2004R0314 — FR — 10.12.2008 — 008.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 314/2004 DU CONSEIL

du 19 février 2004

concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

(JO L 055, 24.2.2004, p.1)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  No

page

date

►M1

RÈGLEMENT (CE) No 1488/2004 DE LA COMMISSION du 20 août 2004

  L 273

12

21.8.2004

 M2

RÈGLEMENT (CE) No 898/2005 DE LA COMMISSION du 15 juin 2005

  L 153

9

16.6.2005

 M3

RÈGLEMENT (CE) No 1272/2005 DE LA COMMISSION du 1er août 2005

  L 201

40

2.8.2005

►M4

RÈGLEMENT (CE) No 1367/2005 DE LA COMMISSION du 19 août 2005

  L 216

6

20.8.2005

►M5

RÈGLEMENT (CE) No 1791/2006 DU CONSEIL du 20 novembre 2006

  L 363

1

20.12.2006

 M6

RÈGLEMENT (CE) No 236/2007 DE LA COMMISSION du 2 mars 2007

  L 66

14

6.3.2007

 M7

RÈGLEMENT (CE) No 412/2007 DE LA COMMISSION du 16 avril 2007

  L 101

6

18.4.2007

►M8

RÈGLEMENT (CE) No 777/2007 DE LA COMMISSION du 2 juillet 2007

  L 173

3

3.7.2007

►M9

RÈGLEMENT (CE) No 702/2008 DE LA COMMISSION du 23 juillet 2008

  L 195

19

24.7.2008

►M10

RÈGLEMENT (CE) No 1226/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2008

  L 331

11

10.12.2008


Rectifié par:

 C1

Rectificatif, JO L 154 du 17.6.2005, p. 34  (898/05)




▼B

RÈGLEMENT (CE) No 314/2004 DU CONSEIL

du 19 février 2004

concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe



LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60 et 301,

vu la position commune 2004/161/PESC du Conseil du 19 février 2004 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe ( 1 ),

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1)

Dans sa position commune 2002/145/PESC du 18 février 2002 concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe ( 2 ), le Conseil a exprimé sa profonde préoccupation devant la situation au Zimbabwe, en particulier les graves violations des droits de l'homme, et notamment de la liberté d'opinion, d'association et de réunion pacifique, commises par le gouvernement du Zimbabwe. Il a donc imposé des mesures restrictives qui font l'objet d'un examen annuel. Certaines des mesures restrictives imposées à l'encontre du Zimbabwe ont été mises en œuvre au niveau de la Communauté par le règlement (CE) no 310/2002 du Conseil ( 3 ), dont la durée d'application a été prorogée jusqu'au 20 février 2004 par le règlement (CE) no 313/2003 du Conseil ( 4 ).

(2)

Le Conseil continue à considérer que le gouvernement du Zimbabwe porte toujours gravement atteinte aux droits de l'homme. Il juge donc nécessaire, aussi longtemps que ces violations se poursuivent, de continuer à appliquer des mesures restrictives à l'encontre du gouvernement du Zimbabwe et de ceux qui sont responsables au premier chef de ces atteintes.

(3)

La position commune 2004/161/PESC prévoit dès lors un renouvellement des mesures restrictives instaurées par la position commune 2002/145/PESC.

(4)

Les mesures restrictives prévues par la position commune 2004/161/PESC interdisent notamment la fourniture d'une assistance technique, d'un financement et d'une assistance financière en rapport avec des activités militaires et l'exportation d'équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression à l'intérieur du pays et imposent le gel des fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant à des membres du gouvernement du Zimbabwe et à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme qui leur sont associés.

(5)

Ces mesures entrent dans le champ d'application du traité. Par conséquent, afin d'éviter toute distorsion de concurrence, un acte communautaire est nécessaire pour leur mise en œuvre en ce qui concerne la Communauté. Aux fins du présent règlement, il convient que le territoire de la Communauté soit réputé englober les territoires des États membres auxquels le traité est applicable, dans les conditions fixées par celui-ci.

(6)

Il est souhaitable d'aligner sur la pratique récente les dispositions interdisant la fourniture d'une assistance technique, d'un financement et d'une assistance financière en rapport avec des activités militaires et celles imposant le gel des fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques.

(7)

Le présent règlement modifie et proroge les mesures restrictives instaurées par le règlement (CE) no 310/2002, qu'il devrait remplacer immédiatement à son expiration,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:



Article premier

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a) «assistance technique», toute assistance technique en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l'entretien ou tout autre service technique, qui peut prendre les formes suivantes: instruction, conseils, formation, transmission des connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseil; l'assistance technique inclut l'assistance orale;

b) «fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris mais non exclusivement:

i) le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement;

ii) les dépôts auprès d'institutions financières ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créances;

iii) les titres de propriété et d'emprunt, tels que les actions, les certificats représentatifs de valeurs mobilières, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les obligations non garanties et les contrats sur produits dérivés, qu'ils soient négociés en bourse ou fassent l'objet d'un placement privé;

iv) les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs;

v) le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers;

vi) les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente;

vii) tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières;

viii) tout autre instrument de financement à l'exportation;

c) «gel des fonds», toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation ou manipulation de fonds qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l'utilisation, notamment la gestion de portefeuille;

d) «ressources économiques», les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds, mais qui peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services;

e) «gel des ressources économiques», toute action visant à empêcher leur utilisation afin d'obtenir des fonds, des biens ou des services de quelque manière que ce soit, y compris non exclusivement, leur vente, leur location ou leur mise sous hypothèque.

Article 2

Il est interdit:

a) d'octroyer, de vendre, de fournir ou de transférer une assistance technique en rapport avec des activités militaires ou avec la livraison, la fabrication, l'entretien et l'utilisation d'armements et de matériels connexes, de quelque type que ce soit, notamment les armes et munitions, les véhicules et équipements militaires, les équipements paramilitaires et les parties et pièces détachées pour les susdits, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

b) de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec des activités militaires, en particulier des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l'exportation, à l'occasion de toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation d'armes et de matériels connexes, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

c) de participer volontairement et délibérément à des activités ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect de promouvoir les opérations visées aux points a) et b).

Article 3

Il est interdit:

a) de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, volontairement et délibérément, directement ou indirectement, de l'équipement susceptible d'être utilisé à des fins de répression à l'intérieur du pays, énuméré à l'annexe I, provenant ou non de la Communauté, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

b) d'octroyer, de vendre, de fournir ou de transférer, directement ou indirectement, une assistance technique en rapport avec l'équipement visé au point a), à toute personne, physique ou morale, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

c) de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une assistance financière en rapport avec l'équipement visé au point a), à toute personne, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

d) de participer volontairement et délibérément à des activités ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect de promouvoir les opérations visées aux points a), b) ou c).

Article 4

1.  Par dérogation aux articles 2 et 3, les autorités compétentes des États membres énumérées à l'annexe II peuvent autoriser:

a) la fourniture d'un financement, d'une aide financière et d'une assistance technique se rapportant:

i) à du matériel militaire non meurtrier destiné exclusivement à des fins humanitaires ou de protection, ou à des programmes de renforcement des institutions des Nations unies, de l'Union européenne ou de la Communauté;

ii) à du matériel destiné aux opérations de gestion des crises de l'Union européenne ou des Nations unies;

b) la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de l'équipement énuméré à l'annexe I, destiné exclusivement à des fins humanitaires ou de protection, et la fourniture d'une assistance financière, d'un financement ou d'une assistance technique en rapport avec ces opérations.

2.  Aucune autorisation n'est accordée pour des activités ayant déjà eu lieu.

Article 5

Les articles 2 et 3 ne s'appliquent pas aux vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, exportés temporairement au Zimbabwe, pour leur usage exclusivement personnel, par le personnel des Nations unies, le personnel de l'Union européenne, de la Communauté ou de ses États membres, les représentants des médias, le personnel humanitaire, le personnel d'aide au développement et le personnel associé.

Article 6

1.  Les fonds ou ressources économiques appartenant à des membres du gouvernement du Zimbabwe et à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme associé à ces derniers, qui sont énumérés à l'annexe III, sont gelés.

2.  Aucun fonds ou ressource économique ne sont mis, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques ou morales, entités ou organismes énumérés à l'annexe III ni utilisés au bénéfice de ceux-ci.

3.  La participation volontaire et délibérée à des activités ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect de promouvoir les opérations visées aux paragraphes 1 et 2 est interdite.

Article 7

1.  Par dérogation à l'article 6, les autorités compétentes des États membres énumérées à l'annexe II peuvent autoriser le déblocage ou l'utilisation de fonds ou ressources économiques gelés, aux conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont:

a) nécessaires à des dépenses de base, y compris celles qui sont consacrées à des vivres, des loyers ou des remboursements de prêts hypothécaires, des médicaments et des frais médicaux, des impôts, des primes d'assurance et des services publics;

b) destinés exclusivement au paiement d'honoraires raisonnables et au remboursement de dépenses correspondant à des services juridiques;

c) destinés exclusivement au paiement de changes ou de frais correspondant à la garde ou à la gestion courantes de fonds ou de ressources économiques gelés;

d) nécessaires à des dépenses extraordinaires, à condition que l'autorité compétente ait notifié à toutes les autres autorités compétentes et à la Commission, au moins deux semaines avant l'autorisation, les raisons pour lesquelles elle considère qu'une autorisation spéciale devrait être accordée.

L'autorité compétente informe les autorités compétentes des autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du présent paragraphe.

2.  L'article 6, paragraphe 2, ne s'applique pas aux versements sur les comptes gelés:

a) d'intérêts ou d'autres sommes dues au titre de ces comptes, ou

b) de paiements dus au titre de contrats, accords ou obligations conclus ou contractés avant la date à laquelle ces comptes ont été soumis au règlement (CE) no 310/2002;

à condition que ces intérêts, autres revenus ou paiements continuent d'être soumis à l'article 6, paragraphe 1.

Article 8

1.  Sans préjudice des règles applicables en matière de communication d'informations, de confidentialité et de secret professionnel, ni des dispositions de l'article 284 du traité, les personnes physiques et morales, les entités et les organes:

a) fournissent immédiatement toute information susceptible de favoriser le respect du présent règlement, concernant notamment les comptes et montants gelés en vertu de l'article 6, aux autorités compétentes des États membres dans lesquels ils résident ou sont établis, qui sont énumérées à l'annexe II, et transmettent cette information à la Commission, directement ou par l'intermédiaire de ces autorités;

b) coopèrent avec les autorités compétentes énumérées à l'annexe II pour la vérification de cette information.

2.  Toute information supplémentaire reçue directement par la Commission est communiquée aux autorités compétentes des États membres concernés.

3.  Toute information fournie ou reçue conformément au présent article est utilisée aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.

Article 9

Le gel des fonds et ressources économiques ou la non autorisation de l'utilisation de fonds, opéré de bonne foi, pour autant que cette action soit conforme au présent règlement, n'entraîne, pour la personne morale ou physique ou l'entité qui y procède, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu'il soit établi qu'il y a eu négligence.

Article 10

La Commission et les États membres s'informent sans délai des mesures prises en application du présent règlement et se communiquent les informations utiles dont ils disposent, et notamment celles concernant les violations du présent règlement, les problèmes rencontrés dans sa mise en œuvre et les jugements rendus par les juridictions nationales.

Article 11

La Commission est habilitée:

a) à modifier l'annexe II sur la base des informations fournies par les États membres;

b) à modifier l'annexe III sur la base des décisions prises concernant l'annexe de la position commune 2004/161/PESC.

Article 12

Les États membres arrêtent le régime des sanctions à appliquer en cas d'infraction au présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir leur mise en œuvre. Ces sanctions sont efficaces, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ce régime à la Commission, sans délai, après l'entrée en vigueur du présent règlement et l'informent aussi de toute modification ultérieure.

Article 13

Le présent règlement s'applique:

a) au territoire de la Communauté, y compris son espace aérien;

b) à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d'un État membre;

c) à toute personne, à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de la Communauté, qui est ressortissant d'un État membre;

d) à toute personne morale, à tout groupe ou à toute entité, établis ou constitués selon le droit d'un État membre;

e) à toute personne morale, à tout groupe ou à toute entité exerçant une activité dans la Communauté.

Article 14

Le présent règlement entre en vigueur le 21 février 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




ANNEXE I

Matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne visé à l'article 3

La liste ci-dessous ne comprend pas les articles qui ont été spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires.

1. Casques offrant une protection balistique, casques antiémeutes, boucliers antiémeutes et boucliers balistiques, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

2. Matériel spécialement conçu pour les empreintes digitales.

3. Projecteurs à réglage de puissance.

4. Matériel pour constructions équipé d'une protection balistique.

5. Couteaux de chasse.

6. Matériel spécialement conçu pour la production de fusils.

7. Matériel pour chargement manuel de munitions.

8. Dispositifs d'interception des communications.

9. Détecteurs optiques transistorisés.

10. Tubes intensificateurs d'images.

11. Viseurs d'armes télescopiques.

12. Armes à canon lisse et munitions connexes, autres que celles spécialement conçues à des fins militaires, et leurs composants spécialement conçus, sauf:

— les pistolets pour le lancement des fusées de signalisation,

— les fusils à air comprimé ou à cartouche conçus comme outils industriels ou comme assommoirs d'animaux sans cruauté.

13. Simulateurs pour l'entraînement à l'utilisation d'armes à feu et leurs composants spécialement conçus ou modifiés.

14. Bombes et grenades, autres que celles spécialement conçues à des fins militaires, et leurs composants spécialement conçus.

15. Tenues de protection corporelle, autres que celles fabriquées selon les normes ou spécifications militaires, et leurs composants spécialement conçus.

16. Tous véhicules utilitaires à traction à roues, capables d'être utilisés hors route, qui ont été équipés d'origine ou a posteriori d'une protection balistique, et les armatures profilées pour ces véhicules.

17. Canons à eau et leurs composants spécialement conçus ou modifiés.

18. Véhicules équipés d'un canon à eau.

19. Véhicules spécialement conçus ou modifiés pour être électrifiés en vue de repousser des assaillants et leurs composants spécialement conçus ou modifiés à cet effet.

20. Appareils acoustiques présentés par le fabricant ou fournisseur comme équipement anti-émeute, et leurs composants spécialement conçus.

21. Fers à entraver, chaînes, manilles et ceintures à choc électrique, spécialement conçus pour entraver les êtres humains, sauf:

— les menottes pour lesquelles la dimension totale, chaîne comprise, ne dépasse pas 240 millimètres en position verrouillée.

22. Dispositifs portables conçus ou modifiés aux fins antiémeutes ou d'autoprotection par l'administration d'une substance incapacitante (telle que gaz lacrymogènes ou pulvérisateurs de poivre), et leurs composants spécialement conçus.

23. Dispositifs portables conçus ou modifiés aux fins de lutte antiémeute ou d'autoprotection par l'administration d'un choc électrique [y compris les bâtons à choc électrique, les boucliers à choc électrique, les fusils assommoirs et les fusils à projectiles électrifiés (tasers)], et leurs composants spécialement conçus ou modifiés à cet effet.

24. Appareils électroniques capables de détecter des explosifs cachés, et leurs composants spécialement conçus, sauf:

— les appareils d'inspection TV ou à rayons X.

25. Appareils électroniques de brouillage spécialement conçus pour empêcher la détonation par radiotélécommande de dispositifs explosifs de fabrication artisanale et leurs composants spécialement conçus.

26. Appareils et dispositifs spécialement conçus pour déclencher des explosions par des moyens électriques ou non électriques, y compris les dispositifs de mise à feu, détonateurs, igniteurs, relais de détonation et cordeaux détonants, et leurs composants spécialement conçus, sauf:

— ceux qui sont spécialement conçus pour un usage commercial spécifique consistant dans le déclenchement ou le fonctionnement par des moyens explosifs d'autres appareils ou dispositifs dont la fonction n'est pas de créer des explosions (par exemple gonfleurs de coussins d'air de voiture, protecteurs de surtension des déclencheurs de gicleurs d'incendie).

27. Appareils et dispositifs spécialement conçus pour l'élimination des explosifs et munitions, sauf:

— les couvertures de bombes,

— les conteneurs conçus pour contenir des objets étant ou pouvant être des explosifs de fabrication artisanale.

28. Appareils de vision nocturne et d'image thermique et tubes intensificateurs d'image ou les senseurs transistorisés conçus à cette fin.

29. Logiciels spécialement conçus et technologies requises pour tous les articles énumérés ci-dessus.

30. Charges explosives à découpage linéaire.

31. Explosifs et substances connexes, comme suit:

— amatol,

— nitrocellulose (contenant plus de 12,5 % d'azote),

— nitroglycol,

— pentaérythritol tétranitrate (PETN),

— chlorure de picryle,

— trinitrophénylméthylnitramine (tétryl),

— 2,4,6-trinitrotoluène (TNT).

32. Logiciels spécialement conçus et technologies requises pour tous les articles énumérés ci-dessus.




ANNEXE II

Liste des autorités compétentes visées aux articles 4, 7 et 8

BELGIQUE

▼M4

1. 

Service public fédéral des affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement

Egmont 1

Rue des Petits Carmes 19

B-1000 Bruxelles

Direction générale des affaires bilatérales

Service «Afrique du sud du Sahara»

Tel.: (32-2) 501 85 77

Fax: (32-2) 501 38 26

Service des transports

Tel.: (32-2) 501 37 62

Fax: (32-2) 501 88 27

Direction générale de la coordination et des affaires européennes

Coordination de la politique commerciale

Tel.: (32-2) 501 83 20

1. 

Federale Overheidsdienst Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Ontwikkelingssamenwerking

Egmont 1

Karmelietenstraat 15

B-1000 Brussel

Directie van de bilaterale betrekkingen

Dienst «Afrika ten Zuiden van de Sahara»

Tel.: (32-2) 501 88 75

Fax: (32-2) 501 38 26

Dienst Vervoer

Tel.: (32-2) 501 37 62

Fax: (32-2) 501 88 27

Directie-generaal Europese Zaken en coördinatie

Coördinatie Handelsbeleid

Tel.: (32-2) 501 83 20

2. 

Service public fédéral économie, P.M.E., classes moyennes & énergie

Potentiel économique

Direction industries

Textile — Diamants et autres secteurs

City Atrium

Rue du Progrès 50

5ème étage

B-1210 Bruxelles

Tel.: (32-2) 277 51 11

Fax: (32-2) 277 53 09

Fax: (32-2) 277 53 10

2. 

Federale Overheidsdienst Economie, KMO, Middenstand en Energie

Economisch potentieel

Directie Nijverheid

Textiel — Diamant en andere sectoren

City Atrium

Vooruitgangstraat 50

5de verdieping

B-1210 Brussel

Tel.: (32-2) 277 51 11

Fax: (32-2) 277 53 09

Fax: (32-2) 277 53 10

3. 

Service public fédéral des finances

Administration de la Trésorerie

Avenue des Arts 30

B-1040 Bruxelles

Tel.: (32-2) 233 74 65

E-mail: Quesfinvragen.tf@minfin.fed.be

3. 

Federale Overheidsdienst Financiën

Administratie van de Thesaurie

Kunstlaan 30

B-1040 Brussel

Fax: (32-2) 233 74 65

E-mail: Quesfinvragen.tf@minfin.fed.be

4. Brussels Hoofdstedelijk Gewest:

Kabinet van de minister van Financiën, Begroting, Openbaar Ambt en Externe Betrekkingen van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering

Kunstlaan 9

B-1210 Brussel

Tel.: (32-2) 209 28 25

Fax: (32-2) 209 28 12

4. Région de Bruxelles-Capitale:

Cabinet du ministre des finances, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Avenue des Arts 9

B-1210 Bruxelles

Tel.: (32-2) 209 28 25

Fax: (32-2) 209 28 12

5. Région wallonne:

Cabinet du ministre-président du gouvernement wallon

Rue Mazy 25-27

B-5100 Jambes-Namur

Tel.: (32-81) 33 12 11

Fax: (32-81) 33 13 13

6. Vlaams Gewest:

Administratie Buitenlands Beleid

Boudewijnlaan 30

B-1000 Brussel

Tel.: (32-2) 553 59 28

Fax: (32-2) 553 60 37

▼M5

BULGARIE

en ce qui concerne l'assistance technique et les restrictions aux importations ou aux exportations:

Междуведомствен съвет по въпросите на военнопромишления комплекс и мобилизационната готовност на страната

бул. «Дондуков» № 1

1594 София

тел.: (359) 2 987 91 45

факс: (359) 2 988 03 79

Interdepartmental Council on the Military-Industrial Complex and the Mobilisation Preparedness of the Country

1 «Dondukov» Blvd.

1594 Sofia

Tél.: (359) 2 987 91 45

Fax: (359) 2 988 03 79

en ce qui concerne le gel des fonds:

Министерство на финансите

ул. «Г.С. Раковски» № 102

София 1000

Тел: (359-2) 985 91

Факс: (359-2) 988 1207

Е-mail: feedback@minfin.bg

Ministry of Finance

102 «G.S. Rakovsky» street

Sofia 1000

Tél. (359-2) 985 91

Fax: (359-2) 988 1207

E-mail: feedback@minfin.bg

▼M1

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Ministerstvo průmyslu a obchodu

Licenční správa

Na Františku 32

110 15 Praha 1

Tel: +420 22406 2720

Fax: +420 22422 1811

Ministerstvo financí

Finanční analyticky útvar

P.O. Box 675

Jindřisská 14

111 21 Praha 1

Tel: +420 25704 4501

Fax: +420 25704 4502

▼B

DANEMARK

Erhvervs- og Boligstyrelsen

Dahlerups Pakhus

Langelinie Allé 17

DK-2100 København Ø

Tlf. (45) 35 46 60 00

Fax (45) 35 46 60 01

Udenrigsministeriet

Asiatisk Plads 2

DK-1448 København K

Tlf. (45) 33 92 0000

Fax (45) 32 54 05 33

Justitsministeriet

Slotholmsgade 10

DK-1216 København K

Tlf. (45) 33 92 33 40

Fax (45) 33 93 35 10

ALLEMAGNE

Concerning financing and financial assistance:

Deutsche Bundesbank

Servicezentrum Finanzsanktionen

Postfach

D-80281 München

Tel. (49-89) 28 89 38 00

Fax (49-89) 35 01 63 38 00

Concerning goods, technical assistance and other services:

Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle (BAFA)

Frankfurter Straße 29-35

D-65760 Eschborn

Tel. (49-61) 969 08-0

Fax (49-61) 969 08-800

▼M1

ESTONIE

Eesti Välisministeerium

Islandi väljak 1

15049 Tallinn

Tel: +372 6 317 100

Fax: +372 6 317 199

Finantsinspektsioon

Sakala 4

15030 Tallinn

Tel: +372 6680500

Fax: +372 6680501

▼B

GRÈCE

Yπουργείο Εθνικής Οικονομίας

Γενική Διεύθυνση Οικονομικής Πολιτικής

Νίκηs 5-7

GR-101 80 Αθήνα

Τηλ.: (0030-210) 333 27 81-2

Φαξ: (0030-210) 333 28 10, 333 27 93

Ministry of National Economy

General Directorate of Economic Policy

5-7 Nikis St.

GR-101 80 Athens

Tel.: (0030-210) 333 27 81-2

Fax: (0030-210) 333 28 10, 333 27 93

Υπουργείο Εθνικής Οικονομίας

Γενική Γραμματεία Διεθνών Οικονομικών Σχέσεων

Γενική Διεύθυνση Σχεδιασμού και Διαχείρισης Πολιτικής

Κορνάρου 1

GR-105 63 Αθήνα

Τηλ.: (0030-210) 333 27 81-2

Φαξ: (0030-210) 333 28 10, 333 27 93

Ministry of National Economy

General Directorate for Policy Planning and Implementation

1, Kornarou St.

GR-105 63 Athens

Tel.: (0030-210) 333 27 81-2

Fax: (0030-210) 333 28 10, 333 27 93

ESPAGNE

Ministerio de Economía

Dirección General de Comercio e Inversiones

Paseo de la Castellana, 162

E-28046 Madrid

Tel. (34) 913 49 38 60

Fax (34) 914 57 28 63

Dirección General del Tesoro y Política Financiera

Subdirección General de Inspección y Control de Movimientos de Capitales

Ministerio de Economía

Paseo del Prado, 6

E-28014 Madrid

Tel. (34) 912 09 95 11

Fax (34) 912 09 96 56

FRANCE

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Direction générale des douanes et des droits indirects

Cellule embargo — Bureau E2

Téléphone (33) 144 74 48 93

Télécopie (33) 144 74 48 97

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Direction du Trésor

Service des affaires européennes et internationales

Sous-direction E

139 rue de Bercy

F-75572 Paris

Cedex 12

Téléphone (33) 144 87 17 17

Télécopieur (33) 153 18 36 15

Ministère des affaires étrangères

Direction de la coopération européenne

Sous-direction des relations extérieures de la Communauté

Téléphone (33) 143 17 44 52

Télécopieur (33) 143 17 56 95

Direction générale des affaires politiques et de sécurité

Service de la politique étrangère et de sécurité commune

Téléphone (33) 143 17 45 16

Télécopieur (33) 143 17 45 84

IRLANDE

Central Bank of Ireland

Financial Markets Department

PO box 559

Dame Street

Dublin 2

Ireland

Tel. (353-1) 671 66 66

Department of Foreign Affairs

Bilateral Economic Relations Division

76-78 Harcourt Street

Dublin 2

Ireland

Tel. (353-1) 408 24 92

Department of Enterprise, Trade and Employment

Licensing Unit

Earlsfort Centre

Lower Hatch Street

Dublin 2

Ireland

Tel. (353-1) 631 21 21

Fax (353-1) 631 25 62

ITALIE

Ministero degli Affari esteri

DGAS — Uff. II

Roma

Tel. (39) 06 36 91 24 35

Fax (39) 06 36 91 45 34

Ministero delle Attività produttive

Gabinetto del vice ministro per il Commercio estero

Roma

Tel. (39) 06 59 64 75 47

Fax (39) 06 59 64 74 94

Ministero delle Infrastrutture e dei trasporti

Gabinetto del ministro

Roma

Tel. (39) 06 44 26 73 75

Fax (39) 06 44 26 73 70

▼M1

CHYPRE

Υπουργείο Εξωτερικών

Λεωφ. Προεδρικού Μεγάρου

1447 Λευκωσία

Τηλ: +357-22-300600

Φαξ: +357-22-661881

Ministry of Foreign Affairs

Presidential Palace Avenue

1447 Nicosia

Tel: +357-22-300600

Fax: +357-22-661881

LETTONIE

Latvijas Republikas Ārlietu ministrija

Brīvības iela 36

Rīga LV1395

Tel. Nr. (371) 7016201

Fax Nr. (371) 7828121

Noziedzīgi iegūto līdzekļu legalizācijas novēršanas dienests

Kalpaka bulvārī 6,

Rīgā, LV 1081

Tel: +7044 431

Fax: +7044 549

LITUANIE

▼M4

Užsienio reikalų ministerija

Saugumo politikos departamentas

J. Tumo-Vaižganto 2

LT-01511 Vilnius

Tel. (370-5) 236 25 16

Faks. (370-5) 231 30 90

▼B

LUXEMBOURG

Ministère des affaires étrangères

Direction des relations économiques internationales

6 rue de la Congrégation

L-1352 Luxembourg

Téléphone (352) 478 23 46

Télécopieur (352) 22 20 48

Ministère des finances

3 rue de la Congrégation

L-1352 Luxembourg

Téléphone (352) 478 27 12

Télécopieur (352) 47 52 41

▼M1

HONGRIE

▼M4

Article 4

Gazdasági és Közlekedési Minisztérium – Kereskedelmi Engedélyezési Hivatal

H-1024 Budapest

Margit krt. 85.

Magyarország

Postafiók: 1537 Pf. 345

Tel.: (36-1) 336 73 00

Article 8

Pénzügyminisztérium

1051 Budapest

József nádor tér 2–4.

Tel.: (36-1) 327 21 00

Fax: (36-1) 318 25 70

▼M1

MALTE

Bord ta’ Sorveljanza dwar is-Sanzjonijiet

Direttorat ta’ l-Affarijiet Multilaterali

Ministeru ta’ l-Affarijiet Barranin

Palazzo Parisio

Triq il-Merkanti

Valletta CMR 02

Tel: +356 21 24 28 53

Fax: +356 21 25 15 20

▼B

PAYS-BAS

▼M4

Ministerie van Economische Zaken

Belastingdienst/Douane Noord

Postbus 40200

8004 De Zwolle

Nederland

Tel.: (31-38) 467 25 41

Fax: (31-38) 469 52 29

Ministerie van Financiën

Directie Financiële Markten/Afdeling Integriteit

Postbus 20201

2500 EE Den Haag

Nederland

Tel.: (31-70) 342 89 97

Fax: (31-70) 342 79 84

▼B

AUTRICHE

Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit

Abteilung C/2/2

Stubenring 1

A-1010 Wien

Tel. (43-1) 711 00

Fax (43-1) 711 00-8386

Österreichische Nationalbank

Otto-Wagner-Platz 3

A-1090 Wien

Tel. (43-1) 404 20-431/404 20-0

Fax (43-1) 404 20-7399

Bundesministerium für Inneres

Bundeskriminalamt

Josef-Holaubek-Platz 1

A-1090 Wien

Tel (43-1) 313 45-0

Fax: (43-1) 313 45-85290

▼M1

POLOGNE

Ministerstwo Spraw Zagranicznych

Departament Prawno – Traktatowy

Al. J. CH. Szucha 23

PL-00-580 Warszawa

Tel. (48 22) 523 93 48

Fax (48 22) 523 91 29

▼B

PORTUGAL

Ministério dos Negócios Estrangeiros

Direcção-Geral dos Assuntos Multilaterais

Largo do Rilvas

P-1350-179 Lisboa

Tel.: (351-21) 394 60 72

Fax: (351-21) 394 60 73

Ministério das Finanças

Direcção-Geral dos Assuntos Europeus e Relações Internacionais

Avenida Infante D. Henrique 1, C- 2.o

P-1100 Lisboa

Tel.: (351-1) 882 32 40/47

Fax: (351-1) 882 32 49

▼M5

ROUMANIE

Ministerul Afacerilor Externe

Aleea Alexandru, nr. 31

Sector 1, București

Tel: (40) 21 319 2183

Fax: (40) 21 319 2226

e-mail: cabinet@mae.ro

Ministerul Finanțelor Publice

Strada Apolodor nr. 17,

Sector 5, București

Tel: (40) 21 319 9743

Fax: (40) 21 312 1630

e-mail: cabinet.ministru@mfinante.ro

Ministerul Economiei și Comerțului

Calea Victoriei, nr. 152

Sector 1, București

Tel: (40) 21 231 02 62

Fax: (40) 21 312 05 13

▼M1

SLOVÉNIE

Bank of Slovenia

Slovenska 35

1505 Ljubljana

Tel: +386 (1) 471 90 00

Fax: +386 (1) 251 55 16

http://www.bsi.si

Ministry of Foreign Affairs of the Republic of Slovenia

Prešernova 25

1000 Ljubljana

Tel: +386 1 478 20 00

Fax: +386 1 478 23 47

http://www.gov.si/mzz

SLOVAQUIE

Pour l’assistance financière et technique liée aux activités militaires:

Ministerstvo hospodárstva Slovenskej republiky

Sekcia obchodných vzťahov a ochranspotrebiteľa

Mierová 19

827 15 Bratislava

tel: +421 2 4854 2116

fax: +421 2 4854 3116

Pour les fonds et les ressources économiques:

Ministerstvo financií Slovenskej republiky

Štefanovičova 5

817 82 Bratislava

tel: +421 2 5958 2201

fax: +421 2 5249 3531

▼B

FINLANDE

Ulkoasiainministeriö/Utrikesministeriet

PL/PB 176

FI-00161 Helsinki/Helsingfors

P./Tel. (358-9) 16 05 5900

Faksi/Fax (358-9) 16 05 5707

Puolustusministeriö/Försvarsministeriet

Eteläinen Makasiinikatu 8/Södra Magasinsgatan 8

FI-00131 Helsinki/Helsingfors

PL/PB 31

P./Tel. (358-9) 16 08 81 28

Faksi/Fax (358-9) 16 08 81 11

SUÈDE

▼M4

Article 4

Inspektionen för strategiska produkter

Box 70252

SE-107 22 Stockholm

Tfn: (46-8) 406 31 00

Fax: (46-8) 20 31 0

Article 7

Försäkringskassan

SE-103 51 Stockholm

Tfn: (46-8) 786 90 00

Fax: (46-8) 411 27 89

Article 8

Finansinspektionen

Box 6750

SE-113 85 Stockholm

Tfn: (46-8) 787 80 00

Fax: (46-8) 24 13 35

▼B

ROYAUME-UNI

Sanctions Licensing Unit

Export Control Organisation

Department of Trade and Industry

4 Abbey Orchard Street

London SW1P 2HT

United Kingdom

Tel. (44-207) 215 05 94

Fax (44-207) 215 05 93

HM Treasury

Financial Systems and International Standards

1 Horse Guards Road

London SW1A 2HQ

United Kingdom

Tel. (44-207) 270 59 77

Fax (44-207) 270 54 30

Bank of England

Financial Sanctions Unit

Threadneedle Street

London EC2R 8AH

United Kingdom

Tel. (44-207) 601 46 07

Fax (44 207) 601 43 09

▼M1

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Commission of the European Communities

Directorate-General for External Relations

Directorate CFSP

Unit A.2: Legal and institutional matters for external relations — Sanctions

CHAR 12/163

B-1049 Bruxelles/Brussel

Tel. (32-2) 295 81 48, 296 25 56

Fax (32-2) 296 75 63

▼M8




ANNEXE III

▼M9

1)   Personnes physiques

▼M8



Liste des personnes mentionnées à l'article 6

Nom

Fonction, autres informations

Raison de leur présence sur la liste

1.  Mugabe, Robert Gabriel

Président, né le 21.2.1924

Chef du gouvernement et responsable en tant que tel d’activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

2.  Bonyongwe, Happyton

Directeur général des services centraux de renseignement, né le 6.11.1960

Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

3.  Buka (alias Bhuka), Flora

Cabinet du président et anciennement: ministre d’État chargée des affaires spéciales, responsable de la question agraire et de la redistribution des terres (anciennement: ministre d’État au cabinet du vice-président et ministre d’État chargée du programme de réforme agraire au cabinet du président), née le 25.2.1968

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

4.  Bvudzijena, Wayne

«Assistant Police Commissioner», porte-parole de la police

Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

5.  Chapfika, David

Vice-ministre de l’agriculture (anciennement: vice-ministre des finances), né le 7.4.1957

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

6.  Charamba, George

Secrétaire permanent, département de l’information et de la communication, né le 4.4.1963

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

7.  Charumbira, Fortune Zefanaya

Anciennement: vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du logement, né le 10.6.1962

Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

8.  Chigudu, Tinaye

Gouverneur de la province du Manicaland

Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

9.  Chigwedere, Aeneas Soko

Ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 25.11.1939

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

10.  Chihota, Phineas

Vice-ministre de l’industrie et du commerce international

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

11.  Chihuri, Augustine

«Police Commissioner», né le 10.3.1953

Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

12.  Chimbudzi, Alice

Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF

Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

13.  Chimutengwende, Chen

ministre d’État aux affaires publiques et interactives (anciennement: ministre de la poste et des télécommunications), né le 28.8.1943

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

14.  Chinamasa, Patrick Anthony

Ministre de la justice, des affaires juridiques et parlementaires, né le 25.1.1947

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

15.  Chindori-Chininga, Edward Takaruza

Anciennement: ministre des mines et du développement minier, né le 14.3.1955

Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

16.  Chipanga, Tongesai Shadreck

Anciennement: vice-ministre de l’intérieur, né le 10.10.1946

Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

17.  Chitepo, Victoria

Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 27.3.1928

Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

18.  Chiwenga, Constantine

Commandant des forces de défense zimbabwéennes, général (anciennement: général de corps d’armée, armée de terre), né le 25.8.1956

Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

19.  Chiweshe, George

Président, commission électorale du Zimbabwe (juge à la Cour suprême et président du comité chargé des délimitations controversées), né le 4.6.1953

Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

20.  Chiwewe, Willard

Gouverneur de la province de Masvingo (anciennement: secrétaire principal chargé des affaires spéciales au cabinet du président), né le 19.3.1949

Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier et portant une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

21.  Chombo, Ignatius Morgan Chininya

Ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain, né le 1.8.1952

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

22.  Dabengwa, Dumiso

Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né en 1939

Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

23.  Damasane, Abigail

Vice-ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

24.  Dokora, Lazarus

Vice-ministre de l’enseignement supérieur, né le 3.11.1957

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.  Georgias, Aguy

Vice-ministre du développement économique, né le 22.6.1935

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

26.  Goche, Nicholas Tasunungurwa

Ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: ministre d’État chargé de la sécurité nationale au cabinet du président), né le 1.8.1946

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

27.  Gombe, G

Président de la Commission de surveillance électorale

Partage la responsabilité des élections frauduleuses de 2005.

28.  Gula-Ndebele, Sobuza

Anciennement: président de la Commission de surveillance électorale

Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

29.  Gumbo, Rugare Eleck Ngidi

Ministre de l’agriculture (anciennement: ministre du développement économique), né le 8.3.1940

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

30.  Hove, Richard

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques, né en 1935

Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

31.  Hungwe, Josaya (alias Josiah) Dunira

Anciennement: gouverneur de la province de Masvingo, né le 7.11.1935

Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

32.  Kangai, Kumbirai

Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 17.2.1938

Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

33.  Karimanzira, David Ishemunyoro Godi

Gouverneur de la province de Harare et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 25.5.1947

Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

34.  Kasukuwere, Saviour

Vice-ministre de la jeunesse et de la création d’emplois et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

35.  Kaukonde, Ray

Gouverneur de la province du Mashonaland oriental, né le 4.3.1963

Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

36.  Kuruneri, Christopher Tichaona

Anciennement: ministre des finances et du développement économique, né le 4.4.1949. NB: actuellement en détention

Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

37.  Langa, Andrew

Vice-ministre de l’environnement et du tourisme; anciennement: vice-ministre des transports et des communications

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

38.  Lesabe, Thenjiwe V.

Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née en 1933

Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

39.  Mabunda, Musarahana

«Assistant Police Commissioner»

Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

40.  Machaya, Jason (alias Jaison) Max Kokerai

Anciennement: vice-ministre des mines et du développement minier, né le 13.6.1952

Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

41.  Made, Joseph Mtakwese

Ministre d’État chargé de l’ingénierie agricole et de la mécanisation (anciennement: ministre de l’agriculture et du développement rural), né le 21.11.1954

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

42.  Madzongwe, Edna (alias Edina)

Présidente ZANU-PF du Sénat, née le 11.7.1943

Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

43.  Mahofa, Shuvai Ben

Anciennement: vice-ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois, née le 4.4.1941

Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

44.  Mahoso, Tafataona

Président de la Commission des médias et de l’information

Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations de la liberté d’expression et de l’indépendance des médias.

▼M10 —————

▼M8

46.  Makwavarara, Sekesai

Maire ad interim de Harare

Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

47.  Malinga, Joshua

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des personnes handicapées et défavorisées, né le 28.4.1944

Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

48.  Maluleke, Titus

Vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

49.  Mangwana, Paul Munyaradzi

Ministre d’État chargé de l’indigénisation et de l’émancipation, né le 10.8.1961

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

50.  Manyika, Elliot Tapfumanei

Ministre sans portefeuille (anciennement: ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois), né le 30.7.1955

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

51.  Manyonda, Kenneth Vhundukai

Anciennement: vice-ministre de l’industrie et du commerce international, né le 10.8.1934

Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

52.  Marumahoko, Reuben

Vice-ministre des affaires étrangères (anciennement: vice-ministre de l'intérieur), né le 4.4.1948

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

53.  Masawi, Ephrahim Sango

Gouverneur de la province du Mashonaland central

Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

54.  Masuku, Angeline

Gouverneur de la province du Matabeleland sud (secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée des personnes handicapées et défavorisées), née le 14.10.1936

Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

55.  Mathema, Cain

Gouverneur de la province de Bulawayo

Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

56.  Mathuthu, Thokozile

Gouverneur de la province du Matabeleland nord et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée des transports et des services sociaux

Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

57.  Matiza, Joel Biggie

Vice-ministre du logement rural et des équipements sociaux, né le 17.8.1960

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

58.  Matonga, Brighton

Vice-ministre de l’information et de la communication, né en 1969

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

59.  Matshalaga, Obert

Vice-ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 21.4.1951 à Mhute Kraal – Zvishavane

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

60.  Matshiya, Melusi (Mike)

Secrétaire permanent, ministère de l’intérieur

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

61.  Mavhaire, Dzikamai

Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF

Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

62.  Mbiriri, Partson

Secrétaire permanent, ministère de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

63.  Midzi, Amos Bernard (Mugenva)

Ministre des mines et du développement minier (anciennement: ministre de l’énergie et de l’électricité), né le 4.7.1952

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

64.  Mnangagwa, Emmerson Dambudzo

Ministre du logement rural et des équipements sociaux (anciennement: président du parlement), né le 15.9.1946

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

65.  Mohadi, Kembo Campbell Dugishi

Ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du logement), né le 15.11.1949

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

66.  Moyo, Jonathan

Anciennement: ministre d’État chargé de l’information et de la communication au cabinet du président, né le 12.1.1957

Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte aux libertés fondamentales.

67.  Moyo, July Gabarari

Ancien ministre de l’énergie et de l’électricité (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 7.5.1950

Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

68.  Moyo, Simon Khaya

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires juridiques, né en 1945. NB: ambassadeur en Afrique du Sud

Ancien membre du Politburo ayant gardé des liens avec le gouvernement et sa politique.

69.  Mpofu, Obert Moses

Ministre de l’industrie et du commerce international (anciennement: gouverneur de la province du Matabeleland nord) (Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

70.  Msika, Joseph W.

Vice-président, né le 6.12.1923

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

71.  Msipa, Cephas George

Gouverneur de la province du Mashonaland oriental, né le 7.7.1931

Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

72.  Muchena, Olivia Nyembesi

Ministre d’État chargé des sciences et de la technologie (alias Nyembezi) au cabinet du président (anciennement: ministre d’État au cabinet du vice-président Msika), né le 18.8.1946

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

73.  Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange

Ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire, secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la parité et de la culture, née le 14.12.1958

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

74.  Mudede, Tobaiwa (Tonneth)

«Registrar General», né le 22.12.1942

Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique menée par l'État.

75.  Mudenge, Isack Stanilaus Gorerazvo

Ministre de l’enseignement supérieur (anciennement: ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

76.  Mugabe, Grace

Née le 23.7.1965

Épouse du chef du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

77.  Mugabe, Sabina

Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 14.10.1934

Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

78.  Mugariri, Bothwell

«Senior Assistant Police Commissioner»

Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

79.  Muguti, Edwin

Vice-ministre de la santé et de la protection de l’enfance, né en 1965

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

80.  Mujuru, Joyce Teurai Ropa

Vice-président (anciennement: ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures), né le 15.4.1955

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

81.  Mujuru, Solomon T.R.

Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 1.5.1949

Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

82.  Mumbengegwi, Samuel Creighton

Ministre des finances (anciennement: ministre d’État chargé de l’indigénisation et de l’émancipation), né le 23.10.1942

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

83.  Mumbengegwi, Simbarashe

Ministre des affaires étrangères, né le 20.7.1945

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

84.  Murerwa, Herbert Muchemwa

Anciennement: ministre des finances, né le 31.7.1941

Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

85.  Musariri, Munyaradzi

«Assistant Police Commissioner»

Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

86.  Mushohwe, Christopher Chindoti

Ministre des transports et des communications (anciennement: vice-ministre des transports et des communications), né le 6.2.1954

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

87.  Mutasa, Didymus Noel Edwin

Ministre d’État chargé de la sécurité nationale, de la réforme agraire et de la redistribution des terres au cabinet du président, et secrétaire de la ZANU-PF, chargé de l’administration, né le 27.7.1935

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

88.  Mutezo, Munacho

Ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

89.  Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose)

Ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois, général de brigade à la retraite

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

90.  Mutinhiri, Tracey

Vice-ministre de l’indigénisation et de l’émancipation (anciennement: vice-présidente du Sénat)

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

91.  Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza

Vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d'emplois, né le 27.5.1948

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

92.  Muzenda, Tsitsi V.

Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 28.10.1922

Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

93.  Muzonzini, Elisha

Général de brigade (anciennement: directeur général des services de renseignement), né le 24.6.1957

Ancien membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

94.  Mzembi, Walter

Vice-ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures, né le 16.3.1964

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

95.  Ncube, Abedinico

Vice-ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 13.10.1954

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

96.  Ndlovu, Naison K.

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la production et du travail, né le 22.10.1930

Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

97.  Ndlovu, Richard

Adjoint au Politburo de la ZANU-PF pour l’intendance, né le 26.6.1942

Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

98.  Ndlovu, Sikhanyiso

Ministre de l’information et de la communication (anciennement: vice-ministre de l’enseignement supérieur), né le 20.9.1949

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

99.  Nguni, Sylvester

Ministre du développement économique (anciennement: vice-ministre de l’agriculture), né le 4.8.1955

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

100.  Nhema, Francis

Ministre de l’environnement et du tourisme, né le 7.4.1959

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

101.  Nkomo, John Landa

Président du parlement (anciennement: ministre au cabinet du président, chargé des affaires spéciales), né le 22.8.1934

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

102.  Nyambuya, Michael Reuben

Ministre de l’énergie et de l’électricité (anciennement: général de corps d’armée, gouverneur de la province du Manicaland), né le 23.7.1955

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

103.  Nyanhongo, Magadzire Hubert

Vice-ministre des transports et des communications

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

104.  Nyathi, George

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des sciences et de la technologie

Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

105.  Nyoni, Sithembiso Gile Glad

Ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emploi, né le 20.9.1949

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

106.  Parirenyatwa, David Pagwese

Ministre de la santé et de la protection de l’enfance (anciennement: vice-ministre), né le 2.8.1950

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

107.  Patel, Khantibhal

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 28.10.1928

Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

108.  Pote, Selina M.

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture

Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

109.  Sakabuya, Morris

Vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

110.  Sakupwanya, Stanley

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la santé et de la protection de l’enfance

Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

111.  Samkange, Nelson Tapera Crispen

Gouverneur de la province du Mashonaland occidental

Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

112.  Sandi or Sachi, E. (?)

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine

Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

113.  Savanhu, Tendai

Secrétaire adjoint de la ZANU-PF, chargé des transports et de la protection sociale, né le 21.3.1968

Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

114.  Sekeramayi, Sydney (alias Sidney) Tigere

Ministre de la défense, né le 30.3.1944

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

115.  Sekeremayi, Lovemore

Responsable en chef des élections

Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

116.  Shamu, Webster

Ministre d’État chargé de la mise en œuvre des politiques (anciennement: ministre d’État chargé de la mise en œuvre des politiques au cabinet du président), né le 6.6.1945

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

117.  Shamuyarira, Nathan Marwirakuwa

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’information et de la communication, né le 29.9.1928

Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

118.  Shiri, Perence

Général de corps aérien (armée de l’air), né le 1.11.1955

Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

119.  Shumba, Isaiah Masvayamwando

Vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 3.1.1949

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

120.  Sibanda, Jabulani

Anciennement: président de l’association nationale des anciens combattants, né le 31.12.1970

Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

121.  Sibanda, Misheck Julius Mpande

Chef de cabinet (successeur de Charles Utete), né le 3.5.1949

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

122.  Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine)

Commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, général de corps d’armée, né le 25.8.1956

Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

123.  Sikosana, Absolom

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse

Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

124.  Stamps, Timothy

Conseiller pour la santé au cabinet du président, né le 15.10.1936

Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

125.  Tawengwa, Solomon Chirume

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 15.6.1940

Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

126.  Udenge, Samuel

Ministre d’État chargé des entreprises publiques (anciennement: vice-ministre du développement économique)

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

127.  Utete, Charles

Président du comité présidentiel de révision foncière (anciennement: chef de cabinet), né le 30.10.1938

Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

128.  Veterai, Edmore

«Senior Assistant Police Commissioner», commandant des forces de police de Harare

Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

129.  Zimonte, Paradzai

Directeur de l’administration pénitentiaire, né le 4.3.1947

Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

130.  Zhuwao, Patrick

Vice-ministre des sciences et de la technologie (NB: neveu de Mugabe)

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

131.  Zvinavashe, Vitalis

Politburo de la ZANU-PF, comité chargé de l’indigénisation et de l’émancipation, né le 27.9.1943

Ancien membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État et membre du Politburo.

▼M9



Nom

Fonction/raison de leur présence sur la liste

132.  Vice-général de corps aérien Abu Basutu

Matebeleland South, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale

133.  Dr.Chimedza, Paul

Président de la branche zimbabwéenne de l'Association médicale mondiale, a refusé de venir en aide aux victimes du MDC (parti d’opposition)

134.  Chingoka, Peter

Responsable de la Fédération zimbabwéenne de cricket, a exprimé publiquement son soutien à la campagne de terreur pendant la période électorale

135.  Chinotimba, Joseph

Vice-président des anciens combattants de la guerre de libération nationale, chef des milices du ZANU-PF

136.  Colonel Chipwere

Bindura South, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale

137.  Chiremba, Mirirai

Responsable de la cellule de renseignement financier de la Banque centrale (RBZ)

138.  Chiwenga, Jocelyne

Femme d’affaires et épouse du commandant des forces de défense zimbabwéennes (général Chiwenga)

139.  Dube, Tshingo

PDG de Zimbabwe Defence Industries et candidat du parti ZANU-PF aux élections législatives

140.  Gono, Gideon

Gouverneur de la Banque centrale (RBZ)

141.  Colonel C. T. Gurira

Mhondoro Mubaira, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale

142.  Colonel Gwekwerere

Chinhoyi, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale

143.  Huni, Munyaradzi

Journaliste au quotidien pro-gouvernemental The Herald, a incité à la campagne de terreur pendant la période électorale

144.  Jangara, Thomsen

Commissaire adjoint/principal, chef de la police basé à Southerton, commandant de la zone de Harare South, a participé aux actes de violence en mars 2007

145.  Vice-général de corps aérien Karakadzai

Province de la Métropole de Harare, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale

146.  Kazembe, Joyce

Vice-président [adjoint] de la commission électorale du Zimbabwe (ZEC)

147.  Kereke, Munyaradzi

Conseiller principal auprès du gouverneur de la Banque centrale (RBZ), Gideon Gono

148.  Général de brigade Khumalo

Matebeleland North, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale

149.  Major R. Kwenda

Zaka East, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale

150.  Colonel G. Mashava

Chiredzi Central, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale

151.  Colonel F. Mhonda

Rushinga, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale

152.  Moyo, Gilbert

«Ancien combattant», impliqué dans de nombreux crimes à Mashonaland West (Chegutu), chef des milices du ZANU-PF

153.  Lieutenant-colonel Mpabanga

Mwenezi East, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale

154.  Vice-général de corps aérien Muchena

Midlands, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale

155.  Lieutenant-colonel Muchono

Mwenezi West, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale

156.  Colonel Mutsvunguma

Headlands, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale

157.  Colonel M. Mzilikazi (MID)

Buhera Central, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale

158.  Général de brigade D. Nyikayaramba

Mashonaland East, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale

159.  Patel, Bharat

Nouveau procureur-général par intérim

160.  Rangwani, Dani

Commissaire de police, impliqué dans la torture et la détention des militants du MDC, a participé aux actes de violence de mars 2007

161.  Général de division E. A. Rugeje

Province de Masvingo, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale

162.  Général de brigade Rungani

Général de brigade à la retraite, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale

163.  Général de brigade Shungu

Mashonaland Central, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale

164.  Colonel C. Sibanda

Province de Bulawayo, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale

165.  Général de brigade Sigauke

Province de Mash West, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale

166.  Général de brigade Tarumbwa

Manicaland et Mutare South, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale

167.  Tonderai Matibiri, Innocent

Vice-commissaire de police (neveu ou «cousin proche» de Mugabe, promu à un poste supérieur en vue de devenir le prochain chef de la police), a participé aux actes de violence en mars 2007

168.  Zvayi, Caesar

Journaliste au quotidien pro-gouvernemental The Herald, a incité à la campagne de terreur pendant la période électorale

▼M10

173.  Newton Kachepa

Membre du Parlement pour Mudzi North, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

174.  Major Kairo Mhandu

Armée nationale du Zimbabwe, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

175.  Général de brigade Sibusio Bussie Moyo

Armée nationale du Zimbabwe, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

176.  Général de brigade Richard Ruwodo

Promu le 12 août 2008 au rang de Général de division (à la retraite); ancien Vice-secrétaire permanent ad interim au ministère de la défense, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

177.  Misheck Nyawani

Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

178.  Columbus Mudonhi

Inspecteur adjoint à la police de la République du Zimbabwe, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

179.  Isaac Mumba

Commissaire principal, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

180.  Martin Kwainona

Commissaire adjoint, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

181.  Paul Mudzvova

Brigadier, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

182.  Martin Dinha

Gouverneur de la province du Mashonaland Central

183.  Faber Chidarikire

Gouverneur de la province du Mashonaland West

▼M9

2)   Personnes morales, entités et organismes



Nom

Raison de leur présence sur la liste/adresse

169.  Cold Comfort Farm Trust Co-operative

Appartenant à Didymus Mutasa, Grace Mugabe également impliquée.

Adresse: 7 Cowie Road, Tynwald, Harare, Zimbabwe

170.  Jongwe Printing and Publishing Company (PVT) Ltd [alias a) Jongwe Company (PVT) Ltd, b) Jongwe printing and publishing company]

Bras éditorial du ZANU-PF.

Adresse: a) 14 Austin Road, Coventry Road, Workington, Harare, Zimbabwe, b) PO Box 5988, Harare, Zimbabwe

171.  Zidco Holdings [alias Zidco Holdings (PVT) Ltd]

Compagnie financière du ZANU-PF.

Adresse: PO Box 1275, Harare, Zimbabwe

172.  Zimbabwe Defence Industries (PVT) Ltd.

Détenue à part entière par le gouvernement du Zimbabwe. Leo Mugabe et Solomon Mujuru font partie des directeurs.

Adresse: 10th Floor, Trustee House, 55 Samora Machel Avenue, PO Box 6597, Harare, Zimbabwe



( 1 ) JO L 50 du 20.2.2004, p. 66.

( 2 ) JO L 50 du 21.2.2002, p. 1. Position commune modifiée en dernier lieu par la position commune 2003/115/PESC (JO L 46 du 20.2.2003, p. 30).

( 3 ) JO L 50 du 21.2.2002, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 743/2003 de la Commission (JO L 106 du 29.4.2003, p. 18).

( 4 ) JO L 46 du 20.2.2003, p. 6.