2003L0097 — FR — 01.07.2013 — 003.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DIRECTIVE 2003/97/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 10 novembre 2003

concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l'homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs, modifiant la directive 70/156/CEE et abrogeant la directive 71/127/CEE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 025, 29.1.2004, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date