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Journal officiel |
FR Série L |
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2026/2271 |
12.10.2026 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2271 DU CONSEIL
du 9 octobre 2026
mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1716 du Conseil du 14 octobre 2019 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua (1), et notamment son article 13, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 14 octobre 2019, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2019/1716. |
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(2) |
Le Conseil a réexaminé la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives énoncées à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1716. Sur la base de ce réexamen, il convient de mettre à jour les motifs d’inscription concernant une personne physique. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2019/1716 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (UE) 2019/1716 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 9 octobre 2026.
Par le Conseil
Le président
S. HARRIS
(1) JO L 262 du 15.10.2019, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/1716/oj.
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (UE) 2019/1716, sous le titre «A. Personnes physiques visées à l’article 2», la mention 4 est remplacée par la mention suivante:
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Nom |
Informations d’identification |
Motifs |
Date d’inscription |
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«4. |
Néstor MONCADA LAU |
Date de naissance: 2.3.1954 Sexe: masculin |
Conseiller personnel du président du Nicaragua pour les questions de sécurité nationale jusqu’en 2025. À ce titre, depuis avril 2018, il a directement participé à la prise de décisions sur des questions de sécurité nationale et à la mise en place de politiques répressives menées par l’État du Nicaragua à l’encontre de personnes participant à des manifestations, de représentants de l’opposition et de journalistes dans le pays, et il en porte la responsabilité. |
4.5.2020» |
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/2271/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)