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Journal officiel |
FR Séries C |
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C/2024/1802 |
23.2.2024 |
Avis à l'attention de certaines personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2011/235/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
(C/2024/1802)
Les informations ci-après sont portées à l'attention de FAZLI Ali (n° 4), MOTLAGH Bahram Hosseini (n° 8), RADAN Ahmad-Reza (n° 10), TAEB Hossein (n° 13), JOKAR Mohammad Saleh (n° 45), SALARKIA Mahmoud (n° 51), JAFARI Asadollah (n° 83), MUSAVI-TABAR Seyyed Reza (n° 86), ZIAEI Gholamreza (n° 93), SHAHVARPOUR Hassan (n° 94), KOCHZAEI Ebrahim (alias KOCHZAI Ebrahim, KOUCHAKZAEI Ebrahim) (n° 117), TAHERI Ahmad (n° 118), SOURI Majid (n° 144), KARIMI Mohsen (n° 145), HEYDARNIA Alireza (n° 146), SAJJADI Seyed Hamid Hazaveh (n° 156), NIKVARZ Mohsen (n° 224),
personnes figurant à l'annexe de la décision 2011/235/PESC du Conseil (1) et à l'annexe I du règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran.
Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives à l'encontre des personnes susmentionnées sur la base de nouveaux motifs d'inscription.
Ces personnes sont informées qu'elles peuvent adresser au Conseil, avant le 1er mars 2024, une demande en vue d'obtenir les motifs d'inscription envisagés pour justifier leur désignation, à l'adresse suivante:
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Conseil de l'Union européenne |
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Secrétariat général |
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RELEX.1 - Affaires globales et horizontales |
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Rue de la Loi 175 |
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B-1048 Bruxelles |
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BELGIQUE |
Courriel: sanctions@consilium.europa.eu
Les observations reçues avant le 15 mars 2024 seront prises en compte aux fins du réexamen périodique effectué par le Conseil, conformément à l'article 3 de la décision 2011/235/PESC et à l'article 12, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 359/2011.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1802/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)