Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 juin 2010 – Hoelzer/OHMI (SAFELOAD)

(affaire T-315/09)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative SAFELOAD – Motif absolu de refus − Caractère descriptif − Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 19, 25, 35)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 juin 2009 (affaire R 1157/2008‑4) concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif SAFELOAD comme marque communautaire.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Oliver Hoelzer
Marque communautaire concernée :	Marque figurative SAFELOAD pour des produits des classes 6 et 12 –demande nº 6330831
Décision de l´examinateur :	Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Oliver Hoelzer est condamné aux dépens.