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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2026/2840 |
26.5.2026 |
INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
Avis du gouvernement maltais relatif à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures
(C/2026/2840)
Le département chargé du plateau continental («Continental Shelf Department») du ministère des finances fait savoir que conformément à l’avis du gouvernement maltais relatif à la directive susmentionnée publié au Journal officiel de l’Union européenne le 25 mars 2026 (référence: C/2026/1943), les aires 1, 4, 5 et 7 font désormais l’objet d’une autorisation et ne sont, jusqu’à nouvel avis, pas disponibles pour l’octroi d’un permis.
Des informations concernant le présent avis peuvent être obtenues auprès du directeur général du département chargé du plateau continental («Continental Shelf Department») au ministère des finances, bloc E, Antonio Maurizio Valperga Street, Floriana, FRN 1700, Malte, à l’adresse dgcs.csmalta@gov.mt et sur le site web continentalshelf.gov.mt.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2840/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)