Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 septembre 2010 – Abbott Laboratories/OHMI – aRigen (Sorvir)

(affaire T-149/08)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Sorvir – Marque communautaire verbale antérieure NORVIR – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 23, 38-41)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 février 2008 (affaire R 809/2007‑2), relative à une procédure d’opposition entre Abbott Laboratories et aRigen, Inc.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	aRigen, Inc.
Marque communautaire concernée :	Marque verbale Sorvir pour des produits de la classe 5 – demande n° 004455507
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Abbott Laboratories
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Marque verbale NORVIR pour des produits de la classe 5
Décision de la division d’opposition :	Rejet de l’opposition dans son intégralité
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1)

La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 6 février 2008 (affaire R 809/2007‑2) est annulée.

2)

L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Abbott Laboratories.