2007R1418 — FR — 08.10.2010 — 003.002
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RÈGLEMENT (CE) No 1418/2007 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 316, 4.12.2007, p.6) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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No |
page |
date |
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RÈGLEMENT (CE) No 740/2008 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2008 |
L 201 |
36 |
30.7.2008 |
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RÈGLEMENT (CE) No 967/2009 DE LA COMMISSION du 15 octobre 2009 |
L 271 |
12 |
16.10.2009 |
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RÈGLEMENT (UE) No 837/2010 DE LA COMMISSION du 23 septembre 2010 |
L 250 |
1 |
24.9.2010 |
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Rectifié par:
RÈGLEMENT (CE) No 1418/2007 DE LA COMMISSION
du 29 novembre 2007
concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ( 1 ), et notamment son article 37, paragraphe 2, troisième alinéa,
après consultation des pays concernés,
considérant ce qui suit:|
(1) |
Conformément à l’article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1013/2006, la Commission a envoyé une demande écrite à chaque pays auquel la décision C(2001)107/final du Conseil de l’OCDE portant révision de la décision C (92) 39/final sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation ne s’applique pas, afin d’obtenir la confirmation écrite que les déchets énumérés à l’annexe III ou IIIA dudit règlement et dont l’exportation n’est pas interdite au titre de l’article 36 de ce dernier peuvent être exportés de la Communauté afin d’être valorisés dans ce pays, ainsi qu’une indication de la procédure de contrôle éventuelle auxquels ils seraient soumis dans le pays de destination. |
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(2) |
En réponse à ces demandes, chaque pays devait indiquer s’il avait choisi l’interdiction, la procédure de notification et de consentement écrits préalables ou l’absence de contrôle en ce qui concerne les déchets visés. |
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(3) |
Conformément à l’article 37, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 1013/2006 et avant la date de mise en application dudit règlement, la Commission était tenue d’arrêter un règlement intégrant toutes les réponses reçues. La Commission a adopté le règlement (CE) no 801/2007 ( 2 ) le 6 juillet 2007. Toutefois, les réponses et les précisions supplémentaires reçues depuis lors permettent de mieux appréhender la façon dont les contributions des pays de destination doivent être prises en considération. |
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(4) |
L’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Andorre, l’Argentine, le Bangladesh, le Belarus, le Bénin, le Botswana, le Brésil, le Chili, la Chine, le Costa Rica, la Côte d’Ivoire, la Croatie, Cuba, l’Égypte, la Fédération de Russie, la Géorgie, la Guyana, Hong Kong (Chine), l’Inde, l’Indonésie, Israël, le Kenya, le Kirghizstan, le Liban, le Liechtenstein, Macao (Chine), la Malaisie, le Malawi, le Mali, le Maroc, la Moldavie, Oman, le Pakistan, le Paraguay, le Pérou, les Philippines, les Seychelles, Sri Lanka, le Taipei chinois, la Thaïlande, la Tunisie et le Viêt Nam ont répondu aux demandes écrites de la Commission. |
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(5) |
Certains pays n’ont pas fourni de confirmation écrite attestant que les déchets pouvaient être exportés de la Communauté sur leur territoire afin d’être valorisés. Dès lors, conformément à l’article 37, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1013/2006, il est considéré que lesdits pays ont choisi une procédure de notification et de consentement écrits préalables. |
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(6) |
Certains pays ont indiqué, dans leur réponse, qu’ils projetaient d’appliquer, en vertu de leur droit national, des procédures de contrôle différentes de celles prévues par l’article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1013/2006. En outre, et conformément à l’article 37, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1013/2006, l’article 18 dudit règlement devrait s’appliquer mutatis mutandis à ces transferts, sauf dans le cas de déchets également soumis à la procédure de notification et de consentement préalables. |
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(7) |
Il convient de modifier le règlement (CE) no 801/2007 en conséquence. Dans un souci de clarté et compte tenu du nombre de modifications requises, il y a lieu d’abroger ledit règlement et de le remplacer par le présent règlement. Toutefois, les déchets qui, dans le règlement (CE) no 801/2007, sont classés comme n’étant soumis à aucun contrôle dans le pays de destination mais qui, dans le présent règlement, sont désignés comme devant faire l’objet d’une procédure de notification et de consentement préalables devraient continuer d’être classés comme n’étant soumis à aucun contrôle dans le pays de destination pendant une période transitoire de 60 jours après l’entrée en vigueur, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’exportation de déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 et dont l’exportation n’est pas interdite au titre de l’article 36 de ce dernier, vers certains pays auxquels la décision C(2001)107/final du Conseil de l’OCDE portant révision de la décision C (92) 39/final sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation ne s’applique pas, est régie par les procédures fixées en annexe.
Article premier bis
Les réponses reçues à la suite d’une demande écrite de la Commission conformément au premier alinéa de l’article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1013/2006 sont exposées en annexe.
Dans les cas où l’annexe précise qu’un pays n’interdit pas les transferts de certains déchets, pas plus qu’il n’applique la procédure de notification et de consentement écrits préalables visée à l’article 35 dudit règlement, l’article 18 dudit règlement s’applique mutatis mutandis à ces transferts.
Article 2
Le règlement (CE) no 801/2007 est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le quatorzième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter de la date d’entrée en vigueur.
Toutefois, le règlement (CE) no 801/2007 continuera de s’appliquer 60 jours après cette date aux déchets énumérés dans la colonne c) de l’annexe dudit règlement qui figurent dans la colonne b), ou dans les colonnes b) et d), de l’annexe du présent règlement.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
Les rubriques des colonnes de la présente annexe font référence aux points suivants:
|
a) |
une interdiction; |
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b) |
une procédure de notification et de consentement écrits préalables selon les modalités définies à l’article 35 du règlement (CE) no 1013/2006; |
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c) |
une absence de contrôle dans le pays de destination; |
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d) |
d’autres procédures de contrôle seront mises en œuvre en vertu du droit national dans le pays de destination. |
Lorsque deux codes sont séparés par un tiret, il y a lieu de comprendre que les deux codes sont couverts ainsi que tous les codes intermédiaires.
Lorsque deux codes sont séparés par un point-virgule, il y a lieu de comprendre que les deux codes en question sont couverts.
Afrique du Sud
|
a) |
b) |
c) |
d) |
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tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006 |
Algérie
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a) |
b) |
c) |
d) |
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GC030 ex89 08 00: uniquement si la structure peut contenir de l’amiante |
GC030 ex89 08 00: sauf si la structure peut contenir de l’amiante |
GC030 ex89 08 00: sauf si la structure peut contenir de l’amiante |
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|
GG030 ex26 21: si aucune analyse ne démontre que le déchet n’est pas dangereux |
GG030 ex26 21: si des analyses démontrent que le déchet n’est pas dangereux |
GG030 ex26 21: si des analyses démontrent que le déchet n’est pas dangereux |
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GG040 ex26 21: si aucune analyse ne démontre que le déchet n’est pas dangereux |
GG040 ex26 21: si des analyses démontrent que le déchet n’est pas dangereux |
GG040 ex26 21: si des analyses démontrent que le déchet n’est pas dangereux |
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|
tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006 |
Andorre
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(a) |
(b) |
(c) |
(d) |
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tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006 |
Argentine
|
a) |
b) |
c) |
d) |
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B1010 |
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B1020 |
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B1030-B1050 |
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B1060 |
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B1070-B1130 |
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B1140 |
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B1150-B1170 |
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B1180; B1190 |
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B1200-B1230 |
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B1240 |
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B1250-B2110 |
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B2120; B2130 |
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sous B3010: — débris des polymères et copolymères non halogénés suivants: —— alcool polyvinylique — déchets de résines ou produits de condensation polymérisés — déchets de polymères fluorés (1) |
sous B3010: tous les autres déchets |
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sous B3020: — de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple) — autres, comprenant et non limités aux 2. rebuts non triés |
sous B3020: tous les autres déchets |
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B3030; B3035 |
B3030; B3035 |
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B3040; B3050 |
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B3060 |
B3060 |
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|
B3065 |
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sous B3070: — mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux |
sous B3070: tous les autres déchets |
B3070 |
|
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B3080-B3110 |
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B3120 |
B3120 |
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|
B3130-B4020 |
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B4030 |
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GB040 2620 30 2620 90 |
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GC010 |
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GC020 |
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GC030 |
GC030 |
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GC050 |
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GE020 ex70 01 ex70 19 39 |
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GF010 |
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GG030 |
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GG040 |
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GH013 3915 30 ex39 04 10-40 |
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GN010 |
GN010 |
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GN020 |
GN020 |
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GN030 |
GN030 |
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(1) Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 190 du 12.7.2006, p. 1). |
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Bangladesh
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a) |
b) |
c) |
d) |
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sous B1010: tous les autres déchets |
sous B1010: — débris de fer et d’acier — débris d’aluminium |
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B1020-B2130 |
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sous B3010: tous les autres déchets |
sous B3010: — débris des polymères et copolymères non halogénés suivants: —— éthylène — styrène |
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sous B3020: tous les autres déchets |
sous B3020: — les déchets et rebuts de papier ou de carton suivants: —— de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés — d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse |
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B3030-B4030 |
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GB040 2620 30 2620 90 |
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GC010 |
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GC020 |
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GC030 |
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GC050 |
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GE020 ex70 01 ex70 19 39 |
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GF010 |
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GG030 |
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GG040 |
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GH013 3915 30 ex39 04 10-40 |
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GN010 |
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GN020 |
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GN030 |
Belarus
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a) |
b) |
c) |
d) |
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sous B1010: — débris de germanium — débris de vanadium — débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium — débris de thorium |
sous B1010: tous les autres déchets |
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sous B1020: — débris de béryllium — débris de tellure |
sous B1020: tous les autres déchets |
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sous B1030: poussières de vanadium uniquement |
sous B1030: tous les déchets à l’exception de ceux contenant des poussières de vanadium |
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sous B1031: poussières de titane uniquement |
sous B1031: tous les déchets à l’exception de ceux contenant des poussières de titane |
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B1040; B1050 |
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B1060 |
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B1070 |
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B1080 |
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B1090 |
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B1100; B1115 |
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sous B1120: — métaux de transition |
sous B1120: — lanthanides (métaux de terres rares) |
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B1130-B1170 |
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B1180 |
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B1190 |
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B1200-B1240 |
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B1250 |
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B2010 |
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B2020 |
sous B2020: uniquement les déchets ne contenant pas les substances spécifiées par le Belarus |
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B2030 |
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sous B2040: — sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées — scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201 par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives — groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium |
sous B2040: — déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments — soufre sous forme solide — carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9) — chlorures de sodium, de potassium et de calcium — carborundum (carbure de silicium) — débris de béton |
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B2060; B2070 |
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B2080; B2090 |
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B2100; B2110 |
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sous B2120: uniquement les déchets de solutions acides et basiques contenant les substances spécifiées par le Belarus |
sous B2120: tous les déchets à l’exception des déchets de solutions acides et basiques contenant les substances spécifiées par le Belarus |
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B2130 |
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sous B3010: — débris des polymères et copolymères non halogénés suivants: —— éthylène — styrène — polypropylène — téréphtalate de polyéthylène — acrylonitrile — butadiène — polyamides — téréphtalate de polybutylène — polycarbonates — polymères acryliques — polyuréthane (ne contenant pas de CFC) — polyméthacrylate de méthyle — alcool polyvinylique — butyral de polyvinyle — acétate polyvinylique — déchets de résines ou produits de condensation polymérisés |
sous B3010: — débris des polymères et copolymères non halogénés suivants: —— polyacétals — polyéthers — sulfures de polyphénylène — alcanes C10-C13 (plastifiant) — polysiloxanes — les déchets de polymères fluorés suivants (1): — perfluoroéthylène-propylène (FEP) — alcane alcoxyle perfluoré — tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA) — tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA) — fluorure de polyvinyle (PVF) — fluorure de polyvinylidène (PVDF) |
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B3020 |
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sous B3030: — déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés |
sous B3030: tous les autres déchets |
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B3035 |
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B3040 |
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B3050 |
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sous B3060: — dégras: résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales — déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés — déchets de poissons |
sous B3060: tous les autres déchets |
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B3065 |
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sous B3070: — déchets de cheveux |
sous B3070: tous les autres déchets |
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B3080-B3100 |
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B3110; B3120 |
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B3130; B3140 |
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B4010-B4030 |
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sous GB040 7112 2620 302620 90:uniquement les scories de galvanisation contenant du cuivre |
sous GB040: 7112 2620 302620 90uniquement les scories provenant de métaux précieux |
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GC010 |
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GC020 |
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GC030 |
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GC050 |
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sous GE020 ex70 01 ex70 19 39:uniquement les déchets de fibre de verre possédant des propriétés physico-chimiques similaires à l’amiante |
sous GE020 ex70 01 ex70 19 39:tous les déchets à l’exception des déchets de fibre de verre possédant des propriétés physico-chimiques similaires à l’amiante |
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GF010 |
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GG030 |
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GG040 |
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GH013 3915 30 ex39 04 10-40 |
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GN010 |
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GN020 |
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GN030 |
|||
|
(1) Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 190 du 12.7.2006, p. 1). |
|||
Bénin
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006 |
Bosnie-et-Herzégovine
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
B3020 |
|||
|
tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006 |
Botswana
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006 |
Brésil
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
sous B1010: — métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure) — débris de fer et d’acier — débris de nickel — débris de zinc — débris d’étain — débris de tungstène — débris de molybdène — débris de tantale — débris de magnésium — débris de cobalt — débris de bismuth — débris de titane — débris de zirconium — débris de manganèse — débris de germanium — débris de vanadium — débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium — débris de chrome |
sous B1010: — débris de cuivre — débris d’aluminium — débris de thorium — débris de terres rares |
sous B1010: — métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure) — débris de fer et d’acier — débris de nickel — débris de zinc — débris d’étain — débris de tungstène — débris de molybdène — débris de tantale — débris de magnésium — débris de cobalt — débris de bismuth — débris de titane — débris de zirconium — débris de manganèse — débris de germanium — débris de vanadium — débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium — débris de chrome |
|
|
B1020-B1040 |
|||
|
B1050 |
B1050 |
||
|
B1060 |
|||
|
B1070; B1080 |
B1070; B1080 |
||
|
B1090 |
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|
sous B1100: — écumes et drosses de zinc: —— mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn) — mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn) — drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn) — déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre |
sous B1100: — mattes de galvanisation — écumes et drosses de zinc: —— drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn) — résidus provenant de l’écumage du zinc — scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur — scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % |
sous B1100: — résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exclusion des scories salées |
sous B1100: — mattes de galvanisation — écumes et drosses de zinc: —— drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn) — résidus provenant de l’écumage du zinc — scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur — scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % |
|
B1115 |
|||
|
B1120; B1130 |
B1120; B1130 |
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|
B1140 |
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|
B1150; B1160 |
B1150; B1160 |
||
|
B1170-B1190 |
|||
|
B1180 |
|||
|
B1200-B1250 |
B1200-B1250 |
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B2010; B2020 |
|||
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sous B2030: — déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal) |
sous B2030: tous les autres déchets |
sous B2030: — déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal) |
|
|
sous B2040: — scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives |
sous B2040: — déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments — groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium |
sous B2040: tous les autres déchets |
sous B2040: — déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments — groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium |
|
B2060 |
|||
|
B2070-B2110 |
B2070-B2110 |
||
|
B2120; B2130 |
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|
B3010; B3020 |
|||
|
sous B3030: — articles de friperie |
sous B3030: tous les autres déchets |
sous B3030: tous les autres déchets |
|
|
B3035 |
B3035 |
||
|
B3040 |
|||
|
B3050-B3065 |
|||
|
B3060 |
|||
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sous B3070: — mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux |
sous B3070: — déchets de cheveux — déchets de paille |
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|
B3080; B3090 |
|||
|
B3100-B3120 |
|||
|
B3130 |
|||
|
B3140-B4030 |
|||
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GB040 7112 2620 302620 90 |
GB040 7112 2620 302620 90 |
||
|
GC010 |
GC010 |
||
|
GC020 |
GC020 |
||
|
GC030 |
|||
|
GC050 |
|||
|
GE020 ex70 01 ex70 19 39 |
|||
|
GF010 |
|||
|
GG030 |
GG030 |
||
|
GG040 |
GG040 |
||
|
GH013 3915 30 ex39 04 10-40 |
|||
|
GN010 |
|||
|
GN020 |
|||
|
GN030 |
Chili
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
B1010 |
|||
|
B1031 |
|||
|
B1050 |
|||
|
B1070; B1080 |
|||
|
B1115 |
|||
|
B1250 |
|||
|
B2060 |
|||
|
B2130 |
|||
|
B3010 |
|||
|
B3030 |
|||
|
B3035 |
|||
|
B3060; B3065 |
|||
|
GB040 7112 2620 302620 90 |
|||
|
GC010 |
|||
|
GC020 |
|||
|
GC030 |
|||
|
GC050 |
|||
|
GE020 ex70 01 ex70 19 39 |
|||
|
GF010 |
|||
|
GG030 |
|||
|
GG040 |
|||
|
GH013 3915 30 ex39 04 10-40 |
|||
|
GN010 |
|||
|
GN020 |
|||
|
GN030 |
|||
|
tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006 |
Chine
|
(a) |
(b) |
(c) |
(d) |
|
Sous B1010: — métaux précieux (sauf or et platine) — débris de molybdène — débris de cobalt — débris de manganèse — débris d’indium — débris de thorium — débris de terres rares — débris de chrome |
Sous B1010: — métaux précieux (or, platine) — débris de fer et d’acier — débris de cuivre — débris de nickel — débris d’aluminium — débris de zinc — débris d’étain — débris de tungstène — débris de tantale — débris de magnésium — débris de bismuth — débris de titane — débris de zirconium — débris de germanium — débris de vanadium — débris d’hafnium, niobium, rhénium et gallium |
||
|
B1020-B1040 |
|||
|
B1050 |
|||
|
B1060 |
|||
|
B1070 |
|||
|
B1080-B1100 |
|||
|
B1115 |
|||
|
Sous B1120: tous les autres déchets |
Sous B1120: métaux de transition contenant uniquement > 10 % V2O5, excepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A |
||
|
B1130-B1200 |
|||
|
B1210 |
|||
|
B1220 |
|||
|
B1230 |
|||
|
B1240 |
|||
|
B1250 |
|||
|
Sous B2010: tous les autres déchets |
Sous B2010: déchets de mica |
||
|
B2020 |
|||
|
Sous B2030: tous les autres déchets |
Sous B2030: uniquement les débris de carbure de tungstène |
||
|
B2040 |
|||
|
B2060-B2130 |
|||
|
Sous B3010: déchets de résines ou produits de condensation polymérisés, comprenant: — résines uréiques de formaldéhyde — résines mélaminiques de formaldéhyde — résines époxydes — résines alkydes |
Sous B3010 – tous les autres déchets, pour autant qu’ils soient thermoplastiques |
||
|
B3020 |
|||
|
Sous B3030: tous les autres déchets |
Sous B3030: — déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils, mais à l’exclusion des effilochés — déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés) — déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés): |
||
|
B3035 |
|||
|
Sous B3040: tous les autres déchets |
Sous B3040: uniquement caoutchouc non vulcanisé |
||
|
B3050 |
|||
|
B3060-B3070 |
|||
|
Sous B3080: tous les autres déchets |
Sous B3080: uniquement caoutchouc non vulcanisé |
||
|
B3090-B4030 |
|||
|
Sous GB040 – tous les autres déchets |
Sous GB040 – uniquement débris de convertisseur issus de la fonte de cuivre contenant > 10 % de cuivre |
||
|
GC010 |
|||
|
Sous GC020 – tous les autres déchets |
Sous GC020 – uniquement les déchets de fils, débris de moteur |
||
|
GC030 |
|||
|
GC050-GG040 |
|||
|
GH013 |
|||
|
GN010-GN030 |
Costa Rica
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006 |
Côte d’Ivoire (République de Côte d’Ivoire)
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
sous B1010: tous les autres déchets |
sous B1010 — métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure) |
||
|
B1020-B2120 |
|||
|
B2130 |
|||
|
B3010-B3020 |
|||
|
sous B3030 tous les autres déchets |
sous B3030 — les déchets (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés): — articles de friperie — chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage |
||
|
B3035-B3130 |
|||
|
B3140 |
|||
|
B4010-B4030 |
|||
|
GB040 7112 2620 302620 90 |
|||
|
GC010 |
|||
|
GC020 |
|||
|
GC030 |
|||
|
GC050 |
|||
|
GE020 ex70 01 ex70 19 39 |
|||
|
GF010 |
|||
|
GG030 |
|||
|
GG040 |
|||
|
GH013 3915 30 ex39 04 10-40 |
|||
|
GN010 |
|||
|
GN020 |
|||
|
GN030 |
▼M1 —————
Croatie
|
(a) |
(b) |
(c) |
(d) |
|
►C1 Tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006 ◄ |
Cuba
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006 |
Égypte
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
sous B1010: — débris de chrome |
sous B1010: tous les autres déchets |
||
|
B1020-B1040 |
|||
|
B1050-B1070 |
|||
|
B1080-B1140 |
|||
|
B1150 |
|||
|
B1160-B1190 |
|||
|
B1220; B1230 |
|||
|
B1240 |
|||
|
B1250 |
|||
|
B2010; B2020 |
|||
|
B2030 |
|||
|
sous B2040: — scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives |
sous B2040: tous les autres déchets |
||
|
B2060-B2080 |
|||
|
B2090 |
|||
|
B2100-B2110 |
|||
|
B2120 |
|||
|
B2130 |
|||
|
B3010 |
|||
|
sous B3020: déchets et rebuts de papier ou de carton de — autres 2. rebuts non triés |
sous B3020: tous les autres déchets |
||
|
B3030-B3110 |
|||
|
B3120 |
|||
|
B3130-B4030 |
|||
|
GB040 7112 2620 302620 90 |
|||
|
GC010 |
|||
|
GC020 |
|||
|
GC030 |
|||
|
GC050 |
|||
|
GE020 ex70 01 ex70 19 39 |
|||
|
GF010 |
|||
|
GG030 |
|||
|
GG040 |
|||
|
GH013 3915 30 ex39 04 10-40 |
|||
|
GN010 |
|||
|
GN020 |
|||
|
GN030 |
Géorgie
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
B1010; B1020 |
|||
|
B1030 |
|||
|
B1031-B1080 |
|||
|
B1090 |
|||
|
B1100; B1115 |
|||
|
B1120-B2130 |
|||
|
B3010-B3030 |
|||
|
B3035 |
|||
|
B3040 |
|||
|
B3050 |
|||
|
B3060; B3065 |
|||
|
B3070; B3080 |
|||
|
B3090-B3110 |
|||
|
B3120-B4010 |
|||
|
B4020 |
|||
|
B4030 |
|||
|
GB040 7112 2620 302620 90 |
|||
|
GC010 |
|||
|
GC020 |
|||
|
GC030 |
|||
|
GC050 |
|||
|
GE020 ex70 01 ex70 19 39 |
|||
|
GF010 |
|||
|
GG030 |
|||
|
GG040 |
|||
|
GH013 3915 30 ex39 04 10-40 |
|||
|
GN010 |
|||
|
GN020 |
|||
|
GN030 |
Guyana
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006 |
Hong Kong (Chine)
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
sous B1010: — débris de tantale |
sous B1010: tous les autres déchets |
||
|
B1020 |
|||
|
B1030-B1040 |
|||
|
B1050 |
|||
|
B1060-B1090 |
|||
|
sous B1100: — déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre |
sous B1100 tous les autres déchets |
||
|
B1115 |
|||
|
sous B1120: — lanthanides (métaux de terres rares) |
sous B1120: tous les autres déchets |
||
|
B1130 |
|||
|
B1140-B1190 |
|||
|
B1200 |
|||
|
B1210; B1220 |
|||
|
B1230 |
|||
|
B1240 |
|||
|
B1250-B2060 |
|||
|
B2070; B2080 |
|||
|
B2090 |
|||
|
B2100-B2130 |
|||
|
Sous B3010: — éthylène — styrène — polypropylène (m) — téréphtalate de polyéthylène — acrylonitrile — butadiène — polyamides — téréphtalate de polybutylène — polycarbonates — sulfures de polyphénylène — polymères acryliques — polyuréthane (ne contenant pas de CFC) — polysiloxanes — polyméthacrylate de méthyle — alcool polyvinylique — butyral de polyvinyle — acétate polyvinylique Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés, comprenant: — résines uréiques de formaldéhyde — résines phénoliques de formaldéhyde — résines mélaminiques de formaldéhyde — résines époxydes — résines alkydes — polyamides |
Sous B3010: — polyacétals — polyéthers — alcanes C10-C13 (plastifiant) — perfluoroéthylène-propylène (FEP) — alcane alcoxyle perfluoré — tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA) — tétrafluoroéthylène/éther de méthyvinyle perfluoré (MFA) — fluorure de polyvinyle (PVF) — fluorure de polyvinylidène (PVDF) |
||
|
B3020; B3030 |
|||
|
B3035 |
|||
|
B3040-B3060 |
|||
|
B3065 |
|||
|
B3070-B3090 |
|||
|
B3100-B3130 |
|||
|
B3140 |
|||
|
B4010-B4030 |
|||
|
GB040 7112 2620 302620 90 |
|||
|
GC010 |
|||
|
GC020 |
|||
|
GC030 |
|||
|
GC050 |
|||
|
GE020 ex70 01 ex70 19 39 |
|||
|
GF010 |
|||
|
GG030 |
|||
|
GG040 |
|||
|
GH013 3915 30 ex39 04 10-40 |
|||
|
GN010 |
|||
|
GN020 |
|||
|
GN030 |
|||
Indonésie
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
B3010 |
|||
|
B3030 |
|||
|
B3035 |
|||
|
B3130 |
|||
|
Déchets de matières plastiques sous forme solide GH013 391530 Polymères du chlorure de vinyle ex39 04 10-40 |
Iran (République islamique d’Iran)
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
B1010-B1090 |
|||
|
sous B1100: — les écumes et drosses de zinc ci-après: —— drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn) — résidus provenant de l’écumage du zinc — résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exclusion des scories salées — déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre — scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur — scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % |
sous B1100: — mattes de galvanisation — les écumes et drosses de zinc ci-après: —— mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn) — mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn) — drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn) |
||
|
B1115 |
|||
|
B1120-B1150 |
|||
|
B1160-B1210 |
|||
|
B1220-B2010 |
|||
|
B2020-B2130 |
|||
|
B3010-B3020 |
|||
|
B3030-B3040 |
|||
|
sous B3050: — déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé |
sous B3050: — sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires |
||
|
B3060-B3070 |
|||
|
B3080 |
|||
|
B3090-B3130 |
|||
|
B3140 |
|||
|
B4010-B4030 |
|||
|
GB040 7112 2620 302620 90 |
|||
|
GC010 |
|||
|
GC020 |
|||
|
GC030 |
|||
|
GC050 |
|||
|
GE020 ex70 01 ex70 19 39 |
|||
|
GF010 |
|||
|
GG030 |
|||
|
GG040 |
|||
|
GH013 3915 30 ex39 04 10-40 |
|||
|
GN010 |
|||
|
GN020 |
|||
|
GN030 |
Israël
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006 |
Kenya
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
B1010-B1030 |
|||
|
B1031 |
|||
|
B1040-B1080 |
|||
|
B1090 |
|||
|
sous B1100: — écumes et drosses de zinc: —— drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn) — résidus provenant de l’écumage du zinc — résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exclusion des scories salées — déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre — scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur — scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % |
sous B1110: — mattes de galvanisation — écumes et drosses de zinc: —— mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn) — mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn) — fonderie sous pression (> 85 % Zn) |
||
|
sous B1120: tous les autres déchets |
sous B1120: — manganèse — fer — zinc |
||
|
B1130-B2130 |
|||
|
B3010 |
|||
|
B3020 |
|||
|
sous B3030: — étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.) — chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage, autres que triés |
sous B3030: tous les autres déchets |
||
|
B3035-B3130 |
|||
|
B3140 |
|||
|
B4010-B4030 |
|||
|
GB040 7112 2620 302620 90 |
|||
|
GC010 |
|||
|
GC020 |
|||
|
GC030 |
|||
|
GC050 |
|||
|
GE020 ex70 01 ex70 19 39 |
|||
|
GF010 |
|||
|
GG030 |
|||
|
GG040 |
|||
|
GH013 3915 30 ex39 04 10-40 |
|||
|
GN010 |
|||
|
GN020 |
|||
|
GN030 |
Kirghizstan
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006 |
Liban
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
sous B1010: — débris de chrome |
sous B1010: tous les autres déchets |
B1010 |
|
|
B1020-B1090 |
B1020-B1090 |
||
|
sous B1100: — résidus provenant de l’écumage du zinc — résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exclusion des scories salées |
sous B1100: — mattes de galvanisation — écumes et drosses de zinc —— mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn) — mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn) — drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn) — drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn) — déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre — scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur — scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % |
B1100 |
|
|
B1115 |
B1115 |
||
|
B1120-B1140 |
B1120-B1140 |
||
|
B1150-B2030 |
B1150-B2030 |
||
|
sous B2040: tous les autres déchets |
sous B2040: — scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives |
B2040 |
|
|
B2060-B2130 |
B2060-B2130 |
||
|
sous B3010: — débris des polymères et copolymères non halogénés suivants: —— alcool polyvinylique — butyral de polyvinyle — acétate polyvinylique — déchets de résines ou produits de condensation polymérisés — les déchets de polymères fluorés suivants (1): —— perfluoroéthylène-propylène (FEP) — alcane alcoxyle perfluoré — tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA) — tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA) — fluorure de polyvinyle (PVF) — fluorure de polyvinylidène (PVDF) |
sous B3010: — débris des polymères et copolymères non halogénés suivants: —— éthylène — styrène — polypropylène — téréphtalate de polyéthylène — acrylonitrile — butadiène — polyacétals — polyamides — téréphtalate de polybutylène — polycarbonates — polyéthers — sulfures de polyphénylène — polymères acryliques — alcanes C10-C13 (plastifiant) — polyuréthane (ne contenant pas de CFC) — polysiloxanes — polyméthacrylate de méthyle |
B3010: |
|
|
B3020-B3130 |
B3020-B3130 |
||
|
B3140 |
B3140 |
||
|
B4010-B4030 |
B4010-B4030 |
||
|
GB040 7112 2620 302620 90 |
GB040 7112 2620 302620 90 |
||
|
GC010 |
GC010 |
||
|
GC020 |
GC020 |
||
|
GC030 |
GC030 |
||
|
GC050 |
GC050 |
||
|
GE020 ex70 01 ex70 19 39 |
GE020 ex70 01 ex70 19 39 |
||
|
GF010 |
GF010 |
||
|
GG030 |
GG030 |
||
|
GG040 |
GG040 |
||
|
GH013 3915 30 ex39 04 10-40 |
GH013 3915 30 ex39 04 10-40 |
||
|
GN010 |
GN010 |
||
|
GN020 |
GN020 |
||
|
GN030 |
GN030 |
||
|
(1) Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 190 du 12.7.2006, p. 1). |
|||
Liberia
|
(a) |
(b) |
(c) |
(d) |
|
B3020 |
▼M1 —————
Macao (Chine)
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006 |
Malaisie
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
sous B1010: — débris de nickel — débris de zinc — débris de tungstène — débris de tantale — débris de magnésium — débris de titane — débris de manganèse — débris de germanium — débris de vanadium — débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium — débris de terres rares — débris de chrome |
sous B1010: — débris de molybdène — débris de cobalt — débris de bismuth — débris de zirconium — débris de thorium |
sous B1010 — métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure) — débris de fer et d’acier — débris de cuivre — débris d’aluminium — débris d’étain |
|
|
B1020-B1090 |
|||
|
sous B1100: tous les autres déchets |
sous B1100: — mattes de galvanisation — résidus provenant de l’écumage du zinc |
||
|
B1115 |
|||
|
B1120-B1140 |
|||
|
B1150 |
|||
|
B1160-B1190 |
|||
|
B1200; B1210 |
|||
|
B1220-B1240 |
|||
|
B1250-B2030 |
|||
|
sous B2040: — sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées — scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives |
sous B2040: tous les autres déchets |
||
|
B2060 |
|||
|
B2070; B2080 |
|||
|
B2090 |
|||
|
B2100 |
|||
|
B2110-B2130 |
|||
|
B3010 |
|||
|
B3020-B3035 |
|||
|
B3040 |
|||
|
sous B3050: — sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires |
sous B3050: — déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé |
||
|
sous B3060: — matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs (uniquement son de riz et autres sous-produits sous 2302 20 100/900) — déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés — coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao — autres déchets provenant de l’industrie agroalimentaire à l’exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées aux niveaux national et international pour l’alimentation humaine ou animale: |
sous B3060: — matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs (uniquement son de riz et autres sous-produits sous 2302 20 100/900) — autres déchets provenant de l’industrie agroalimentaire à l’exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées aux niveaux national et international pour l’alimentation humaine ou animale: |
||
|
B3065-B3140 |
|||
|
B4010 |
|||
|
B4020 |
|||
|
B4030 |
|||
|
GB040 7112 2620 302620 90 |
|||
|
GC010 |
|||
|
GC020 |
|||
|
GC030 |
|||
|
GC050 |
|||
|
GE020 ex70 01 ex70 19 39 |
|||
|
GF010 |
|||
|
GG030 |
|||
|
GG040 |
|||
|
GH013 3915 30 ex39 04 10-40 |
|||
|
GN010 |
GN010 |
||
|
GN020 |
GN020 |
||
|
GN030 |
GN030 |
Malawi
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006 |
Mali
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
sous B1010: tous les autres déchets |
sous B1010: — débris de chrome |
||
|
B1020 |
|||
|
B1030-B1040 |
|||
|
B1050 |
|||
|
B1060 |
|||
|
B1070; B1080 |
|||
|
B1090-B1120 |
|||
|
B1130 |
|||
|
B1140-B2030 |
|||
|
sous B2040: tous les autres déchets |
sous B2040: — scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives — soufre sous forme solide |
||
|
B2060 |
|||
|
B2070-B2100 |
|||
|
B2110; B2120 |
|||
|
B2130-B4030 |
|||
|
GB040 7112 2620 302620 90 |
|||
|
GC010 |
|||
|
GC020 |
|||
|
GC030 |
|||
|
GC050 |
|||
|
GE020 ex70 01 ex70 19 39 |
|||
|
GF010 |
|||
|
GG030 |
|||
|
GG040 |
|||
|
GH013 3915 30 ex39 04 10-40 |
|||
|
GN010 |
|||
|
GN020 |
|||
|
GN030 |
Maroc
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
sous B1010: — débris de fer et d’acier — débris de tungstène — débris de molybdène — débris de tantale — débris de magnésium — débris de cobalt — débris de bismuth — débris de zirconium — débris de germanium — débris de vanadium — débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium — débris de thorium |
sous B1010: — métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure) — débris de cuivre — débris de nickel — débris d’aluminium — débris de zinc — débris d’étain — débris de titane — débris de manganèse — débris de terres rares — débris de chrome |
||
|
sous B1020: — débris d’antimoine — débris de plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide) — débris de tellure |
sous B1020: — débris de béryllium — débris de cadmium — débris de sélénium |
||
|
B1030-B1200 |
|||
|
B1210 |
|||
|
B1220-B1250 |
|||
|
B2010-B2020 |
|||
|
sous B2030: — fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs |
sous B2030: — déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal) |
||
|
B2040-B2130 |
|||
|
sous B3010: — débris des polymères et copolymères non halogénés suivants: —— styrène — butadiène — polyacétals — polyamides — téréphtalate de polybutylène — polycarbonates — polyéthers — sulfures de polyphénylène — polymères acryliques — alcanes C10-C13 (plastifiant) — polysiloxanes — polyméthacrylate de méthyle — butyral de polyvinyle — acétate polyvinylique — les déchets de polymères fluorés suivants (1): —— perfluoroéthylène-propylène (FEP) — alcane alcoxyle perfluoré — tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA) — tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA) — fluorure de polyvinyle (PVF) — fluorure de polyvinylidène (PVDF) |
sous B3010 — débris des polymères et copolymères non halogénés suivants: —— éthylène — polypropylène — téréphtalate de polyéthylène — acrylonitrile — polyuréthane (ne contenant pas de CFC) — alcool polyvinylique — déchets de résines ou produits de condensation polymérisés |
||
|
B3020-B3050 |
|||
|
sous B3060: tous les autres déchets |
sous B3060: — coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao |
||
|
B3065 |
|||
|
B3070-B4030 |
|||
|
GB040 7112 2620 302620 90 |
|||
|
GC010 |
|||
|
GC020 |
|||
|
GC030 |
|||
|
GC050 |
|||
|
GE020 ex70 01 ex70 19 39 |
|||
|
GF010 |
|||
|
GG030 |
|||
|
GG040 |
|||
|
GH013 3915 30 ex39 04 10-40 |
|||
|
GN010 |
|||
|
GN020 |
|||
|
GN030 |
|||
|
(1) Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 190 du 12.7.2006, p. 1). |
|||
Népal
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
B3020 |
Moldavie (République de Moldavie)
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
B1010 |
|||
|
B2020 |
|||
|
sous B3020: tous les autres déchets |
sous B3020: — de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés — d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse — de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple) |
||
|
tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006 |
Monténégro
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
B3140 |
|||
|
GC010 |
|||
|
GC020 |
|||
|
Tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006 |
Oman
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
sous B1010: tous les autres déchets |
sous B1010: — débris de fer et d’acier |
||
|
tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006 |
Pakistan
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
sous B3060 — lies de vin |
|||
|
B3140 |
|||
|
sous GN010 ex05 02 00: déchets de soies de porc ou de sanglier |
|||
|
tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006 |
Paraguay
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006 |
Pérou
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
sous B3030: — déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés — déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés) — étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.) — étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie) — étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre Agave — étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco — étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d’abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee) — étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs |
sous B3030: — déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés) — étoupes et déchets de lin — déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés) — articles de friperie — chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage |
||
|
sous B3060: — dégras: résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales — déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés |
sous B3060: tous les autres déchets |
||
|
sous B3065: déchets de graisses et d’huiles comestibles d’origine animale (par exemple huiles de friture), à condition qu’elles n’aient aucune des caractéristiques (de danger) énumérées à l’annexe III de la convention de Bâle |
sous B3065: déchets de graisses et d’huiles comestibles d’origine végétale (par exemple huiles de friture), à condition qu’elles n’aient aucune des caractéristiques (de danger) énumérées à l’annexe III de la convention de Bâle |
||
|
tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006 |
Philippines
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
sous B1010: — débris de cobalt |
sous B1010: tous les autres déchets |
||
|
sous B1020: — débris de plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide) |
sous B1020: tous les autres déchets |
||
|
B1030-B1115 |
|||
|
sous B1120: — cobalt, lanthane |
sous B1120: tous les autres déchets |
||
|
B1130-B1150 |
|||
|
B1160; B1170 |
|||
|
B1180-B1220 |
|||
|
B1230; B1240 |
|||
|
B1250 |
|||
|
B2010 |
|||
|
B2020 |
|||
|
sous B2030: — déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal) |
sous B2030: — fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs |
||
|
B2040 |
|||
|
B2060 |
|||
|
B2070-B3010 |
|||
|
B3020-B3050 |
|||
|
B3060-B3070 |
|||
|
B3080 |
|||
|
B3090-B3140 |
|||
|
B4010; B4020 |
|||
|
B4030 |
|||
|
GB040 7112 2620 302620 90 |
|||
|
GC010 |
|||
|
GC020 |
|||
|
GC030 |
|||
|
GC050 |
|||
|
GE020 ex70 01 ex70 19 39 |
|||
|
GF010 |
|||
|
GG030 |
|||
|
GG040 |
|||
|
GH013 3915 30 ex39 04 10-40 |
|||
|
GN010 |
|||
|
GN020 |
|||
|
GN030 |
Russie (Fédération de Russie)
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
B1010-B2120 |
|||
|
B2130 |
|||
|
B3010-B3030 |
|||
|
B3035; B3040 |
|||
|
B3050-B3070 |
|||
|
B3080 |
|||
|
B3090 |
|||
|
B3100 |
|||
|
B3110-B3130 |
|||
|
B3140 |
|||
|
B4010-B4030 |
|||
|
GB040 7112 2620 302620 90 |
|||
|
GC010 |
|||
|
GC020 |
|||
|
GC030 |
|||
|
GC050 |
|||
|
GE020 |
GE020 |
||
|
GF010 |
|||
|
GG030 |
|||
|
GG040 |
|||
|
GH013 3915 30 ex39 04 10-40 |
|||
|
GN010 |
|||
|
GN020 |
|||
|
GN030 |
Serbie
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
B1010-B3020 |
|||
|
Sous B3030: — Articles de friperie |
Sous B3030: tous les autres déchets |
||
|
B3035 |
|||
|
B3040 |
|||
|
B3050-B3070 |
|||
|
B3080 |
|||
|
B3090-B4030 |
|||
|
GB040 |
|||
|
GC010 |
|||
|
GC020 |
|||
|
GC030-GN030 |
Seychelles
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
GF010 |
|||
|
GN010 |
|||
|
GN020 |
|||
|
GN030 |
|||
|
tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006 |
Singapour
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
B1010 |
|||
|
B1020 |
|||
|
B1150 |
|||
|
B1200 |
|||
|
Sous B2040: scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives |
|||
|
Sous B3010: déchets de matières plastiques sous forme solide, à condition qu’ils ne soient pas mélangés à d’autres déchets et soient préparés conformément à une spécification |
|||
|
Sous B3020: les matières suivantes, à condition qu’elles ne soient pas mélangées à des déchets dangereux: déchets et rebuts de papier ou de carton: — de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés — d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse — de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple) — autres, comprenant et non limités aux cartons contrecollés |
Sri Lanka
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006 |
Taipei chinois
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
sous B1010: — métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure) — débris de molybdène — débris de tantale — débris de cobalt — débris de bismuth — débris de zirconium — débris de manganèse — débris de vanadium — débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium — débris de thorium — débris de terres rares — débris de chrome |
sous B1010: — débris de fer et d’acier — débris de cuivre — débris de nickel — débris d’aluminium — débris de zinc — débris d’étain — débris de tungstène — débris de magnésium — débris de titane — débris de germanium |
||
|
B1020-B1031 |
|||
|
B1040 |
|||
|
B1050-B1090 |
|||
|
sous B1100: — résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exclusion des scories salées — déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre — scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur — scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % |
sous B1100: — mattes de galvanisation — écumes et drosses de zinc — mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn) — mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn) — drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn) — drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn) — provenant de l’écumage du zinc |
||
|
B1115; B1120 |
|||
|
B1130 |
|||
|
B1140-B1220 |
|||
|
B1230 |
|||
|
B1240 |
|||
|
B1250 |
|||
|
B2010-B2030 |
|||
|
sous B2040: tous les autres déchets |
sous B2040: — scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives |
||
|
B2060-B2130 |
|||
|
sous B3010: — débris des polymères et copolymères non halogénés suivants: —— polyuréthane (ne contenant pas de CFC) — déchets de résines ou produits de condensation polymérisés |
sous B3010: tous les autres déchets |
||
|
B3020 |
|||
|
B3030; B3035 |
|||
|
B3040; B3050 |
|||
|
B3060-B4030 |
|||
|
GB040 7112 2620 302620 90 |
|||
|
GC010 |
|||
|
GC020 |
|||
|
GC030 |
|||
|
GC050 |
|||
|
GE020 ex70 01 ex70 19 39 |
|||
|
GF010 |
|||
|
GG030 |
|||
|
GG040 |
|||
|
GH013 3915 30 ex39 04 10-40 |
|||
|
GN010 |
|||
|
GN020 |
|||
|
GN030 |
Thaïlande
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
B1010 |
|||
|
B1020; B1030 |
|||
|
B1031 |
|||
|
B1040-B1090 |
|||
|
sous B1100: tous les autres déchets |
sous B1100: — déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre — scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur — scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % |
||
|
B1115-B1140 |
|||
|
B1150 |
|||
|
B1160-B1240 |
|||
|
B1250 |
|||
|
B2010; B2020 |
|||
|
B2030 |
|||
|
sous B2040: — scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives — carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9) — groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium |
sous B2040: tous les autres déchets |
||
|
B2060; B2070 |
|||
|
B2080; B2090 |
|||
|
B2100 |
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|
B2110-B2130 |
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|
sous B3010: — débris des polymères et copolymères non halogénés — les déchets de polymères fluorés suivants (1): —— perfluoroéthylène-propylène (FEP) — alcane alcoxyle perfluoré — tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA) — tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA) — fluorure de polyvinyle (PVF) — fluorure de polyvinylidène (PVDF) |
sous B3010: — déchets de résines ou produits de condensation polymérisés |
||
|
B3020 |
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|
sous B3030: — déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés) — chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage |
sous B3030: tous les autres déchets |
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|
B3035 |
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|
sous B3040: — autres déchets de caoutchouc (à l’exclusion des déchets spécifiés ailleurs) |
sous B3040: — déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple) |
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|
B3050-B3140 |
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|
B4010-B4030 |
|||
|
GB040 7112 2620 302620 90 |
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|
GC010 |
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|
GC020 |
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|
GC030 |
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GC050 |
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|
GE020 ex70 01 ex70 19 39 |
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|
GF010 |
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GG030 |
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GG040 |
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GH013 3915 30 ex39 04 10-40 |
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|
GN010 |
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|
GN020 |
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|
GN030 |
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|
(1) Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 190 du 12.7.2006, p. 1). |
|||
Togo (République togolaise)
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
sous B3010: — débris des polymères et copolymères non halogénés suivants: —— polypropylène — téréphtalate de polyéthylène |
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|
tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006 |
Tunisie
|
a) |
b) |
c) |
d) |
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B1010 |
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B1020-B1220 |
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B1230; B1240 |
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B1250 |
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B2010 |
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|
B2020; B2030 |
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|
sous B2040: tous les autres déchets |
sous B2040: — carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9) — chlorures de sodium, de potassium et de calcium — carborundum (carbure de silicium) |
||
|
B2060-B2130 |
|||
|
sous B3010: — les déchets de polymères fluorés suivants (1): —— perfluoroéthylène-propylène (FEP) — alcane alcoxyle perfluoré — tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA) — tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA) — fluorure de polyvinyle (PVF) — fluorure de polyvinylidène (PVDF) |
sous B3010: — débris des polymères et copolymères non halogénés — déchets de résines ou produits de condensation polymérisés |
||
|
B3020 |
|||
|
sous B3030: tous les autres déchets |
sous B3030: — articles de friperie |
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|
B3035-B3065 |
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|
sous B3070: — mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux |
sous B3070: — déchets de cheveux — déchets de paille |
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|
B3080 |
|||
|
B3090-B3130 |
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|
B3140 |
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|
B4010-B4030 |
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|
GB040 7112 2620 302620 90 |
|||
|
GC010 |
|||
|
GC020 |
|||
|
GC030 |
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|
GC050 |
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|
GE020 ex70 01 ex70 19 39 |
|||
|
GF010 |
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|
GG030 |
|||
|
GG040 |
|||
|
GH013 3915 30 ex39 04 10-40 |
|||
|
GN010 |
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|
GN020 |
|||
|
GN030 |
|||
|
(1) Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 190 du 12.7.2006, p. 1). |
|||
Ukraine
|
a) |
b) |
c) |
d) |
|
B1010 sauf pour: débris de chrome |
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|
B1020-B1030 |
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|
B1040-B1090 |
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|
B1100 sauf pour: scories provenant du traitement du cuivre, destinées à un traitement ou à un affinage ultérieur, ne contenant pas d’arsenic, de plomb ou de cadmium dans une proportion telle qu’elles présenteraient des caractéristiques de danger énumérées à l’annexe III |
|||
|
B1120-B1130 |
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|
B1150-B1240 |
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|
B2010-B2040 |
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|
B2060-B2120 |
|||
|
B3010 sauf pour: — tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA) — tétrafluoroéthylène/éther de méthyvinyle perfluoré (MFA) |
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|
B3020-B3030 |
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|
B3040-B3060 |
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|
B3070-B3130 |
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|
B3140 |
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|
B4010-B4030 |
Viêt Nam
|
a) |
b) |
c) |
d) |
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sous B1010: — métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure) — débris de tantale — débris de cobalt — débris de bismuth — débris de germanium — débris de vanadium — débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium — débris de thorium — débris de terres rares |
sous B1010: — débris de fer et d’acier — débris de cuivre — débris de nickel — débris d’aluminium — débris de zinc — débris d’étain — débris de tungstène — débris de molybdène — débris de magnésium — débris de titane — débris de zirconium — débris de manganèse — débris de chrome |
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|
sous B1020 — débris de béryllium — débris de cadmium — débris de sélénium — débris de tellure |
sous B1020 — débris d’antimoine — débris de plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide) |
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|
B1030-B1190 |
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B1200 |
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B1210-B2010 |
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B2020 |
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B2030 |
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|
sous B2040: tous les autres déchets |
sous B2040: — sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées |
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B2060-B2130 |
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sous B3010: tous les déchets à l’exception des débris des polymères et copolymères non halogénés suivants: — éthylène — styrène — polypropylène — téréphtalate de polyéthylène — polycarbonates |
B3010 |
||
|
B3020 |
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B3030-B4030 |
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GB040 7112 2620 302620 90 |
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GC010 |
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|
GC020 |
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GC030 |
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GC050 |
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GE020 ex70 01 ex70 19 39 |
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GF010 |
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GG030 |
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GG040 |
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GH013 3915 30 ex39 04 10-40 |
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GN010 |
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GN020 |
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GN030 |
( 1 ) JO L 190 du 12.7.2006, p. 1.
( 2 ) JO L 179 du 7.7.2007, p. 6.