2003R0427 — FR — 08.06.2015 — 003.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 427/2003 DU CONSEIL

du 3 mars 2003

relatif à un mécanisme de sauvegarde transitoire applicable aux importations de certains produits de la République populaire de Chine et modifiant le règlement (CE) no 519/94 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers

(JO L 065, 8.3.2003, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015

L 123

33

19.5.2015