(cf. points 32, 37 et disp.)

ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre)
16 septembre 2004(1)

«Tarif douanier commun – Nomenclature combinée – Classement tarifaire – Sous-position 8704 10 – «Minitrac» pour le transport et le déchargement de sable, terre et pierres pourvu d'un système de basculement sophistiqué»

Dans l'affaire C-396/02,ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 234 CE,introduite par le Gerechtshof te Amsterdam (Pays-Bas), par décision du 6 novembre 2002, parvenue le 11 novembre 2002, dans la procédure:

DFDS BV

Inspecteur der Belastingdienst – Douanedistrict Rotterdam,

LA COUR (troisième chambre),,

composée de M. A. Rosas, faisant fonction de président de la troisième chambre, MM. R. Schintgen et K. Schiemann (rapporteur), juges,

avocat général: M^me C. Stix-Hackl,
greffier: M. R. Grass,

considérant les observations présentées:

–

pour DFDS BV, par M^es R. G. A. Tusveld et G. J. van Slooten, advocaten,

–

pour le gouvernement néerlandais, par M^me S. Terstal, en qualité d'agent,

–

pour la Commission des Communautés européennes, par MM. C. Schieferer et M. van Beek, en qualité d'agents,

ayant entendu l'avocat général en ses conclusions à l'audience du 15 janvier 2004,

rend le présent

Arrêt

1.

Le libellé des titres de sections, de chapitres ou de sous‑chapitres est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le classement étant déterminé légalement d’après les termes des positions et des notes de sections ou de chapitres et, lorsqu’elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et notes, d’après les règles suivantes.

3.

Lorsque des marchandises paraissent devoir être classées sous deux ou plusieurs positions [...], le classement s’opère comme suit.

a)

La position la plus spécifique doit avoir la priorité sur les positions d’une portée plus générale. […]»

«1.

Relèvent principalement de ces sous‑positions les véhicules équipés d’une benne basculante avant ou arrière ou à fond ouvrant, spécialement conçus pour transporter du sable, du gravier, de la terre, des pierres, etc., et destinés aux carrières, aux mines ou aux chantiers de construction, à l’aménagement de routes, d’aéroports et de ports. Des exemples illustrant divers modèles de tombereaux automoteurs sont énoncés à la fin de la présente note.

2.

Relèvent également des présentes sous‑positions les véhicules de plus petites dimensions, du type utilisé sur les chantiers pour transporter de la terre, des moellons, des ciments et bétons frais, etc. Ils présentent un châssis fixe ou articulé et deux ou quatre roues motrices, la benne basculante étant située au‑dessus d’un essieu et le siège du conducteur au‑dessus de l’autre. Le siège du conducteur n’est généralement pas couvert par une cabine.

1)

Les tombereaux automoteurs qui sont des véhicules de construction robuste, à benne basculante ou à fond ouvrant, conçus pour le transport de déblais ou de matériaux divers. Ces engins, à châssis rigide ou articulé, généralement équipés de roues tous terrains, peuvent circuler sur des sols meubles. Ce groupe comprend tant les véhicules lourds que les tombereaux légers; ces derniers présentent parfois la particularité de comporter un équipement à siège tournant, à sièges doubles opposés ou à double volant de direction, permettant la conduite face à la benne pour mieux régler le déchargement.

[…]»

–

une benne en tôle d’acier extrêmement forte dont la paroi avant se prolonge au‑dessus de la cabine du conducteur pour en assurer la protection et dont le fond s’élève entièrement ou en partie vers l’arrière;