L_2009274FR.01000301.xml

ANNEXE I

Dans la section A de l’annexe II de la directive 2002/72/CE, les lignes suivantes sont insérées dans le tableau par ordre numérique:

No Réf.	No CAS	Dénomination	Restrictions et/ou spécifications
(1)	(2)	(3)	(4)
«14627	0000117-21-5	Anhydride 3-chlorophtalique	LMS = 0,05 mg/kg (exprimée en acide 3-chlorophtalique)
14628	0000118-45-6	Anhydride 4-chlorophtalique	LMS = 0,05 mg/kg (exprimée en acide 4-chlorophtalique)
14876	0001076-97-7	Acide cyclohexane-1,4-dicarboxylique	LMS = 5 mg/kg À employer uniquement pour la fabrication de polyesters
18117	0000079-14-1	Acide glycolique	N’employer qu’en contact indirect avec des denrées alimentaires, derrière une couche de téréphtalate de polyéthylène (PET)
19965	0006915-15-7	Acide malique	À employer uniquement en tant que comonomère dans des polyesters aliphatiques, à concurrence de 1 % au plus sur une base molaire
21498	0002530-85-0	Méthacrylate de 3-triméthoxysilylpropyle	LMS = 0,05 mg/kg À employer uniquement comme agent pour le traitement de surface de charges inorganiques»

ANNEXE II

L’annexe III de la directive 2002/72/CE est modifiée comme suit:

1)	Le terme «non exhaustive» est supprimé de l’intitulé général de l’annexe III ainsi que des intitulés des sections A et B.

À la section A, les lignes suivantes sont insérées par ordre numérique:

No Réf.	No CAS	Dénomination	Restrictions et/ou spécifications
(1)	(2)	(3)	(4)
«30607	—	Sel de lithium d’acides monocarboxyliques aliphatiques linéaires (C2-C24) provenant d’huiles et de graisses naturelles	LMS(T) = 0,6 mg/kg (exprimée en lithium) (8)
33105	0146340-15-0	β-(2-hydroxyéthoxy)alcools secondaires en C12-C14, éthoxylés	LMS = 5 mg/kg (44)
33535	0152261-33-1	α-alcènes (C20-C24) copolymérisés avec l’anhydride maléique, produit réactif avec la 4-amino-2,2,6,6-tétraméthylpipéridine	À ne pas employer pour des objets en contact avec des aliments gras pour lesquels le simulant D est établi À ne pas employer en contact avec des aliments alcooliques
38550	0882073-43-0	Bis(4-propylbenzylidène)propylsorbitol	LMS = 5 mg/kg (y compris la somme de ses produits d’hydrolyse)
40155	0124172-53-8	N,N’-bis(2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridyl)-N,N’-diformylhexaméthylènediamine	LMS = 0,05 mg/kg (1) (44)
49080	0852282-89-4	N-(2,6-diisopropylphényl)-6-[4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénoxy]-1H-benzo[de]isoquinolin-1,3(2H)-dione	LMS = 0,05 mg/kg (39) (45) (46) À employer uniquement dans le téréphtalate de polyéthylène (PET)
60027	—	Homopolymères et/ou copolymères hydrogénés fabriqués à partir de 1-hexène et/ou de 1-octène et/ou de 1-décène et/ou de 1-dodécène et/ou de 1-tétradécène (masse moléculaire: 440-12 000 )	À ne pas employer pour des objets en contact avec des aliments gras pour lesquels le simulant D est établi Conformes aux spécifications indiquées à l’annexe V
62215	0007439-89-6	Fer	LMS = 48 mg/kg
68119	—	Diesters et monoesters de néopentylglycol, d’acide benzoïque et d’acide 2-éthylhexanoïque	LMS = 5 mg/kg À ne pas employer pour des objets en contact avec des aliments gras pour lesquels le simulant D est établi
72141	0018600-59-4	2,2’-(1,4-phénylène)bis[(4H-3,1-benzoxazin-4-one)]	LMS = 0,05 mg/kg (y compris la somme de ses produits d’hydrolyse)
76807	00073018-26-5	Polyester d’acide adipique et d’1,3-butanediol, d’1,2-propanediol et de 2-éthyl-1-hexanol	LMS = 30 mg/kg
77708	—	Éthers de polyéthylèneglycol (OE = 1-50) d’alcools primaires (C8-C22) linéaires et ramifiés	LMS = 1,8 mg/kg Conformes aux spécifications indiquées à l’annexe V
80077	0068441-17-8	Cires de polyéthylène oxydées	LMS = 60 mg/kg
80350	0124578-12-7	Copolymère de poly(acide 12-hydroxystéarique) et de polyéthylèneimine	À employer uniquement dans le téréphtalate de polyéthylène (PET), le polystyrène (PS), le polystyrène choc (HIPS) et le polyamide (PA), à concurrence de 0,1 % p/p au plus Conformes aux spécifications indiquées à l’annexe V
80480	0090751-07-8; 0082451-48-7	Poly(6-morpholino-1,3,5-triazine-2,4-diyl)-[(2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridyl)imino)]-hexaméthylène-[(2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridyl)imino)]	LMS = 5 mg/kg (47) Conformes aux spécifications indiquées à l’annexe V
80510	1010121-89-7	Mélange issu du procédé de fabrication du poly(3-nonyl-1,1-dioxo-1-thiopropane-1,3-diyl)-bloc-poly(x-oléyl-7-hydroxy-1,5-diiminooctane-1,8-diyl), x = 1 et/ou = 5, neutralisé par de l’acide dodécylbenzènesulfonique	À employer uniquement en tant qu’auxiliaire de polymérisation du polyéthylène (PE), du polypropylène (PP) et du polystyrène (PS)
91530	—	Sels de sulfosuccinate d’alkyle (C4-C20) ou de cyclohexyle	LMS = 5 mg/kg
91815	—	Sels d’esters de polyéthylèneglycol monoalkyliques (C10-C16) d’acide sulfosuccinique	LMS = 2 mg/kg
92200	0006422-86-2	Téréphtalate de bis(2-éthylhexyle)	LMS = 60 mg/kg
92470	0106990-43-6	N,N’,N’,N’-tétrakis(4,6-bis(butyl-(N-méthyl-2,2,6,6-tétraméthylpipéridine-4-yl)amino)triazine-2-yl)-4,7-diazadécane-1,10-diamine	LMS = 0,05 mg/kg
92475	0203255-81-6	Ester cyclique de 3,3’,5,5’-tétrakis(tert-butyl)-2,2’-dihydroxybiphényl et d’acide [3-(3-tert-butyl-4-hydroxy-5-méthylphényl)propyl]oxyphosphonique	LMS = 5 mg/kg (exprimée en tant que somme des formes phosphite et phosphate de la substance et des produits d’hydrolyse)
93450	—	Dioxyde de titane enduit d’un copolymère de n-octyltricholorosilane et de sel pentasodique d’acide aminotris(méthylène phosphonique)	Conformes aux spécifications indiquées à l’annexe V
94000	0000102-71-6	Triéthanolamine	LMS = 0,05 mg/kg (y compris le composé hydrochlorure)
94425	0000867-13-0	Phosphonoacétate de triéthyle	À employer uniquement dans le téréphtalate de polyéthylène (PET)
94985	—	Mélanges de diesters et de triesters formés à partir de triméthylolpropane, d’acide benzoïque et/ou d’acide 2-éthylhexanoïque	LMS = 5 mg/kg À ne pas employer pour des objets en contact avec des aliments gras pour lesquels le simulant D est établi»

ANNEXE IV

À l’annexe V, partie B, de la directive 2002/72/CE, les lignes suivantes sont insérées par ordre numérique:

No Réf.	Autres spécifications
«60027	Homopolymères et/ou copolymères hydrogénés fabriqués à partir de 1-hexène et/ou de 1-octène et/ou de 1-décène et/ou de 1-dodécène et/ou de 1-tétradécène (masse moléculaire: 440-12 000 ) Poids moléculaire moyen au moins égal à 440 Da Viscosité à 100 °C au moins égale à 3,8 cSt (3,8 x 10-6 m2/s)
77708	Éthers de polyéthylèneglycol (OE = 1-50) d’alcools primaires linéaires et ramifiés (C8-C22) Quantité résiduelle maximale d’oxyde d’éthylène dans le matériau ou l’article = 1 mg/kg
80350	Copolymère de poly(acide 12-hydroxystéarique) et de polyéthylèneimine Préparé par réaction de poly(12-acide hydroxystéarique) et de polyéthylèneimine
80480	Poly(6-morpholino-1,3,5-triazine-2,4-diyl)-[(2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridyl)imino)]-hexaméthylène-[(2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridyl)imino)] Poids moléculaire moyen au moins égal à 2 400 Da Teneur résiduelle en morpholine ≤ 30 mg/kg, en N,N’-bis(2,2,6,6-tétraméthylpipéridine-4-yl)hexane-1,6-diamine < 15 000 mg/kg et en 2,4-dichloro-6-morpholino-1,3,5-triazine ≤ 20 mg/kg
93450	Dioxyde de titane enduit d’un copolymère de n-octyltricholorosilane et de sel pentasodique d’acide aminotris(méthylène phosphonique) La teneur du dioxyde de titane enduit en copolymère de traitement de surface est inférieure à 1 % p/p»