DÉCISION DE LA COMMISSION

du 25 novembre 1999

relative à l'approbation des propositions concernant les actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers conformément au règlement (CE) n° 3582/93

[notifiée sous le numéro C(1999) 3879]

(1999/838/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2073/92 du Conseil du 30 juin 1992 relatif à la promotion de la consommation dans la Communauté et à l'élargissement des marchés du lait et des produits laitiers(1),

vu le règlement (CE) n° 3582/93 de la Commission du 21 décembre 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2073/92 du Conseil relatif à la promotion de la consommation dans la Communauté et à l'élargissement des marchés du lait et des produits laitiers(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 481/1999(3), et notamment son article 5, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 3582/93, les organismes compétents ont transmis la liste de toutes les propositions reçues, assortie d'une copie de chaque proposition et d'un avis;

(2) le comité de gestion du lait et des produits laitiers a examiné ces propositions conformément à l'article 31 du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil(4);

(3) la liste de propositions qui peut faire l'objet d'un financement de la Communauté doit être déterminée,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La liste des propositions retenues concernant les actions de promotion et de publicité figurant en annexe et communiquées par les organismes compétents conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 3582/93, est approuvée.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1999.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 215 du 30.7.1992, p. 67.

(2) JO L 326 du 28.12.1993, p. 23.

(3) JO L 57 du 5.3.1999, p. 8.

(4) JO L 148 du 28.6.1968, p. 13.

ANNEXE

Liste des actions de promotion des produits laitiers - Règlement (CE) n° 3582/93

Campagne 1998/1999

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