Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 février 2007 (affaire R 302/2005-4) relative à une procédure d’opposition entre Altana Pharma AG et Aventis Pharma SA.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

Dispositif

1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 8 février 2007 (affaire R 302/2005-4) est annulée.

2) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Aventis Pharma SA.

3) Nycomed GmbH supportera ses propres dépens.