Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 7 avril 2003 (affaire R 998/2001-1), relative à une procédure d’opposition entre Miguel Torres, SA, et Bodegas Muga, SA.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La requérante est condamnée aux dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
3) L’intervenante supportera ses propres dépens.