Bruxelles, le 10.7.2020

COM(2020) 307 final

ANNEXE

du

RAPPORT DE LA COMMISSION

Rapport de synthèse annuel pour l’année 2018 sur la mise en place d’un régime d’autorisation FLEGT conformément au règlement (CE) nº 2173/2005 du 20 décembre 2005 concernant la mise en place d’un régime d’autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne


Annexe 1

Codes du système harmonisé (SH) des principaux produits FLEGT importés en 2018

Code SH

Description détaillée

4407

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm

4407.25

Bois, tropical; dark red meranti, light red meranti et meranti bakau, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur supérieure à 6 mm

4407.29

Bois, tropical; teck, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm

4409

Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout

4409.22

Bois; tropicaux (y compris les lames et frises pour parquets, non assemblées), profilés tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout

4409.29

Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, non conifères (pas de rotin)

4412

Bois contreplaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires

4412.31

Bois contreplaqués; constitués exclusivement de feuilles de bois (à l’exclusion des bois de bambou), chacune de 6 mm ou moins, ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux

4412.39

Bois contreplaqués; constitués exclusivement de feuilles de bois (à l’exclusion des bois de bambou), chacune de 6 mm ou moins, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères

4412.94

À âme panneautée, lattée ou lamellée (à l’exclusion des bois de bambou et des bois contreplaqués constitués exclusivement de feuilles de bois, chaque couche de 6 mm ou moins)

4412.99

Bois contreplaqués; à l’exclusion des bois contreplaqués constitués exclusivement de feuilles de bois, ne contenant pas de couche supérieure en bois autres que les bois de conifères, ne contenant pas de pli de bois tropicaux, ne contenant pas une couche de panneau de particules

4418

Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois

4418.20

Bois; portes et leurs cadres, chambranles et seuils

4418.99

Bois; ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, n.c.a. dans la position 4418 autres qu’en bambou

4802

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des positions 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main):

4802.56

Papiers et cartons non couchés ni enduits (sauf 4801 et 4803); impression, écriture ou graphisme, 10 % ou moins en poids de fibres traitées mécaniquement ou chimico-mécaniquement, poids 40 à 150 g/m2, en feuilles de 435 mm ou moins par 297 mm ou moins (non pliées)

4802.57

Papiers et cartons non couchés ni enduits (sauf 4801 et 4803); impression, écriture ou graphisme, 10 % ou moins en poids de fibres traitées mécaniquement ou chimico-mécaniquement, poids 40 à 150 g/m2, n.c.a. dans l’article 4802.55 ou 4802.56

4803

Papier hygiénique, essuie-mains, serviettes ou similaire; pour usages domestiques ou sanitaires, ouate de cellulose, nappes de fibres de cellulose, en rouleaux de plus de 36 cm de largeur ou en feuilles rectangulaires dont un côté dépasse 36 cm lorsqu’elles sont dépliées

4803.00

Papier hygiénique, essuie-mains, serviettes ou similaire; pour usages domestiques ou sanitaires, ouate de cellulose, nappes de fibres de cellulose, en rouleaux de plus de 36 cm de largeur ou en feuilles rectangulaires dont un côté dépasse 36 cm lorsqu’elles sont dépliées

4804

Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des positions 4802 ou 4803

4810

Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l’exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

4810.29

Papiers et cartons; écriture, impression ou autres fins graphiques, exclusivement couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques, dont >10 % sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique (sauf papier couché léger [LWC]), en rouleaux ou en feuilles

9401

Sièges (à l’exclusion de ceux de la position 94.02), même transformables en lits, et leurs parties

9401.69

Sièges; avec cadres en bois, non rembourrés (à l’exclusion du mobilier médical, chirurgical, dentaire, vétérinaire ou de barbier)

9403

Autres meubles et leurs parties

9403.50

Meubles; en bois, utilisés dans les chambres à coucher

9403.60

Meubles; en bois, autres que pour le bureau, la cuisine ou la chambre à coucher