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15.12.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 506/141 |
P9_TA(2021)0125
Programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» *
Résolution législative du Parlement européen du 27 avril 2021 sur le projet de décision du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (08550/2019 — C9-0167/2020 — 2018/0225(CNS))
(Procédure législative spéciale — consultation)
(2021/C 506/26)
Le Parlement européen,
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vu le projet du Conseil (08550/2019), |
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vu la nouvelle demande de consultation soumise par le Conseil dans sa lettre du 18 juin 2020 à la suite de la proposition modifiée de la Commission (COM(2020)0459) qui a remplacé la demande initiale de consultation, |
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vu la version révisée du projet du Conseil (06199/2021), qui reflète le résultat final des négociations entre le Parlement européen et le Conseil, |
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vu l’article 182, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C9-0167/2020), |
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vu l’échange de vues entre le Parlement, le Conseil et la Commission ayant eu lieu le 9 avril 2019 conformément au point 25 de l’accord interinstitutionnel du 13 avril 2016«Mieux légiférer» (1), |
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vu sa position en première lecture (2) sur la proposition de la Commission au Parlement et au Conseil (COM(2018)0436), |
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vu l’avis de la commission des affaires juridiques sur la base juridique proposée, |
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vu les articles 82 et 40 de son règlement intérieur, |
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vu le rapport de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (A9-0118/2021), |
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1. |
approuve le projet du Conseil figurant ci-après; |
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2. |
invite le Conseil, s’il entend s’écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci; |
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3. |
demande au Conseil de le consulter à nouveau, s’il entend modifier de manière substantielle le texte approuvé par le Parlement; |
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4. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux. |
(1) JO L 123 du 12.5.2016, p. 1.
(2) Textes adoptés du 17.4.2019, P8_TA(2019)0396.
P9_TC1-CNS(2018)0225
Position du Parlement européen arrêtée le 27 avril 2021 en vue de l’adoption de la décision du Conseil (UE) 2021/… établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe», et abrogeant la décision 2013/743/UE
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la décision du Conseil (UE) 2021/764.)