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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2026/5305

20.10.2026

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

établissant la reconnaissance formelle du caractère obsolète de la directive 91/412/CEE de la Commission

Liste des actes à retirer de l’acquis actif

(Directive établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments vétérinaires)

(C/2026/5305)

Directive 91/412/CEE de la Commission du 23 juillet 1991 établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments vétérinaires

(JO L 228 du 17.8.1991, p. 70, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1991/412/oj).


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/5305/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)