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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2025/2285

10.11.2025

DÉCISION (UE) 2025/2285 DU CONSEIL

du 4 novembre 2025

portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d’Autriche

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),

vu la proposition du gouvernement autrichien,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

(2)

Le 10 décembre 2024, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/71 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030.

(3)

Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Peter HANKE avait été proposé.

(4)

Le gouvernement autrichien a proposé Mme Barbara NOVAK, représentante d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Amtsführende Stadträtin von Wien (conseillère municipale exécutive du Land de Vienne), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Mme Barbara NOVAK, représentante d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Amtsführende Stadträtin von Wien (conseillère municipale exécutive du Land de Vienne), est nommée en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 4 novembre 2025.

Par le Conseil

Le président

L. AAGAARD


(1)   JO L 139 du 27.5.2019, p. 13, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/852/oj.

(2)  Décision (UE) 2025/71 du Conseil du 10 décembre 2024 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030 (JO L, 2025/71, 16.1.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/71/oj).


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/2285/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)