Décision de la Commission du 21.12.1992 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.283 - WASTE MANAGEMENT INTERNATIONAL PLC / S.A.E.) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Journal officiel n° C 010 du 15/01/1993 p. 0000
Décision de la Commission du 21.12.1992 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N* IV/M.283 - WASTE MANAGEMENT INTERNATIONAL / S.A.E.) sur base du Règlement (CEE) N* 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi; le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.) La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.