificiels et les fils des catégories 124, 125 A, 125 B, 126, 127 A et 127 B.

2. Sans préjudice des règles d’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, les produits couverts par chaque catégorie étant déterminés, dans le cadre de la présente annexe, par les codes NC. Lorsque le code NC est précédé de la mention «ex», les produits couverts dans chaque catégorie sont déterminés par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

3. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d’hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers.

4. L’expression «vêtements pour bébés» comprend les vêtements jusqu’à la taille commerciale 86 comprise.



Catégorie

Description

Code NC 2009

Tableau des équivalents

pièces/kg

g/pièce

(1)

(2)

(3)

(4)

GROUPE I

ex 20

Linge de lit, autre qu’en bonneterie

ex630229 90ex630239 90

 
 

ex 32

Velours, peluches, tissus bouclés, tissus de chenille et surfaces textiles touffetées

ex580220 00ex580230 00

 
 

ex 39

Linge de table, de toilette et de cuisine, autre qu’en bonneterie, autre que de la catégorie 118

ex630259 90ex630299 90

 
 

GROUPE II

ex 12

Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas ou articles similaires en bonneterie, autres que pour bébés

ex611510 90ex611529 00ex611530 90ex611599 00

24,3

41

ex 13

Slips et caleçons pour hommes et garçonnets, slips et culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie

ex610719 00ex610829 00ex621210 10

17

59

ex 14

Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes, tissés, pour hommes ou garçonnets

ex621020 00

0,72

1 389

ex 15

Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, pour femmes ou fillettes, autres que parkas

ex621030 00

0,84

1 190

ex 18

Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires pour hommes ou garçonnets, autres qu’en bonneterie

ex620719 00ex620729 00ex620799 90

Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres qu’en bonneterie

ex620819 00ex620829 00ex620899 00ex621210 10

 
 

ex 19

Mouchoirs, autres que de soie et de déchets de soie

ex621390 00

59

17

ex 24

Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets

ex610729 00

Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes

ex610839 00

3,9

257

ex 27

Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes

ex610459 00

2,6

385

ex 28

Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie

ex610349 00ex610469 00

1,61

620

ex 31

Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie

ex621210 10ex621210 90

18,2

55

ex 68

Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l’exception de la ganterie pour bébés des catégories ex 10 et ex 87 et des bas, chaussettes et socquettes pour bébés, autres qu’en bonneterie, de la catégorie ex 88

ex620990 90

 
 

ex 73

Survêtements de sport (trainings) en bonneterie

ex611219 00

1,67

600

ex 78

Vêtements tissés, confectionnés en tissus des no5903, 5906 et 5907, à l’exclusion des vêtements des catégories ex 14 et ex 15

ex621040 00ex621050 00

 
 

ex 83

Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des no5903 et 5907, et combinaisons et ensembles de ski, en bonneterie

ex611220 00ex611300 90

 
 

GROUPE III A

ex 38 B

Vitrages, autres qu’en bonneterie

ex630399 90

 
 

ex 40

Vitrages, rideaux et stores d’intérieur, cantonnières et tours de lits et autres articles d’ameublement, autres qu’en bonneterie

ex630399 90ex630419 90ex630499 00

 
 

ex 58

Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés

ex570190 10ex570190 90

 
 

ex 59

Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, autres que les tapis des catégories ex 58, 142 et 151 B

ex570210 00ex570250 90ex570299 00ex570390 20ex570390 80ex570410 00ex570490 00ex570500 90

 
 

ex 60

Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, etc.), même confectionnées

ex580500 00

 
 

ex 61

Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), à l’exclusion des étiquettes et articles similaires des catégories ex 62 et 137 Tissus (autres qu’en bonneterie) élastiques, formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc

ex580610 00ex580620 00ex580639 00ex580640 00

 
 

ex 62

Fils de chenille, fils guipés (autres que fils métallisés et fils de crin guipés)

ex560600 91ex560600 99

Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées, dentelles (à la mécanique ou à la main), en pièces, en bandes ou en motifs

ex580410 10ex580410 90ex580429 10ex580429 90ex580430 00

Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières textiles, non brodés, en pièces, en rubans ou découpés, tissés

ex580710 10ex580710 90

Tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles ornementaux analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires

ex580810 00ex580890 00

Broderies en pièces, en bandes ou en motifs

ex581010 10ex581010 90ex581099 10ex581099 90

 
 

ex 63

Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères et étoffes de bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc

ex590691 00ex600240 00ex600290 00ex600410 00ex600490 00

 
 

ex 65

Étoffes de bonneterie, autres que de la catégorie ex 63

ex560600 10ex600240 00ex600410 00

 
 

ex 66

Couvertures, autres qu’en bonneterie

ex630110 00

 
 

GROUPE III B

ex 10

Ganterie de bonneterie

ex611610 20ex611610 80ex611699 00

17 paires

59

ex 67

Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en bonneterie; linge de tous types en bonneterie; rideaux, vitrages, stores d’intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d’ameublement en bonneterie; couvertures en bonneterie; autres articles en bonneterie, y compris les parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement

ex580790 90ex611300 10ex611710 00ex611780 10ex611780 80ex611790 00ex630190 10ex630210 00ex630240 00ex630319 00ex630411 00ex630491 00ex630710 10ex630790 10

 
 

ex 69

Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, pour femmes ou fillettes

ex610819 00

7,8

128

ex 72

Maillots, culottes et slips de bain

ex611239 10ex611239 90ex611249 10ex611249 90ex621111 00ex621112 00

9,7

103

ex 75

Costumes tailleurs et ensembles, pour hommes ou garçonnets, en bonneterie

ex610310 90ex610329 00

0,80

1 250

ex 85

Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres qu’en bonneterie, autres que de la catégorie 159

ex621590 00

17,9

56

ex 86

Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie

ex621220 00ex621230 00ex621290 00

8,8

114

ex 87

Ganterie, autre qu’en bonneterie

ex620990 90ex621600 00

 
 

ex 88

Bas, chaussettes, socquettes, autres qu’en bonneterie; autres accessoires du vêtement, parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que pour bébés, autres qu’en bonneterie

ex620990 90ex621710 00ex621790 00

 
 

ex 91

Tentes

ex630629 00

 
 

ex 94

Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d’une largeur n’excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles

ex560110 90ex560129 00ex560130 00

 
 

ex 95

Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, autres que les revêtements de sol

ex560210 19ex560210 38ex560210 90ex560229 00ex560290 00ex580790 10ex621010 10ex630790 91

 
 

ex 97

Filets, fabriqués à l’aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes

ex560890 00

 
 

ex 98

Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l’exclusion des tissus, des articles en tissus et des articles de la catégorie 97

ex560900 00ex590500 10

 
 

ex 99

Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie

ex590110 00ex590190 00

Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés

ex590410 00ex590490 00

Tissus caoutchoutés, autres qu’en bonneterie, à l’exclusion de ceux pour pneumatiques

ex590610 00ex590699 10ex590699 90

Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’ateliers ou usages analogues, autres que de la catégorie ex 100

ex590700 00

 
 

ex 100

Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d’autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières

ex590310 10ex590310 90ex590320 10ex590320 90ex590390 10ex590390 91ex590390 99

 
 

ex 109

Bâches, voiles d’embarcations et stores d’extérieur

ex630619 00ex630630 00

 
 

ex 110

Matelas pneumatiques, tissés

ex630640 00

 
 

ex 111

Articles de campement, tissés, autres que matelas pneumatiques et tentes

ex630699 00

 
 

ex 112

Autres articles confectionnés en tissus, à l’exception de ceux des catégories ex 113 et ex 114

ex630720 00ex630790 99

 
 

ex 113

Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu’en bonneterie

ex630710 90

 
 

ex 114

Tissus et articles pour usage technique, autres que ceux de la catégorie 136

ex590800 00ex590900 90ex591000 00ex591110 00ex591131 19ex591131 90ex591132 10ex591132 90ex591140 00ex591190 10ex591190 90

 
 

GROUPE IV

115

Fils de lin ou de ramie

5306 10 105306 10 305306 10 505306 10 905306 20 105306 20 905308 90 125308 90 19

 
 

117

Tissus de lin ou de ramie

5309 11 105309 11 905309 19 005309 21 005309 29 005311 00 10ex580300 905905 00 30

 
 

118

Linge de table, de toilette, d’office ou de cuisine, de lin ou de ramie, autre qu’en bonneterie

6302 29 106302 39 206302 59 10ex630259 906302 99 10ex630299 90

 
 

120

Vitrages, rideaux et stores d’intérieur; cantonnières et tours de lits et autres articles d’ameublement, autres qu’en bonneterie, de lin ou de ramie

ex630399 906304 19 30ex630499 00

 
 

121

Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de ramie

ex560790 90

 
 

122

Sacs et sachets d’emballage usagés, de lin, autres qu’en bonneterie

ex630590 00

 
 

123

Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille tissés, de lin ou de ramie, à l’exception de ceux en rubanerie

5801 90 10ex580190 90

 
 
 

Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de lin ou de ramie, autres qu’en bonneterie

ex621490 00

 
 

GROUPE V

124

Fibres textiles synthétiques discontinues

5501 10 005501 20 005501 30 005501 40 005501 90 005503 11 005503 19 005503 20 005503 30 005503 40 005503 90 005505 10 105505 10 305505 10 505505 10 705505 10 90

 
 

125 A

Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au détail

ex540244 005402 45 005402 46 005402 47 00

 
 

125 B

Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles

5404 11 005404 12 005404 19 005404 90 105404 90 90ex560490 10ex560490 90

 
 

126

Fibres textiles artificielles discontinues

5502 00 105502 00 405502 00 805504 10 005504 90 005505 20 00

 
 

127 A

Fils de fibres artificielles: fils de filaments artificiels, non conditionnés pour la vente au détail, fils simples de rayonne viscose sans torsion ou d’une torsion jusqu’à 250 tours au mètre et fils simples non texturés d’acétate de cellulose

ex540331 00ex540332 00ex540333 00

 
 

127 B

Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matières textiles artificielles

5405 00 00ex560490 90

 
 

128

Poils grossiers, cardés ou peignés

5105 40 00

 
 

129

Fils de poils grossiers ou de crins

5110 00 00

 
 

130 A

Fils de soie, autres que fils tissés à partir de déchets de soie

5004 00 105004 00 905006 00 10

 
 

130 B

Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A; poils de Messine (crin de Florence)

5005 00 105005 00 905006 00 90ex560490 90

 
 

131

Fils d’autres fibres textiles végétales

5308 90 90

 
 

132

Fils de papier

5308 90 50

 
 

133

Fils de chanvre

5308 20 105308 20 90

 
 

134

Fils de métal

5605 00 00

 
 

135

Tissus de poils grossiers ou de crin

5113 00 00

 
 

136 A

Tissus de soie ou de déchets de soie, autres qu’écrus, décrués ou blanchis

5007 20 19ex500720 31ex500720 39ex500720 415007 20 595007 20 615007 20 695007 20 715007 90 305007 90 505007 90 90

 
 

136 B

Tissus de soie ou de déchets de soie, autres que ceux de la catégorie 136 A

ex500710 005007 20 115007 20 21ex500720 31ex500720 39ex500720 415007 20 515007 90 105803 00 30ex590500 90ex591120 00

 
 

137

Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille et rubanerie en soie et en déchets de soie

ex580190 90ex580610 00

 
 

138

Tissus en fils de papier et autres fibres textiles autres que de ramie

5311 00 90ex590500 90

 
 

139

Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés

5809 00 00

 
 

140

Étoffes de bonneterie en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou artificielles

ex600110 00ex600129 00ex600199 006003 90 006005 90 906006 90 00

 
 

141

Couvertures en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou artificielles

ex630190 90

 
 

142

Tapis et autres revêtements de sol textiles, en sisal, en autres fibres de la famille des agaves ou en chanvre de Manille

ex570239 00ex570249 00ex570250 90ex570299 00ex570500 90

 
 

144

Feutres de poils grossiers

ex560210 38ex560229 00

 
 

145

Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, en abaca (chanvre de Manille) ou en chanvre

ex560790 20ex560790 90

 
 

146 A

Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agricoles, en sisal et autres fibres de la famille des agaves

ex560721 00

 
 

146 B

Ficelles, cordes et cordages de sisal ou d’autres fibres de la famille des agaves, autres que les produits de la catégorie 146 A

ex560721 005607 29 00

 
 

146 C

Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du no5303

ex560790 20

 
 

147

Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), autres que non cardés ou peignés

ex500300 00

 
 

148 A

Fils de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du no5303

5307 10 005307 20 00

 
 

148 B

Fils de coco

5308 10 00

 
 

149

Tissus de jute ou d’autres fibres textiles libériennes, d’une largeur supérieure à 150 cm

5310 10 90ex531090 00

 
 

150

Tissus de jute ou d’autres fibres textiles libériennes, d’une largeur inférieure ou égale à 150 cm; sacs et sachets d’emballage, en tissus de jute ou d’autres fibres synthétiques libériennes, autres qu’usagés

5310 10 10ex531090 005905 00 506305 10 90

 
 

151 A

Revêtements de sol en coco

5702 20 00

 
 

151 B

Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en d’autres fibres textiles libériennes, autres que les tapis touffetés ou floqués

ex570239 00ex570249 00ex570250 90ex570299 00

 
 

152

Feutres à l’aiguille de jute ou d’autres fibres textiles libériennes, non imprégnés ni enduits, autres que pour revêtements de sol

5602 10 11

 
 

153

Sacs et sachets d’emballage usagés en tissus de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du no5303

6305 10 10

 
 

154

Cocons de vers à soie propres au dévidage

5001 00 00

Soie grège (non moulinée)

5002 00 00

Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), non cardés ni peignés

ex500300 00

Laine, non cardée ni peignée

5101 11 005101 19 005101 21 005101 29 005101 30 00

Poils fins ou grossiers, en masse

5102 11 005102 19 105102 19 305102 19 405102 19 905102 20 00

Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés

5103 10 105103 10 905103 20 005103 30 00

Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers

5104 00 00

Lin, brut ou traité mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés)

5301 10 005301 21 005301 29 005301 30 00

Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non filées, étoupes et déchets autres que le coco et l’abaca

5305 00 00

Coton en masse

5201 00 105201 00 90

Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés

5202 10 005202 91 005202 99 00

Chanvre (Cannabis sativa L.), brut ou travaillé, mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés)

5302 10 005302 90 00

Abaca (chanvre de Manille ou Musa Textilis Nee), brut ou travaillé mais non filé, étoupes et déchets d’abaca (y compris les effilochés)

5305 00 00

Jute ou autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés, mais non filés, étoupes et déchets de jute ou de ces autres fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés)

5303 10 005303 90 00

Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées, mais non filées; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés)

5305 00 00

 
 

156

Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou déchets de soie, pour femmes et fillettes

6106 90 30ex611090 90

 
 

157

Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégories ex 10, ex 12, ex 13, ex 24, ex 27, ex 28, ex 67, ex 69, ex 72, ex 73, ex 75, ex 83 et 156

ex610190 20ex610190 806102 90 106102 90 90ex610339 00ex610349 00ex610419 90ex610429 90ex610439 006104 49 00ex610469 006105 90 906106 90 506106 90 90ex610799 00ex610899 006109 90 906110 90 10ex611090 90ex611190 90ex611490 00

 
 

159

Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu’en bonneterie, en soie ou déchets de soie

6204 49 106206 10 00

Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, autres qu’en bonneterie, en soie ou en déchets de soie

6214 10 00

Cravates, nœuds papillons et foulards cravates en soie ou en déchets de soie

6215 10 00

 
 

160

Mouchoirs et pochettes en soie ou en déchets de soie

ex621390 00

 
 

161

Vêtements autres qu’en bonneterie, à l’exclusion des vêtements des catégories ex 14, ex 15, ex 18, ex 31, ex 68, ex 72, ex 78, ex 86, ex 87, ex 88 et 159

6201 19 006201 99 006202 19 006202 99 006203 19 906203 29 906203 39 906203 49 906204 19 906204 29 906204 39 906204 49 906204 59 906204 69 906205 90 10ex620590 806206 90 106206 90 90ex621120 00ex621139 006211 49 00

 
 




ANNEXE II

PAYS EXPORTATEURS VISÉS À L’ARTICLE PREMIER

Belarus

Russie

Serbie

Ouzbékistan

▼M15




ANNEXE III

visée aux articles 1er, 12 et 13

PARTIE I

Classement

Article premier

Le classement des produits textiles visés à l'article 1er paragraphe 1 du règlement est fondé sur la nomenclature combinée.

Article 2

À l'initiative de la Commission ou d'un État membre, la section de la nomenclature tarifaire et statistique du comité du code des douanes institué par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil ( 3 ) examine d'urgence, conformément aux dispositions des règlements précités, toutes les questions concernant le classement des produits visés à l'article 1er paragraphe 1 du règlement dans la nomenclature combinée (NC) en vue de leur classement dans les catégories appropriées.

Article 3

La Commission informe les pays fournisseurs de toute modification de la nomenclature combinée dès l'adoption de la modification par les autorités compétentes de la Communauté.

Article 4

La Commission informe les autorités compétentes des pays fournisseurs de toutes les décisions adoptées conformément aux procédures en vigueur dans la Communauté en ce qui concerne le classement des produits couverts par le présent règlement, au plus tard un mois après leur adoption. Cette communication comprend:

a) une description des produits en question;

b) la catégorie appropriée, la position ou sous-position de la nomenclature combinée (code NC);

c) les raisons qui ont déterminé la décision.

Article 5

1.  Lorsqu'une décision de classement adoptée conformément aux procédures en vigueur dans la Communauté entraîne une modification des classements précédents ou un changement de catégorie de tout produit couvert par le présent règlement, les autorités compétentes des États membres accordent un délai de trente jours, à partir de la date de la communication de la Commission, pour la mise en application de la décision.

2.  Les produits embarqués avant la date de mise en application de la décision restent soumis aux classements préexistants à condition qu'ils soient présentés à l'importation dans la Communauté dans un délai de soixante jours à compter de cette date.

Article 6

Lorsqu'une décision de classement adoptée conformément aux procédures en vigueur dans la Communauté et visée à l'article 5 de la présente annexe affecte une catégorie de produits soumis à une limite quantitative, la Commission engage sans tarder des consultations conformément à l'article 16 du règlement, en vue de parvenir à un accord sur les ajustements nécessaires des limites quantitatives en question prévues à l'annexe V.

Article 7

1.  Sans préjudice de toutes les autres dispositions en vigueur en la matière, en cas de divergence entre le classement indiqué dans les documents nécessaires pour l'importation des produits couverts par le présent règlement et le classement retenu par les autorités compétentes de l'État membre d'importation, les produits sont, à titre provisoire, soumis au régime d'importation qui, conformément aux dispositions du présent règlement, leur est applicable selon le classement retenu par lesdites autorités.

2.  Les autorités compétentes des États membres informent la Commission des cas visés au paragraphe 1 et signalent notamment:

— les quantités de produits en question,

— la catégorie qui a été indiquée sur les documents d'importation et celle qu'ont retenue les autorités compétentes,

— lorsqu'une licence d'exportation a été délivrée, le numéro de la licence et la catégorie indiquée.

3.  Les autorités compétentes des États membres ne délivrent, pour les produits textiles soumis, après reclassement, à une limite quantitative exposée à l'annexe V, une nouvelle autorisation d'importation qu'après que la Commission leur a confirmé que, selon la procédure prévue à l'article 12 du règlement, les quantités qu'il est prévu d'importer sont disponibles.

4.  La Commission informe les pays fournisseurs concernés des cas visés au présent article.

Article 8

Dans les cas visés à l'article 7 de la présente annexe ainsi que dans les cas de nature similaire évoqués par les autorités compétentes des pays fournisseurs, la Commission engage, le cas échéant, des consultations avec le ou les pays fournisseurs concernés, selon la procédure prévue à l'article 16 du règlement, en vue de parvenir à un accord sur le classement à retenir à titre définitif pour les produits donnant lieu à divergence.

Article 9

La Commission, en accord avec les autorités compétentes de l'État membre ou des États membres d'importation et du ou des pays fournisseurs, peut, dans les cas visés à l'article 8, déterminer le classement applicable à titre définitif aux produits donnant lieu à divergence.

Article 10

Lorsque les cas de divergence visés à l'article 7 ne peuvent être résolus conformément à l'article 9, la Commission adopte, conformément aux dispositions de l'article 10 du règlement (CEE) no 2658/87, une mesure établissant le classement des marchandises dans la nomenclature combinée.



PARTIE II

Système de double contrôle

(pour la gestion des limites quantitatives)

Article 11

1.  Les autorités compétentes des pays fournisseurs délivrent une licence d'exportation pour toutes les expéditions de produits textiles soumis aux limites quantitatives fixées à l'annexe V, à concurrence desdites limites.

2.  L'original de la licence d'exportation doit être présenté par l'importateur, en vue de la délivrance de l'autorisation d'importation visée à l'article 14.

▼M23

3.  Lorsqu'un pays fournisseur a conclu des accords administratifs avec la Communauté concernant la délivrance électronique de licences, les informations concernées peuvent être transmises par voie électronique et remplacent l'octroi de licences d'exportation sous forme d'imprimés.

▼M15

Article 12

1.  La licence d'exportation pour les limites quantitatives est conforme au modèle joint à la présente annexe et peut en outre contenir la traduction dans une autre langue; elle doit certifier, entre autres, que la quantité des produits en question a été imputée sur la limite quantitative prévue pour la catégorie dont relève le produit en question.

▼M32 —————

▼M15

3.  Chaque licence d'exportation couvre uniquement une des catégories des produits énumérés à l'annexe V.

▼M23

4.  Lorsqu'un pays fournisseur a conclu des accords administratifs avec la Communauté concernant la délivrance électronique de licences, les informations concernées peuvent être transmises par voie électronique et se substituent aux spécimens visés au paragraphe 1 ou 2.

▼M15

Article 13

Les exportations sont imputées sur les limites quantitatives fixées pour l'année au cours de laquelle les produits couverts par la licence d'exportation ont été embarqués au sens de l'article 2 paragraphe 3 du règlement.

Article 14

1.  Lorsque, conformément à l'article 12 du présent règlement, la Commission a confirmé que la quantité demandée est disponible dans la limite quantitative concernée, les autorités compétentes d'un État membre délivrent une autorisation d'importation dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du jour de la présentation par l'importateur de l'original de la licence d'exportation correspondante. La présentation de la licence d'exportation doit être effectuée au plus tard le 31 mars de l'année suivant celle de l'embarquement des produits couverts par la licence. Dans des circonstances exceptionnelles, le délai pour la présentation de la licence d'exportation peut être reporté jusqu'au 30 juin, sur demande dûment motivée d'un État membre et suivant la procédure prévue à l'article 17 du présent règlement.

▼M23

2.  Les autorisations d'importation sont valables pendant une durée de six mois à compter de la date de leur délivrance. Sur demande dûment motivée d'un importateur, les autorités compétentes d'un État membre peuvent proroger la durée de validité des autorisations de deux périodes de trois mois. Ces prorogations sont notifiées à la Commission. À titre exceptionnel, un importateur peut demander une troisième prorogation, qui ne peut être accordée que par une décision adoptée en vertu de la procédure visée à l'article 17, paragraphe 2, du présent règlement.

▼M15

3.  Les autorisations d'importation de produits, établies sur le formulaire conforme au spécimen figurant à l'appendice 1 de la présente annexe, sont valables sur l'ensemble du territoire douanier de la Communauté européenne.

4.  La déclaration ou la demande adressée par l'importateur aux autorités compétentes afin d'obtenir l'autorisation d'importation doit contenir:

a) le nom et l'adresse complète de l'importateur (y compris les éventuels numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que le numéro d'enregistrement auprès des autorités nationales compétentes), et le numéro d'enregistrement TVA s'il est redevable de la TVA;

b) le nom et l'adresse complète du déclarant;

c) le nom et l'adresse complète de l'exportateur;

d) le pays d'origine des produits et le pays de destination;

e) une description des produits comprenant:

— leur dénomination commerciale,

— la description des produits et le code dans la nomenclature combinée (code NC);

f) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles qu'indiquées à l'annexe V pour les produits en question;

g) la valeur des produits, comme indiqué à la case 12 de la licence d'exportation;

h) le cas échéant, les dates de paiement et de livraison et une copie du connaissement ou du contrat d'achat;

i) la date et le numéro de la licence d'exportation;

j) tout code interne utilisé à des fins administratives, tel que le code Taric;

k) la date et la signature de l'importateur.

Les autorités compétentes peuvent, selon les conditions qu'elles déterminent, autoriser que la présentation des déclarations ou des demandes soit effectuée par le biais d'une transmission ou d'une impression par des moyens électroniques. Cependant, tous les documents et toutes les preuves doivent être tenus à la disposition des autorités compétentes.

5.  Les importateurs ne sont pas tenus d'importer en un seul envoi la quantité totale couverte par une autorisation.

Article 15

La validité des autorisations d'importation délivrées par les autorités des États membres est subordonnée à la validité des licences d'exportation et aux quantités indiquées dans les licences d'exportation délivrées par les autorités compétentes des pays fournisseurs au vu desquelles ont été délivrées les autorisations d'importation.

Article 16

Les autorisations d'importation ou les documents équivalents sont délivrés par les autorités compétentes des États membres, conformément à l'article 2 paragraphe 2 et sans discrimination, à tout importateur dans la Communauté, quel que soit le lieu de son établissement dans la Communauté, sans préjudice du respect des autres conditions exigées par la réglementation en vigueur.

Article 17

1.  Si la Commission constate que la quantité totale couverte par les licences d'exportation délivrées par un pays fournisseur pour une certaine catégorie au cours d'une année d'application de l'accord dépasse la limite quantitative établie pour cette catégorie, les autorités compétentes des États membres en sont immédiatement informées et suspendent la délivrance des autorisations ou des documents d'importation. Dans ce cas, la procédure spéciale de consultations définie à l'article 16 du règlement est engagée immédiatement par la Commission.

2.  Les autorités compétentes d'un État membre refusent de délivrer des autorisations d'importation pour des produits originaires d'un pays fournisseur qui ne sont pas couverts par des licences d'exportation délivrées conformément aux dispositions de la présente annexe.



PARTIE III

Système de double contrôle

(pour les produits soumis à surveillance)

Article 18

1.  Les autorités compétentes des pays fournisseurs énumérés au tableau A délivrent une licence d'exportation ou un document d'information d'exportation pour tous les produits textiles soumis aux procédures de surveillance selon le système de double contrôle.

▼M32 —————

▼M15

3.  L'original de la licence d'exportation doit être présenté par l'importateur en vue de la délivrance de l'autorisation d'importation visée à l'article 14.

▼M23

4.  Lorsqu'un pays fournisseur a conclu des accords administratifs avec la Communauté concernant la délivrance électronique de licences, les informations concernées peuvent être transmises par voie électronique et remplacent l'octroi de licences d'exportation sous forme d'imprimés.

▼M15

Article 19

1.  La licence d'exportation est conforme au modèle joint à la présente annexe et peut, en outre, contenir la traduction dans une autre langue.

▼M32 —————

▼M15

3.  Chaque licence d'exportation couvre uniquement une des catégories des produits énumérés au tableau A.

▼M23

4.  Lorsqu'un pays fournisseur a conclu des accords administratifs avec la Communauté concernant la délivrance électronique de licences, les informations concernées peuvent être transmises par voie électronique et se substituent aux spécimens visés au paragraphe 1 ou 2.

▼M15

Article 20

Les exportations sont enregistrées selon l'année au cours de laquelle les produits couverts par la licence d'exportation ont été embarqués.

Article 21

1.  Les autorités des États membres délivrent une autorisation d'importation dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du jour de la présentation par l'importateur de l'original de la licence d'exportation correspondante. La présentation de la licence d'exportation doit être effectuée au plus tard le 31 mars de l'année suivant celle de l'embarquement des produits couverts par la licence. Dans des circonstances exceptionnelles, le délai pour la présentation de la licence d'exportation peut être reporté jusqu'au 30 juin, sur demande dûment motivée d'un État membre et suivant la procédure prévue à l'article 17 du présent règlement. ►M32  ————— ◄ Les autorisations d'importation, établies sur le formulaire conforme au spécimen figurant à l'appendice 1 de la présente annexe, sont valables sur l'ensemble du territoire douanier de la Communauté ( 4 ).

▼M23

2.  Les autorisations d'importation sont valables pendant une durée de six mois à compter de la date de leur délivrance. Sur demande dûment motivée d'un importateur, les autorités compétentes d'un État membre peuvent proroger la durée de validité des autorisations de deux périodes de trois mois. Ces prorogations sont notifiées à la Commission. À titre exceptionnel, un importateur peut demander une troisième prorogation, qui ne peut être accordée que par une décision adoptée en vertu de la procédure visée à l'article 17, paragraphe 2, du présent règlement.

▼M15

3.  La déclaration ou la demande adressée par l'importateur aux autorités compétentes afin d'obtenir l'autorisation d'importation doit contenir:

a) le nom et l'adresse complète de l'importateur (y compris les éventuels numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que le numéro d'enregistrement auprès des autorités nationales compétentes), et le numéro d'enregistrement TVA s'il est redevable de la TVA;

b) le nom et l'adresse complète du déclarant;

c) le nom et l'adresse complète de l'exportateur;

d) le pays d'origine des produits et le pays de destination;

e) une description des produits comprenant:

— leur dénomination commerciale,

— la description des produits et le code dans la nomenclature combinée (code NC);

f) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles qu'indiquées au tableau A pour les produits en question;

g) la valeur des produits, comme indiqué à la case 12 de la licence d'exportation;

h) le cas échéant, les dates de paiement et de livraison et une copie du connaissement ou du contrat d'achat;

i) la date et le numéro de la licence d'exportation;

j) tout code interne utilisé à des fins administratives, tel que le code Taric;

k) la date et la signature de l'importateur.

Les autorités compétentes peuvent, selon les conditions qu'elles déterminent, autoriser que la présentation des déclarations ou des demandes soit effectuée par le biais d'une transmission ou d'une impression par des moyens électroniques. Cependant, tous les documents et toutes les preuves doivent être tenus à la disposition des autorités compétentes.

4.  Les importateurs ne sont pas tenus d'importer en un seul envoi la quantité totale couverte par une autorisation.

Article 22

La validité des autorisations d'importation délivrées par les autorités des États membres est subordonnée à la validité des licences d'exportation délivrées par les autorités compétentes des pays fournisseurs au vu desquelles sont délivrées les autorisations d'importation.

Article 23

Les autorisations d'importation ou les documents équivalents sont délivrés sans discrimination à tout importateur dans la Communauté, quel que soit le lieu de son établissement dans la Communauté, sans préjudice du respect des autres conditions exigées par la réglementation en vigueur.

Article 24

Les autorités compétentes d'un État membre refusent de délivrer des autorisations d'importation pour des produits énumérés au tableau A et originaires d'un pays fournisseur lorsqu'ils ne sont pas couverts par les licences d'exportation délivrées conformément aux dispositions de la présente annexe.



PARTIE IV

Système de contrôle simple

(pour les produits soumis à surveillance)

Article 25

1.  Les produits textiles en provenance des pays fournisseurs énumérés au tableau B sont soumis à un système de surveillance simple a priori.

2.  La mise en libre pratique des produits visés au paragraphe 1 est subordonnée à la présentation d'un document de surveillance.

3.  Les autorités compétentes des États membres délivrent les documents de surveillance dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du jour de la présentation d'une demande par l'importateur.

▼M32

4.  Les documents de surveillance, établis sur le formulaire conforme au spécimen figurant à l’appendice 1 de la présente annexe, ou, en ce qui concerne la Chine, correspondant au modèle figurant à l’annexe I du règlement no 3285/94 du Conseil, sont valables sur l’ensemble du territoire douanier de la Communauté européenne. Les documents de surveillance sont valables pour une période de six mois à compter de la date de leur délivrance.

▼M15

Article 26

La déclaration ou la demande, présentée par l'importateur aux autorités compétentes en vue de la délivrance d'un document de surveillance, doit contenir:

a) le nom et l'adresse complète de l'importateur (y compris les éventuels numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que le numéro d'enregistrement auprès des autorités nationales compétentes), et le numéro d'enregistrement TVA s'il est redevable de la TVA;

b) le nom et l'adresse complète du déclarant;

c) le nom et l'adresse complète de l'exportateur;

d) le pays d'origine des produits et le pays de destination;

e) une description des produits comprenant:

— leur dénomination commerciale,

— la description des produits et le code dans la nomenclature combinée (code NC);

f) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles qu'indiquées au tableau B pour les produits en question;

g) la valeur des produits;

h) tout code interne utilisé à des fins administratives, tel que le code Taric;

i) la date et la signature de l'importateur

et elle est accompagnée d'une copie conforme du connaissement, de la lettre de crédit, du contrat ou de tout autre document commercial attestant de la ferme intention de procéder à l'importation.

Les autorités compétentes peuvent, selon les conditions qu'elles déterminent, autoriser que la présentation des déclarations ou des demandes soit effectuée par le biais d'une transmission ou d'une impression par des moyens électroniques. Cependant, tous les documents et toutes les preuves doivent être tenus à la disposition des autorités compétentes ( 5 ).

▼M32

Article 26 bis

Lorsque l’importation de textiles et de vêtements est soumise à des mesures de surveillance préalable, les États membres communiquent à la Commission, pour chaque document de surveillance délivré, le pays d’origine, la catégorie de produits de même que la quantité et la valeur des produits. Une fois le document de surveillance délivré, ces informations sont transmises sans délai par voie électronique au moyen du réseau intégré mis en place à cet effet («Système intégré de gestion de licences»), en respectant les formats de données et les procédures qui seront harmonisés.

▼M15



PARTIE V

Surveillance «a posteriori»

▼M34

Article 27

Les produits textiles énumérés aux tableaux C et D font l'objet d'un système de surveillance statistique a posteriori. Ce système de surveillance doit être administré conformément au régime arrêté à l’article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission ( 6 ). Après la mise en libre pratique des produits, les autorités compétentes des États membres communiquent à la Commission, si possible toutes les semaines mais à tout le moins le douzième jour de chaque mois pour le mois précédent, les quantités totales qui ont été importées et leur valeur, en mentionnant la date de mise en libre pratique des produits, leur origine et leur numéro d'ordre. Ces informations comportent le code de la nomenclature combinée et, éventuellement, les subdivisions TARIC, la catégorie de produits à laquelle ils appartiennent et, le cas échéant, les unités supplémentaires requises pour ce code de la nomenclature. Le format de ces informations doit être compatible avec le système de surveillance géré par la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière.

▼M15



PARTIE VI

Dispositions communes

▼M20

Article 28

1.  La licence d'exportation visée aux articles 11 et 19 et le certificat d'origine peuvent comporter des copies supplémentaires dûment désignées comme telles. Ils sont établis en anglais, en espagnol ou en français.

2.  Si les documents visés ci-dessus sont établis à la main, ils doivent être remplis à l'encre et en caractères d'imprimerie.

3.  Le format des licences d'exportation ou des documents équivalents ainsi que des certificats d'origine est de 210×297 millimètres ( 7 ). Le papier utilisé est du papier blanc collé pour écriture ne contenant pas de pâte mécanique ( 8 ) et pesant au minimum 25 grammes par mètre carré. Chaque partie est revêtue d'une impression de fond guillochée rendant apparentes toutes les falsifications par moyens mécaniques ou chimiques ( 9 ).

4.  Les autorités communautaires compétentes n'acceptent que l'original comme valable aux fins d'importation, conformément aux dispositions du présent règlement.

5.  Chaque licence d'exportation ou document équivalent et le certificat d'origine sont revêtus d'un numéro de série standard, imprimé ou non, destiné à les individualiser ( 10 ).

▼M42

6.  Ce numéro est composé des éléments suivants:

— deux lettres servant à identifier le pays exportateur, à savoir:

— 

— Belarus = BY

— Serbie = RS

— Ouzbékistan = UZ

— deux lettres servant à identifier l’État membre ou le groupe d’États membres de destination envisagé, à savoir:

— 

— AT = Autriche

— BG = Bulgarie

— BL = Benelux

— CY = Chypre

— CZ = République tchèque

— DE = Allemagne

— DK = Danemark

— EE = Estonie

— GR = Grèce

— ES = Espagne

— FI = Finlande

— FR = France

— GB = Royaume-Uni

— HU = Hongrie

— IE = Irlande

— IT = Italie

— LT = Lituanie

— LV = Lettonie

— MT = Malte

— PL = Pologne

— PT = Portugal

— RO = Roumanie

— SE = Suède

— SI = Slovénie

— SK = Slovaquie

— un nombre à un chiffre servant à identifier l’année contingentaire ou l’année d’enregistrement dans le cas des produits énumérés au tableau A de la présente annexe, correspondant au dernier chiffre de l’année en question, par exemple «8» pour 2008 et «9» pour 2009,

— un numéro à deux chiffres servant à identifier le service du pays exportateur qui a procédé à la délivrance du document,

— un numéro à cinq chiffres suivant une numérotation continue de 00001 à 99999, alloué à l’État membre de destination concerné.

▼M23

7.  À la demande de l'importateur, les autorités douanières des États membres peuvent accepter un certificat d'origine unique couvrant plus d'un envoi de produits, si les produits:

a) font l'objet d'une licence d'exportation unique;

b) sont classés dans la même catégorie;

c) proviennent exclusivement du même exportateur et sont destinés au même importateur, et

d) font l'objet de formalités d'entrée au même bureau de douane dans la Communauté.

Cette procédure est applicable pendant toute la durée de validité de l'autorisation d'importation, y compris en cas de prorogation de celle-ci.

Nonobstant le point d), si, après l'importation du premier envoi, les produits restants doivent être dédouanés dans un bureau de douane différent de celui où le premier certificat d'origine a été présenté, un ou plusieurs certificats d'origine de remplacement, correspondant aux quantités restantes sur le premier certificat, peuvent être délivrés par le premier bureau de douane, sur demande écrite de l'importateur. Les spécifications du certificat de remplacement sont identiques à celles du premier certificat. Le certificat de remplacement est considéré comme le certificat d'origine définitif pour les produits auxquels il se réfère.

▼M15

Article 29

Les licences d'exportation et les certificats d'origine peuvent être délivrés après l'embarquement des marchandises auxquelles ils se rapportent. Ils portent dans ce cas la mention «délivré a posteriori» ou «issued retrospectively» ou «expedido con posterioridad».

Article 30

En cas de vol, de perte ou de destruction d'une licence d'exportation, d'une licence d'importation ou d'un certificat d'origine, l'exportateur peut réclamer à l'autorité compétente qui les a délivrés un duplicata établi sur la base des documents d'exportation qui sont en sa possession. Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu de la mention «duplicata» ou «duplicate» ou «duplicado».

Le duplicata doit reproduire la date de la licence ou du certificat original.

Article 30 bis

La liste et les adresses des autorités compétentes visées à l'article 14 paragraphe 4, à l'article 21 paragraphes 1 et 3, à l'article 25 paragraphe 3, à l'article 26 et à l'article 31 paragraphe 1 sont publiées par la Commission au Journal officiel des Communautés européennes, série C ( 11 ).



PARTIE VII

Licence d'importation communautaire — formulaire commun

Article 31

1.  Les formulaires que doivent utiliser les autorités compétentes des États membres pour délivrer les autorisations d'importation et les documents de surveillance visés à l'article 14 paragraphe 1, à l'article 21 paragraphe 1 et à l'article 25 paragraphe 3 sont conformes au spécimen de la licence d'importation figurant à l'appendice 1 de la présente annexe.

2.  Les formulaires des licences d'importation ainsi que leurs extraits sont établis en deux exemplaires, dont le premier, dénommé «original pour le destinataire» et portant le numéro 1, est délivré au demandeur et le second, dénommé «exemplaire pour l'autorité compétente» et portant le numéro 2, est conservé par l'autorité qui a délivré la licence. À des fins administratives, l'autorité compétente peut ajouter des copies supplémentaires au formulaire numéro 2.

3.  Les formulaires sont imprimés sur papier blanc sans pâte mécanique, collé pour écriture, et pesant entre 55 et 65 grammes au mètre carré. Leur format est de 210 millimètres sur 297; l'interligne dactylographique est de 4,24 millimètres (un sixième de pouce); la disposition des formulaires est strictement respectée. Les deux faces de l'exemplaire numéro 1, qui constitue la licence proprement dite, sont en outre revêtues d'une impression de fond guillochée de couleur rouge rendant apparentes toutes les falsifications par moyens mécaniques ou chimiques.

4.  Il appartient aux États membres de faire procéder à l'impression des formulaires. Ceux-ci peuvent également être imprimés par des imprimeries ayant reçu l'agrément de l'État membre où elles sont établies. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque formulaire. Chaque formulaire est revêtu d'une mention indiquant le nom et l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permettant son identification.

5.  Lors de leur émission, les licences d'importation et les extraits sont revêtus d'un numéro de délivrance attribué par les autorités compétentes de l'État membre concerné. Ce numéro est notifié à la Commission électroniquement dans le cadre du réseau intégré constitué en vertu de l'article 12.

6.  Les licences et les extraits sont rédigés dans la ou une des langues officielles de l'État membre de délivrance.

7.  Dans la case 10, les autorités compétentes indiquent la catégorie textile concernée.

8.  Les empreintes des cachets des organismes émetteurs et des autorités d'imputation sont apposées au moyen d'un cachet. Toutefois, le cachet des organismes émetteurs peut être remplacé par un timbre sec combiné avec des lettres et des chiffres obtenus par perforation ou par impression sur la licence. Les quantités accordées sont mentionnées par l'organisme de délivrance par tous les moyens infalsifiables, rendant impossible l'ajout de chiffres ou de mentions additionnelles (par exemple: *1 000 écus*).

9.  Le verso des exemplaires numéro 1 et numéro 2 comporte un cadre destiné à permettre l'imputation des licences, soit par les autorités douanières lors de l'accomplissement des formalités d'importation ou d'exportation, soit par les autorités administratives compétentes, lors de la délivrance d'extraits.

Dans le cas où la place réservée aux imputations sur les licences ou leurs extraits se révèle insuffisante, les autorités compétentes peuvent y fixer une ou plusieurs rallonges comportant les cases d'imputation prévues au verso des exemplaires numéro 1 et numéro 2 des licences ou de leurs extraits. Les autorités d'imputation apposent leur cachet pour moitié sur les licences ou leurs extraits, pour moitié sur la rallonge et, en cas de plusieurs rallonges, pour moitié sur chacune des différentes rallonges.

10.  Les licences et les extraits délivrés, les mentions et les visas apposés par les autorités d'un État membre ont, dans chacun des autres États membres, les mêmes effets juridiques que ceux qui sont attachés aux documents délivrés, ainsi qu'aux mentions et visas apposés par les autorités de ces États membres.

11.  En tant que de besoin, les autorités compétentes des États membres concernés peuvent exiger la traduction des mentions portées sur les licences ou leurs extraits dans leur ou l'une de leurs langues officielles.

12.  La licence d'importation peut être délivrée par des moyens électroniques pour autant que les bureaux de douane concernés ont accès à cette licence au moyen d'un réseau informatique ( 12 ).



PARTIE VIII

Dispositions transitoires

Article 32

1.  Nonobstant les dispositions de l'article 31, pendant une période transitoire se terminant au plus tard le 31 décembre 1995, et pourvu que le demandeur, lors de l'introduction de sa demande, n'ait pas exigé la délivrance d'une licence d'importation communautaire conforme au spécimen figurant à l'appendice 1, les autorités compétentes des États membres sont autorisées à utiliser leurs propres formulaires nationaux pour délivrer les autorisations d'importation ou les documents de surveillance et leurs extraits éventuels, au lieu des formulaires visés à l'article 31.

2.  Lesdits formulaires comportent toutes les indications visées aux cases 1 à 13 du spécimen de licence d'importation communautaire figurant à l'appendice 1. Leur validité ne s'étend pas au territoire de l'État membre de délivrance.




▼M42

TABLEAU A

Pays et catégories soumis au système de double contrôle



Pays tiers

Groupe

Catégorie

Unité

Ouzbékistan

I A

1

tonnes

3

tonnes

I B

4

1 000 pièces

5

1 000 pièces

6

1 000 pièces

7

1 000 pièces

8

1 000 pièces

II B

26

1 000 pièces

▼M42 —————

▼M15

TABLEAU C

▼M32

Pays et catégories soumis au système de surveillance statistique a posteriori pour les importations directes



Pays tiers

Groupe

Catégorie

Unité

Tous les pays

Groupe I A

 

1

tonnes

2

tonnes

dont 2 a

tonnes

3

tonnes

dont 3 a

tonnes

ex 20

tonnes

Groupe I B

 

4

1 000 pièces

5

1 000 pièces

6

1 000 pièces

7

1 000 pièces

8

1 000 pièces

Groupe II A

 

9

tonnes

20

tonnes

22

tonnes

23

tonnes

39

tonnes

Groupe II B

 

12

1 000 paires

13

1 000 pièces

14

1 000 pièces

15

1 000 pièces

16

1 000 pièces

17

1 000 pièces

18

tonnes

21

1 000 pièces

24

1 000 pièces

26

1 000 pièces

28

1 000 pièces

29

1 000 pièces

31

1 000 pièces

68

tonnes

78

tonnes

83

tonnes

Groupe III A

 

35

tonnes

Groupe III B

 

97

tonnes

97 a

tonnes

Groupe IV

 

115

tonnes

117

tonnes

118

tonnes

122

tonnes

Groupe V

 

136 A

tonnes

156

tonnes

157

tonnes

159

tonnes

163

tonnes

▼M15

TABLEAU D

Pays et catégories soumis au système de surveillance statistique «a posteriori» pour le perfectionnement passif

(la désignation complète des marchandises figure à l'annexe I)

image

Modèle de certificat d'origine visé à l'article 28 de l'annexe III

image

▼M32 —————

image

▼M15

Modèle de licence d'exportation visée à l'article 19 paragraphe 1 de l'annexe III

image

▼M32 —————

image

▼M15




Appendice 1 à l'annexe III

image

image

image

image

▼M9




ANNEXE IV

visée à l'article 1er

Coopération administrative

Artikel 1

La Commission communique aux autorités des États membres les noms et adresses des autorités ayant compétence dans les pays fournisseurs pour délivrer les certificats d'origine et les licences d'exportation, ainsi que les spécimens des empreintes des cachets utilisés par ces autorités.

Article 2

Pour les produits textiles soumis aux limites quantitatives visées à l'article 12 du règlement ou aux mesures de surveillance comportant un double contrôle mentionnées à l'annexe III, les États membres notifient à la Commission, dans les dix premiers jours de chaque mois, le total des quantités pour lesquelles des autorisations d'importation ont été délivrées pendant le mois précédent, dans les unités appropriées, par pays d'origine et catégorie de produits.

Article 3

1.  À titre de sondage, ou chaque fois que les autorités compétentes de la Communauté ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du certificat ou l'exactitude des renseignements relatifs à l'origine réelle des produits en cause, des contrôles a posteriori des certificats d'origine sont effectués.

Dans ces cas, les autorités compétentes de la Communauté renvoient le certificat d'origine ou la licence d'exportation ou une copie de ceux-ci à l'autorité gouvernementale compétente du pays fournisseur concerné, en indiquant, le cas échéant, les motifs de fond ou de forme qui justifient une enquête. Elles joignent au certificat d'origine ou à la licence d'exportation ou à la copie de ceux-ci, si la facture a été produite, cette facture ou une copie de celle-ci et fournissent tous les renseignements obtenus qui laissent supposer que les mentions portées sur ledit certificat ou ladite licence sont inexactes.

2.  Le paragraphe 1 est également applicable aux contrôles a posteriori des déclarations d'origine.

3.  Les résultats des contrôles a posteriori effectués conformément aux paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissance des autorités compétentes de la Communauté dans un délai de trois mois au maximum.

Les informations communiquées indiquent si le certificat, la licence ou la déclaration qui donnent lieu à litige se rapportent aux marchandises effectivement exportées et si ces marchandises peuvent être exportées dans la Communauté sous le régime établi par le présent règlement. Les autorités compétentes de la Communauté peuvent demander également les copies de toute documentation nécessaire pour l'établissement complet des faits, en particulier pour la détermination de l'origine des marchandises ( 13 ).

4.  Si les résultats de ces contrôles font apparaître des abus ou irrégularités importantes dans l'utilisation des déclarations d'origine, l'État membre concerné en informe la Commission. La Commission communique ces informations aux autres États membres.

Sur demande d'un État membre ou à l'initiative de la Commission, le comité de l'origine examine dans les meilleurs délais, conformément à la procédure prévue à l'article 248 du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil ( 14 ), l'opportunité d'exiger, pour les produits concernés et vis-à-vis du pays fournisseur en cause, la présentation d'un certificat d'origine.

La décision est prise selon la procédure prévue à l'article 249 du règlement (CEE) no 2913/92.

5.  Le recours, à titre de sondage, à la procédure visée au présent article ne peut faire obstacle à la mise à la consommation des produits en cause.

Article 4

1.  Lorsque la procédure de vérification visée à l'article 2 ou des informations obtenues par les autorités compétentes de la Communauté indiquent que les dispositions du présent règlement ont été transgressées, lesdites autorités demandent au(x) pays fournisseur(s) concerné(s) de mener les enquêtes nécessaires ou de prendre les dispositions pour que de telles enquêtes puissent être menées sur les opérations qui transgressent ou paraissent transgresser les dispositions du présent règlement. Les résultats de ces enquêtes sont communiqués aux autorités compétentes de la Communauté et accompagnés des informations susceptibles de permettre d'établir l'origine véritable des marchandises.

2.  Dans le cadre des actions entreprises en vertu de la présente annexe, les autorités compétentes de la Communauté peuvent échanger avec les autorités gouvernementales compétentes des pays fournisseurs toute information considérée comme étant utile pour prévenir la transgression des dispositions du présent règlement.

3.  Lorsqu'il est établi que les dispositions du présent règlement ont été transgressées, la Commission, agissant selon la procédure prévue à l'article 17 du règlement, peut, avec l'accord du ou des pays fournisseurs concernés, prendre les mesures nécessaires à la prévention d'une nouvelle transgression.

Article 5

La Commission coordonne les actions entreprises par les autorités compétentes des États membres au titre des dispositions de la présente annexe. Les autorités compétentes des États membres informent la Commission et les autres États membres des actions entreprises et de leur résultat.




▼M42

ANNEXE V

LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES

Applicables à l’année 2009



BELARUS

Catégorie

Unité

Contingent à partir du 1er janvier 2009

Groupe IA

1

tonnes

1 586

2

tonnes

6 643

3

tonnes

242

Groupe IB

4

1 000 pièces

1 839

5

1 000 pièces

1 105

6

1 000 pièces

1 705

7

1 000 pièces

1 377

8

1 000 pièces

1 160

Groupe IIA

20

tonnes

329

22

tonnes

524

Groupe IIB

15

1 000 pièces

1 726

21

1 000 pièces

930

24

1 000 pièces

844

26/27

1 000 pièces

1 117

29

1 000 pièces

468

73

1 000 pièces

329

Groupe IIIB

67

tonnes

359

Groupe IV

115

tonnes

420

117

tonnes

2 312

118

tonnes

471

▼M40




Appendice A de l’annexe V



Catégorie

Pays tiers

Observations

4

Chine

Pour l’imputation des produits exportés sur les limites quantitatives convenues, un taux de conversion de cinq vêtements (autres que pour bébés) d’une taille commerciale maximale de 130 cm pour trois vêtements d’une taille commerciale supérieure à 130 cm peut être appliqué jusqu’à concurrence de 5 % de la limite quantitative considérée.

La licence d’exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la mention «Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n’excédant pas 130 cm doit être appliqué».

▼M32




ANNEXE V a



LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES

visées à l'article 2, paragraphe 5

Pays tiers

Catégorie

Unité

Limites quantitatives communautaires

Niveaux de contingent applicables en 2004

Argentine

Groupe I A

1

tonnes

6 010

2

tonnes

8 551

2 a

tonnes

7 622

Chine (2) (3)

Groupe I A

1

tonnes

4 770

2 (4) (1)

tonnes

30 556

dont 2 a

tonnes

4 359

3

tonnes

8 088

dont 3 a

tonnes

2 769

Groupe I B

4 (1)

1 000 pièces

126 808

5 (1)

1 000 pièces

39 422

6 (1)

1 000 pièces

40 913

7 (1)

1 000 pièces

17 093

8 (1)

1 000 pièces

27 723

Groupe II A

9

tonnes

6 962

20/39

tonnes

11 361

22

tonnes

19 351

23

tonnes

11 847

Groupe II B

12

1 000 paires

132 029

13

1 000 pièces

586 244

14

1 000 pièces

17 887

15 (1)

1 000 pièces

20 131

16

1 000 pièces

17 181

17

1 000 pièces

13 061

26 (1)

1 000 pièces

6 645

28

1 000 pièces

92 909

29

1 000 pièces

15 687

31

1 000 pièces

96 488

78

tonnes

36 651

83

tonnes

10 883

Groupe III B

97

tonnes

2 861

Groupe V

163 (1)

tonnes

8 481

Hong Kong

Groupe I A

2

tonnes

14 172

2 a

tonnes

12 166

3

tonnes

11 912

3 a

tonnes

8 085

Groupe I B

4 (1)

1 000 pièces

58 250

5

1 000 pièces

40 240

6 (1)

1 000 pièces

79 703

6 a

1 000 pièces

68 857

7

1 000 pièces

42 372

8

1 000 pièces

59 172

Groupe II A

39

tonnes

2 444

Groupe II B

12

1 000 paires

53 159

13 (1)

1 000 pièces

117 655

16

1 000 assortiments

4 707

26

1 000 pièces

12 498

29

1 000 assortiments

5 191

31

1 000 pièces

35 442

78

tonnes

14 658

83

tonnes

792

Inde

Groupe I A

1

tonnes

55 398

2

tonnes

67 539

2 a

tonnes

30 211

3

tonnes

38 567

3 a

tonnes

7 816

Groupe I B

4 (1)

1 000 pièces

100 237

5

1 000 pièces

53 303

6 (1)

1 000 pièces

13 706

7

1 000 pièces

78 485

8

1 000 pièces

58 173

Groupe II A

9

tonnes

15 656

20

tonnes

29 049

23

tonnes

31 206

39

tonnes

9 185

Groupe II B

15

1 000 pièces

10 238

26

1 000 pièces

24 712

29

1 000 pièces

14 637

Indonésie

Groupe I A

1

tonnes

22 559

2

tonnes

34 126

2 a

tonnes

12 724

3

tonnes

31 250

3 a

tonnes

16 872

Groupe I B

4

1 000 pièces

59 337

5

1 000 pièces

58 725

6 (1)

1 000 pièces

21 429

7

1 000 pièces

15 694

8

1 000 pièces

24 626

Groupe II A

23

tonnes

32 405

Groupe III A

35

tonnes

32 725

Macao

Groupe I B

4 (1)

1 000 pièces

15 051

5

1 000 pièces

14 055

6 (1)

1 000 pièces

15 179

7

1 000 pièces

5 907

8

1 000 pièces

8 257

Groupe II A

20

tonnes

244

39

tonnes

307

Groupe II B

13

1 000 pièces

9 446

15

1 000 pièces

651

16

1 000 pièces

508

26

1 000 pièces

1 322

31

1 000 pièces

10 789

78

tonnes

2 115

83

tonnes

517

Malaisie

Groupe I A

2

tonnes

8 870

2 a

tonnes

3 406

3 (1)

tonnes

18 594

3 a (1)

tonnes

7 652

Groupe I B

4 (1)

1 000 pièces

21 805

5

1 000 pièces

10 132

6 (1)

1 000 pièces

12 831

7

1 000 pièces

43 822

8

1 000 pièces

10 500

Groupe II A

22

tonnes

18 573

Pakistan

Groupe I A

1 (1)

tonnes

25 961

2

tonnes

51 252

2 a

tonnes

19 376

3

tonnes

86 004

Groupe I B

4 (1)

1 000 pièces

50 030

5

1 000 pièces

14 849

6

1 000 pièces

53 885

7

1 000 pièces

36 205

8

1 000 pièces

8 350

Groupe II A

9

tonnes

15 398

20

tonnes

59 896

39

tonnes

20 156

Groupe II B

26

1 000 pièces

35 434

28

1 000 pièces

128 083

Pérou

Groupe I A

1 (1)

tonnes

24 085

2

tonnes

18 080

Philippines

Groupe I B

4 (1)

1 000 pièces

32 787

5

1 000 pièces

16 653

6 (1)

1 000 pièces

15 388

7

1 000 pièces

8 185

8

1 000 pièces

9 275

Groupe II B

13

1 000 pièces

42 526

15

1 000 pièces

5 213

26

1 000 pièces

6 964

31

1 000 pièces

26 364

Singapour

Groupe I A

2

tonnes

5 895

2 a

tonnes

2 846

3

tonnes

2 009

Groupe I B

4 (1)

1 000 pièces

35 106

5

1 000 pièces

19 924

6 (1)

1 000 pièces

21 452

7

1 000 pièces

17 176

8

1 000 pièces

10 343

Corée du Sud

Groupe I A

1

tonnes

932

2

tonnes

6 290

2 a

tonnes

1 156

3

tonnes

9 470

3 a

tonnes

5 156

Groupe I B

4 (1)

1 000 pièces

16 962

5

1 000 pièces

36 754

6 (1)

1 000 pièces

6 749

7

1 000 pièces

10 785

8

1 000 pièces

34 921

Groupe II A

9

tonnes

1 721

22

tonnes

22 841

Groupe II B

12

1 000 paires

231 975

13

1 000 pièces

17 701

14

1 000 pièces

8 961

15

1 000 pièces

12 744

16

1 000 pièces

1 285

17

1 000 pièces

3 524

26

1 000 pièces

3 345

28

1 000 pièces

1 359

29 (1)

1 000 pièces

857

31

1 000 pièces

8 318

78

tonnes

9 358

83

tonnes

485

Groupe III A

35

tonnes

17 631

50

tonnes

1 463

Groupe III B

97

tonnes

2 783

97 a (1)

tonnes

889

Taïwan

Groupe I A

2

tonnes

5 994

2 a

tonnes

595

3

tonnes

12 143

3 a

tonnes

4 485

Groupe I B

4 (1)

1 000 pièces

12 468

5

1 000 pièces

22 264

6 (1)

1 000 pièces

6 215

7

1 000 pièces

3 823

8

1 000 pièces

9 821

Groupe II A

20

tonnes

369

22

tonnes

10 054

23

tonnes

6 524

Groupe II B

12

1 000 paires

43 744

13

1 000 pièces

3 765

14

1 000 pièces

5 076

15

1 000 pièces

3 162

16

1 000 pièces

530

17

1 000 pièces

1 014

26

1 000 pièces

3 467

28 (1)

1 000 pièces

2 549

78

tonnes

5 815

83

tonnes

1 300

Groupe III A

35

tonnes

12 480

Groupe III B

97

tonnes

1 783

97 a (1)

tonnes

807

Thaïlande

Groupe I A

1

tonnes

25 175

2

tonnes

18 729

2 a

tonnes

4 987

3 (1)

tonnes

34 101

3 a (1)

tonnes

9 517

Groupe I B

4

1 000 pièces

55 198

5

1 000 pièces

38 795

6

1 000 pièces

16 568

7

1 000 pièces

13 169

8

1 000 pièces

6 856

Groupe II A

20

tonnes

15 443

22

tonnes

7 478

Groupe II B

12

1 000 paires

49 261

26

1 000 pièces

11 460

Groupe III B

97

tonnes

3 445

97 a (1)

tonnes

2 911

(1)   Voir l'appendice A.

(2)   Voir l'appendice B.

(3)   Voir l'appendice C.

(4)   Possibilité de transfert depuis et vers la catégorie 3 jusqu'à hauteur de 40 % de la catégorie vers laquelle a lieu le transfert.




Appendice A à l'annexe V a



Catégorie

Pays tiers

Remarques

1

Pakistan

Les quantités additionnelles suivantes peuvent être ajoutées à la limite quantitative annuelle correspondante (en tonnes):

509

Sous réserve de notification, ces quantités peuvent être transférées aux limites quantitatives correspondantes prévues pour la catégorie 2. La quantité transférée peut être partiellement exploitée au pro rata pour la catégorie 2 a).

Pérou

Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, une quantité annuelle additionnelle de 900 tonnes de produits relevant de la catégorie 1 est réservée aux importations dans la Communauté destinées à être transformées par l'industrie communautaire.

2

Chine

En ce qui concerne les tissus d'une largeur inférieure à 115 cm (codes NC 5208 11 90, ex520812 16, ex520812 96, 5208 13 00, 5208 19 00, 5208 21 90, ex520822 16, ex520822 96, 5208 23 00, 5208 29 00, 5208 31 00, ex520832 16, ex520832 96, 5208 33 00, 5208 39 00, 5208 41 00, 5208 42 00, 5208 43 00, 5208 49 00, 5208 51 00, 5208 52 10, 5208 53 00, 5208 59 00, 5209 11 00, 5209 12 00, 5209 19 00, 5209 21 00, 5209 22 00, 5209 29 00, 5209 31 00, 5209 32 00, 5209 39 00, 5209 41 00, 5209 42 00, 5209 43 00, 5209 49 90, 5209 51 00, 5209 52 00, 5209 59 00, 5210 11 10, 5210 12 00, 5210 19 00, 5210 31 10, 5210 32 00, 5210 39 00, 5210 41 00, 5210 42 00, 5210 49 00, 5211 11 00, 5211 12 00, 5211 19 00, 5211 31 00, 5211 32 00, 5211 39 00, 5211 41 00, 5211 42 00, 5211 43 00, ex521149 10, 5211 49 90, 5212 11 10, 5212 11 90, 5212 13 90, 5212 14 10, 5212 14 90, 5212 21 10, 5212 21 90, 5212 23 10, 5212 23 90, 5212 24 10, 5212 24 90, ex581100 00 et ex630800 00), la Chine est autorisée à exporter vers la Communauté européenne les quantités additionnelles suivantes (en tonnes):

1 454

En ce qui concerne les tissus de la catégorie 2 pour gaze à pansement (codes NC 5208 11 10 et 5208 21 10), la Chine est autorisée à exporter vers la Communauté européenne les quantités additionnelles suivantes (en tonnes):

2 009

Possibilité de transfert de et vers la catégorie 3 et de transférer jusqu'à 40 % de la catégorie vers laquelle s'effectue ce transfert.

3

Malaisie

Thaïlande

Les limites quantitatives fixées à l'annexe V incluent les tissus de coton relevant de la catégorie 2.

3 a

Malaisie

Thaïlande

Les limites quantitatives fixées à l'annexe V incluent les tissus de coton, autres qu'écrus ou blanchis, relevant de la catégorie 2 a).

4

Chine

Hong Kong

Inde

Macao

Malaisie

Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues, un taux de conversion de cinq vêtements (autres que des vêtements pour bébés) d'une taille commerciale maximale de 130 cm pour trois vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm peut être appliqué jusqu'à concurrence de 5 % des limites quantitatives.

5

Pakistan

Philippines

Singapour

Corée du Sud

Taïwan

Pour Hong Kong, Macao et la Corée du Sud, ce chiffre est de 3 %; pour Taïwan, il est de 4 %.

La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la mention «Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant pas 130 cm doit être appliqué».

Chine

Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque année (en milliers de pièces):

700

Pour les produits de la catégorie 5 (autres que les anoraks, blousons et similaires) de poils fins (relevant des codes NC 6110 10 35, 6110 10 38, 6110 10 95 et 6110 10 98), les sous-limites suivantes s'appliquent à l'intérieur des limites quantitatives de cette catégorie (en milliers de pièces):

250

6

Chine

Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque année (en milliers de pièces):

1 274

La Chine est autorisée à exporter vers la Communauté européenne les quantités additionnelles suivantes de culottes et shorts (codes NC 6203 41 90, 6203 42 90, 6203 43 90 et 6203 49 50) (en milliers de pièces):

1 266

Hong Kong

Inde

Indonésie

Macao

Malaisie

Philippines

Singapour

Corée du Sud

Taïwan

Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues, un taux de conversion de cinq vêtements (autres que des vêtements pour bébés) d'une taille commerciale maximale de 130 cm pour trois vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm peut être appliqué jusqu'à concurrence de 5 % des limites quantitatives.

Pour Macao, ce chiffre est de 3 %; pour Hong Kong, il est de 1 %. L'utilisation du taux de conversion pour Hong Kong est, dans le cas des pantalons, limitée aux sous-plafonds définis ci-dessous.

La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la mention «Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant pas 130 cm doit être appliqué».

Hong Kong

Les limites quantitatives définies à l'annexe V sont assorties des sous plafonds suivants pour les pantalons relevant des codes NC:

6203 41 10, 6203 42 31, 6203 42 33, 6203 42 35, 6203 43 19, 6203 49 19, 6204 61 10, 6204 62 31, 6204 62 33, 6204 62 39, 6204 63 18, 6204 69 18, 6211 32 42, 6211 33 42, 6211 42 42 et 6211 43 42 (en milliers de pièces):

68 857

La licence d'exportation couvrant ces produits doit porter la mention «Catégorie 6 A».

7

Chine

Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque année (en milliers de pièces):

755

8

Chine

Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque année (en milliers de pièces):

1 220

13

Hong Kong

Les limites quantitatives fixées à l'annexe V couvrent uniquement les produits de coton ou de fibres synthétiques relevant des codes NC:

6107 11 00, ex610712 00, 6108 21 00, ex610822 00 et ex621210 10.

Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, il a été convenu des quantités spécifiques suivantes pour les exportations de produits (de laine ou de fibres synthétiques ou artificielles) relevant des codes NC:

Ex610712 00, ex610719 00, ex610822 00, ex610829 00 et ex621210 10 (en tonnes):

3 002

La licence d'exportation couvrant ces produits doit porter la mention «Catégorie 13 S».

15

Chine

Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque année (en milliers de pièces):

371

26

Chine

Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque année (en milliers de pièces):

370

28

Taïwan

Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, il a été convenu des quantités spécifiques suivantes uniquement pour les exportations de salopettes à bretelles, culottes et shorts relevant des codes NC:

6103 41 90, 6103 42 90, 6103 43 90, 6103 49 91, 6104 61 90, 6104 62 90, 6104 63 90 et 6104 69 91:

1 226 368 pièces.

29

Corée du Sud

Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, des quantités additionnelles sont réservées aux costumes d'arts martiaux (judo, karaté, kung fu, taekwondo et disciplines similaires) (en milliers de pièces):

454

97 a

Corée du Sud

Taïwan

Thaïlande

Filets fins (relevant des codes NC 5608 11 19 et 5608 11 99).

163

Chine

Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque année (en tonnes):

400

Toutes catégories soumises à des limites quantitatives

Viêt Nam

Pendant une période de quatre mois débutant le 1er janvier de chaque année, le Viêt Nam réserve 30 % de ses limites quantitatives en faveur des entreprises de l'industrie textile communautaire, sur la base des listes fournies par la Communauté avant le 30 octobre de l'année précédente.




Appendice B à l'annexe V a



Pays tiers

Catégorie

Unité

2001

Chine

Les quantités indiquées ci-après, mises à disposition pour l'année 2001, peuvent être utilisées exclusivement dans le cadre de foires européennes:

1

tonnes

317

2

tonnes

1 338

2 a

tonnes

159

3

tonnes

196

3 a

tonnes

27

4

1 000 pièces

2 061

5

1 000 pièces

705

6

1 000 pièces

1 689

7

1 000 pièces

302

8

1 000 pièces

992

9

tonnes

294

12

1 000 paires

843

13

1 000 pièces

3 192

20/39

tonnes

372

22

tonnes

332

Les facilités prévues à l'article 7 et à l'annexe VIII a du règlement no 3030/93 du Conseil pour la Chine s'appliquent aux catégories et montants ci-dessus.




Appendice C à l'annexe V a



LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES

Pays tiers

Catégorie

Unité

2004

Chine

Groupe I

ex 20 (1)

tonnes

59

Groupe IV

115

tonnes

1 413

117

tonnes

684

118

tonnes

1 513

122

tonnes

220

Groupe V

136 A

tonnes

462

156 (2)

tonnes

3 986

157 (2)

tonnes

13 738

159 (2)

tonnes

4 352

(1)   Les catégories marquées «ex» couvrent des produits autres que ceux en laine ou en poil fin, en coton ou en matières textiles synthétiques ou artificielles.

(2)   Pour ces catégories, la Chine s'engage à réserver en priorité aux utilisateurs appartenant à l'industrie textile de la Communauté 23 % des limites quantitatives visées pendant une période de 90 jours commençant le 1er janvier de chaque année.

▼M15




ANNEXE VI

visée à l'article 3

Produits de l'artisanat et du folklore

1. L'exception prévue à l'article 3 pour les produits de fabrication artisanale ne s'applique qu'aux genres de produits suivants:

a) tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main ou au pied, ces tissus étant des produits traditionnels de l'artisanat de chaque pays fournisseur;

b) vêtements ou autres articles textiles fabriqués traditionnellement par l'artisanat de chaque pays fournisseur, obtenus manuellement à partir des tissus définis ci-dessus et cousus exclusivement à la main sans l'aide d'une machine. Dans le cas de l'Inde et du Pakistan, l'exception s'applique aux produits de l'artisanat faits à la main à partir des produits décrits au point a);

c) produits du folklore traditionnel de chaque pays fournisseur, obtenus à la main et énumérés dans une liste annexée aux accords bilatéraux concernés.

▼M32 —————

▼M15

Ces trois étapes sont répétées sur le tissu pour chacune des couleurs ou des ombres appliquées aux tissus.

2. L'exception n'est accordée que pour les produits couverts par un certificat conforme au modèle joint à la présente annexe et délivré par les autorités compétentes du pays fournisseur.

Dans le cas du Viêt-nam, les certificats concernant les produits visés au paragraphe 1 point c) doivent être revêtus d'un cachet bien visible avec la mention «Folklore». En cas de divergence d'opinion entre le Viêt-nam et la Communauté concernant la nature des produits, les deux parties engagent des consultations dans un délai d'un mois en vue de résoudre le problème.

Ces certificats précisent les motifs pour lesquels l'exception est accordée.

3. Si les importations de l'un des produits visés ci-dessus atteignent un volume susceptible de créer des difficultés au sein de la Communauté, des consultations sont engagées dans les meilleurs délais avec les pays fournisseurs afin de résoudre le problème par l'adoption d'une limite quantitative ou par la mise sous surveillance conformément aux articles 10 et 13 du présent règlement.

Les dispositions de l'annexe III partie VI s'appliquent mutatis mutandis aux produits couverts par le point 1 de la présente annexe.»

image

▼M9 —————

▼M29




ANNEXE VII

visée à l'article 5

Trafic de perfectionnement passif

Article premier

Les réimportations dans la Communauté de produits textiles mentionnés dans la colonne 2 du tableau joint à la présente annexe, effectuées en conformité avec la réglementation en matière de perfectionnement passif économique en vigueur dans la Communauté, ne sont pas soumises aux limites quantitatives prévues à l'article 2 du règlement dès lors qu'elles sont soumises aux limites quantitatives spécifiques figurant dans la colonne 4 du tableau et sont effectuées après avoir fait l'objet d'un perfectionnement dans le pays tiers correspondant mentionné dans la colonne 1 pour chacune des limites quantitatives spécifiées.

Article 2

Les importations qui ne sont pas couvertes par la présente annexe peuvent être soumises à des limites quantitatives spécifiques suivant la procédure prévue à l'article 17 du règlement à condition que les produits en question soient soumis aux limites quantitatives prévues à l'article 2 du règlement.

Article 3

1. Les transferts entre catégories, l'utilisation par anticipation ou le report d'une partie des limites quantitatives spécifiques d'une année sur une autre peuvent être effectués selon la procédure prévue à l'article 17 du règlement.

2. Toutefois, les autorités compétentes peuvent procéder à des transferts automatiques, conformément au paragraphe 1, dans les limites suivantes:

— transfert entre catégories jusqu'à concurrence de 20 % de la limite quantitative fixée pour la catégorie de destination,

— report d'une limite quantitative spécifique d'une année sur une autre jusqu'à concurrence de 10,5 % de la limite quantitative fixée pour l'année effective d'utilisation,

— utilisation anticipée d'une limite quantitative spécifique jusqu'à concurrence de 7,5 % de la limite quantitative fixée pour l'année effective d'utilisation.

3. En cas de besoin d'importations supplémentaires, les limites quantitatives spécifiques peuvent être adaptées selon la procédure prévue à l'article 17 du règlement.

4. La Commission informe le ou les pays tiers concernés de toutes les mesures prises au titre des paragraphes précédents.

Article 4

1. Aux fins de l'application de l'article premier, les autorités compétentes des États membres, avant de délivrer des autorisations préalables conformément à la réglementation communautaire pertinente en matière de perfectionnement passif économique, notifient à la Commission les quantités visées dans les demandes d'autorisation qu'elles ont reçues. La Commission confirme si le ou les montants demandés sont disponibles à la réimportation dans les limites communautaires respectives conformément aux règlements communautaires en vigueur en matière de perfectionnement passif économique.

2. Les demandes mentionnées dans les notifications à la Commission sont réputées valables si elles précisent chaque fois clairement:

a) le pays tiers dans lequel les marchandises doivent être transformées;

b) la catégorie de produits textiles concernée;

c) la quantité qu'il est prévu de réimporter;

d) l'État membre dans lequel les produits réimportés doivent être mis en libre pratique;

e) une indication mentionnant si la demande concerne:

i) un ancien bénéficiaire prétendant aux quantités réservées au titre de l'article 3, paragraphe 4, ou conformément à l'article 3, paragraphe 5, cinquième alinéa, du règlement (CE) no 3036/94 du Conseil ( 15 ) ou

ii) un demandeur au titre de l'article 3, paragraphe 4, troisième alinéa ou de l'article 3, paragraphe 5 dudit règlement.

3. Sauf si des raisons techniques impératives imposent le recours temporaire à d'autres modes de communication, les notifications visées aux paragraphes précédents sont normalement transmises par voie électronique dans le cadre du réseau intégré mis en place à cet effet. Dans la mesure du possible, la Commission confirme aux autorités la quantité intégrale qui a été indiquée dans les demandes notifiées pour chaque catégorie de produits et pour chaque pays tiers concerné.

4. Les notifications des États membres, pour lesquelles aucune confirmation ne peut être donnée du fait que les quantités demandées ne sont plus disponibles dans les limites quantitatives communautaires, sont gardées en réserve par la Commission dans l'ordre chronologique où celle-ci les reçoit et font l'objet d'une confirmation dans le même ordre chronologique au fur et à mesure que de nouvelles quantités se libèrent du fait de l'application des facilités prévues à l'article 3. Les autorités compétentes préviennent la Commission aussitôt qu'elles ont été informées qu'une quantité donnée n'a pas été utilisée pendant la période de validité de l'autorisation d'importation.

5. Les autorités compétentes préviennent la Commission aussitôt qu'elles ont été informées qu'une quantité donnée n'a pas été utilisée pendant la période de validité de l'autorisation d'importation ou à son expiration. Cette quantité inutilisée est automatiquement reportée sur les quantités des limites quantitatives communautaires non réservées au titre de l'article 3, paragraphe 4, premier alinéa ou conformément à l'article 3, paragraphe 5, cinquième alinéa du règlement (CE) no 3036/94.

Les quantités auxquelles il a été renoncé au titre de l'article 3, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (CE) no 3036/94 du Conseil sont automatiquement ajoutées aux quantités du contingent communautaire qui ne sont pas réservées au titre de l'article 3, paragraphe 4, premier alinéa, ou de l'article 3, paragraphe 5, cinquième alinéa, dudit règlement.

Les quantités visées aux alinéas précédents sont notifiées à la Commission conformément au paragraphe 3.

Article 5

Le certificat d'origine est délivré par les autorités gouvernementales compétentes du pays fournisseur concerné, conformément à la législation communautaire en vigueur et aux dispositions de l'annexe III pour tous les produits couverts par la présente annexe.

Article 6

Les autorités compétentes des États membres communiquent à la Commission les noms et adresses des autorités compétentes pour délivrer les autorisations préalables visées à l'article 4, ainsi que les modèles des empreintes des cachets utilisés par ces dernières.

▼M42




Tableau

Limites quantitatives communautaires applicables aux produits réimportés au titre des opérations de perfectionnement passif

Applicables à l’année 2009



BELARUS

Catégorie

Unité

À compter du 1er janvier 2009

Groupe IB

4

1 000 pièces

6 610

5

1 000 pièces

9 215

6

1 000 pièces

12 290

7

1 000 pièces

9 225

8

1 000 pièces

3 140

Group IIB

15

1 000 pièces

5 387

21

1 000 pièces

3 584

24

1 000 pièces

922

26/27

1 000 pièces

4 492

29

1 000 pièces

1 820

73

1 000 pièces

6 979

▼M32




ANNEXE VII a

TABLEAU



Limites quantitatives communautaires applicables aux produits réimportés au titre des opérations de perfectionnement passif visées à l'article 2, paragraphe 5

Pays tiers

Catégorie

Unité

Limites quantitatives communautaires

2004

Belarus

Groupe I B

4

1 000 pièces

4 432

5

1 000 pièces

6 179

6

1 000 pièces

7 526

7

1 000 pièces

5 586

8

1 000 pièces

1 966

Groupe II B

12

1 000 paires

4 163

13

1 000 pièces

419

15

1 000 pièces

3 228

16

1 000 pièces

736

21

1 000 pièces

2 403

24

1 000 pièces

526

26/27

1 000 pièces

2 598

29

1 000 pièces

1 221

73

1 000 pièces

4 679

83

tonnes

622

Groupe III B

74

1 000 pièces

816

Chine

Groupe I B

4

1 000 pièces

337

5

1 000 pièces

746

6

1 000 pièces

2 707

7

1 000 pièces

724

8

1 000 pièces

1 644

Groupe II B

13

1 000 pièces

888

14

1 000 pièces

660

15

1 000 pièces

679

16

1 000 pièces

1 032

17

1 000 pièces

868

26

1 000 pièces

1 281

29

1 000 pièces

129

31

1 000 pièces

10 199

78

tonnes

105

83

tonnes

105

Groupe V

159

tonnes

9

Inde

Groupe I B

7

1 000 pièces

4 987

8

1 000 pièces

3 770

Groupe II B

15

1 000 pièces

380

26

1 000 pièces

3 555

Indonésie

Groupe I B

6

1 000 pièces

2 456

7

1 000 pièces

1 633

8

1 000 pièces

2 045

Macao

Groupe I B

6

1 000 pièces

335

Groupe II B

16

1 000 pièces

906

Malaisie

Groupe I B

4

1 000 pièces

594

5

1 000 pièces

594

6

1 000 pièces

594

7

1 000 pièces

383

8

1 000 pièces

308

Pakistan

Groupe I B

4

1 000 pièces

8 273

5

1 000 pièces

4 148

6

1 000 pièces

7 096

7

1 000 pièces

3 372

8

1 000 pièces

4 704

Groupe II B

26

1 000 pièces

4 604

Philippines

Groupe I B

6

1 000 pièces

738

8

1 000 pièces

221

Singapour

Groupe I B

7

1 000 pièces

1 283

Thaïlande

Groupe I B

5

1 000 pièces

416

6

1 000 pièces

417

7

1 000 pièces

653

8

1 000 pièces

416

Groupe II B

26

1 000 pièces

633

Viêt Nam

Groupe I B

4

1 000 pièces

1 064

5

1 000 pièces

811

6

1 000 pièces

757

7

1 000 pièces

1 417

8

1 000 pièces

3 286

Groupe II B

12

1 000 paires

3 348

13

1 000 pièces

1 024

15

1 000 pièces

329

18

tonnes

385

21

1 000 pièces

2 235

26

1 000 pièces

209

31

1 000 pièces

1 869

68

tonnes

156

76

tonnes

532

78

tonnes

371

▼M26




ANNEXE VIII

VISÉE À L'ARTICLE 7

Facilités

Le tableau figurant ci-joint expose les quantités maximales que chacun des pays fournisseurs énoncés dans la colonne 1 peut, après notification à la Commission, transférer entre les limites quantitatives correspondantes indiquées à l'annexe V, sous réserve des dispositions suivantes:

— jusqu'à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 2, de la limite quantitative fixée pour l'année en cours, il est autorisé, pour la catégorie déterminée, de prélever par anticipation sur la limite quantitative fixée pour l'année contingentaire suivante; la quantité prélevée est alors déduite de la limite quantitative correspondante prévue pour l'année suivante,

— jusqu'à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 3, de la limite quantitative prévue pour l'année d'utilisation effective, les quantités non utilisées au cours d'une année donnée peuvent être reportées sur les limites quantitatives correspondantes de l'année suivante,

— jusqu'à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 4, de la limite quantitative vers laquelle le transfert est opéré, des transferts sont possibles de la catégorie 1 vers les catégories 2 et 3,

— jusqu'à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 5, de la limite quantitative vers laquelle le transfert est opéré, des transferts sont possibles entre les catégories 2 et 3,

— jusqu'à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 6, de la limite quantitative vers laquelle le transfert est opéré, des transferts sont possibles entre les catégories 4, 5, 6, 7 et 8,

— jusqu'à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 7, de la limite quantitative vers laquelle le transfert est opéré, des transferts peuvent être effectués de toute catégorie des groupes I, II ou III vers toute catégorie des groupes II ou III (ou IV le cas échéant).

Le recours de manière cumulative aux facilités visées ci-dessus ne doit pas avoir pour conséquence de relever une limite quantitative communautaire quelle qu'elle soit, pour une année donnée, au-delà du pourcentage indiqué à la colonne 8.

Le tableau des équivalences applicable aux transferts visés ci-dessus figure à l'annexe I.

Les conditions supplémentaires, les possibilités de transfert et certaines notes sont exposées dans la colonne 9.

▼M42



1.

PAYS

2.

Utilisation à l'avance

3.

Report

4.

Transferts de la cat. 1 aux cat. 2 et 3

5.

Transferts entre les cat. 2 et 3

6.

Transferts entre les cat. 4, 5, 6, 7, 8

7.

Transferts des groupes I,II, III aux groupes II, III et IV

8.

Accroissement max. pour toute cat.

9.

Conditions supplémentaires

Belarus

5 %

7 %

4 %

4 %

4 %

5 %

13,5 %

En ce qui concerne la colonne 7, les transferts peuvent également se faire de et vers le groupe V. Pour les catégories du groupe I, la limite de la colonne 8 est de 13 %.

Serbie

5 %

10 %

12 %

12 %

12 %

12 %

17 %

En ce qui concerne la colonne 7, les transferts peuvent se faire de toute catégorie des groupes I, II et III vers les groupes II et III.

▼M42 —————

▼M32 —————

▼M32




ANNEXE VIII a



Facilités visées à l'article 7

Pays

Utilisation anticipée

Report

Transferts de la catégorie 1 vers les catégories 2 et 3

Transferts entre les catégories 2 et 3

Transferts entre les catégories 4, 5, 6, 7, 8

Transferts des groupes I, II, III vers les groupes II, III, IV

Augmentation maximale dans toute catégorie

Conditions supplémentaires

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

Argentine

5 %

7 %

7 %

7 %

7 %

7 %

s.o.

Transferts possibles des catégories 2 et 3 vers la catégorie 1 jusqu'à concurrence de 4 %.

Belarus

5 %

7 %

4 %

4 %

4 %

5 %

13,5 %

Concernant la colonne 7, des transferts peuvent être effectués aussi à partir du groupe V et vers ce même groupe. Pour les catégories du groupe I, la limite à la colonne 8 est de 13 %.

Chine

1 %

3 %

1 %

4 %

4 %

6 %

17 %

D'autres quantités peuvent être autorisées par la Commission, conformément à la procédure définie à l'article 17, paragraphe 2, jusqu'à concurrence de :

5 % pour la colonne 2.

7 % pour la colonne 3.

Concernant la colonne 7, les transferts à partir des groupes I, II et III ne peuvent être effectués que vers les groupes II et III.

Hong Kong

*

*

0 %

4 %

4 %

5 %

s.o.

Voir appendice de l'annexe VIII a.

Inde

5 %

7 %

7 %

7 %

7 %

7 %

s.o.

D'autres quantités peuvent être autorisées par la Commission, conformément à la procédure définie à l'article 17, paragraphe 2, jusqu'à concurrence de 8 000 tonnes (2 500 tonnes par catégorie de produits textiles et 3 000 tonnes par catégorie de vêtements).

Indonésie

5 %

7 %

7 %

7 %

7 %

7 %

s.o.

 

Macao

1 %

2 %

0 %

4 %

4 %

5 %

s.o.

D'autres quantités peuvent être autorisées par la Commission, conformément à la procédure définie à l'article 17, paragraphe 2, jusqu'à concurrence de:

5 % pour la colonne 2.

7 % pour la colonne 3.

Malaisie

5 %

7 %

7 %

7 %

7 %

7 %

s.o.

 

Pakistan

5 %

7 %

7 %

7 %

7 %

7 %

s.o.

Concernant la colonne 4, des transferts peuvent être effectués entre les catégories 1, 2 et 3.

D'autres quantités peuvent être autorisées par la Commission, conformément à la procédure définie à l'article 17, paragraphe 2, jusqu'à concurrence de 4 000 tonnes (2 000 tonnes par catégorie).

Pérou

5 %

9 %

11 %

11 %

11 %

11 %

s.o.

Des transferts jusqu'à concurrence de 11 % peuvent être effectués entre les catégories 1, 2 et 3.

Philippines

5 %

7 %

7 %

7 %

7 %

7 %

s.o.

 

Singapour

5 %

7 %

7 %

7 %

7 %

7 %

s.o.

 

Corée du Sud

1 %

2 %

0 %

4 %

4 %

5 %

s.o.

Des quantités supplémentaires peuvent être autorisées par la Commission, conformément à la procédure définie à l'article 17, paragraphe 2, jusqu'à concurrence de:

5 % pour la colonne 2.

7 % pour la colonne 3.

Taïwan

5 %

7 %

0 %

4 %

4 %

5 %

12 %

 

Thaïlande

5 %

7 %

7 %

7 %

7 %

7 %

s.o.

 

Ouzbékistan

5 %

7 %

4 %

4 %

4 %

5 %

13,5 %

Concernant la colonne 7, des transferts peuvent être effectués aussi à partir du groupe V et vers le groupe V.

Pour les catégories du groupe I, la limite à la colonne 8 est de 13 %.

Viêt Nam

5 %

7 %

0 %

0 %

7 %

7 %

17 %

Concernant la colonne 7, les transferts ne peuvent se faire qu'à partir des groupes I, II, III, IV et V vers les groupes II, III, IV et V.

s.o. = sans objet



Facilités applicables aux restrictions quantitatives visées à l'appendice C de l'annexe V a

Pays

Utilisation anticipée

Report

Transferts entre les catégories 156, 157, 159 et 161

Transferts entre d'autres catégories

Augmentation maximale dans toute catégorie

Conditions supplémentaires

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

Chine

1 %

3 %

1,5 %

6 %

14 %

Des quantités supplémentaires peuvent être autorisées par la Commission, conformément à la procédure définie à l'article 17, paragraphe 2, jusqu'à concurrence de:

5 % pour la colonne 2.

7 % pour la colonne 3.

s.o. = sans objet




Appendice de l'annexe VIII a

Facilités pour Hong Kong



1.  Pays

Libellé du groupe

Catégorie

2.  Utilisation anticipée

Hong Kong

Groupe I

2, 2 A

3,25 %

3, 3 A, 4, 7, 8

3,00 %

5

3,75 %

6, 6 A

2,75 %

Groupe II

13, 21, 68, 73

3,50 %

12, 16, 18, 24, 26, 32, 39, 77

4,25 %

13 S, 31, 68 S, 83

4,50 %

27, 29, 78

5,00 %

Groupe III

toutes catégories

5,00 %



1.  Pays

Libellé du groupe

Catégorie

3.  Report

Hong Kong

Groupe I

2, 2 A, 3, 3 A

3,75 %

4

3,25 %

5

3,00 %

6, 6 A, 7, 8

2,50 %

Groupe II

13, 13 S, 21, 73

3,00 %

18, 68, 68 S

3,50 %

12, 31

4,50 %

24, 26, 27, 32, 39, 78

5,00 %

16, 29, 77, 83

5,50 %

Groupe III

toutes catégories

5,50 %

▼M41




ANNEXE IX



Pays fournisseur

Groupe I

Groupe II

Groupe III

Groupe IV

Groupe V

Belarus

 

1,20 %

4,00 %

4,00 %

4,00 %

Ouzbékistan

0,35 % (1)

1,20 %

4,00 %

4,00 %

4,00 %

(1)   Sauf pour la catégorie 1: 2005: %.



Pays fournisseur

Groupe I

Groupe IIA

Groupe IIB

Groupe III

Groupe IV

Groupe V

Viêt Nam

1,0 %

5,0 %

2,5 %

10,0 %

10,0 %

10,0 %

▼M32 —————

▼M13 —————



( 1 ) Voir toutefois l'appendice A de l'annexe V concernant les produits de la catégorie 33 importés de Chine, pour lesquels une autorisation d'importation est requise.

( 2 ) N.B.: Ne concerne que les produits des catégories 1 à 114, à l’exception des pays suivants: Belarus, Fédération de Russie, Ouzbékistan et Serbie (catégories 1 à 161).

( 3 ) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

( 4 ) JO L 119 du 8.5.1997, p. 1.

( 5 ) JO L 119 du 8.5.1997, p. 1.

( 6 ) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 883/2005 (JO L 148 du 11.6.2005, p. 5).

( 7 ) Cette disposition n'est pas obligatoire pour la Thaïlande.

( 8 ) Cette disposition n'est pas obligatoire pour Hong Kong.

( 9 ) Cette disposition n'est pas obligatoire pour Hong Kong ni pour l'Égypte.

( 10 ) Dans le cas de Hong Kong, cette disposition est obligatoire uniquement pour la licence d'exportation.

( 11 ) JO L 119 du 8.5.1997, p. 1.

( 12 ) JO L 119 du 8.5.1997, p. 1.

( 13 ) Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d'origine, les copies des certificats ainsi que, éventuellement, les documents d'exportation qui s'y réfèrent doivent être conservés au moins pendant deux ans par l'autorité gouvernementale compétente du pays fournisseur.

( 14 ) JO no L 302 du 19.10.1992, p. 1.

( 15 ) JO L 322 du 15.12.1994, p. 1.