02011R1068 — FR — 23.06.2017 — 001.001
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1068/2011 DE LA COMMISSION du 21 octobre 2011 concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par ►C1 Aspergillus niger (CBS 109.713) ◄ et d’endo-1,4-bêta-glucanase produite par Aspergillus niger (DSM 18404) en tant qu’additif alimentaire pour les poulettes élevées pour la ponte, les dindons reproducteurs, les dindons élevés pour la reproduction, d’autres espèces aviaires mineures (autres que les canards d’engraissement) et les oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: BASF SE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 277 du 22.10.2011, p. 11) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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n° |
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/950 DE LA COMMISSION du 2 juin 2017 |
L 143 |
5 |
3.6.2017 |
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Rectifié par:
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1068/2011 DE LA COMMISSION
du 21 octobre 2011
concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par ►C1 Aspergillus niger (CBS 109.713) ◄ et d’endo-1,4-bêta-glucanase produite par Aspergillus niger (DSM 18404) en tant qu’additif alimentaire pour les poulettes élevées pour la ponte, les dindons reproducteurs, les dindons élevés pour la reproduction, d’autres espèces aviaires mineures (autres que les canards d’engraissement) et les oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: BASF SE)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premier
La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions énoncées à ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
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Numéro d'identification de l'additif |
Nom du titulaire de l'autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse |
Espèce animale ou catégorie d'animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d'autorisation |
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Unités d'activité/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
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Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité |
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4a7 |
BASF SE |
Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 Endo-1,4-bêta-glucanase EC 3.2.1.4 |
Composition de l'additif Préparation à base d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109.713) et d'endo-1,4-bêta-glucanase produite par Aspergillus niger (DSM 18404), ayant une activité minimale de: à l'état liquide: 5 600 TXU et 2 500 TGU/g Caractérisation de la substance active Endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109.713) et endo-1,4-bêta-glucanase produite par Aspergillus niger (DSM 18404) Méthode d'analyse (3) Pour la quantification de l'activité de l'endo-1,4-bêta-xylanase: méthode viscosimétrique fondée sur la diminution de la viscosité résultant de l'action de l'endo-1,4-bêta-xylanase sur le substrat contenant du xylane (arabinoxylane de blé) à pH 3,5 et à 55 °C. Pour la quantification de l'activité de l'endo-1,4-bêta-glucanase: méthode viscosimétrique fondée sur la diminution de la viscosité résultant de l'action de l'endo-1,4-bêta-glucanase sur le substrat contenant du glucane (bêta-glucane d'orge) à pH 3,5 et à 40 °C. |
Espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement (autres que les canards d'engraissement) et oiseaux d'ornement |
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280 TXU 125 TGU |
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1. Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. 2. Doses recommandées par kg d'aliment complet: — espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement (autres que les canards d'engraissement) et oiseaux d'ornement: 280-840 TXU/125-375 TGU, — poulettes élevées pour la ponte et toutes les espèces aviaires mineures destinées à la ponte: 280-840 TXU/125-375 TGU, — dindons reproducteurs, dindons élevés pour la reproduction: 560-840 TXU/250-375 TGU. 3. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire et une protection de la peau, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges. |
11.11.2021 |
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Poulettes élevées pour la ponte et toutes les espèces aviaires mineures destinées à la ponte |
280 TXU 125 TGU |
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Dindons reproducteurs, dindons élevés pour la reproduction |
560 TXU 250 TGU |
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(1) 1 TXU est la quantité d'enzyme qui libère 5 micromoles de sucres réducteurs (mesurés en équivalents xylose) par minute à partir d'arabinoxylane de blé, à pH 3,5 et à 55 °C. (2) 1 TGU est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents glucose) par minute à partir de bêta-glucane d'orge, à pH 3,5 et à 40 °C. (3) La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports |
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