01976R0300 — FR — 01.01.2019 — 001.001


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►B

RÈGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) NO 300/76 DU CONSEIL

du 9 février 1976

déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours

(JO L 038 du 13.2.1976, p. 1)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

 M1

RÈGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) No 3177/76 DU CONSEIL du 21 décembre 1976

  L 359

1

30.12.1976

 M2

RÈGLEMENT (CEE, EURATOM, CECA) No 2859/77 DU CONSEIL du 19 décembre 1977

  L 330

1

23.12.1977

 M3

RÈGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) NO 2764/79 DU CONSEIL du 6 décembre 1979

  L 315

1

11.12.1979

 M4

RÈGLEMENT (CEE, EURATOM, CECA) No 3647/83 DU CONSEIL du 19 décembre 1983

  L 361

1

24.12.1983

 M5

RÈGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) No 419/85 DU CONSEIL du 18 février 1985

  L 51

1

21.2.1985

 M6

RÈGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) No 420/85 DU CONSEIL du 18 février 1985

  L 51

6

21.2.1985

 M7

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3855/86 du Conseil du 16 décembre 1986

  L 359

1

19.12.1986

 M8

RÈGLEMENT (CEE, EURATOM, CECA) No 3856/86 DU CONSEIL du 16 décembre 1986

  L 359

5

19.12.1986

►M9

RÈGLEMENT (EURATOM, CECA, CEE) NO 1307/87 DU CONSEIL du 11 mai 1985

  L 124

6

13.5.1987

 M10

RÈGLEMENT (CEE, EURATOM, CECA) No 2187/89 DU CONSEIL du 18 juillet 1989

  L 209

1

21.7.1989

 M11

RÈGLEMENT (CEE, EURATOM, CECA) No 3728/89 DU CONSEIL du 11 décembre 1989

  L 364

1

14.12.1989

 M12

RÈGLEMENT (EURATOM, CECA, CEE) No 2258/90 DU CONSEIL du 27 juillet 1990

  L 204

1

2.8.1990

 M13

RÈGLEMENT (CE, CECA, EURATOM) NO 2461/98 DU CONSEIL du 12 novembre 1998

  L 307

5

17.11.1998

 M14

Komunikat Komisji do innych instytucji dotyczący przeliczenia na euro kwot przewidzianych w Regulaminie pracowniczym  (1999/C 60/09)

  C 60

11

2.3.1999

 M15

RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 860/2004 DU CONSEIL du 29 avril 2004

  L 161

26

30.4.2004

►M16

RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1873/2006 DU CONSEIL du 11 décembre 2006

  L 360

61

19.12.2006

 M17

RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1558/2007 DU CONSEIL du 17 décembre 2007

  L 340

1

22.12.2007

 M18

RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 420/2008 DU CONSEIL du 14 mai 2008

  L 127

1

15.5.2008

 M19

RÈGLEMENT (UE) No 1239/2010 DU CONSEIL du 20 décembre 2010

  L 338

1

22.12.2010

 M20

Actualisation 2015 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents de l’UE ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions  2015/C 415/04

  C 415

3

15.12.2015

 M21

Actualisation 2016 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions  2016/C 466/07

  C 466

5

14.12.2016

 M22

Actualisation 2017 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions  2017/C 429/06

  C 429

9

14.12.2017

►M23

Actualisation 2018 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions  2018/C 451/04

  C 451

4

14.12.2018


Rectifié par:

►C1

Rectificatif, JO L 206 du 9.6.2004, p.  11 (860/2004)




▼B

RÈGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) NO 300/76 DU CONSEIL

du 9 février 1976

déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours



Article premier

1.   ►M16  Le fonctionnaire

— rémunéré sur les crédits de recherches et d’investissement et affecté à un établissement du Centre commun de recherche ou aux actions indirectes, ou

— rémunéré sur les crédits de fonctionnement et affecté à un service de technologies de l’information et de la communication (TIC), à un service de sécurité et prévention ou tout autre service effectuant des tâches de sécurité et prévention, à un service de standard téléphonique/d’information, à une réception, à un service fournissant un soutien à des opérations de Politique extérieure et de sécurité commune (PESC) ou de Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) ou à la coordination en cas d’urgence ou de crise, ou qui est affecté à des fonctions d’utilisation et de surveillance d’installations techniques,

qui exerce ses fonctions dans le cadre d’un service continu ou par tours conformément à l’article 56 bis du statut des fonctionnaires, a droit à une indemnité de: ◄

—  ►M23  420,64 EUR ◄ , lorsqu'il travaille dans le cadre d'un service de deux tours, à l'exclusion du samedi, du dimanche et des jours fériés,

▼M9

—  ►M23  634,89 EUR ◄ , lorsqu'il travaille dans le cadre d'un service de deux tours dont un tour de nuit, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés,

▼B

—  ►M23  694,17 EUR ◄ , lorsqu'il travaille dans le cadre d'un service par tours de 24 heures sur 24 heures, à l'exclusion du samedi, du dimanche et des jours fériés,

—  ►M23  946,38 EUR ◄ , lorsqu'il travaille dans le cadre d'un service continu.

Cette indemnité est affectée du coefficient correcteur applicable à la rémunération du fonctionnaire.

2.  Lorsque le service continu ou par tours n'est pas effectué pendant le mois entier, le montant à verser est égal à un trentième de l'indemnité en question, par jour de service fourni. ►M16  ————— ◄

3.  Le fonctionnaire qui justifie être empêché, pendant une période ne dépassant pas un mois, d'effectuer le service continu ou par tours par suite de maladie, d'accident, d'arrêt des installations ou de congé pour cours de recyclage, ou qui se trouve en congé annuel, conserve le droit à l'indemnité. En cas de prolongation de cet empêchement au-delà d'un mois, le droit à l'indemnité est suspendu à la fin de ce mois jusqu'à la reprise du travail.

▼C1

Article 2

Le fonctionnaire qui a droit au versement de l'indemnité prévue à l'article 1er ne peut bénéficier des indemnités pour travaux pénibles prévues à l'article 56 quater du statut que jusqu'à un maximum de 600 points déterminés conformément au règlement (CE, Euratom) no 858/2004 ( 1 ).

Article 3

Le présent règlement est applicable par analogie aux agents temporaires, aux agents auxiliaires et aux agents contractuels.

▼B

Article 4

L'article 1er et l'article 4 deuxième alinéa du règlement (Euratom) no 1371/72 du Conseil, du 27 juin 1972, déterminant les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées à des fonctionnaires ou agents rémunérés sur les crédits de recherches et d'investissement et affectés à un établissement du Centre commun de recherches ou aux actions indirectes pour certaines prestations de service présentant un caractère particulier ( 2 ) sont abrogés.

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er février 1976.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.



( 1 ) JO L 161 du 30.4.2004.

( 1 ) JO no L 149 du 1. 7. 1972, p. 4.