(1)

Les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie sont soumises à un droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2023/265 de la Commission (2).

(2)

Varmora Granito Private Limited (code additionnel TARIC (3) A013), une société soumise au taux de droit antidumping de 7,3 % applicable aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon, a informé la Commission, le 19 mars 2026, qu’elle avait changé de nom pour devenir Varmora Granito Limited.

(3)

Cette société a demandé à la Commission de lui confirmer que ce changement de nom ne l’empêchait pas de bénéficier du taux de droit antidumping qui lui était appliqué sous son nom précédent.

(4)

La Commission a examiné les informations fournies et a conclu que le changement de nom avait été dûment enregistré auprès des autorités compétentes et n’avait pas donné lieu à de nouvelles relations avec d’autres groupes de sociétés n’ayant pas fait l’objet d’une enquête de la Commission.

(5)

En conséquence, ce changement est sans incidence sur les conclusions exposées par la Commission dans le règlement d’exécution (UE) 2023/265 et, en particulier, sur le taux de droit antidumping applicable à la société.

(6)

Le changement de nom devrait entrer en vigueur le 14 mai 2025. Les éléments de preuve versés au dossier ont également confirmé que le changement de nom était applicable à partir du 14 mai 2025, date à laquelle le ministère indien des entreprises a délivré le certificat de constitution conformément au changement de nom.

(7)

Eu égard aux éléments exposés dans les considérants précédents, la Commission a jugé approprié de modifier son règlement d’exécution (UE) 2023/265 afin de tenir compte du changement de nom de la société à laquelle le code additionnel TARIC A013 avait précédemment été attribué.

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036,