2000R1613 — FR — 01.01.2005 — 002.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 1613/2000 DE LA COMMISSION

du 24 juillet 2000

portant dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Laos en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté

(JO L 185, 25.7.2000, p.38)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  No

page

date

►M1

RÈGLEMENT (CE) No 291/2002 DE LA COMMISSION du 15 février 2002

  L 46

12

16.2.2002

►M2

RÈGLEMENT (CE) No 2186/2004 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2004

  L 373

14

21.12.2004


Rectifié par:

►C1

Rectificatif, JO L 216 du 26.8.2000, p. 20  (1613/00)




▼B

RÈGLEMENT (CE) No 1613/2000 DE LA COMMISSION

du 24 juillet 2000

portant dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Laos en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté



LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 955/1999 du Parlement européen et du Conseil ( 2 ), et notamment son article 249,

vu le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1662/1999 ( 4 ), et notamment son article 76,

considérant ce qui suit:

(1)

Par le règlement (CE) no 2820/98 du Conseil du 21 décembre 1998 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001 ( 5 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1310/2000 de la Commission ( 6 ), la Communauté a octroyé le bénéfice de ces préférences tarifaires au Laos.

(2)

Les articles 67 à 97 du règlement (CEE) no 2454/93 déterminent les conditions auxquelles doit répondre la définition de la notion de «produits originaires» applicable dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées. Toutefois, l'article 76 dudit règlement prévoit la possibilité de déroger aux dispositions ainsi établies au bénéfice des pays les moins avancés bénéficiaires du schéma des préférences tarifaires généralisées lorsque ceux-ci en font la demande à la Communauté.

(3)

Par le règlement (CE) no 1537/1999 de la Commission ( 7 ), le Laos a obtenu une telle dérogation pour certains produits textiles pour la période du 15 juillet 1999 au 14 juillet 2000.

(4)

Cette demande satisfait aux dispositions de l'article 76 du règlement (CEE) no 2454/93. Notamment, l'instauration de certaines conditions concernant les quantités (établies sur une base annuelle), appréciées à la fois en fonction de la capacité d'absorption par le marché communautaire de tels produits en provenance du Laos, des capacités d'exportation de ce pays et des réalités des flux commerciaux constatés, est de nature à prévenir tous préjudices aux industries communautaires correspondantes. Il convient toutefois d'adapter la dérogation en fonction des nécessités économiques.

(5)

Afin d'encourager la coopération régionale entre les pays bénéficiaires, il convient de prévoir que les matières utilisées au Laos dans le cadre de la présente dérogation soient originaires des pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) (à l'exception du Myanmar), de l'Association sud-asiatique pour la coopération régionale (ASACR) ou de l'accord de partenariat ACP-CE.

(6)

Pour assurer une gestion transparente et efficace de ces mesures, il convient d'appliquer les dispositions relatives à la gestion des contingents tarifaires figurant aux dispositions pertinentes du règlement (CEE) no 2454/93, tel que modifié par le règlement (CE) no 1427/97 ( 8 ).

(7)

Les besoins éventuels de poursuivre l'application de la dérogation au-delà des quantités prévues doivent être examinés en consultation avec les autorités du Laos.

(8)

Une telle dérogation doit être octroyée pour une période suffisamment significative afin de porter son plein effet, soit jusqu'au 31 décembre 2001, date d'échéance du règlement (CE) no 2820/98.

(9)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:



Article premier

1.  Par dérogation aux dispositions des articles 67 à 97 du règlement (CEE) no 2454/93, les produits énumérés à l'annexe du présent règlement et fabriqués au Laos à partir de tissus (produits tissés) ou de fils (bonneterie) importés dans ce pays et originaires de pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) (à l'exception du Myanmar), de l'Association sud-asiatique pour la coopération régionale (ASACR) ou de l'accord de partenariat ACP-CE sont considérés comme originaires du Laos, selon les modalités énoncées ci-après.

2.  Pour l'application du paragraphe 1, sont considérés, d'une part, comme produits originaires de l'ANASE ou de l'ASACR les produits obtenus dans ces pays selon les règles d'origine prévues aux articles 67 à 97 du règlement (CEE) no 2454/93 et, d'autre part, comme produits originaires des pays bénéficiaires de l'accord de partenariat ACP-CE, les produits obtenus dans ces pays selon les règles d'origine prévues par le protocole no 1 de l'accord de partenariat ACP-CE ( 9 ).

3.  Les autorités compétentes du Laos s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de faire respecter les dispositions du paragraphe 2.

Article 2

La dérogation prévue à l'article 1er porte sur les produits importés et transportés directement du Laos dans la Communauté pour la période s'étendant du 15 juillet 2000 au ►M2  31 décembre 2006 ◄ , et à hauteur des quantités annuelles indiquées à l'annexe, en regard de chacun d'eux.

▼M2

La poursuite de la nécessité d’accorder la dérogation fera cependant l’objet d’un réexamen au plus tard le 31 décembre 2005, conformément aux nouvelles dispositions qui devront être adoptées en ce qui concerne le schéma de préférences tarifaires généralisées et aux règles d’origine qui s’y rapportent.

▼B

Article 3

Les quantités visées à l'article 2 sont gérées par la Commission selon les dispositions figurant aux articles 308 bis à 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.

Article 4

Lorsque les tirages visés à l'article 3 atteignent 80 % des quantités reprises à l'annexe, la Commission examine, en consultation avec les autorités du Laos, la nécessité de poursuivre l'application de la dérogation au-delà desdites quantités.

▼M1

Article 5

1.  Les autorités compétentes du Laos prennent les dispositions nécessaires afin d'assurer le contrôle quantitatif des exportations des produits visés à l'article 1er.

2.  Les certificats d'origine «formule A» émis par les autorités compétentes du Laos en application du présent règlement doivent comporter, dans la case numéro 4, la mention suivante: «Dérogation — Règlement (CE) no 1613/2000».

3.  Les autorités compétentes du Laos transmettent chaque mois à la Commission un relevé des quantités pour lesquelles des certificats d'origine «formule A» ont été émis en application du présent règlement, ainsi que le numéro d'ordre de ces certificats.

▼B

Article 6

En cas de doute, les États membres peuvent exiger une copie du document attestant de l'origine des matières utilisées par le Laos dans le cadre de la présente dérogation. Cette demande peut être formulée soit lors de la mise en libre pratique des marchandises bénéficiant des dispositions du présent règlement, soit dans le cadre de la coopération administrative prévue à l'article 94 du règlement (CEE) no 2454/93.

Article 7

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




ANNEXE



Numéro d'ordre

Catégorie textile

Code NC

Description des marchandises

Quantité (1.1-31.12)

09.8003

6

6203 41 10

6203 41 90

6203 42 31

6203 42 33

6203 42 35

6203 42 90

6203 43 19

6203 43 90

6203 49 19

6203 49 50

6204 61 10

6204 62 31

6204 62 33

6204 62 39

6204 63 18

6204 69 18

6211 32 42

6211 33 42

6211 42 42

6211 43 42

Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties inférieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

4 068 169 pièces

09.8004

7

6106 10 00

6106 20 00

6106 90 10

6206 20 00

6206 30 00

6206 40 00

Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles pour femmes ou fillettes

477 193 pièces

09.8005

8

6205 10 00

6205 20 00

6205 30 00

Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

597 073 pièces

09.8006

10

6111 10 10

6111 20 10

6111 30 10

ex611190 00

6116 10 20

6116 10 80

6116 91 00

6116 92 00

6116 93 00

6116 99 00

Ganterie de bonneterie

1 110 paires

09.8007

12

6115 12 00

6115 19 00

6115 20 11

6115 20 90

6115 91 00

6115 92 00

6115 93 10

6115 93 30

6115 93 99

6115 99 00

Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas ou articles similaires, en bonneterie, autres que pour bébés, y compris les bas à varices, autres que les produits de la catégorie 70

1 100 paires

09.8009

14

6201 11 00

ex620112 10

ex620112 90

ex620113 10

ex620113 90

6210 20 00

Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes, tissés, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21)

26 112 pièces

09.8010

15

6202 11 00

ex620212 10

ex620212 90

ex620213 10

ex620213 90

6204 31 00

6204 32 90

6204 33 90

6204 39 19

6210 30 00

Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21)

268 877 pièces

09.8011

16

6203 11 00

6203 12 00

6203 19 10

6203 19 30

6203 21 00

6203 22 80

6203 23 80

6203 29 18

6211 32 31

6211 33 31

Costumes, complets et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour hommes ou garçonnets, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

84 516 pièces

09.8012

17

6203 31 00

6203 32 90

6203 33 90

6203 39 19

Vestes et vestons, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

46 016 pièces

09.8013

18

6207 11 00

6207 19 00

6207 21 00

6207 22 00

6207 29 00

6207 91 10

6207 91 90

6207 92 00

6207 99 00

Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, autres qu'en bonneterie

54 tonnes

6208 11 00

6208 19 10

6208 19 90

6208 21 00

6208 22 00

6208 29 00

6208 91 11

6208 91 19

6208 91 90

6208 92 00

6208 99 00

ex621210 10

Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres qu'en bonneterie

09.8014

21

ex620112 10

ex620112 90

ex620113 10

ex620113 90

6201 91 00

6201 92 00

6201 93 00

ex620212 10

ex620212 90

ex620213 10

ex620213 90

6202 91 00

6202 92 00

6202 93 00

6211 32 41

6211 33 41

6211 42 41

6211 43 41

►C1  Parkas; anoraks, ◄ blousons et similaires, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties supérieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

576 236 pièces

09.8016

26

6104 41 00

6104 42 00

6104 43 00

6104 44 00

6204 41 00

6204 42 00

6204 43 00

6204 44 00

Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

173 262 pièces

09.8017

27

6104 51 00

6104 52 00

6104 53 00

6104 59 00

6204 51 00

6204 52 00

6204 53 00

6204 59 10

Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes

355 733 pièces

09.8019

29

6204 11 00

6204 12 00

6204 13 00

6204 19 10

6204 21 00

6204 22 80

6204 23 80

6204 29 18

6211 42 31

6211 43 31

Costumes tailleurs et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour femmes ou fillettes, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

112 953 pièces

09.8020

31

ex621210 10

6212 10 90

Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie

1 100 pièces

09.8021

68

6111 10 90

6111 20 90

6111 30 90

ex611190 00

ex620910 00

ex620920 00

ex620930 00

ex620990 00

Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l'exception de la ganterie pour bébés des catégories 10 et 87 et des bas, chaussettes et socquettes pour bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88

443 tonnes

09.8023

72

6112 31 10

6112 31 90

6112 39 10

6112 39 90

6112 41 10

6112 41 90

6112 49 10

6112 49 90

6211 11 00

6211 12 00

Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

15 196 pièces

09.8027

76

6203 22 10

6203 23 10

6203 29 11

6203 32 10

6203 33 10

6203 39 11

6203 42 11

6203 42 51

6203 43 11

6203 43 31

6203 49 11

6203 49 31

6211 32 10

6211 33 10

Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets

41 tonnes

6204 22 10

6204 23 10

6204 29 11

6204 32 10

6204 33 10

6204 39 11

6204 62 11

6204 62 51

6204 63 11

6204 63 31

6204 69 11

6204 69 31

6211 42 10

6211 43 10

Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes

09.8028

78

6203 41 30

6203 42 59

6203 43 39

6203 49 39

6204 61 80

6204 61 90

6204 62 59

6204 62 90

6204 63 39

6204 63 90

6204 69 39

6204 69 50

6210 40 00

6210 50 00

6211 31 00

6211 32 90

6211 33 90

6211 41 00

6211 42 90

6211 43 90

Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77

452 tonnes

09.8030

84

6214 20 00

6214 30 00

6214 40 00

6214 90 10

Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

1,1 tonne

09.8031

86

6212 20 00

6212 30 00

6212 90 00

Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie

1 100 pièces

09.8034

159

6204 49 10

6206 10 00

Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en bonneterie, en soie ou en déchets de soie

4 tonnes

6214 10 00

Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, en soie ou en déchets de soie

6215 10 00

Cravates en soie ou en déchets de soie

09.8035

161

6201 19 00

6201 99 00

6202 19 00

6202 99 00

6203 19 90

6203 29 90

6203 39 90

6203 49 90

6204 19 90

6204 29 90

6204 39 90

6204 49 90

6204 59 90

6204 69 90

6205 90 10

6205 90 90

6206 90 10

6206 90 90

ex621120 00

6211 39 00

6211 49 00

Vêtements autres qu'en bonneterie, autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la catégorie 159

69 tonnes

09.8036

20

6302 21 00

6302 22 90

6302 29 90

6302 31 10

6302 31 90

6302 32 90

6302 39 90

Linge de lit, autre qu'en bonneterie

1,1 tonne

09.8037

40

ex630391 00

ex630392 90

ex630399 90

6304 19 10

ex630419 90

6304 92 00

ex630493 00

ex630499 00

Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

1,1 tonne

09.8038

91

6306 21 00

6306 22 00

6306 29 00

Tentes

1,1 tonne

09.8039

109

6306 11 00

6306 12 00

6306 19 00

6306 31 00

6306 39 00

Bâches, voiles d'embarcations et stores d'extérieur

11 tonnes

09.8040

110

6306 41 00

6306 49 00

Matelas pneumatiques, tissés

1,1 tonne

09.8041

111

6306 91 00

6306 99 00

Articles de campement, tissés, autres que matelas pneumatiques et tentes

1,1 tonne



( 1 ) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.

( 2 ) JO L 119 du 7.5.1999, p. 1.

( 3 ) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.

( 4 ) JO L 197 du 29.7.1999, p. 25.

( 5 ) JO L 357 du 30.12.1998, p. 1.

( 6 ) JO L 148 du 22.6.2000, p. 28.

( 7 ) JO L 178 du 14.7.1999, p. 26.

( 8 ) JO L 196 du 24.7.1997, p. 31.

( 9 ) Non encore paru au Journal officiel.