Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe IX: Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Lituanie - 10. Environnement - C. Qualité de l'eau
Journal officiel n° L 236 du 23/09/2003 p. 0843 - 0843
C. QUALITÉ DE L'EAU 31991 L 0271: Directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (JO L 135 du 30.5.1991, p. 40), modifiée par: - 31998 L 0015: Directive 98/15/CE de la Commission du 27 février 1998 (JO L 67 du 7.3.1998, p. 29). Par dérogation aux articles 3 et 4 et à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 91/271/CEE, les prescriptions fixées pour les systèmes de collecte et le traitement des eaux urbaines résiduaires ne sont pas pleinement applicables en Lituanie jusqu'au 31 décembre 2009, étant entendu que l'objectif intermédiaire suivant est atteint: - au 31 décembre 2007, la mise en conformité avec l'article 4 et avec l'article 5, paragraphe 2, de la directive est achevée en ce qui concerne les agglomérations de plus de 10000 équivalents habitant. --------------------------------------------------