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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1508 DE LA COMMISSION

du 2 juillet 2026

rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) 2015/340 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 53, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Les versions en langues portugaise et tchèque du règlement (UE) 2015/340 de la Commission (2) contiennent une erreur au point ATCO.C.020, c), de l’annexe I (partie ATCO), en ce qui concerne le renouvellement de la mention d’instructeur sur position. Cette erreur a été introduite par le règlement d’exécution (UE) 2025/2143 de la Commission (3) et modifie le fond de la disposition en question.

(2)	Il convient, dès lors, de rectifier en conséquence les versions linguistiques portugaise et tchèque du règlement (UE) 2015/340. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(3)

Afin d’assurer une interprétation uniforme de la disposition du point ATCO.C.020, c), tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2025/2143, dans toutes les versions linguistiques à compter de la date d’entrée en vigueur dudit règlement, et d’éviter la coexistence de versions incompatibles de ladite disposition dans les versions portugaise et tchèque, il convient que la correction devienne applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2025/2143.

(4)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139, rendu avant l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2025/2143,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 13 novembre 2025.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2026.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(2) Règlement (UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d’exécution (UE) no 923/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 805/2011 de la Commission (JO L 63 du 6.3.2015, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2015/340/oj).

(3) Règlement d’exécution (UE) 2025/2143 de la Commission du 23 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) 2015/340 en ce qui concerne l’introduction de la formation et de l’évaluation fondées sur la compétence et de la formation virtuelle des contrôleurs de la circulation aérienne (JO L, 2025/2143, 24.10.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/2143/oj).