02011R1332 — FR — 10.03.2025 — 002.002
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RÈGLEMENT (UE) N o 1332/2011 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2011 établissant des exigences communes pour l’utilisation de l’espace aérien et des procédures d’exploitation communes pour l’évitement de collision en vol (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 336 du 20.12.2011, p. 20) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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n° |
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date |
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L 101 |
7 |
16.4.2016 |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/343 DE LA COMMISSION du 17 février 2025 |
L 343 |
1 |
18.2.2025 |
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Rectifié par:
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Rectificatif, JO L 90823 du 22.10.2025, p. 1 ((UE) 2025/3432025/343) |
RÈGLEMENT (UE) N o 1332/2011 DE LA COMMISSION
du 16 décembre 2011
établissant des exigences communes pour l’utilisation de l’espace aérien et des procédures d’exploitation communes pour l’évitement de collision en vol
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premie
Objet et champ d’application
Le présent règlement établit des exigences communes pour l’utilisation de l’espace aérien et des procédures d’exploitation communes pour l’évitement de collision en vol qui doivent être respectées par:
les exploitants des aéronefs visés à l’article 4, paragraphe 1, points b) et c), du règlement (CE) no 216/2008, qui assurent des vols à destination, à l’intérieur ou au départ de l’Union; et
les exploitants des aéronefs visés à l’article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 216/2008, qui assurent des vols à l’intérieur de l’espace aérien du territoire auquel le traité s’applique ainsi qu’à l’intérieur de tout autre espace aérien dans lequel les États membres appliquent le règlement (CE) no 551/2004 du Parlement européen et du Conseil ( 1 ).
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
«système anticollision embarqué (ACAS)», un système pour aéronefs basé sur les signaux émis par un transpondeur SSR (radar secondaire de surveillance) et fonctionnant indépendamment des équipements au sol pour fournir au pilote des indications concernant des aéronefs qui risquent d'entrer en conflit et qui sont équipés d’un transpondeur SSR;
«système anticollision embarqué II (ACAS II)», un système anticollision embarqué qui génère, outre des avis de trafic, des avis de résolution dans le plan vertical;
«avis de résolution (RA)», une indication fournie à l’équipage et recommandant d’accomplir une manœuvre d’évitement destinée à éloigner l’aéronef de toute menace ou interdisant d’accomplir une manœuvre afin de maintenir l'espacement existant;
«avis de trafic (TA)», une indication signalant à l’équipage que la proximité d’un autre aéronef constitue une menace potentielle.
Article 3
Système anticollision embarqué (ACAS)
▼M1 —————
Article 5
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
Système anticollision embarqué II (ACAS II)
(Partie-ACAS)
AUR.ACAS.1005 Exigences relatives aux performances
L’installation soit de l’ACAS II doté de la version 7.1 du système anticollision, soit du système ACAS Xa est requise sur les avions à turbine suivants:
les avions ayant une masse maximale certifiée au décollage supérieure à 5 700 kg;
les avions autorisés à transporter plus de 19 passagers.
Les aéronefs non visés au point 1) mais qui ont été dotés de l’ACAS II sur une base volontaire doivent être équipés soit de la version 7.1 du système anticollision, soit du système ACAS Xa.
Le point 1) ne s’applique pas aux systèmes UAS (aéronefs sans équipage à bord).
AUR.ACAS.1010 Formation à l'ACAS II
Les exploitants mettent en place des procédures d'exploitation pour l'ACAS II, ainsi que des programmes de formation au système, afin que l'équipage soit dûment formé pour éviter les collisions et acquière les compétences requises pour utiliser les équipements de l'ACAS II.
( 1 ) JO L 96 du 31.3.2004, p. 20.