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4.8.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 181/3 |
Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes
2009/C 181/03
En vertu de l'article 9, paragraphe 1, point a), deuxième alinéa, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes (2) sont modifiées comme suit:
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Entre la note explicative de la NC relative à la sous-position 2202 10 00 et celle relative aux sous-positions 2202 90 91 à 2202 90 99, le texte suivant est inséré:
«2202 90 10: Autres boissons non alcooliques ne contenant pas de produits des nos0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404
Cette sous-position comprend les préparations toniques telles qu'elles sont décrites dans les notes explicatives de la NC relatives au présent chapitre, Considérations générales, deuxième alinéa. Ces boissons non alcooliques, souvent appelées compléments alimentaires, peuvent être à base d'extraits de plantes (y compris des herbes aromatiques) et contenir des vitamines ou/et minéraux ajoutés. En général, ces préparations devraient être bénéfiques pour la santé et le bien-être. Elles se distinguent donc des eaux additionnées d'édulcorants ou aromatisées et autres boissons sans alcool de la sous-position 2202 10 00, visées dans les notes explicatives du SH relatives à la position 2202, point A.»
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Le deuxième alinéa ci-dessous est ajouté à la note explicative de la NC relative aux sous-positions 2202 90 91 à 2202 90 99 Autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404:
«Voir les notes explicatives de la NC relatives à la sous-position 2202 90 10.»
(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.
(2) JO C 133 du 30.5.2008, p. 1.