02016D2009 — FR — 21.01.2019 — 001.001
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2009 DE LA COMMISSION du 15 novembre 2016 approuvant les programmes de vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse présentés par les États membres [notifiée sous le numéro C(2016) 7219] (Les textes en langues bulgare, croate et grecque sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 310 du 17.11.2016, p. 66) |
Modifiée par:
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Journal officiel |
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L 18 |
48 |
21.1.2019 |
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2009 DE LA COMMISSION
du 15 novembre 2016
approuvant les programmes de vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse présentés par les États membres
[notifiée sous le numéro C(2016) 7219]
(Les textes en langues bulgare, croate et grecque sont les seuls faisant foi.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premier
Approbation des programmes de vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse
Les programmes de vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse énumérés en annexe sont approuvés.
Article 2
Applicabilité
La présente décision s'applique jusqu'au 31 décembre 2019.
Article 3
Destinataires
La République de Bulgarie, la République hellénique et la République de Croatie sont destinataires de la présente décision.
ANNEXE
— Le programme de vaccination présenté par la Grèce.
— Le programme de vaccination présenté par la Bulgarie.