Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie»

COM(2009) 268 final — 2009/0077 (COD)

2009/C 318/23

Le 30 juin 2009, le Conseil a décidé, conformément à l'article 152, 4 b) du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social sur la

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et que par ailleurs il avait déjà fait l'objet de ses avis CES 1411/2000 et CESE 1705/2007 adoptés le 29 novembre 2000 (1) et le 12 décembre 2007 (2), le Comité a décidé, lors de sa 456e session plénière des 30 septembre et 1er octobre 2009, (séance du 30 septembre 2009), par 180 votes pour et 9 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé et de se référer à la position qu'il a soutenue dans les documents susmentionnés.

(1)  Avis du CESE sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie - JO C 116 du 20.04.2001, p. 54.

(2)  Avis du CESE sur la Proposition du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie par la prolongation de la période transitoire – JO C 120 du 16.05.2008, p. 49.