02015D1849 — FR — 20.12.2016 — 001.001
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1849 DE LA COMMISSION du 13 octobre 2015 relative à des mesures préventives contre l'introduction et la propagation dans l'Union d'organismes nuisibles concernant certains légumes originaires du Ghana [notifiée sous le numéro C(2015) 6858] (JO L 268 du 15.10.2015, p. 33) |
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2316 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2016 |
L 345 |
66 |
20.12.2016 |
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1849 DE LA COMMISSION
du 13 octobre 2015
relative à des mesures préventives contre l'introduction et la propagation dans l'Union d'organismes nuisibles concernant certains légumes originaires du Ghana
[notifiée sous le numéro C(2015) 6858]
Article premier
Il est interdit d'introduire sur le territoire de l'Union des végétaux, autres que les semences, des genres Capsicum L., Lagenaria Ser., Luffa Mill., Momordica L. et Solanum L. (à l'exception de l'espèce S. lycopersicum L.) originaires du Ghana.
Article 2
L'article 1er est applicable jusqu'au 31 décembre 2017.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.