Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 2. Libre circulation des personnes - A. Sécurité sociale

Journal officiel n° L 236 du 23/09/2003 p. 0179 - 0252

A. SÉCURITÉ SOCIALE

1. 31971 R 1408: Règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés, ainsi qu'aux membres de leur famille qui se déplacent dans la Communauté (JO L 149 du 5.7.1971, p. 2), modifié et mis à jour par:

- 31997 R 0118: Règlement (CE) no 118/97 du Conseil du 2.12.1996 (JO L 28 du 30.1.1997, p. 1),

et modifié ensuite par:

- 31997 R 1290: Règlement (CE) no 1290/97 du Conseil du 27.6.1997 (JO L 176 du 4.7.1997, p. 1),

- 31998 R 1223: Règlement (CE) no 1223/98 du Conseil du 4.6.1998 (JO L 168 du 13.6.1998, p. 1),

- 31998 R 1606: Règlement (CE) no 1606/98 du Conseil du 29.6.1998 (JO L 209 du 25.7.1998, p. 1),

- 31999 R 0307: Règlement (CE) no 307/1999 du Conseil du 8.2.1999 (JO L 38 du 12.2.1999, p. 1),

- 31999 R 1399: Règlement (CE) no 1399/1999 du Conseil du 29.4.1999 (JO L 164 du 30.6.1999, p. 1),

- 32001 R 1386: Règlement (CE) no 1386/2001 du Parlement européen et du Conseil du 5.6.2001 (JO L 187 du 10.7.2001, p. 1).

a) À l'article 82 (B), paragraphe 1, le nombre "90" est remplacé par "150".

b) À l'annexe I, le point I "Travailleurs salariés et/ou travailleurs non salariés (Article 1er, points a) ii) et iii), du règlement)" est modifié comme suit:

i) après les termes "Sans objet" au point "A. BELGIQUE", le texte suivant est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Sans objet."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE" et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après la dernière mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"E. ESTONIE

Sans objet."

;

iv) après les termes "Sans objet" au point "J. ITALIE", le texte suivant est inséré:

"K. CHYPRE

Sans objet.

L. LETTONIE

Sans objet.

M. LITUANIE

Sans objet."

;

v) après les termes "Sans objet." au point "N. LUXEMBOURG", le texte suivant est inséré:

"O. HONGRIE

Sans objet.

P. MALTE

Est considéré comme travailleur non salarié au sens de l'article 1er, point a), sous ii), du règlement tout travailleur indépendant ou non salarié au sens de la loi sur la sécurité sociale (Cap. 318) de 1987."

;

vi) après les termes "Sans objet." au point "R. AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"S. POLOGNE

Sans objet."

;

vii) après les termes "Sans objet." au point "T. PORTUGAL", le texte suivant est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Sans objet.

V. SLOVAQUIE

Sans objet."

c) À l'annexe I, la partie II "Membres de la famille (Article 1er, point f), deuxième phrase, du règlement)" est modifiée comme suit:

i) après les termes "Sans objet." au point "A. BELGIQUE", le texte suivant est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Pour déterminer le droit aux prestations en nature en application des dispositions du chapitre 1er du titre III du règlement, l'expression "membre de la famille" désigne le conjoint et/ou un enfant au sens de la loi sur la sécurité sociale no 117/1995 Sb."

;

iii) après les termes "Sans objet." au point "D. ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"E. ESTONIE

Sans objet."

;

iv) après les termes "Sans objet." au point "J. ITALIE", le texte suivant est inséré:

"K. CHYPRE

Sans objet.

L. LETTONIE

M. LITUANIE

;

v) après les termes "Sans objet." au point "N. LUXEMBOURG", le texte suivant est inséré:

"O. HONGRIE

Sans objet.

P. MALTE

Sans objet."

;

vi) après les termes "Sans objet." au point "R. AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"S. POLOGNE

Sans objet."

;

vii) après les termes "Sans objet." au point "T. PORTUGAL", le texte suivant est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Sans objet.

V. SLOVAQUIE

Pour déterminer le droit aux prestations en nature en application des dispositions du chapitre 1er du titre III du règlement, l'expression "membre de la famille" désigne le conjoint et/ou un enfant à charge au sens de la loi sur les allocations familiales et les allocations spéciales pour enfants à charge."

d) À l'annexe II, la partie I "Régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du champ d'application du règlement en vertu de l'article 1er, point j), quatrième alinéa" est modifiée comme suit:

i) après les termes "Sans objet." au point "A. BELGIQUE", le texte suivant est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Sans objet."

;

iii) après la mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"E. ESTONIE

Sans objet."

;

iv) après les termes "Sans objet." au point "J. ITALIE", le texte suivant est inséré:

"K. CHYPRE

1. Le régime de pension pour médecins travaillant en cabinet privé établi par la réglementation sur les médecins (pensions et allocations) de 1999 (P.I. 295/99) dans le cadre de la loi sur les médecins (associations, discipline et fonds de pension) de 1967 (loi 16/67), telle que modifiée.

2. Le régime de pensions pour avocats établi par la réglementation sur les avocats (pensions et allocations) de 1966 (P.I. 642/66), telle que modifiée, dans le cadre de la loi sur les avocats, Cap. 2, telle que modifiée.

L. LETTONIE

Sans objet.

M. LITUANIE

Sans objet."

;

v) après les termes "Sans objet." au point "N. LUXEMBOURG", le texte suivant est inséré:

"O. HONGRIE

Sans objet.

P. MALTE

Sans objet."

;

vi) après la mention au point "R. AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"S. POLOGNE

Sans objet."

;

vii) après les termes "Sans objet." au point "T. PORTUGAL", le texte suivant est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Sans objet.

V. SLOVAQUIE

Sans objet."

e) À l'annexe II, la partie II "Allocations spéciales de naissance ou d'adoption exclues du champ d'application du règlement en vertu de l'article 1er, point u) i)" est modifiée comme suit:

i) après la dernière mention du point "A. BELGIQUE", le texte suivant est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Allocation de naissance."

;

iii) après le terme "Néant." au point "D. ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"E. ESTONIE

Allocation de naissance."

;

iv) après le terme "Néant." au point "J. ITALIE", le texte suivant est inséré:

"K. CHYPRE

Néant.

L. LETTONIE

Allocation de naissance.

M. LITUANIE

Allocation de naissance."

;

v) après la dernière mention au point "N. LUXEMBOURG", le texte suivant est inséré:

"O. HONGRIE

Allocation de maternité.

P. MALTE

Néant."

;

vi) après le terme "Néant." au point "R. AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"S. POLOGNE

Allocation de naissance unique (loi du 29 novembre 1990 relative à l'assistance sociale)."

;

vii) après le terme "Néant." au point "T. PORTUGAL", le texte suivant est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Allocation de naissance.

V. SLOVAQUIE

Allocation de naissance."

f) À l'annexe II, la partie III "Prestations spéciales à caractère non contributif au sens de l'article 4, paragraphe 2 ter qui ne relèvent pas du champ d'application du règlement" est modifiée comme suit:

i) après le terme "Néant." au point "A. BELGIQUE", le texte suivant est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Néant."

;

iii) après la dernière mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"E. ESTONIE

Néant."

;

iv) après le terme "Néant." au point "J. ITALIE", le texte suivant est inséré:

"K. CHYPRE

Néant.

L. LETTONIE

Néant.

M. LITUANIE

Néant."

;

v) après le terme "Néant." au point "N. LUXEMBOURG", le texte suivant est inséré:

"O. HONGRIE

Néant.

P. MALTE

Néant."

;

vi) après la mention au point "R. AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"S. POLOGNE

Néant."

;

vii) après le terme "Néant." au point "T. PORTUGAL", le texte suivant est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Néant.

V. SLOVAQUIE

Néant."

g) L'annexe II bis "Prestations spéciales à caractère non contributif (Article 10 bis du règlement)" est modifiée comme suit:

i) après la dernière mention au point "A. BELGIQUE", le texte suivant est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

L'allocation sociale (loi sur l'assistance sociale no 117/1995 Sb.)."

;

iii) après le terme "Néant." au point "D. ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"E. ESTONIE

a) L'allocation pour adulte handicapé (loi du 27 janvier 1999 sur les prestations sociales pour handicapés).

b) L'allocation de chômage (loi du 1er octobre 2000 sur la protection sociale des chômeurs)."

;

iv) après la dernière mention au point "J. ITALIE", le texte suivant est inséré:

"K. CHYPRE

a) La pension sociale (loi sur la pension sociale de 1995 (loi 25(I)/95), telle que modifiée).

b) L'allocation pour handicapés moteurs graves (décisions du Conseil des ministres no 38.210 du 16 octobre 1992, no 41.370 du 1er août 1994, no 46.183 du 11 juin 1997 et no 53.675 du 16 mai 2001).

c) L'allocation spéciale pour aveugles (loi de 1996 sur les allocations spéciales (loi 77(I)/96), telle que modifiée).

L. LETTONIE

a) L'allocation de sécurité sociale (loi sur l'assistance sociale du 26 octobre 1995).

b) L'indemnité pour frais de transport des personnes handicapées à mobilité réduite (loi sur l'assistance sociale du 26 octobre 1995).

M. LITUANIE

a) La pension sociale (loi de 1994 sur les pensions sociales).

b) L'indemnité spéciale de transport pour les handicapés ayant des problèmes de mobilité (loi de 2000 sur les indemnités de transport, article 7)."

;

v) après la dernière mention au point "N. LUXEMBOURG", le texte suivant est inséré:

"O. HONGRIE

a) La rente d'invalidité (décret no 83/1987 (XII 27) du Conseil des ministres sur la rente d'invalidité).

b) La pension de vieillesse non contributive (loi III de 1993 sur l'administration sociale et les prestations sociales).

c) L'allocation de transport (décret du gouvernement no 164/1995 (XII 27) sur les allocations de transport pour personnes gravement handicapées).

P. MALTE

a) L'allocation supplémentaire (section 73 de la loi de 1987 sur la sécurité sociale).

b) La pension de vieillesse (loi sur la sécurité sociale (Cap. 318) de 1987)."

;

vi) après la dernière mention au point "R. AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"S. POLOGNE

La pension sociale (loi du 29 novembre 1990 sur l'assistance sociale)."

;

vii) après la dernière mention au point "T. PORTUGAL", le texte suivant est inséré:

"U. SLOVÉNIE

a) La pension de l'État (loi du 23 décembre 1999 sur les pensions et l'assurance-invalidité).

b) Le soutien des revenus pour les retraités (loi du 23 décembre 1999 sur les pensions et l'assurance-invalidité).

c) L'allocation de subsistance (loi du 23 décembre 1999 sur les pensions et l'assurance-invalidité).

V. SLOVAQUIE

L'ajustement des pensions qui constituent l'unique source de revenus (loi no 100/1988 Zb.)."

h) À l'annexe III, la partie A "Dispositions de conventions de sécurité sociale qui restent applicables nonobstant l'article 6 du règlement (article 7, paragraphe 2, point c), et article 3, paragraphe 3, du règlement)" est modifiée comme suit:

i) avant la mention au point "1. BELGIQUE — DANEMARK", le texte suivant est inséré:

"1. BELGIQUE — RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Pas de convention."

;

ii) le numéro "1" du point "BELGIQUE — DANEMARK" devient le numéro "2" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"3. BELGIQUE — ALLEMAGNE"

;

iii) après la dernière mention au point "3. BELGIQUE — ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"4. BELGIQUE — ESTONIE

Pas de convention."

;

iv) les points 3 à 7 sont renumérotés et réorganisés avec leurs mentions respectives comme suit:

"5. BELGIQUE — GRÈCE"

"6. BELGIQUE — ESPAGNE"

"7. BELGIQUE — FRANCE"

"8. BELGIQUE — IRLANDE"

"9. BELGIQUE — ITALIE"

;

v) après la mention au point "9. BELGIQUE — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"10. BELGIQUE — CHYPRE

Pas de convention.

11. BELGIQUE — LETTONIE

Pas de convention.

12. BELGIQUE — LITUANIE

Pas de convention."

;

vi) le numéro "8" du point "BELGIQUE — LUXEMBOURG" devient le numéro "13" et le texte suivant est inséré:

"14. BELGIQUE — HONGRIE

Pas de convention.

15. BELGIQUE — MALTE

Pas de convention."

;

vii) le numéro "9" du point "BELGIQUE — PAYS-BAS" devient le numéro "16" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"17. BELGIQUE — AUTRICHE"

;

viii) après la dernière mention au point "17. BELGIQUE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"18. BELGIQUE — POLOGNE

Néant."

;

ix) le numéro "11" du point "BELGIQUE — PORTUGAL" devient le numéro "19" et le texte suivant est inséré:

"20. BELGIQUE — SLOVÉNIE

Néant.

21. BELGIQUE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

x) le numéro "12" du point "BELGIQUE — FINLANDE" devient le numéro "22" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"23. BELGIQUE — SUÈDE"

"24. BELGIQUE — ROYAUME-UNI"

;

xi) après le terme "Néant." au point "24. BELGIQUE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"25. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — DANEMARK

Pas de convention.

26. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ALLEMAGNE

Pas de convention.

27. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ESTONIE

Pas de convention.

28. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — GRÈCE

Néant.

29. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ESPAGNE

Néant.

30. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — FRANCE

Néant.

31. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — IRLANDE

Pas de convention.

32. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ITALIE

Pas de convention.

33. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — CHYPRE

Néant.

34. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — LETTONIE

Pas de convention.

35. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — LITUANIE

Néant.

36. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — LUXEMBOURG

Néant.

37. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — HONGRIE

Néant.

38. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — MALTE

Pas de convention.

39. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — PAYS-BAS

Pas de convention.

40. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — AUTRICHE

L'article 32, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 20 juillet 1999.

41. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — POLOGNE

Néant.

42. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — PORTUGAL

Pas de convention.

43. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — SLOVÉNIE

Néant.

44. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — SLOVAQUIE

L'article 20 de la Convention sur la sécurité sociale du 29 octobre 1992.

45. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — FINLANDE

Pas de convention.

46. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — SUÈDE

Pas de convention.

47. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

xii) le numéro "15" du point "DANEMARK — ALLEMAGNE" devient le numéro "48" et le point suivant est inséré:

"49. DANEMARK — ESTONIE

Pas de convention."

;

xiii) les points 16 à 20 sont renumérotés et réorganisés avec leurs mentions respectives comme suit:

"50. DANEMARK — GRÈCE"

"51. DANEMARK — ESPAGNE"

"52. DANEMARK — FRANCE"

"53. DANEMARK — IRLANDE"

"54. DANEMARK — ITALIE"

;

xiv) après les mots "Pas de convention." au point "54. DANEMARK — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"55. DANEMARK — CHYPRE

Pas de convention.

56. DANEMARK — LETTONIE

Pas de convention.

57. DANEMARK — LITUANIE

Pas de convention."

;

xv) le numéro "21" du point "DANEMARK — LUXEMBOURG" devient le numéro "58" et le texte suivant est inséré:

"59. DANEMARK — HONGRIE

Pas de convention.

60. DANEMARK — MALTE

Pas de convention."

;

xvi) le numéro "22" du point "DANEMARK — PAYS-BAS" devient le numéro "61" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"62. DANEMARK — AUTRICHE"

;

xvii) après la dernière mention au point "62. DANEMARK — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"63. DANEMARK — POLOGNE

Pas de convention."

;

xviii) le numéro "24" du point "DANEMARK — PORTUGAL" devient le numéro "64" et le texte suivant est inséré:

"65. DANEMARK — SLOVÉNIE

Néant.

66. DANEMARK — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

xix) le numéro "25" du point "DANEMARK — FINLANDE" devient le numéro "67" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"68. DANEMARK — SUÈDE"

"69. DANEMARK — ROYAUME-UNI"

;

xx) après l'expression "Sans objet." au point "69. DANEMARK — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"70. ALLEMAGNE — ESTONIE

Pas de convention."

;

xxi) les points 28 à 32 sont renumérotés et réorganisés avec leurs mentions respectives comme suit:

"71. ALLEMAGNE — GRÈCE"

"72. ALLEMAGNE — ESPAGNE"

"73. ALLEMAGNE — FRANCE"

"74. ALLEMAGNE — IRLANDE"

"75. ALLEMAGNE — ITALIE"

;

xxii) après la dernière mention au point "75. ALLEMAGNE — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"76. ALLEMAGNE — CHYPRE

Pas de convention.

77. ALLEMAGNE — LETTONIE

Pas de convention.

78. ALLEMAGNE — LITUANIE

Pas de convention."

;

xxiii) le numéro "33" du point "ALLEMAGNE — LUXEMBOURG" devient le numéro "79" et le texte suivant est inséré:

"80. ALLEMAGNE — HONGRIE

a) Article 27, paragraphe 3, et article 40, paragraphe 1, point b), de la Convention sur la sécurité sociale du 2 mai 1998.

b) Point 16 du protocole final de ladite convention.

81. ALLEMAGNE — MALTE

Pas de convention."

;

xxiv) le numéro "34" du point "ALLEMAGNE — PAYS-BAS" devient le numéro "82" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"83. ALLEMAGNE — AUTRICHE"

;

xxv) après la dernière mention au point "83. ALLEMAGNE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"84. ALLEMAGNE — POLOGNE

a) Convention du 9 octobre 1975 sur les allocations de vieillesse et la réparation des accidents du travail, dans les conditions et selon les modalités définies par l'article 27, paragraphes 2 à 4, de la Convention sur la sécurité sociale du 8 décembre 1990.

b) L'article 11, paragraphe 3, l'article 19, paragraphe 4, l'article 27, paragraphe 5, et l'article 28, paragraphe 2, de la Convention sur la sécurité sociale du 8 décembre 1990."

;

xxvi) le numéro "36" du point "ALLEMAGNE — PORTUGAL" devient le numéro "85" et le texte suivant est inséré:

"86. ALLEMAGNE — SLOVÉNIE

a) L'article 42 de la Convention sur la sécurité sociale du 24 septembre 1997.

b) Le point 15 du protocole final de ladite convention.

87. ALLEMAGNE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

xxvii) le numéro "37" du point "ALLEMAGNE — FINLANDE" devient le numéro "88" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"89. ALLEMAGNE — SUÈDE"

"90. ALLEMAGNE — ROYAUME-UNI"

;

xxviii) après la dernière mention au point "90. ALLEMAGNE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"91. ESTONIE — GRÈCE

Pas de convention.

92. ESTONIE — ESPAGNE

Pas de convention.

93. ESTONIE — FRANCE

Pas de convention.

94. ESTONIE — IRLANDE

Pas de convention.

95. ESTONIE — ITALIE

Pas de convention.

96. ESTONIE — CHYPRE

Pas de convention.

97. ESTONIE — LETTONIE

Néant.

98. ESTONIE — LITUANIE

Néant.

99. ESTONIE — LUXEMBOURG

Pas de convention.

100. ESTONIE — HONGRIE

Pas de convention.

101. ESTONIE — MALTE

Pas de convention.

102. ESTONIE — PAYS-BAS

Pas de convention.

103. ESTONIE — AUTRICHE

Pas de convention.

104. ESTONIE — POLOGNE

Pas de convention.

105. ESTONIE — PORTUGAL

Pas de convention.

106. ESTONIE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

107. ESTONIE — SLOVAQUIE

Pas de convention.

108. ESTONIE — FINLANDE

Néant.

109. ESTONIE — SUÈDE

Néant.

110. ESTONIE — ROYAUME-UNI

Pas de convention."

;

xxix) les points 41, 51, 61 et 62 sont renumérotés et réorganisés avec leurs mentions respectives comme suit:

"111. GRÈCE — ESPAGNE"

"112. GRÈCE — FRANCE"

"113. GRÈCE — IRLANDE"

"114. GRÈCE — ITALIE"

;

xxx) après l'expression "Pas de convention." au point "114. GRÈCE — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"115. GRÈCE — CHYPRE

Néant.

116. GRÈCE — LETTONIE

Pas de convention.

117. GRÈCE — LITUANIE

Pas de convention."

;

xxxi) le numéro "63" du point "GRÈCE — LUXEMBOURG" devient le numéro "118" et le texte suivant est inséré:

"119. GRÈCE — HONGRIE

Pas de convention.

120. GRÈCE — MALTE

Pas de convention."

;

xxxii) le numéro "64" du point "GRÈCE — PAYS-BAS" devient le numéro "121" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"122. GRÈCE — AUTRICHE"

;

xxxiii) après la dernière mention au point "122. GRÈCE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"123. GRÈCE — POLOGNE

Néant."

;

xxxiv) le numéro "66" du point "GRÈCE — PORTUGAL" devient le numéro "124" et le texte suivant est inséré:

"125. GRÈCE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

126. GRÈCE — SLOVAQUIE

Néant."

;

xxxv) le numéro "67" du point "GRÈCE — FINLANDE" devient le numéro "127" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"128. GRÈCE — SUÈDE"

"129. GRÈCE — ROYAUME-UNI"

;

xxxvi) le numéro "40" du point "ESPAGNE — FRANCE" devient le numéro "130" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"131. ESPAGNE — IRLANDE"

"132. ESPAGNE — ITALIE"

;

xxxvii) après la mention au point "132. ESPAGNE — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"133. ESPAGNE — CHYPRE

Pas de convention.

134. ESPAGNE — LETTONIE

Pas de convention.

135. ESPAGNE — LITUANIE

Pas de convention."

;

xxxviii) le numéro "44" du point "ESPAGNE — LUXEMBOURG" devient le numéro "136" et le texte suivant est inséré:

"137. ESPAGNE — HONGRIE

Pas de convention.

138. ESPAGNE — MALTE

Pas de convention."

;

xxxix) le numéro "45" du point "ESPAGNE — PAYS-BAS" devient le numéro "139" et le titre suivant est renuméroté comme suit:

"140. ESPAGNE — AUTRICHE"

;

xl) après la dernière mention au point "140. ESPAGNE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"141. ESPAGNE — POLOGNE

Néant."

;

xli) le numéro "47" du point "ESPAGNE — PORTUGAL" devient le numéro "142" et le texte suivant est inséré:

"143. ESPAGNE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

144. ESPAGNE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

xlii) le numéro "48" du point "ESPAGNE — FINLANDE" devient le numéro "145" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"146. ESPAGNE — SUÈDE"

"147. ESPAGNE — ROYAUME-UNI"

;

xliii) le numéro "52" du point "FRANCE — IRLANDE" devient le numéro "148" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"149. FRANCE — ITALIE"

;

xliv) après la dernière mention au point "149. FRANCE — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"150. FRANCE — CHYPRE

Pas de convention.

151. FRANCE — LETTONIE

Pas de convention.

152. FRANCE — LITUANIE

Pas de convention."

;

xlv) le numéro "54" du point "FRANCE — LUXEMBOURG" devient le numéro "153" et le texte suivant est inséré:

"154. FRANCE — HONGRIE

Pas de convention.

155. FRANCE — MALTE

Pas de convention."

;

xlvi) le numéro "55" du point "FRANCE — PAYS-BAS" devient le numéro "156" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"157. FRANCE — AUTRICHE"

;

xlvii) après le terme "Néant." au point "157. FRANCE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"158. FRANCE — POLOGNE

Néant."

;

xlviii) le numéro "57" du point "FRANCE — PORTUGAL" devient le numéro "159" et le texte suivant est inséré:

"160. FRANCE — SLOVÉNIE

Néant.

161. FRANCE — SLOVAQUIE

Néant."

;

xlix) le numéro "58" du point "FRANCE — FINLANDE" devient le numéro "162" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"163. FRANCE — SUÈDE"

"164. FRANCE — ROYAUME-UNI"

;

l) le numéro "70" du point "IRLANDE — ITALIE" devient le numéro "165" et le texte suivant est inséré:

"166. IRLANDE — CHYPRE

Pas de convention.

167. IRLANDE — LETTONIE

Pas de convention.

168. IRLANDE — LITUANIE

Pas de convention."

;

li) le numéro "71" du point "IRLANDE — LUXEMBOURG" devient le numéro "169" et le texte suivant est inséré:

"170. IRLANDE — HONGRIE

Pas de convention.

171. IRLANDE — MALTE

Pas de convention."

;

lii) le numéro "72" du point "IRLANDE — PAYS-BAS" devient le numéro "172" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"173. IRLANDE — AUTRICHE"

;

liii) après la mention au point "173. IRLANDE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"174. IRLANDE — POLOGNE

Pas de convention."

;

liv) le numéro "74" du point "IRLANDE — PORTUGAL" devient le numéro "175" et le texte suivant est inséré:

"176. IRLANDE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

177. IRLANDE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lv) le numéro "75" du point "IRLANDE — FINLANDE" devient le numéro "178" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"179. IRLANDE — SUÈDE"

"180. IRLANDE — ROYAUME-UNI"

;

lvi) après la mention au point "180. IRLANDE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"181. ITALIE — CHYPRE

Pas de convention.

182. ITALIE — LETTONIE

Pas de convention.

183. ITALIE — LITUANIE

Pas de convention."

;

lvii) le numéro "78" du point "ITALIE — LUXEMBOURG" devient le numéro "184" et le texte suivant est inséré:

"185. ITALIE — HONGRIE

Pas de convention.

186. ITALIE — MALTE

Pas de convention."

;

lviii) le numéro "79" du point "ITALIE — PAYS-BAS" devient le numéro "187" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"188. ITALIE — AUTRICHE"

;

lix) après la mention au point "188. ITALIE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"189. ITALIE — POLOGNE

Pas de convention."

;

lx) le numéro "81" du point "ITALIE — PORTUGAL" devient le numéro "190" et le texte suivant est inséré:

"191. ITALIE — SLOVÉNIE

a) L'accord sur l'exécution des obligations mutuelles en matière d'assurance sociale par référence au point 7 de l'annexe XIV du traité de paix (conclu par échange de notes le 5 février 1959).

b) L'article 43, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 7 juillet 1997 concernant l'ex-zone B du territoire libre de Trieste.

192. ITALIE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lxi) le numéro "82" du point "ITALIE — FINLANDE" devient le numéro "193" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"194. ITALIE — SUÈDE"

"195. ITALIE — ROYAUME-UNI"

;

lxii) après le terme "Néant." au point "195. ITALIE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"196. CHYPRE — LETTONIE

Pas de convention.

197. CHYPRE — LITUANIE

Pas de convention.

198. CHYPRE — LUXEMBOURG

Pas de convention.

199. CHYPRE — HONGRIE

Pas de convention.

200. CHYPRE — MALTE

Pas de convention.

201. CHYPRE — PAYS-BAS

Pas de convention.

202. CHYPRE — AUTRICHE

Néant.

203. CHYPRE — POLOGNE

Pas de convention.

204. CHYPRE — PORTUGAL

Pas de convention.

205. CHYPRE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

206. CHYPRE — SLOVAQUIE

Néant.

207. CHYPRE — FINLANDE

Pas de convention.

208. CHYPRE — SUÈDE

Pas de convention.

209. CHYPRE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxiii) après le terme "Néant." au point "209. CHYPRE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"210. LETTONIE — LITUANIE

Néant.

211. LETTONIE — LUXEMBOURG

Pas de convention.

212. LETTONIE — HONGRIE

Pas de convention.

213. LETTONIE — MALTE

Pas de convention.

214. LETTONIE — PAYS-BAS

Pas de convention.

215. LETTONIE — AUTRICHE

Pas de convention.

216. LETTONIE — POLOGNE

Pas de convention.

217. LETTONIE — PORTUGAL

Pas de convention.

218. LETTONIE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

219. LETTONIE — SLOVAQUIE

Pas de convention.

220. LETTONIE — FINLANDE

Néant.

221. LETTONIE — SUÈDE

Néant.

222. LETTONIE — ROYAUME-UNI

Pas de convention."

;

lxiv) après les termes "Pas de convention." au point "222. LETTONIE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"223. LITUANIE — LUXEMBOURG

Pas de convention.

224. LITUANIE — HONGRIE

Pas de convention.

225. LITUANIE — MALTE

Pas de convention.

226. LITUANIE — PAYS-BAS

Pas de convention.

227. LITUANIE — AUTRICHE

Pas de convention.

228. LITUANIE — POLOGNE

Pas de convention.

229. LITUANIE — PORTUGAL

Pas de convention.

230. LITUANIE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

231. LITUANIE — SLOVAQUIE

Pas de convention.

232. LITUANIE — FINLANDE

Néant.

233. LITUANIE — SUÈDE

Néant.

234. LITUANIE — ROYAUME-UNI

Pas de convention."

;

lxv) après les termes "Pas de convention." au point "234. LITUANIE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"235. LUXEMBOURG — HONGRIE

Pas de convention.

236. LUXEMBOURG — MALTE

Pas de convention."

;

lxvi) le numéro "85" du point "LUXEMBOURG — PAYS-BAS" devient le numéro "237" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"238. LUXEMBOURG — AUTRICHE"

;

lxvii) après la dernière mention au point "238. LUXEMBOURG — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"239. LUXEMBOURG — POLOGNE

Néant."

;

lxviii) le numéro "87" du point "LUXEMBOURG — PORTUGAL" devient le numéro "240" et le texte suivant est inséré:

"241. LUXEMBOURG — SLOVÉNIE

Néant.

242. LUXEMBOURG — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lxix) le numéro "88" du point "LUXEMBOURG — FINLANDE" devient le numéro "243" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"244. LUXEMBOURG — SUÈDE"

"245. LUXEMBOURG — ROYAUME-UNI"

;

lxx) après le terme "Néant." au point "245. LUXEMBOURG — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"246. HONGRIE — MALTE

Pas de convention.

247. HONGRIE — PAYS-BAS

Néant.

248. HONGRIE — AUTRICHE

L'article 23, paragraphe 2, et l'article 36, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 31 mars 1999.

249. HONGRIE — POLOGNE

Néant.

250. HONGRIE — PORTUGAL

Pas de convention.

251. HONGRIE — SLOVÉNIE

L'article 31 de la Convention sur la sécurité sociale du 7 octobre 1957.

252. HONGRIE — SLOVAQUIE

Néant.

253. HONGRIE — FINLANDE

Néant.

254. HONGRIE — SUÈDE

Néant.

255. HONGRIE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxi) après le terme "Néant." au point "255. HONGRIE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"256. MALTE — PAYS-BAS

Pas de convention.

257. MALTE — AUTRICHE

Pas de convention.

258. MALTE — POLOGNE

Pas de convention.

259. MALTE — PORTUGAL

Pas de convention.

260. MALTE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

261. MALTE — SLOVAQUIE

Pas de convention.

262. MALTE — FINLANDE

Pas de convention.

263. MALTE — SUÈDE

Pas de convention.

264. MALTE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxii) le numéro "91" du point "PAYS-BAS — AUTRICHE" devient le numéro "265" et le texte suivant est inséré:

"266. PAYS-BAS — POLOGNE

Pas de convention."

;

lxxiii) le numéro "92" du point "PAYS-BAS — PORTUGAL" devient le numéro "267" et le texte suivant est inséré:

"268. PAYS-BAS — SLOVÉNIE

Néant.

269. PAYS-BAS — SLOVAQUIE

Néant."

;

lxxiv) le numéro "93" du titre "PAYS-BAS — FINLANDE" devient le numéro "270" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"271. PAYS-BAS — SUÈDE"

"272. PAYS-BAS — ROYAUME-UNI"

;

lxxv) après le terme "Néant." au point "272. PAYS-BAS — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"273. AUTRICHE — POLOGNE

L'article 33, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 7 septembre 1998."

;

lxxvi) le numéro "96" du point "AUTRICHE — PORTUGAL" devient le numéro "274" et le texte suivant est inséré:

"275. AUTRICHE — SLOVÉNIE

L'article 37 de la Convention sur la sécurité sociale du 10 mars 1997.

276. AUTRICHE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lxxvii) le numéro "97" du point "AUTRICHE — FINLANDE" devient le numéro "277" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"278. AUTRICHE — SUÈDE"

"279. AUTRICHE — ROYAUME-UNI"

;

lxxviii) après la dernière mention au point "279. AUTRICHE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"280. POLOGNE — PORTUGAL

Pas de convention.

281. POLOGNE — SLOVÉNIE

Néant.

282. POLOGNE — SLOVAQUIE

Néant.

283. POLOGNE — FINLANDE

Pas de convention.

284. POLOGNE — SUÈDE

Néant.

285. POLOGNE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxix) après le terme "Néant." au point "285. POLOGNE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"286. PORTUGAL — SLOVÉNIE

Pas de convention.

287. PORTUGAL — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lxxx) le numéro "100" du point "PORTUGAL — FINLANDE" devient le numéro "288" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"289. PORTUGAL — SUÈDE"

"290. PORTUGAL — ROYAUME-UNI"

;

lxxxi) après la dernière mention au point "290. PORTUGAL — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"291. SLOVÉNIE — SLOVAQUIE

Néant.

292. SLOVÉNIE — FINLANDE

Pas de convention.

293. SLOVÉNIE — SUÈDE

Néant.

294. SLOVÉNIE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxxii) après le terme "Néant." au point "294. SLOVÉNIE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"295. SLOVAQUIE — FINLANDE

Pas de convention.

296. SLOVAQUIE — SUÈDE

Pas de convention.

297. SLOVAQUIE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxxiii) le numéro "103" du point "FINLANDE — SUÈDE" devient le numéro "298" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"299. FINLANDE — ROYAUME-UNI"

;

lxxxiv) le numéro "105" du point "SUÈDE — ROYAUME-UNI" devient le numéro "300".

i) À l'annexe III, la partie B "Dispositions de conventions dont le bénéfice n'est pas étendu à toutes les personnes auxquelles s'applique le règlement (article 3 paragraphe 3 du règlement)" est modifiée comme suit:

i) avant la mention au point "1. BELGIQUE — DANEMARK", le texte suivant est inséré:

"1. BELGIQUE — RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Pas de convention."

;

ii) le numéro "1" du point "BELGIQUE — DANEMARK" devient le numéro "2" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"3. …"

;

iii) après le point "3. …", le texte suivant est inséré:

"4. BELGIQUE — ESTONIE

Pas de convention."

;

iv) les points 3 à 7 sont renumérotés et réorganisés avec leurs mentions respectives comme suit:

"5. BELGIQUE — GRÈCE"

"6. BELGIQUE — ESPAGNE"

"7. BELGIQUE — FRANCE"

"8. BELGIQUE — IRLANDE"

"9. BELGIQUE — ITALIE"

;

v) après la mention au point "9. BELGIQUE — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"10. BELGIQUE — CHYPRE

Pas de convention.

11. BELGIQUE — LETTONIE

Pas de convention.

12. BELGIQUE — LITUANIE

Pas de convention."

;

vi) le numéro "8" du point "BELGIQUE — LUXEMBOURG" devient le numéro "13" et le texte suivant est inséré:

"14. BELGIQUE — HONGRIE

Pas de convention.

15. BELGIQUE — MALTE

Pas de convention."

;

vii) le numéro "9" du point "BELGIQUE — PAYS-BAS" devient le numéro "16" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"17. BELGIQUE — AUTRICHE"

;

viii) après la dernière mention au point "17. BELGIQUE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"18. BELGIQUE — POLOGNE

Néant."

;

ix) le numéro "11" du point "BELGIQUE — PORTUGAL" devient le numéro "19" et le texte suivant est inséré:

"20. BELGIQUE — SLOVÉNIE

Néant.

21. BELGIQUE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

x) le numéro "12" du point "BELGIQUE — FINLANDE" devient le numéro "22" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"23. BELGIQUE — SUÈDE"

"24. BELGIQUE — ROYAUME-UNI"

;

xi) après le terme "Néant." au point "24. BELGIQUE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"25. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — DANEMARK

Pas de convention.

26. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ALLEMAGNE

Pas de convention.

27. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ESTONIE

Pas de convention.

28. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — GRÈCE

Néant.

29. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ESPAGNE

Néant.

30. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — FRANCE

Néant.

31. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — IRLANDE

Pas de convention.

32. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ITALIE

Pas de convention.

33. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — CHYPRE

Néant.

34. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — LETTONIE

Pas de convention.

35. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — LITUANIE

Néant.

36. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — LUXEMBOURG

Néant.

37. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — HONGRIE

Néant.

38. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — MALTE

Pas de convention.

39. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — PAYS-BAS

Pas de convention.

40. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — AUTRICHE

L'article 32, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 20 juillet 1999.

41. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — POLOGNE

Néant.

42. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — PORTUGAL

Pas de convention.

43. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — SLOVÉNIE

Néant.

44. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — SLOVAQUIE

Néant.

45. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — FINLANDE

Pas de convention.

46. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — SUÈDE

Pas de convention.

47. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

xii) le numéro "15" du point "DANEMARK — ALLEMAGNE" devient le numéro "48" et le texte suivant est inséré:

"49. DANEMARK — ESTONIE

Pas de convention."

;

xiii) les points 16 à 20 sont renumérotés et réorganisés avec leurs mentions respectives comme suit:

"50. DANEMARK — GRÈCE"

"51. DANEMARK — ESPAGNE"

"52. DANEMARK — FRANCE"

"53. DANEMARK — IRLANDE"

"54. DANEMARK — ITALIE"

;

xiv) après les mots "Pas de convention." au point "54. DANEMARK — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"55. DANEMARK — CHYPRE

Pas de convention.

56. DANEMARK — LETTONIE

Pas de convention.

57. DANEMARK — LITUANIE

Pas de convention."

;

xv) le numéro "21" du point "DANEMARK — LUXEMBOURG" devient le numéro "58" et le texte suivant est inséré:

"59. DANEMARK — HONGRIE

Pas de convention.

60. DANEMARK — MALTE

Pas de convention."

;

xvi) le numéro "22" du point "DANEMARK — PAYS-BAS" devient le numéro "61" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"62. DANEMARK — AUTRICHE"

;

xvii) après la dernière mention au point "62. DANEMARK — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"63. DANEMARK — POLOGNE

Pas de convention."

;

xviii) le numéro "24" du point "DANEMARK — PORTUGAL" devient le numéro "64" et le texte suivant est inséré:

"65. DANEMARK — SLOVÉNIE

Néant.

66. DANEMARK — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

xix) le numéro "25" du point "DANEMARK — FINLANDE" devient le numéro "67" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"68. DANEMARK — SUÈDE"

"69. DANEMARK — ROYAUME-UNI"

;

xx) après le terme "Néant." au point "69. DANEMARK — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"70. ALLEMAGNE — ESTONIE

Pas de convention."

;

xxi) les points 28 à 32 sont renumérotés et réorganisés avec leurs mentions respectives comme suit:

"71. ALLEMAGNE — GRÈCE"

"72. ALLEMAGNE — ESPAGNE"

"73. ALLEMAGNE — FRANCE"

"74. ALLEMAGNE — IRLANDE"

"75. ALLEMAGNE — ITALIE"

;

xxii) après la dernière mention au point "75. ALLEMAGNE — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"76. ALLEMAGNE — CHYPRE

Pas de convention.

77. ALLEMAGNE — LETTONIE

Pas de convention.

78. ALLEMAGNE — LITUANIE

Pas de convention."

;

xxiii) le numéro "33" du point "ALLEMAGNE — LUXEMBOURG" devient le numéro "79" et le texte suivant est inséré::

"80. ALLEMAGNE — HONGRIE

Le point 16 du protocole final de la Convention sur la sécurité sociale du 2 mai 1998.

81. ALLEMAGNE — MALTE

Pas de convention."

;

xxiv) le numéro "34" du point "ALLEMAGNE — PAYS-BAS" devient le numéro "82" et le titre suivant est renuméroté comme suit:

"83. ALLEMAGNE — AUTRICHE"

;

xxv) après la dernière mention au point "83. ALLEMAGNE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"84. ALLEMAGNE — POLOGNE

Néant."

;

xxvi) le numéro "36" du point "ALLEMAGNE — PORTUGAL" devient le numéro "85" et le texte suivant est inséré:

"86. ALLEMAGNE — SLOVÉNIE

a) L'article 42 de la Convention sur la sécurité sociale du 24 septembre 1997.

b) Le point 15 du protocole final de ladite convention.

87. ALLEMAGNE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

xxvii) le numéro "37" du point "ALLEMAGNE — FINLANDE" devient le numéro "88" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"89. ALLEMAGNE — SUÈDE"

"90. ALLEMAGNE — ROYAUME-UNI"

;

xxviii) après la dernière mention au point "90. ALLEMAGNE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"91. ESTONIE — GRÈCE

Pas de convention.

92. ESTONIE — ESPAGNE

Pas de convention.

93. ESTONIE — FRANCE

Pas de convention.

94. ESTONIE — IRLANDE

Pas de convention.

95. ESTONIE — ITALIE

Pas de convention.

96. ESTONIE — CHYPRE

Pas de convention.

97. ESTONIE — LETTONIE

Néant.

98. ESTONIE — LITUANIE

Néant.

99. ESTONIE — LUXEMBOURG

Pas de convention.

100. ESTONIE — HONGRIE

Pas de convention.

101. ESTONIE — MALTE

Pas de convention.

102. ESTONIE — PAYS-BAS

Pas de convention.

103. ESTONIE — AUTRICHE

Pas de convention.

104. ESTONIE — POLOGNE.

Pas de convention.

105. ESTONIE — PORTUGAL

Pas de convention.

106. ESTONIE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

107. ESTONIE — SLOVAQUIE

Pas de convention.

108. ESTONIE — FINLANDE

Néant.

109. ESTONIE — SUÈDE

Néant.

110. ESTONIE — ROYAUME-UNI

Pas de convention."

;

xxix) les points 41, 51, 61 et 62 sont renumérotés et réorganisés avec leurs mentions respectives comme suit:

"111. GRÈCE — ESPAGNE"

"112. GRÈCE — FRANCE"

"113. GRÈCE — IRLANDE"

"114. GRÈCE — ITALIE"

;

xxx) après les termes "Pas de convention." au point "114. GRÈCE — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"115. GRÈCE — CHYPRE

Néant.

116. GRÈCE — LETTONIE

Pas de convention.

117. GRÈCE — LITUANIE

Pas de convention."

;

xxxi) le numéro "63" du point "GRÈCE — LUXEMBOURG" devient le numéro "118" et le texte suivant est inséré:

"119. GRÈCE — HONGRIE

Pas de convention.

120. GRÈCE — MALTE

Pas de convention."

;

xxxii) le numéro "64" du point "GRÈCE — PAYS-BAS" devient le numéro "121" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"122. GRÈCE — AUTRICHE"

;

xxxiii) après la dernière mention au point "122. GRÈCE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"123. GRÈCE — POLOGNE

Néant."

;

xxxiv) le numéro "66" du point "GRÈCE — PORTUGAL" devient le numéro "124" et le texte suivant est inséré:

"125. GRÈCE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

126. GRÈCE — SLOVAQUIE

Néant."

;

xxxv) le numéro "67" du point "GRÈCE — FINLANDE" devient le numéro "127" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"128. GRÈCE — SUÈDE"

"129. GRÈCE — ROYAUME-UNI"

;

xxxvi) le numéro "40" du point "ESPAGNE — FRANCE" devient le numéro "130" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"131. ESPAGNE — IRLANDE"

"132. ESPAGNE — ITALIE"

xxxvii) après la mention au point "132. ESPAGNE — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"133. ESPAGNE — CHYPRE

Pas de convention.

134. ESPAGNE — LETTONIE

Pas de convention.

135. ESPAGNE — LITUANIE

Pas de convention."

;

xxxviii) le numéro "44" du point "ESPAGNE — LUXEMBOURG" devient le numéro "136" et le texte suivant est inséré:

"137. ESPAGNE — HONGRIE

Pas de convention.

138. ESPAGNE — MALTE

Pas de convention."

;

xxxix) le numéro "45" du point "ESPAGNE — PAYS-BAS" devient le numéro "139" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"140. ESPAGNE — AUTRICHE"

;

xl) après la dernière mention au point "140. ESPAGNE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"141. ESPAGNE — POLOGNE

Néant."

;

xli) le numéro "47" du point "ESPAGNE — PORTUGAL" devient le numéro "142" et le texte suivant est inséré:

"143. ESPAGNE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

144. ESPAGNE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

xlii) le numéro "48" du point "ESPAGNE — FINLANDE" devient le numéro "145" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"146. ESPAGNE — SUÈDE"

"147. ESPAGNE — ROYAUME-UNI"

;

xliii) le numéro "52" du point itre "FRANCE — IRLANDE" devient le numéro "148" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"149. FRANCE — ITALIE"

xliv) après la mention au point "149. FRANCE — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"150. FRANCE — CHYPRE

Pas de convention.

151. FRANCE — LETTONIE

Pas de convention.

152. FRANCE — LITUANIE

Pas de convention."

;

xlv) le numéro "54" du point "FRANCE — LUXEMBOURG" devient le numéro "153" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"154. FRANCE — HONGRIE

Pas de convention.

155. FRANCE — MALTE

Pas de convention."

;

xlvi) le numéro "55" du point "FRANCE — PAYS-BAS" devient le numéro "156" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"157. FRANCE — AUTRICHE"

;

xlvii) après le terme "Néant." au point "157. FRANCE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"158. FRANCE — POLOGNE

Néant."

;

xlviii) le numéro "57" du point "FRANCE — PORTUGAL" devient le numéro "159" et le texte suivant est inséré:

"160. FRANCE — SLOVÉNIE

Néant.

161. FRANCE — SLOVAQUIE

Sans objet."

;

xlix) le numéro "58" du point "FRANCE — FINLANDE" devient le numéro "162" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"163. FRANCE — SUÈDE"

"164. FRANCE — ROYAUME-UNI"

;

l) le numéro "70" du point "IRLANDE — ITALIE" devient le numéro "165" et le texte suivant est inséré:

"166. IRLANDE — CHYPRE

Pas de convention.

167. IRLANDE — LETTONIE

Pas de convention.

168. IRLANDE — LITUANIE

Pas de convention."

;

li) le numéro "71" du point "IRLANDE — LUXEMBOURG" devient le numéro "169" et le texte suivant est inséré:

"170. IRLANDE — HONGRIE

Pas de convention.

171. IRLANDE — MALTE

Pas de convention."

;

lii) le numéro "72" du point "IRLANDE — PAYS-BAS" devient le numéro "172" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"173. IRLANDE — AUTRICHE"

;

liii) après la mention au point "173. IRLANDE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"174. IRLANDE — POLOGNE

Pas de convention."

;

liv) le numéro "74" du point "IRLANDE — PORTUGAL" devient le numéro "175" et le texte suivant est inséré:

"176. IRLANDE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

177. IRLANDE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lv) le numéro "75" du point "IRLANDE — FINLANDE" devient le numéro "178" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"179. IRLANDE — SUÈDE"

"180. IRLANDE — ROYAUME-UNI"

;

lvi) après le terme "Néant." au point "180. IRLANDE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"181. ITALIE — CHYPRE

Pas de convention.

182. ITALIE — LETTONIE

Pas de convention.

183. ITALIE — LITUANIE

Pas de convention."

;

lvii) le numéro "78" du point "ITALIE — LUXEMBOURG" devient le numéro "184" et le texte suivant est inséré:

"185. ITALIE — HONGRIE

Pas de convention.

186. ITALIE — MALTE

Pas de convention."

;

lviii) le numéro "79" du point "ITALIE — PAYS-BAS" devient le numéro "187" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"188. ITALIE — AUTRICHE"

;

lix) après la dernière mention au point "188. ITALIE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"189. ITALIE — POLOGNE

Pas de convention."

;

lx) le numéro "81" du point "ITALIE — PORTUGAL" devient le numéro "190" et le texte suivant est inséré:

"191. ITALIE — SLOVÉNIE

a) L'accord sur l'exécution des obligations mutuelles en matière d'assurance sociale par référence au point 7 de l'annexe XIV du traité de paix (conclu par échange de notes le 5 février 1959).

b) L'article 45, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 7 juillet 1997 concernant l'ex-zone B du territoire libre de Trieste.

192. ITALIE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lxi) le numéro "82" du point "ITALIE — FINLANDE" devient le numéro "193" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"194. ITALIE — SUÈDE"

"195. ITALIE — ROYAUME-UNI"

;

lxii) après le terme "Néant." au point "195. ITALIE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"196. CHYPRE — LETTONIE

Pas de convention.

197. CHYPRE — LITUANIE

Pas de convention.

198. CHYPRE — LUXEMBOURG

Pas de convention.

199. CHYPRE — HONGRIE

Pas de convention.

200. CHYPRE — MALTE

Pas de convention.

201. CHYPRE — PAYS-BAS

Pas de convention.

202. CHYPRE — AUTRICHE

Néant.

203. CHYPRE — POLOGNE

Pas de convention.

204. CHYPRE — PORTUGAL

Pas de convention.

205. CHYPRE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

206. CHYPRE — SLOVAQUIE

Néant.

207. CHYPRE — FINLANDE

Pas de convention.

208. CHYPRE — SUÈDE

Pas de convention.

209. CHYPRE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxiii) après le terme "Néant." au point "209. CHYPRE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"210. LETTONIE — LITUANIE

Néant.

211. LETTONIE — LUXEMBOURG

Pas de convention.

212. LETTONIE — HONGRIE

Pas de convention.

213. LETTONIE — MALTE

Pas de convention.

214. LETTONIE — PAYS-BAS

Pas de convention.

215. LETTONIE — AUTRICHE

Pas de convention.

216. LETTONIE — POLOGNE

Pas de convention.

217. LETTONIE — PORTUGAL

Pas de convention.

218. LETTONIE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

219. LETTONIE — SLOVAQUIE

Pas de convention.

220. LETTONIE — FINLANDE

Néant.

221. LETTONIE — SUÈDE

Néant.

222. LETTONIE — ROYAUME-UNI

Pas de convention."

;

lxiv) après les termes "Pas de convention." au point "222. LETTONIE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"223. LITUANIE — LUXEMBOURG

Pas de convention.

224. LITUANIE — HONGRIE

Pas de convention.

225. LITUANIE — MALTE

Pas de convention.

226. LITUANIE — PAYS-BAS

Pas de convention.

227. LITUANIE — AUTRICHE

Pas de convention.

228. LITUANIE — POLOGNE

Pas de convention.

229. LITUANIE — PORTUGAL

Pas de convention.

230. LITUANIE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

231. LITUANIE — SLOVAQUIE

Pas de convention.

232. LITUANIE — FINLANDE

Néant.

233. LITUANIE — SUÈDE

Néant.

234. LITUANIE — ROYAUME-UNI

Pas de convention."

;

lxv) après les termes "Pas de convention." au point "234. LITUANIE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"235. LUXEMBOURG — HONGRIE

Pas de convention.

236. LUXEMBOURG — MALTE

Pas de convention."

;

lxvi) le numéro "85" du point "LUXEMBOURG — PAYS-BAS" devient le numéro "237" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"238. LUXEMBOURG — AUTRICHE"

;

lxvii) après la dernière mention au point "238. LUXEMBOURG — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"239. LUXEMBOURG — POLOGNE

Néant."

;

lxviii) le numéro "87" du point "LUXEMBOURG — PORTUGAL" devient le numéro "240" et le texte suivant est inséré:

"241. LUXEMBOURG — SLOVÉNIE

Néant.

242. LUXEMBOURG — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lxix) le numéro "88" du point "LUXEMBOURG — FINLANDE" devient le numéro "243" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"244. LUXEMBOURG — SUÈDE"

"245. LUXEMBOURG — ROYAUME-UNI"

;

lxx) après le terme "Néant." au point "245. LUXEMBOURG — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"246. HONGRIE — MALTE

Pas de convention.

247. HONGRIE — PAYS-BAS

Néant.

248. HONGRIE — AUTRICHE

L'article 36, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 31 mars 1999.

249. HONGRIE — POLOGNE

Néant.

250. HONGRIE — PORTUGAL

Pas de convention.

251. HONGRIE — SLOVÉNIE

L'article 31 de la Convention sur la sécurité sociale du 7 octobre 1957.

252. HONGRIE — SLOVAQUIE

Néant.

253. HONGRIE — FINLANDE

Néant.

254. HONGRIE — SUÈDE

Néant.

255. HONGRIE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxi) après le terme "Néant." au point "255. HONGRIE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"256. MALTE — PAYS-BAS

Pas de convention.

257. MALTE — AUTRICHE

Pas de convention.

258. MALTE — POLOGNE

Pas de convention.

259. MALTE — PORTUGAL

Pas de convention.

260. MALTE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

261. MALTE — SLOVAQUIE

Pas de convention.

262. MALTE — FINLANDE

Pas de convention.

263. MALTE — SUÈDE

Pas de convention.

264. MALTE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxii) le numéro "91" du point "PAYS-BAS — AUTRICHE" devient le numéro "265" et le texte suivant est inséré:

"266. PAYS-BAS — POLOGNE

Pas de convention."

;

lxxiii) le numéro "92" du point "PAYS-BAS — PORTUGAL" devient le numéro "267" et le texte suivant est inséré:

"268. PAYS-BAS — SLOVÉNIE

Néant.

269. PAYS-BAS — SLOVAQUIE

Néant."

;

lxxiv) le numéro "93" du point "PAYS-BAS — FINLANDE" devient le numéro "270" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"271. PAYS-BAS — SUÈDE"

"272. PAYS-BAS — ROYAUME-UNI"

;

lxxv) après le terme "Néant." au point "272. PAYS-BAS — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"273. AUTRICHE — POLOGNE

L'article 33, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 7 septembre 1998."

;

lxxvi) le numéro "96" du point "AUTRICHE — PORTUGAL" devient le numéro "274" et le texte suivant est inséré:

"275. AUTRICHE — SLOVÉNIE

L'article 37 de la Convention sur la sécurité sociale du 10 mars 1997.

276. AUTRICHE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lxxvii) le numéro "97" du point "AUTRICHE — FINLANDE" devient le numéro "277" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"278. AUTRICHE — SUÈDE"

"279. AUTRICHE — ROYAUME-UNI"

;

lxxviii) après la dernière mention au point "279. AUTRICHE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"280. POLOGNE — PORTUGAL

Pas de convention.

281. POLOGNE — SLOVÉNIE

Néant.

282. POLOGNE — SLOVAQUIE

Néant.

283. POLOGNE — FINLANDE

Sans objet.

284. POLOGNE — SUÈDE

Néant.

285. POLOGNE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxix) après le terme "Néant." au point "285. POLOGNE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"286. PORTUGAL — SLOVÉNIE

Pas de convention.

287. PORTUGAL — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lxxx) le numéro "100" du point "PORTUGAL — FINLANDE" devient le numéro "288" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"289. PORTUGAL — SUÈDE"

"290. PORTUGAL — ROYAUME-UNI"

;

lxxxi) après la dernière mention au point "290. PORTUGAL — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"291. SLOVÉNIE — SLOVAQUIE

Néant.

292. SLOVÉNIE — FINLANDE

Pas de convention.

293. SLOVÉNIE — SUÈDE

Néant.

294. SLOVÉNIE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxxii) après le terme "Néant." au point "294. SLOVÉNIE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"295. SLOVAQUIE — FINLANDE

Pas de convention.

296. SLOVAQUIE — SUÈDE

Pas de convention.

297. SLOVAQUIE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxxiii) le numéro "103" du point "FINLANDE — SUÈDE" devient le numéro "298" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"299. FINLANDE — ROYAUME-UNI"

;

lxxxiv) le numéro "105" du point "SUÈDE — ROYAUME-UNI" devient le numéro "300".

j) À l'annexe IV, la partie A "Législations visées à l'article 37 paragraphe 1 du règlement selon lesquelles le montant des prestations d'invalidité est indépendant de la durée des périodes d'assurance" est modifiée comme suit:

i) après la dernière mention au point "A. BELGIQUE", le texte suivant est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Néant."

;

iii) après le terme "Néant." au point "D. ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"E. ESTONIE

a) Les pensions d'invalidité accordées avant le 1er avril 2000 dans le cadre de la loi sur les allocations de l'État et qui sont maintenues dans le cadre de la loi sur l'assurance pension nationale.

b) Les pensions nationales accordées pour invalidité conformément à la loi sur l'assurance pension nationale.

c) Les pensions d'invalidité accordées conformément à la loi relative aux forces armées, à la loi relative au service de police, à la loi relative au ministère public, à la loi relative à la magistrature, à la loi relative aux rémunérations, pensions et autres garanties sociales des membres du Riigikogu et à la loi relative aux prestations officielles en faveur du président de la République."

;

iv) après le terme "Néant." au point "J. ITALIE", le texte suivant est inséré:

"K. CHYPRE

Néant.

L. LETTONIE

L'article 16, paragraphes 1 et 2, de la loi sur les pensions de l'État du 1er janvier 1996.

M. LITUANIE

Néant."

;

v) après le terme "Néant." au point "N. LUXEMBOURG", le texte suivant est inséré:

"O. HONGRIE

Néant.

P. MALTE

Néant."

;

vi) après le terme "Néant." au point "R. AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"S. POLOGNE

Néant."

;

vii) après le terme "Néant." au point "T. PORTUGAL", le texte suivant est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Néant.

V. SLOVAQUIE

Néant."

k) À l'annexe IV, la partie B "Régimes spéciaux pour travailleurs non salariés au sens de l'article 38 paragraphe 3 et de l'article 45 paragraphe 3 du règlement 1408/71" est modifiée comme suit:

i) après le terme "Néant." au point "A. BELGIQUE", le texte suivant est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Néant."

;

iii) après la mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"E. ESTONIE

Néant."

;

iv) après la mention au point "J. ITALIE", le texte suivant est inséré:

"K. CHYPRE

Néant.

L. LETTONIE

Néant.

M. LITUANIE

Néant."

;

v) après le terme "Néant." au point "N. LUXEMBOURG", le texte suivant est inséré:

"O. HONGRIE

Néant.

P. MALTE

Néant."

;

vi) après le terme "Néant." au point "R. AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"S. POLOGNE

Néant."

;

vii) après le terme "Néant." au point "T. PORTUGAL", le texte suivant est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Néant.

V. SLOVAQUIE

Néant."

l) À l'annexe IV, la partie C "Cas visés à l'article 46 paragraphe 1 point b) du règlement où il peut être renoncé au calcul de la prestation conformément à l'article 46 paragraphe 2 du règlement" est modifiée comme suit:

i) après le terme "Néant." au point "A. BELGIQUE", le texte suivant est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Pensions d'invalidité (totale et partielle) et de survie (veuves, veufs, orphelins)."

;

iii) après le terme "Néant." au point "D. ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"E. ESTONIE

Néant."

;

iv) après la mention au point "J. ITALIE", le texte suivant est inséré:

"K. CHYPRE

Toutes les demandes de pensions de vieillesse, d'invalidité et de veuvage.

L. LETTONIE

Néant.

M. LITUANIE

Néant."

;

v) après le terme "Néant." au point "N. LUXEMBOURG", le texte suivant est inséré:

"O. HONGRIE

Les demandes de pension de vieillesse et d'invalidité lorsque le demandeur a acquis au moins 20 ans d'assurance en Hongrie. Les demandes de prestations de survie lorsque la personne décédée a acquis une pension complète exclusivement en vertu de la loi hongroise.

P. MALTE

Néant."

;

vi) après le terme "Néant." au point "R. AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"S. POLOGNE

Toutes les demandes de pension de vieillesse, d'invalidité et de survie."

;

vii) après la mention au point "T. PORTUGAL", le texte suivant est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Néant.

V. SLOVAQUIE

Néant."

m) À l'annexe IV, la partie D est remplacée par le texte suivant:

"Prestations et accords visés à l'article 46 ter, paragraphe 2, point a), du règlement

1. Prestations visées à l'article 46 ter, paragraphe 2, point a), du règlement, dont le montant est indépendant de la durée des périodes d'assurance ou de résidence accomplies:

a) les prestations d'invalidité prévues par les législations mentionnées en partie A de la présente annexe;

b) la pension nationale de vieillesse danoise complète acquise après dix ans de résidence par des personnes auxquelles une pension a été servie au plus tard à partir du 1er octobre 1989;

c) la pension nationale estonienne accordée conformément à la loi sur l'assurance pension nationale, les pensions de vieillesse accordées conformément à la loi sur le contrôle des comptes de l'État, à la loi relative au service de police et à la loi relative au ministère public, et les pensions de vieillesse et de survie accordées conformément à la loi relative au chancelier de justice, à la loi relative aux forces armées, à la loi relative à la magistrature, à la loi relative aux rémunérations, pensions et autres garanties sociales des membres du Riigikogu et à la loi relative aux prestations officielles en faveur du Président de la République;

d) les pensions espagnoles de décès et de survivants octroyées dans le cadre des régimes généraux et spéciaux;

e) l'allocation de veuvage de l'assurance veuvage du régime général français de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles;

f) la pension de veuf ou de veuve invalide du régime général français de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles lorsqu'elle est calculée sur la base d'une pension d'invalidité du conjoint décédé, liquidée en application de l'article 46, paragraphe 1, point a), sous i);

g) la pension de survie néerlandaise au titre de la loi du 21 décembre 1995 relative à l'assurance généralisée des survivants.

h) les pensions nationales finlandaises déterminées conformément à la loi nationale sur les pensions du 8 juin 1956 et accordées au titre des dispositions transitoires de la loi nationale sur les pensions (547/93) ainsi que les suppléments de pension d'orphelin conformément à la loi sur les pensions de survie du 17 janvier 1969;

i) la pension de base suédoise complète accordée au titre de la législation sur la pension de base qui s'appliquait avant le 1er janvier 1993 et la pension de base complète accordée au titre des dispositions transitoires de la législation s'appliquant à partir de cette date.

2. Prestations visées à l'article 46 ter, paragraphe 2, point b), du règlement, dont le montant est déterminé en fonction d'une période fictive censée être accomplie entre la date de réalisation du risque et une date ultérieure:

a) les pensions danoises de retraite anticipée dont le montant est fixé conformément à la législation en vigueur avant le 1er octobre 1984;

b) les pensions allemandes d'invalidité et de survivants pour lesquelles il est tenu compte d'une période complémentaire et les pensions allemandes de vieillesse pour lesquelles il est tenu compte d'une période complémentaire déjà acquise;

c) les pensions italiennes d'incapacité totale de travail (inabilità);

d) les pensions lettonnes d'invalidité et de survivants pour lesquelles est prise en compte une période fictive d'assurance;

e) les pensions lituaniennes d'invalidité et de survivants dans le cadre de l'assurance sociale;

f) les pensions luxembourgeoises d'invalidité et de survivants;

g) les pensions slovaques d'invalidité et les pensions d'invalidité partielle et pensions de survivants qui en sont dérivées;

h) les pensions finlandaises d'emploi pour lesquelles ont été prises en compte les futures périodes conformément à la législation nationale;

i) les pensions suédoises d'invalidité et de survivant pour lesquelles est prise en compte une période fictive d'assurance et les pensions suédoises de vieillesse pour lesquelles est prise en compte une période fictive déjà acquise.

3. Accords visés à l'article 46 ter, paragraphe 2, point b), sous i), du règlement, visant à éviter de prendre en considération deux ou plusieurs fois la même période fictive:

a) la convention nordique du 15 juin 1992 sur la sécurité sociale.

b) l'accord sur la sécurité sociale du 28 avril 1997 conclu entre la République fédérale d'Allemagne et la Finlande."

n) L'annexe VI "Modalités particulières d'application des législations de certains États membres" est modifiée comme suit:

i) après la dernière mention au point "A. BELGIQUE", le texte suivant est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Néant."

;

iii) après la dernière mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"E. ESTONIE

Néant."

;

iv) après le terme "Néant." au point "J. ITALIE", le texte suivant est inséré:

"K. CHYPRE

Aux fins de l'application des dispositions de l'article 18, paragraphe 1, de l'article 38, de l'article 45, paragraphes 1 à 3, de l'article 64, de l'article 67, paragraphes 1 et 2, et de l'article 72 du règlement, pour toute période commençant le 6 octobre 1980 ou après cette date, une semaine d'assurance dans le cadre de la législation de la République de Chypre est déterminée en divisant le total des revenus assurables pour la période concernée par le montant hebdomadaire des revenus assurables de base applicable durant l'exercice de contribution, à condition que le nombre de semaines ainsi déterminé ne dépasse pas le nombre de semaines calendrier durant la période en cause.

L. LETTONIE

Néant.

M. LITUANIE

Néant."

;

v) après la dernière mention au point "N. LUXEMBOURG", le texte suivant est inséré:

"O. HONGRIE

Néant.

P. MALTE

Néant."

;

vi) après la dernière mention au point "R. AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"S. POLOGNE

Aux fins de l'application de l'article 88 de la Charte des enseignants du 26 janvier 1982, en ce qui concerne le droit des enseignants à une retraite anticipée, les périodes d'emploi comme enseignant accomplies dans le cadre de la législation d'un autre État membre sont considérées comme des périodes d'emploi accomplies comme enseignant dans le cadre de la législation polonaise, et la cessation d'une relation d'emploi d'enseignant accomplie dans le cadre de la législation d'un autre État membre est considérée comme la cessation d'une relation d'emploi d'enseignant dans le cadre de la législation polonaise."

;

vii) après la mention au point "T. PORTUGAL", le texte suivant est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Néant.

V. SLOVAQUIE

Néant."

o) L'annexe VII est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE VII

CAS DANS LESQUELS UNE PERSONNE EST SOUMISE SIMULTANÉMENT À LA LÉGISLATION DE DEUX ÉTATS MEMBRES

(Article 14 quater, point b), du règlement)

1. Exercice d'une activité non salariée en Belgique et d'une activité salariée dans un autre État membre.

2. Exercice d'une activité non salariée en République tchèque et d'une activité salariée dans un autre État membre.

3. Exercice d'une activité non salariée au Danemark et d'une activité salariée dans un autre État membre par une personne résidant au Danemark.

4. Pour les régimes agricoles d'assurance accident et d'assurance vieillesse: exercice d'une activité non salariée agricole en Allemagne et d'une activité salariée dans un autre État membre.

5. Exercice d'une activité non salariée en Estonie et d'une activité salariée dans un autre État membre par une personne résidant en Estonie.

6. Pour le régime d'assurance des non-salariés: exercice d'une activité non salariée en Grèce et d'une activité salariée dans un autre État membre.

7. Exercice d'une activité non salariée en Espagne et d'une activité salariée dans un autre État membre par une personne résidant en Espagne.

8. Exercice d'une activité non salariée en France et d'une activité salariée dans un autre État membre, sauf le Luxembourg.

9. Exercice d'une activité non salariée agricole en France et d'une activité salariée au Luxembourg.

10. Exercice d'une activité non salariée en Italie et d'une activité salariée dans un autre État membre.

11. Exercice d'une activité non salariée à Chypre et d'une activité salariée dans un autre État membre par une personne résidant à Chypre.

12. Exercice d'une activité non salariée à Malte et d'une activité salariée dans un autre État membre.

13. Exercice d'une activité non salariée au Portugal et d'une activité salariée dans un autre État membre.

14. Exercice d'une activité non salariée en Finlande et d'une activité salariée dans un autre État membre par une personne résidant en Finlande.

15. Exercice d'une activité non salariée en Slovaquie et d'une activité salariée dans un autre État membre.

16. Exercice d'une activité non salariée en Suède et d'une activité salariée dans un autre État membre par une personne résidant en Suède."

p) L'annexe VIII "Régimes qui ne prévoient pour les orphelins que des allocations familiales ou des allocations supplémentaires ou spéciales" est modifiée comme suit:

i) après la dernière mention au point "A. BELGIQUE", le texte suivant est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Néant."

;

iii) après le terme "Néant." au point "D. ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"E. ESTONIE

Néant."

;

iv) après le terme "Néant." au point "J. ITALIE", le texte suivant est inséré:

"K. CHYPRE

Néant.

L. LETTONIE

Néant.

M. LITUANIE

Néant."

;

v) après le terme "Néant." au point "N. LUXEMBOURG", le texte suivant est inséré:

"O. HONGRIE

Néant.

P. MALTE

Néant."

;

vi) après le terme "Néant." au point "R. AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"S. POLOGNE

Néant."

;

vii) après le terme "Néant." au point "T. PORTUGAL", le texte suivant est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Néant.

V. SLOVAQUIE

Néant."

2. 31972 R 0574: Règlement (CEE) no 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (JO L 74 du 27.3.1972, p. 1), modifié et mis à jour par:

- 31997 R 0118: Règlement (CE) no 118/97 du Conseil du 2.12.1996 (JO L 28 du 30.1.1997, p. 1),

et modifié ensuite par:

- 31997 R 1290: Règlement (CE) no 1290/97 du Conseil du 27.6.1997 (JO L 176 du 4.7.1997, p. 1),

- 31998 R 1223: Règlement (CE) no 1223/98 du Conseil du 4.6.1998 (JO L 168 du 13.6.1998, p. 1),

- 31998 R 1606: Règlement (CE) no 1606/98 du Conseil du 29.6.1998 (JO L 209 du 25.7.1998, p. 1),

- 31999 R 0307: Règlement (CE) no 307/1999 du Conseil du 8.2.1999 (JO L 38 du 12.2.1999, p. 1),

- 31999 R 1399: Règlement (CE) no 1399/1999 du Conseil du 29.4.1999 (JO L 164 du 30.6.1999, p. 1),

- 32001 R 0089: Règlement (CE) no 89/2001 de la Commission du 17.1.2001 (JO L 14 du 18.1.2001, p. 16),

- 32001 R 1386: Règlement (CE) no 1386/2001 du Parlement européen et du Conseil du 5.6.2001 (JO L 187 du 10.7.2001, p. 1)

- 32002 R 0410: Règlement (CE) no 410/2002 de la Commission du 27.2.2002 (JO L 62 du 5.3.2002, p. 17).

a) L'annexe 1 "Autorités compétentes (Article 1er, alinéa l) du règlement, article 4 paragraphe 1 et article 122 du règlement d'application)" est modifiée comme suit:

i) après la dernière mention au point "A. BELGIQUE", le texte ci-après est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

1. Ministerstvo práce a sociálních věcí (ministère du travail et des affaires sociales), Praha.

2. Ministerstvo zdravotnictví (ministère de la santé), Praha.

3. Ministerstvo obrany (ministère de la défense), Praha.

4. Ministerstvo vnitra (ministère de l'intérieur), Praha.

5. Ministerstvo spravedlnosti (ministère de la justice), Praha.

6. Ministerstvo financí (ministère des finances), Praha."

;

iii) après la mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte ci-après est inséré:

"E. ESTONIE

Sotsiaalministeerium (ministère des affaires sociales), Tallinn."

;

iv) après la dernière mention au point "J. ITALIE", le texte ci-après est inséré:

"K. CHYPRE

1. Υπουργός Εργασίας και Κοινωνικών Ασφαλίσεων (ministre du travail et des assurances sociales), Λευκωσία.

2. Υπουργός Υγείας (ministre de la santé), Λευκωσία.

L. LETTONIE

Labklājības ministrija (ministre de l'aide sociale), Rīga.

M. LITUANIE

1. Socialinės apsaugos ir darbo ministras (ministre de la sécurité sociale et du travail), Vilnius.

2. Sveikatos apsaugos ministras (ministre de la santé), Vilnius."

;

v) après la dernière mention au point "N. LUXEMBOURG", le texte ci-après est inséré:

"O. HONGRIE

1. Egészségügyi, Szociális és Családügyi Minisztérium (ministre de la santé, des affaires sociales et de la famille), Budapest.

2. Foglalkoztatáspolitikai és Munkaügyi Minisztérium (ministre de l'emploi et du travail), Budapest.

3. Pénzügyminisztérium (ministre des finances), Budapest.

P. MALTE

1. Ministru għall-Politika Soċjali (ministre de la politique sociale), Valetta.

2. Ministru tas-Saħħa (ministre de la santé), Valetta."

;

vi) après la dernière mention au point "R. AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"S. POLOGNE

1. Minister Gospodarki, Pracy i Polityki Społecznej (ministre de l'économie, du travail et de la politique sociale), Warszawa.

2. Minister Zdrowia (ministre de la santé), Warszawa."

;

vii) après la dernière mention au point "T. PORTUGAL", le texte ci-après est inséré:

"U. SLOVÉNIE

1. Ministrstvo za delo, družino in socialne zadeve (ministère du travail, de la famille et des affaires sociales), Ljubljana.

2. Ministrstvo za zdravje (ministère de la santé), Ljubljana.

V. SLOVAQUIE

1. Ministerstvo práce, sociálnych vecí a rodiny Slovenskej republiky (ministère du travail, des affaires sociales et de la famille de la République slovaque), Bratislava.

2. Ministerstvo zdravotníctva Slovenskej republiky (ministère de la santé de la République slovaque), Bratislava."

b) L'annexe 2 "Institutions compétentes (article 1er point o) du règlement et article 4 paragraphe 2 du règlement d'application)" est modifiée comme suit:

i) après la dernière mention au point "A. BELGIQUE", le texte ci-après est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

1. Maladie et maternité:

a) Prestations en nature : l'institution d'assurance maladie à laquelle la personne est affiliée;

en général: Česká správa sociálního zabezpečení (l'administration tchèque de la sécurité sociale) Praha et ses unités régionales;ii)

pour le personnel des forces armées:

militaires de carrière: Service de sécurité sociale du ministère de la défense;

personnel de la police: Service de sécurité sociale du ministère de l'intérieur;

personnel pénitentiaire: Service de sécurité sociale du ministère de la justice;

personnel de l'administration des douanes: Service de sécurité sociale du ministère des finances.

2. Invalidité, vieillesse et décès (pensions):

a) en général : Česká správa sociálního zabezpečení (l'administration tchèque de la sécurité sociale), Praha;

militaires de carrière: Service de sécurité sociale du ministère de la défense;

personnel de la police: Service de sécurité sociale du ministère de l'intérieur;

personnel pénitentiaire: Service de sécurité sociale du ministère de la justice;

personnel de l'administration des douanes: Service de sécurité sociale du ministère des finances.

3. Accidents du travail et maladies professionnelles:

a) prestations en nature : l'institution d'assurance maladie à laquelle la personne est affiliée;

en général:

indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles:

l'employeur ou l'assureur agissant en son nom:

Česká pojišťovna a.s. (la Compagnie tchèque d'assurance, s.a.);

Kooperativa pojišťovna, a.s. (la Compagnie d'assurance Kooperativa, s.a.);

pensions: Česká správa sociálního zabezpečení (l'administration tchèque de la sécurité sociale), Praha;

prestations à court terme: Česká správa sociálního zabezpečení (l'administration tchèque de la sécurité sociale), Praha et ses unités régionales;ii)

pour le personnel des forces armées:

militaires de carrière: Service de sécurité sociale du ministère de la défense, Praha;

personnel de la police: Service de sécurité sociale du ministère de l'intérieur, Praha;

personnel pénitentiaire: Service de sécurité sociale du ministère de la justice, Praha;

personnel de l'administration des douanes: Service de sécurité sociale du ministère des finances, Praha.

4. Allocations de décès autorités municipales désignées du lieu de résidence (séjour) de l'intéressé

5. Allocations de chômage agence de l'emploi du lieu de résidence (séjour) de l'intéressé

6. Prestations familiales autorités municipales désignées du lieu de résidence (séjour) de l'intéressé"

;

iii) après la dernière mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte ci-après est inséré:

"E. ESTONIE

1. Maladie et maternité : Eesti Haigekassa (fonds estonien d'assurance maladie), Tallinn.

2. Pensions d'invalidité, de vieillesse et de survie : Sotsiaalkindlustusamet (office d'assurance sociale), Tallinn.

3. Accidents du travail et maladies professionnelles a) indemnisation payée en application du Code civil : employeurs

b) pensions : Sotsiaalkindlustusamet (office d'assurance sociale), Tallinn.

4. Allocations de décès Sotsiaalkindlustusamet (office d'assurance sociale), Tallinn.

5. Chômage Tööturuamet (office du marché du travail), Tallinn.

6. Prestations familiales Sotsiaalkindlustusamet (office d'assurance sociale), Tallinn.

7. Questions liées au paiement des cotisations de sécurité sociale (taxes sociales) Maksuamet (administration fiscale), Tallinn."

;

iv) après la dernière mention au point "J. ITALIE", le texte ci-après est inséré:

"K. CHYPRE

1. Prestations en nature : Υπουργείο Υγείας (ministère de la santé), Λευκωσία.

2. Prestations en espèces : Τμήμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων, Υπουργείο Εργασίας και Κοινωνικών Ασφαλίσεων (département de l'assurance sociale, ministère du travail et de l'assurance sociale), Λευκωσία.

L. LETTONIE

La compétence des institutions est régie par les dispositions de la législation lettonne, sauf indication contraire ci-après.

1. Pour tous les risques, à l'exception des prestations en espèces pour soins de santé : Valsts sociālās apdrošināšanas aģentūra (office national d'assurance sociale), Rīga.

2. Prestations en espèces pour soins de santé : Valsts obligātās veselības apdrošināšanas aģentūra (office national d'assurance maladie obligatoire), Rīga.

M. LITUANIE

prestations en nature: Valstybinė ligonių kasa (fonds national d'assurance maladie), Vilnius;ii)

prestations en espèces: Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (Fonds national d'assurance sociale);

prestations en nature: Valstybinė ligonių kasa (fonds national d'assurance maladie), Vilnius;ii)

prestations en espèces: Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale), Vilnius.

2. Invalidité Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale), Vilnius.

3. Vieillesse, décès (pensions) Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale), Vilnius.

4. Accidents du travail, maladies professionnelles a) prestations en nature : Valstybinė ligonių kasa (fonds national d'assurance maladie), Vilnius;

b) prestations en espèces : Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale), Vilnius.

5. Allocation de décès Savivaldybių socialinės paramos skyriai (services municipaux d'assistance sociale).

6. Chômage Respublikinė darbo birža (bourse nationale du travail), Vilnius.

7. Prestations familiales Savivaldybių socialinės paramos skyriai (services municipaux d'assistance sociale)."

;

v) après la dernière mention au point "N. LUXEMBOURG", le texte ci-après est inséré:

"O. HONGRIE

1. Maladie et maternité prestations en nature et en espèces : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest.

2. Invalidité a) prestations en nature : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest;

b) prestations en espèces : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest.

3. Vieillesse, décès (pensions) a) pension de vieillesse — pilier de l'assurance sociale : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest;

b) pension de vieillesse — pilier privé : Pénzügyi Szervezetek Állami Felügyelete (autorité de contrôle financier de l'État), Budapest;

c) pensions de survie : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest;

d) allocation de vieillesse non contributive : Illetékes helyi önkormányzat (instance locale compétente).

4. Accidents du travail, maladies professionnelles a) prestations en nature : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest;

b) prestations en espèces — accidents du travail : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest;

c) autres prestations en espèces : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest.

5. Chômage prestations en espèces Foglalkoztatási Hivatal (office de l'emploi), Budapest.

Családi pótlék kifizetőhely, ha ilyen kifizetőhely létezik a munkáltatónál (bureau liquidateur des allocations familiales, si un tel bureau existe chez l'employeur);

Államháztartási Hivatal (bureau des finances publiques);

Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie).

P. MALTE

1. Prestations en espèces : Dipartiment tas-Sigurta' Soċjali (département de la sécurité sociale), Valetta.

2. Prestations en nature : Diviżjoni tas-Saħħa (division de la santé), Valetta."

;

vi) après la dernière mention au point "R. AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"S. POLOGNE

1. Maladie et maternité a) prestations en nature : kasa chorych (la caisse d'assurance maladie à laquelle la personne est affiliée);

les employeurs responsables du paiement des prestations;ii)

les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (office d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au siège de l'employeur de la personne assurée ou de la personne non salariée durant la période d'assurance, et les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (office d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour de la personne assurée après l'expiration de l'assurance;iii)

les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) ayant compétence territoriale au lieu d'assurance de l'agriculteur.

2. Invalidité, vieillesse et décès (pensions) a) pour les travailleurs salariés et non salariés, à l'exception des agriculteurs non salariés : les services de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale — ZUS) désignés pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

b) pour les agriculteurs non salariés : les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) désignés pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

c) pour les militaires de carrière, à l'exception de ceux qui sont entrés en service après le 1er janvier 1999 : les services spécialisés du ministère de la défense nationale;

d) pour le personnel de la police, des brigades nationales de pompiers, des services de surveillance des frontières, le personnel de l'Agence de sécurité interne, des services de renseignement et des services de sécurité du gouvernement, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999 : les services spécialisés du ministère de l'intérieur et de l'administration;

e) pour le personnel pénitentiaire, à l'exception des personnes entrées en service le 1er janvier 1999 ou après cette date : les services spécialisés du ministère de la justice;

f) pour les juges et les magistrats : les services spécialisés du ministère de la justice.

3. Accidents du travail et maladies professionnelles a) prestations en nature : kasa chorych (la caisse d'assurance maladie à laquelle la personne est affiliée);

en cas de maladie:

les employeurs responsables du paiement des prestations;

invalidité ou décès du salarié principal:

pour les travailleurs salariés et non salariés (à l'exception des agriculteurs non salariés) et pour les diplômés sans emploi en formation ou en internat: les services organisationnels de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale — ZUS) désignés pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

pour les agriculteurs non salariés: les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) désignés pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

pour les militaires de carrière, à l'exception de ceux qui sont entrés en service après le 1er janvier 1999: les services spécialisés du ministère de la défense nationale;

pour le personnel de la police, des brigades nationales de pompiers, des services de surveillance des frontières, personnel de l'Agence de sécurité interne et des services de renseignement, des services de sécurité du gouvernement, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999: les services spécialisés du ministère de l'intérieur et de l'administration;

pour le personnel pénitentiaire, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999: les services spécialisés du ministère de la justice;

pour les juges et les magistrats: les services spécialisés du ministère de la justice.

4. Allocations funéraires a) pour les travailleurs salariés (à l'exception des agriculteurs non salariés) et pour les sans-emploi bénéficiaires d'une allocation de chômage : les services de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au lieu de résidence;

b) pour les agriculteurs non salariés : les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) ayant compétence territoriale au lieu d'assurance de l'agriculteur;

c) pour les militaires de carrière, à l'exception de ceux qui sont entrés en service après le 1er janvier 1999 : les services spécialisés du ministère de la défense nationale;

d) pour le personnel de la police, des brigades nationales de pompiers, des services de surveillance des frontières, de l'Agence de sécurité interne et des services de renseignements et des services de sécurité de l'état et des services de sécurité du gouvernement, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999 : les services spécialisés du ministère de l'intérieur et de l'administration;

e) pour le personnel pénitentiaire, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999 : les services spécialisés du ministère de la justice;

f) pour les juges et les magistrats : les services spécialisés du ministère de la justice;

les services de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale — ZUS) désignés pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) désignés pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

les services spécialisés du ministère de la défense nationale (anciens militaires de carrière, à l'exclusion de ceux qui sont entrés en service après le 1er janvier 1999;

les services spécialisés du ministère de l'intérieur et de l'administration (ancien personnel de la police, des brigades nationales de pompiers, des services de surveillance des frontières, des services de protection de l'État, de l'Agence de sécurité interne et des services de renseignements et des services de sécurité du gouvernement, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999);

les services spécialisés du ministère de la justice (ancien personnel pénitentiaire, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999);

les services spécialisés du ministère de la justice (anciens juges et magistrats);

h) pour les personnes bénéficiaires de prestations et allocations de préretraite : wojewódzkie urzędy pracy (bureaux de l'emploi de la voïvodie) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour.

5. Chômage a) prestations en nature : kasa chorych (la caisse d'assurance maladie à laquelle la personne est affiliée);

b) prestations en espèces : wojewódzkie urzędy pracy (bureaux de l'emploi de la voïvodie) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour.

les employeurs responsables du paiement des prestations;

les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (office d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au siège de l'employeur de la personne assurée ou de la personne non salariée;

les services de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale — ZUS) désignés pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) désignées pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

les services spécialisés du ministère de la défense nationale (anciens militaires de carrière, à l'exclusion de ceux qui sont entrés en service après le 1er janvier 1999;

les services spécialisés du ministère de la justice (ancien personnel pénitentiaire, à l'exception des personnes entrées en service le 1er janvier 1999 ou après cette date);

les services spécialisés du ministère de la justice (anciens juges et magistrats);

d) pour les personnes sans emploi : wojewódzkie urzędy pracy (bureaux de l'emploi de la voïvodie) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour.

ośrodki pomocy społecznej (centres d'assistance sociale) dans la commune de résidence;

powiatowe centra pomocy rodzinie (centres régionaux d'assistance familiale) ayant compétence territoriale au lieu de résidence;"

;

vii) après la dernière mention au point "T. PORTUGAL", le texte ci-après est inséré:

"U. SLOVÉNIE

1. Prestations en espèces a) maladie et décès : Zavod za zdravstveno zavarovanje Slovenije (institut slovène d'assurance maladie);

b) vieillesse, invalidité et décès : Zavod za pokojninsko in invalidsko zavarovanje Slovenije (institut slovène d'assurance pension et invalidité);

c) chômage : Zavod Republike Slovenije za zaposlovanje (office slovène de l'emploi);

d) prestations familiales et de maternité : Ministrstvo za delo, družino in socialne zadeve (ministre du travail, de la famille et des affaires sociales).

2. Prestations en nature Maladie et maternité : Zavod za zdravstveno zavarovanje Slovenije (institut slovène d'assurance maladie).

V. SLOVAQUIE

1. Maladie et maternité A. Prestations en espèces a) en général : Sociálna poist'ovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

b) pour les militaires de carrière de l'armée de la République slovaque et les troupes des chemins de fer : Vojenský úrad sociálneho zabezpečenia (office de sécurité sociale de l'armée), Bratislava;

c) pour les militaires de carrière des troupes du ministère de l'intérieur de la République slovaque : Rozpočtové organizácie vojsk ministerstva vnútra v rámci Ministerstva vnútra Slovenskej republiky (organisations budgétaire des troupes du ministère de l'intérieur dans le cadre du ministère de l'intérieur de la République slovaque);

d) pour le personnel de la police : Rozpočtové a príspevkové organizácie Policajného zboru v rámci Ministerstva vnútra Slovenskej republiky (organisations budgétaires et contributives de la police dans le cadre du ministère de l'intérieur de la République slovaque);

e) pour le personnel de la police des chemins de fer : Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava;

f) pour le personnel du service slovaque de renseignement : Slovenská informačná služba (service slovaque de renseignement), Bratislava;

g) pour les membres de la police des tribunaux et le personnel pénitentiaire : Generálne riaditeľstvo Zboru väzenskej a justičnej stráže (direction générale de la police des tribunaux et du personnel pénitentiaire), Bratislava;

h) pour le personnel des douanes : Colné riaditeľstvo Slovenskej republiky (direction de la douane de la République slovaque), Bratislava.

B. Prestations en nature institutions d'assurance maladie.

2. Invalidité a) en général : Sociálna poist'ovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

c) pour le personnel de la police et pour les militaires de carrière des troupes du ministère de l'intérieur de la République slovaque : Ministerstvo vnútra Slovenskej republiky (ministère de l'intérieur de la République slovaque), Bratislava;

d) pour le personnel de la police des chemins de fer : Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava;

e) pour le personnel du service slovaque de renseignement : Slovenská informačná služba (service slovaque de renseignement), Bratislava;

f) pour les membres de la police des tribunaux et le personnel pénitentiaire : Generálne riaditeľstvo Zboru väzenskej a justičnej stráže (direction générale de la police des tribunaux et du personnel pénitentiaire), Bratislava;

g) pour le personnel des douanes : Colné riaditeľstvo Slovenskej republiky (direction des douanes de la République slovaque), Bratislava.

3. Allocations de vieillesse a) en général : Sociálna poist'ovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

d) pour le personnel de la police des chemins de fer : Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava;

e) pour le personnel du service slovaque de renseignement : Slovenská informačná služba (service slovaque de renseignement), Bratislava;

g) pour le personnel des douanes : Colné riaditeľstvo Slovenskej republiky (direction des douanes de la République slovaque), Bratislava.

4. Allocations de survie a) en général : Sociálna poist'ovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

d) pour le personnel de la police des chemins de fer : Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava;

e) pour le personnel du service slovaque de renseignement : Slovenská informačná služba (service slovaque de renseignement), Bratislava;

g) pour le personnel des douanes : Colné riaditeľstvo Slovenskej republiky (direction des douanes de la République slovaque), Bratislava.

5. Accidents du travail et maladies professionnelles A. Prestations es espèces a) en général : Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

e) pour le personnel de la police des chemins de fer : Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava;

f) pour le personnel du service slovaque de renseignement : Slovenská informačná služba (service slovaque de renseignement), Bratislava;

B. Prestations en nature institutions d'assurance maladie.

6. Décès a) allocation de décès en général : bureaux régionaux;

c) pour le personnel de la police et les militaires de carrière des troupes du ministère de l'intérieur de la République slovaque : Rozpočtové a príspevkové organizácie Policajného zboru v rámci Ministerstva vnútra Slovenskej republiky (organisations budgétaires et contributives dans le cadre du ministère de l'intérieur de la République slovaque).

7. Chômage Národný úrad práce (office national de l'emploi), Bratislava.

8. Prestations familiales a) pour les salariés : les employeurs;

b) pour les personnes non salariées et retraitées : Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

c) pour les autres personnes : les succursales régionales."

c) L'annexe 3 "Institutions du lieu de résidence et institutions du lieu de séjour (Article 1er, point p), du règlement et article 4, paragraphe 3, du règlement d'application)" est modifiée comme suit:

i) après la dernière mention au point "A. BELGIQUE", le texte ci-après est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

1. Prestations en nature : la société d'assurance maladie (au choix).

2. Prestations en espèces a) maladie et maternité : Česká správa sociálního zabezpečení (administration tchèque de la sécurité sociale) Praha et ses unités régionales;

b) invalidité, vieillesse et décès (pensions) : Česká správa sociálního zabezpečení (administration tchèque de la sécurité sociale) Praha et ses unités régionales;

c) accidents du travail et maladies professionnelles : Česká správa sociálního zabezpečení (administration tchèque de la sécurité sociale) Praha et ses unités régionales;

d) chômage : office de l'emploi du lieu de résidence (séjour) de la personne concernée;

e) prestations familiales et autres : autorités municipales désignées du lieu de résidence (séjour) de la personne concernée."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE"et "O. ROYAUME-UNI"sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE"et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après la dernière mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte ci-après est inséré:

"E. ESTONIE

1. Maladie et maternité : Eesti Haigekassa (fonds estonien d'assurance maladie);

2. Pensions d'invalidité, de vieillesse et de survie, allocations de décès et prestations familiales : Sotsiaalkindlustusamet (office d'assurance sociale);

3. Chômage : l'agence locale de l'emploi."

;

iv) après la dernière mention au point "J. ITALIE", le texte ci-après est inséré:

"K. CHYPRE

1. Prestations en nature : Υπουργείο Υγείας, (ministère de la santé), Λευκωσία.

2. Prestations en espèces : Τμήμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων, Υπουργείο Εργασίας και Κοινωνικών Ασφαλίσεων (département de l'assurance sociale, ministère du travail et de la sécurité sociale), Λευκωσία.

L. LETTONIE

1. Pour tous les risques, à l'exception des prestations en nature pour soins de santé : Valsts sociālās apdrošināšanas aģentūra (office national d'assurance sociale), Rīga.

2. Prestations en nature pour soins de santé : Valsts obligātās veselības apdrošināšanas aģentūra (office national d'assurance maladie obligatoire), Rīga.

M. LITUANIE

prestations en nature: Teritorinės ligonių kasos (caisses départementales d'assurance maladie);ii)

prestations en espèces: Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (Fonds national d'assurance sociale);

prestations en nature: Teritorinės ligonių kasos (caisses départementales d'assurance maladie);ii)

prestations es espèces: Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale), Vilnius.

2. Invalidité Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale), Vilnius.

3. Vieillesses, décès (pensions) Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale), Vilnius.

4. Accidents du travail et maladies professionnelles a) prestations en nature : Teritorinės ligonių kasos (caisses départementales d'assurance maladie);

b) prestations en espèces : Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale), Vilnius.

5. Allocation de décès Savivaldybių socialinės paramos skyriai (services municipaux d'assistance sociale).

6. Chômage Respublikinė darbo birža (bourse nationale du travail), Vilnius.

7. Prestations familiales Savivaldybių socialinės paramos skyriai (services municipaux d'assistance sociale)."

;

v) après la dernière mention au point "N. LUXEMBOURG", le texte ci-après est inséré:

"O. HONGRIE

I. INSTITUTIONS DU LIEU DE RÉSIDENCE

1. Maladie et maternité Prestations en nature et prestations en espèces : Országos Egészségbiztosítási Pénztár megyei pénztára (bureau de comté du fonds national d'assurance maladie).

2. Invalidité a) prestations en nature : Országos Egészségbiztosítási Pénztár megyei pénztára (bureau de comté du fonds national d'assurance maladie);

b) prestations en espèces : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale).

b) pension de vieillesse — pilier privé : Pénzügyi Szervezetek Állami Felügyelete (autorité de contrôle financier de l'État), Budapest;

c) pensions de survie : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale);

d) allocation de vieillesse non contributive : Illetékes helyi önkormányzat (instance locale compétente).

4. Accidents du travail et maladies professionnelles a) prestations en nature : Országos Egészségbiztosítási Pénztár megyei pénztára (bureau régional du fonds national d'assurance maladie);

b) prestations en espèces — accidents du travail : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest;

c) autres prestations en espèces : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale).

5. Chômage Prestations en espèces : Foglalkoztatási Hivatal megyei munkaügyi központja (bureau de comté de l'office de l'emploi).

Családi pótlék kifizetőhely, ha ilyen kifizetőhely létezik a munkáltatónál (bureau liquidateur des allocations familiales, si un tel bureau existe chez l'employeur);

Területi Államháztartás-i Hivatal (bureau régional des finances publiques);

Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest.

II. INSTITUTIONS DU LIEU DE SÉJOUR

1. Maladie et maternité Prestations en nature et prestations en espèces : Országos Egészségbiztosítási Pénztár megyei pénztára (bureau de comté du fonds national d'assurance maladie).

2. Invalidité a) prestations en nature : Országos Egészségbiztosítási Pénztár megyei pénztára (bureau de comté du fonds national d'assurance maladie);

b) prestations en espèces : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale).

b) pension de vieillesse — pilier privé : Pénzügyi Szervezetek Állami Felügyelete (autorité de contrôle financier de l'État), Budapest;

c) pensions de survie : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale);

d) allocation de vieillesse non contributive : Illetékes helyi önkormányzat (instance locale compétente).

4. Accidents du travail et maladies professionnelles a) prestations en nature : Országos Egészségbiztosítási Pénztár megyei pénztára (bureau de comté du fonds national d'assurance maladie);

b) prestations en espèces — maintien de la rémunération en cas d'accident ou de maladie : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest;

c) autres prestations en espèces : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale).

5. Chômage Prestations en espèces : Foglalkoztatási Hivatal megyei munkaügyi központja (bureau de comté du fonds national d'assurance maladie).

Családi pótlék kifizetőhely, ha ilyen kifizetőhely létezik a munkáltatónál (bureau liquidateur des allocations familiales, si un tel bureau existe chez l'employeur);

Területi Államháztartási Hivatal (bureau régional des finances publiques);

Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest.

P. MALTE

1. Prestations en espèces : Dipartiment tas-Sigurta' Soċjali (département de la sécurité sociale), Valetta.

2. Prestations en nature : Diviżjoni tas-Saħħa (division de la santé), Valetta."

;

vi) après la dernière mention au point "R. AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"S. POLOGNE

1. Maladie et maternité a) prestations en nature : kasa chorych (la caisse d'assurance maladie à laquelle la personne est affiliée ou inscrite);

pour les travailleurs salariés et non salariés à l'exception des agriculteurs non salariés: les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (office d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour;ii)

pour les agriculteurs non salariés: les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour.

2. Invalidité, vieillesse et décès (pensions) a) pour les travailleurs salariés et non salariés à l'exception des agriculteurs non salariés : les services de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale — ZUS) désignés pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

c) pour les militaires de carrière, à l'exception de ceux qui sont entrés en service après le 1er janvier 1999 : les services spécialisés du ministère de la défense nationale;

d) pour le personnel de la police, des brigades nationales de pompiers, des services de surveillance des frontières, de l'Agence de sécurité interne et des services de renseignements et des services de sécurité du gouvernement, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999 : les services spécialisés du ministère de l'intérieur et de l'administration;

e) pour le personnel pénitentiaire, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999 : les services spécialisés du ministère de la justice;

f) pour les juges et les magistrats : les services spécialisés du ministère de la justice.

3. Accidents du travail et maladies professionnelles a) prestations en nature : kasa chorych (la caisse d'assurance maladie à laquelle la personne est affiliée ou inscrite);

en cas de maladie:

les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (office d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour;

les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour;ii)

invalidité ou décès du salarié principal

pour les travailleurs salariés et non salariés (à l'exception des agriculteurs non salariés) et pour les diplômés sans emploi en formation ou en internat: les services de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale — ZUS) désignés pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

pour les agriculteurs non salariés: les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) désignées pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

pour les militaires de carrière, à l'exception de ceux qui entrés en service après le 1er janvier 1999: les services spécialisés du ministère de la défense nationale;

pour le personnel de la police, des brigades nationales de pompiers, des services de surveillance des frontières, de l'Agence de sécurité interne et des services de renseignements et des services de sécurité du gouvernement, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999: les services spécialisés du ministère de l'intérieur et de l'administration;

pour le personnel pénitentiaire, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999: les services spécialisés du ministère de la justice;

pour les juges et les magistrats: les services spécialisés du ministère de la justice.

4. Allocations funéraires a) pour les travailleurs salariés et non salariés (à l'exception des agriculteurs non salariés) et pour les sans-emploi bénéficiaires d'une allocation de chômage : les services de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au lieu de résidence;

c) pour les militaires de carrière, à l'exception de ceux qui entrés en service après le 1er janvier 1999 : les services spécialisés du ministère de la défense nationale;

d) pour le personnel de la police, des brigades nationales de pompiers, des services de surveillance des frontières, de l'Agence de sécurité interne et des services de renseignements et des services de sécurité du gouvernement, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999 : les services spécialisés du ministère de l'intérieur et de l'administration;

e) pour le personnel pénitentiaire, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999 : les services spécialisés du ministère de la justice;

f) pour les juges et les magistrats : les services spécialisés du ministère de la justice;

les services de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale — ZUS) désignés pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

les services spécialisés du ministère de la défense nationale (les anciens militaires de carrière, à l'exclusion de ceux qui entrés en service après le 1er janvier 1999);

les services spécialisés du ministère de l'intérieur et de l'administration (l'ancien personnel de la police, des brigades nationales de pompiers, des services de surveillance des frontières, des services de protection de l'État, de l'Agence de sécurité interne et des services de renseignements et des services de sécurité du gouvernement, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999);

les services spécialisés du ministère de la justice (l'ancien personnel pénitentiaire, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999);

les services spécialisés du ministère de la justice (les anciens juges et magistrats);

5. Chômage a) prestations en nature : kasa chorych (la caisse d'assurance maladie à laquelle la personne est affiliée ou inscrite);

b) prestations en espèces : wojewódzkie urzędy pracy (bureaux de l'emploi de la voïvodie) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour.

6. Prestations familiales a) pour les travailleurs salariés et non salariés (à l'exception des agriculteurs non salariés) : les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (office d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour;

les services de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale — ZUS) désignés pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

les services spécialisés du ministère de la défense nationale (les anciens militaires de carrière, à l'exclusion de ceux qui entrés en service après le 1er janvier 1999);

les services spécialisés du ministère de l'intérieur et de l'administration (personnel retraité de la police, des brigades nationales de pompiers, des services de surveillance des frontières, des services de protection de l'État, de l'Agence de sécurité interne et des services de renseignements et des services de sécurité du gouvernement, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999);

les services spécialisés du ministère de la justice (l'ancien personnel pénitentiaire, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999);

les services spécialisés du ministère de la justice (les anciens juges et magistrats);

d) pour les chômeurs : wojewódzkie urzędy pracy (bureaux de l'emploi de la voïvodie) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour;

ośrodki pomocy społecznej (centres d'assistance sociale) dans la commune de résidence;

powiatowe centra pomocy rodzinie (centres régionaux d'assistance familiale) ayant compétence territoriale au lieu de résidence;"

;

vii) après la dernière mention au point "T. PORTUGAL", le texte ci-après est inséré:

"U. SLOVÉNIE

1. Prestations en espèces a) maladie et décès : Območna enota Zavoda za zdravsteno zavarovanje Slovenije (bureau régional de l'institut slovène d'assurance maladie);

b) vieillesse, invalidité et décès : Zavod za pokojninsko in invalidsko zavarovanje Slovenije (institut slovène d'assurance pension et invalidité), Ljubljana;

c) chômage : Območna enota Zavoda Republike Slovenije za zaposlovanje (bureau régional de l'office slovène de l'emploi);

d) prestations familiales et de maternité : Center za socialno delo — centralna enota Bežigrad (Centre des affaires sociales, Unité centrale Bežigrad).

2. Prestations en nature maladie et maternité : Območna enota Zavoda za zdravsteno zavarovanje Slovenije (bureau régional de l'institut slovène d'assurance maladie).

V. SLOVAQUIE

1. Maladie et maternité A. Prestations en espèces a) en général : Sociálna poisťovňa (office des assurances sociales), Bratislava;

e) pour le personnel de la police des chemins de fer : Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava;

f) pour le personnel du service slovaque de renseignement : Slovenská informačná služba (service slovaque de renseignement), Bratislava;

h) pour le personnel des douanes : Colné riaditeľstvo Slovenskej republiky (direction de la douane de la République slovaque), Bratislava.

B. Prestations en nature institutions d'assurance maladie.

2. Invalidité a) en général : Sociálna poist'ovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

d) pour le personnel de la police des chemins de fer : Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava;

e) pour le personnel du service slovaque de renseignement : Slovenská informačná služba (service slovaque de renseignement), Bratislava;

g) pour le personnel des douanes : Colné riaditeľstvo Slovenskej republiky (direction des douanes de la République slovaque), Bratislava.

3. Allocations de vieillesse a) en général : Sociálna poist'ovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

d) pour le personnel de la police des chemins de fer : Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava;

e) pour le personnel du service slovaque de renseignement : Slovenská informačná služba (service slovaque de renseignement), Bratislava;

g) pour le personnel des douanes : Colné riaditeľstvo Slovenskej republiky (direction des douanes de la République slovaque), Bratislava.

4. Allocations de survie a) en général : Sociálna poist'ovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

c) pour les militaires de carrière des troupes du ministère de l'intérieur de la République slovaque : Rozpočtové organizácie vojsk ministerstva vnútra v rámci Ministerstva vnútra Slovenskej republiky (organisations budgétaires des troupes du ministère de l'intérieur dans le cadre du ministère de l'intérieur de la République slovaque);

d) pour le personnel de la police des chemins de fer : Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava;

e) pour le personnel du service slovaque de renseignement : Slovenská informačná služba (service slovaque de renseignement), Bratislava;

g) pour le personnel des douanes : Colné riaditeľstvo Slovenskej republiky (direction des douanes de la République slovaque), Bratislava.

5. Accidents du travail et maladies professionnelles A. Prestations en espèces a) en général : Sociálna poist'ovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

e) pour le personnel de la police des chemins de fer : Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava;

f) pour le personnel du service slovaque de renseignement : Slovenská informačná služba (service slovaque de renseignement), Bratislava;

h) pour le personnel des douanes : Colné riaditeľstvo Slovenskej republiky (direction des douanes de la République slovaque), Bratislava.

6. Allocations de décès a) allocations funéraires en général : bureaux régionaux;

c) pour le personnel de la police et les militaires de carrière des troupes du ministère de l'intérieur de la République slovaque : Rozpočtové a príspevkové organizácie v rámci Ministerstva vnútra Slovenskej republiky (organisations budgétaires et contributives dans le cadre du ministère de l'intérieur de la République slovaque).

7. Chômage Národný úrad práce — okresné úrady práce (office national de l'emploi — offices régionaux de l'emploi).

8. Prestations familiales a) pour les salariés : les employeurs;

b) pour les personnes non salariées et retraitées : Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

c) pour les autres personnes : les succursales régionales."

d) L'annexe 4 "Organismes de liaison (Article 3, paragraphe 1, article 4, paragraphe 4, et article 122 du règlement d'application)" est modifiée comme suit:

i) après la dernière mention au point "A. BELGIQUE", le texte ci-après est inséré.

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

1. Prestations en nature :

Centrum mezistátních úhrad(Centre des remboursements internationaux), Praha.

2. Prestations en espèces a) maladie et maternité : Česká správa sociálního zabezpečení (administration tchèque de la sécurité sociale), Praha;

b) invalidité, vieillesse, décès (pensions) : Česká správa sociálního zabezpečení (administration tchèque de la sécurité sociale), Praha;

c) accidents du travail et maladies professionnelles, indemnités payées par l'employeur : Ministerstvo práce a sociálních věcí (ministère du travail et des affaires sociales), Praha;

d) chômage : Ministerstvo práce a sociálních věcí- Správa služeb zaměstnanosti (ministère du travail et des affaires sociales — administration des services de l'emploi), Praha;

e) prestations familiales et autres : Ministerstvo práce a sociálních věcí (ministère du travail et des affaires sociales), Praha."

;

iii) après la dernière mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte ci-après est inséré:

"E. ESTONIE

1. Maladie et maternité : Eesti Haigekassa (fonds estonien d'assurance maladie).

2. Pensions d'invalidité, de vieillesse et de survie, allocations de décès et prestations familiales : Sotsiaalkindlustusamet (office d'assurance sociale).

3. Chômage : Tööturuamet (office du marché du travail)."

;

iv) après la dernière mention au point "J. ITALIE", le texte ci-après est inséré;

"K. CHYPRE

1. Prestations en nature : Υπουργείο Υγείας — Ιατρικές Υπηρεσίες (ministère de la santé — services médicaux), Λευκωσία.

2. Prestations en espèces : Τμήμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων, Υπουργείο Εργασίας και Κοινωνικών Ασφαλίσεων (département des assurances sociales, ministère du travail et de la sécurité sociale), Λευκωσία.

L. LETTONIE

1. Pour tous les risques, à l'exception des prestations en nature pour soins de santé : Valsts sociālās apdrošināšanas aģentūra (office national d'assurance sociale), Rīga.

2. Prestations en nature pour soins de santé : Valsts obligātās veselības apdrošināšanas aģentūra (office national d'assurance maladie obligatoire), Rīga.

M. LITUANIE

1. Maladie et maternité a) prestations en nature : Valstybinė ligonių kasa (fonds national d'assurance sociale), Vilnius;

b) prestations en espèces : Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale), Vilnius.

2. Invalidité, vieillesse, décès (pensions) Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale), Vilnius.

3. Accidents du travail et maladies professionnelles Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale), Vilnius.

4. Allocation de décès Socialinės apsaugos ir darbo ministerija (ministère de la sécurité sociale et du travail), Vilnius.

5. Chômage Respublikinė darbo birža (bourse nationale du travail), Vilnius.

6. Prestations familiales Socialinės apsaugos ir darbo ministerija (ministère de la sécurité sociale et du travail), Vilnius."

;

v) après la dernière mention au point "N. LUXEMBOURG", le texte ci-après est inséré:

"O. HONGRIE

1. Maladie et maternité Prestations en nature et prestations en espèces : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest.

2. Invalidité a) prestations en nature : Országos Egészségbiztosítási Pénztár, (fonds national d'assurance maladie), Budapest;

b) prestations en espèces : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest.

b) pension de vieillesse — pilier privé : Pénzügyi Szervezetek Állami Felügyelete (autorité de contrôle financier de l'État), Budapest;

c) pensions de survie : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest.

4. Accidents du travail et maladies professionnelles a) prestations en nature : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest;

b) prestations en espèces — maintien de la rémunération en cas d'accident ou de maladie : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest;

c) autres prestations en espèces : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest.

5. Chômage Prestations en espèces : Foglalkoztatási Hivatal (office de l'emploi), Budapest.

6. Prestations familiales Prestations en espèces : Államháztartási Hivatal (bureau des finances publiques), Budapest;

— allocation de maternité et allocation parentale : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest.

P. MALTE

Dipartiment tas-Sigurta' Soċjali (département de la sécurité sociale), Valletta."

;

vi) après la dernière mention au point "R. AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"S. POLOGNE

Ministerstwo Zdrowia, Biuro Rozliczeń Międzynarodowych (ministère de la santé — bureau des règlements internationaux), Warszawa.

Zakład Ubezpieczeń Społecznych — Centrala (institution d'assurance sociale — ZUS, siège principal), Warszawa;

Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego — Centrala (caisse d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS, siège principal), Warszawa;

b) chômage : Ministerstwo Gospodarki, Pracy i Polityki Społecznej (ministère de l'économie, du travail et de la politique sociale — MGPiPS), Warszawa;

c) prestations familiales et autres prestations non contributives : Ministerstwo Gospodarki, Pracy i Polityki Społecznej (ministère de l'économie, du travail et de la politique sociale — MGPiPS), Warszawa."

;

vii) après la mention au point "T. PORTUGAL", le texte ci-après est inséré:

"U. SLOVÉNIE

1. Maladie et maternité : Zavod za zdravsteno zavarovanje Slovenije (institut slovène d'assurance maladie), Ljubljana.

2. Vieillesse, invalidité et décès : Zavod za pokojninsko in invalidsko zavarovanje Slovenije (institut slovène d'assurance pension et invalidité), Ljubljana.

3. Chômage : Zavod Republike Slovenije za zaposlovanje (office slovène de l'emploi), Ljubljana.

4. Prestations familiales et de maternité : Ministrstvo za delo, družino in socialne zadeve (ministère du travail, de la famille et des affaires sociales), Ljubljana.

5. Allocations de décès : Zavod za zdravstveno zavarovanje Slovenije (institut slovène d'assurance maladie), Ljubljana.

V. SLOVAQUIE

1. Prestations en espèces a) maladie et maternité : Sociálna poist'ovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

b) invalidité : Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

c) vieillesse : Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

d) prestations de survie : Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

e) accidents du travail et maladies professionnelles : Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

f) allocations de décès : Ministerstvo práce, sociálnych vecí a rodiny Slovenskej republiky (ministère du travail, des affaires sociales et de la famille de la République slovaque), Bratislava;

g) chômage : Národný úrad práce (office national du travail), Bratislava;

h) prestations familiales : Ministerstvo práce, sociálnych vecí a rodiny Slovenskej republiky (ministère du travail, des affaires sociales et de la famille de la République slovaque), Bratislava.

2. Prestations en nature Všeobecná zdravotná poisťovňa (société générale d'assurance maladie), Bratislava."

e) L'annexe 5 "Dispositions d'application de conventions bilatérales maintenues en vigueur (article 4 paragraphe 5, article 5, article 53, paragraphe 3, article 104, article 105, paragraphe 2, article 116, article 121 et article 122 du règlement d'application)"

i) avant la mention au point "1. BELGIQUE — DANEMARK", le texte ci-après est inséré:

"1. BELGIQUE — RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Pas de convention."

;

ii) le numéro "1" du titre "BELGIQUE — DANEMARK" devient le numéro "2" et le titre suivant est renuméroté comme suit:

"3. BELGIQUE — ALLEMAGNE"

;

iii) après la dernière mention au point "3. BELGIQUE — ALLEMAGNE", le texte ci-après est inséré:

"4. BELGIQUE — ESTONIE

Pas de convention."

;

iv) les points 3 à 7 sont renumérotés et réorganisés avec leurs mentions respectives comme suit:

"5. BELGIQUE — GRÈCE"

"6. BELGIQUE — ESPAGNE"

"7. BELGIQUE — FRANCE"

"8. BELGIQUE — IRLANDE"

"9. BELGIQUE — ITALIE"

;

v) après la dernière mention au point "9. BELGIQUE — ITALIE", le texte ci-après est inséré:

"10. BELGIQUE — CHYPRE

Pas de convention.

11. BELGIQUE — LETTONIE

Pas de convention.

12. BELGIQUE — LITUANIE

Pas de convention."

;

vi) le numéro "8" du titre "BELGIQUE — LUXEMBOURG" devient le numéro "13" et le texte ci-après est inséré:

"14. BELGIQUE — HONGRIE

Pas de convention.

15. BELGIQUE — MALTE

Pas de convention."

;

vii) le numéro "9" du titre "BELGIQUE — PAYS-BAS" devient le numéro "16" et le titre suivant est renuméroté comme suit:

"17. BELGIQUE — AUTRICHE"

;

viii) après le terme "Néant." au point "17. BELGIQUE — AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"18. BELGIQUE — POLOGNE

Néant."

;

ix) le numéro "11" du titre "BELGIQUE — PORTUGAL" devient le numéro "19" et le texte ci-après est inséré:

"20. BELGIQUE — SLOVÉNIE

Néant.

21. BELGIQUE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

x) le numéro "12" du titre "BELGIQUE — FINLANDE" devient le numéro "22" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"23. BELGIQUE — SUÈDE"

"24. BELGIQUE — ROYAUME-UNI"

;

xi) après la dernière mention au point "24. BELGIQUE — ROYAUME-UNI", le texte ci-après est inséré:

"25. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — DANEMARK

Pas de convention.

26. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ALLEMAGNE

Pas de convention.

27. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ESTONIE

Pas de convention.

28. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — GRÈCE

Néant.

29. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ESPAGNE

Néant.

30. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — FRANCE

Néant.

31. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — IRLANDE

Pas de convention.

32. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ITALIE

Pas de convention.

33. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — CHYPRE

Néant.

34. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — LETTONIE

Pas de convention.

35. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — LITUANIE

Néant.

36. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — LUXEMBOURG

Néant.

37. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — HONGRIE

Néant.

38. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — MALTE

Pas de convention.

39. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — PAYS-BAS

Pas de convention.

40. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — AUTRICHE

Néant.

41. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — POLOGNE

Néant.

42. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — PORTUGAL

Pas de convention.

43. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — SLOVÉNIE

Néant.

44. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — SLOVAQUIE

Néant.

45. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — FINLANDE

Pas de convention.

46. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — SUÈDE

Pas de convention.

47. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

xii) le numéro "15" du titre "DANEMARK — ALLEMAGNE" devient le numéro "48" et le texte ci-après est inséré:

"49. DANEMARK — ESTONIE

Pas de convention."

;

xiii) les points 16 à 20 sont renumérotés et réorganisés avec leurs mentions respectives comme suit:

"50. DANEMARK — GRÈCE"

"51. DANEMARK — ESPAGNE"

"52. DANEMARK — FRANCE"

"53. DANEMARK — IRLANDE"

"54. DANEMARK — ITALIE"

;

xiv) après la dernière mention au point "54. DANEMARK — ITALIE", le texte ci-après est inséré:

"55. DANEMARK — CHYPRE

Pas de convention.

56. DANEMARK — LETTONIE

Pas de convention.

57. DANEMARK — LITUANIE

Pas de convention."

;

xv) le numéro "21" du titre "DANEMARK — LUXEMBOURG" devient le numéro "58" et le texte ci-après est inséré:

"59. DANEMARK — HONGRIE

Pas de convention.

60. DANEMARK — MALTE

Pas de convention."

;

xvi) le numéro "22" du titre "DANEMARK — PAYS-BAS" devient le numéro "61" et le titre suivant est renuméroté comme suit:

"62. DANEMARK — AUTRICHE"

;

xvii) après la mention au point "62. DANEMARK — AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"63. DANEMARK — POLOGNE

Pas de convention."

;

xviii) le numéro "24" du titre "DANEMARK — PORTUGAL" devient le numéro "64" et le texte ci-après est inséré:

"65. DANEMARK — SLOVÉNIE

Néant.

66. DANEMARK — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

xix) le numéro "25" du titre "DANEMARK — FINLANDE" devient le numéro "67" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"68. DANEMARK — SUÈDE"

"69. DANEMARK — ROYAUME-UNI"

;

xx) après la dernière mention au point "69. DANEMARK — ROYAUME-UNI", le texte ci-après est inséré:

"70. ALLEMAGNE — ESTONIE

Pas de convention."

;

xxi) les points 28 à 32 sont renumérotés et réorganisés avec leurs mentions respectives comme suit:

"71. ALLEMAGNE — GRÈCE"

"72. ALLEMAGNE — ESPAGNE"

"73. ALLEMAGNE — FRANCE"

"74. ALLEMAGNE — IRLANDE"

"75. ALLEMAGNE — ITALIE"

;

xxii) après la dernière mention au point "75. ALLEMAGNE — ITALIE", le texte ci-après est inséré:

"76. ALLEMAGNE — CHYPRE

Pas de convention.

77. ALLEMAGNE — LETTONIE

Pas de convention.

78. ALLEMAGNE — LITUANIE

Pas de convention."

;

xxiii) le numéro "33" du titre "ALLEMAGNE — LUXEMBOURG" devient le numéro "79" et le texte ci-après est inséré:

"80. ALLEMAGNE — HONGRIE

Néant.

81. ALLEMAGNE — MALTE

Pas de convention."

;

xxiv) le numéro "34" du titre "ALLEMAGNE — PAYS-BAS" devient le numéro "82" et le titre suivant est renuméroté comme suit:

"83. ALLEMAGNE — AUTRICHE"

;

xxv) après la dernière mention au point "83. ALLEMAGNE — AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"84. ALLEMAGNE — POLOGNE

a) L'accord du 11 janvier 1977 sur l'application de la Convention du 9 octobre 1975 relatif aux pensions de vieillesse et à l'indemnisation des accidents du travail.

b) L'article 5 de l'accord du 19 décembre 1995 sur l'application de la convention du 8 décembre 1990 relative à la sécurité sociale en ce qui concerne les paiements effectués par les organismes de liaison.

c) L'article 26 de l'accord du 24 octobre 1996 sur la renonciation au remboursement des coûts de visites médicales, d'observation et des frais de déplacement des médecins et des personnes assurées aux fins des prestations en espèces en cas de maladie et de maternité."

;

xxvi) le numéro "36" du titre "ALLEMAGNE — PORTUGAL" devient le numéro "85" et le texte ci-après est inséré:

"86. ALLEMAGNE — SLOVÉNIE

Néant.

87. ALLEMAGNE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

xxvii) le numéro "37" du titre "ALLEMAGNE — FINLANDE" devient le numéro "88" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"89. ALLEMAGNE — SUÈDE"

"90. ALLEMAGNE — ROYAUME-UNI"

;

xxviii) après la dernière mention au point "90. ALLEMAGNE — ROYAUME-UNI", le texte ci-après est inséré:

"91. ESTONIE — GRÈCE

Pas de convention.

92. ESTONIE — ESPAGNE

Pas de convention.

93. ESTONIE — FRANCE

Pas de convention.

94. ESTONIE — IRLANDE

Pas de convention.

95. ESTONIE — ITALIE

Pas de convention.

96. ESTONIE — CHYPRE

Pas de convention.

97. ESTONIE — LETTONIE

Néant.

98. ESTONIE — LITUANIE

Néant.

99. ESTONIE — LUXEMBOURG

Pas de convention.

100. ESTONIE — HONGRIE

Pas de convention.

101. ESTONIE — MALTE

Pas de convention.

102. ESTONIE — PAYS-BAS

Pas de convention.

103. ESTONIE — AUTRICHE

Pas de convention.

104. ESTONIE — POLOGNE

Pas de convention.

105. ESTONIE — PORTUGAL

Pas de convention.

106. ESTONIE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

107. ESTONIE — SLOVAQUIE

Pas de convention.

108. ESTONIE — FINLANDE

Néant.

109. ESTONIE — SUÈDE

Néant.

110. ESTONIE — ROYAUME-UNI

Pas de convention."

;

xxix) les points 41, 51, 59 et 60 sont renumérotés et réorganisés avec leurs mentions respectives comme suit:

"111. GRÈCE — ESPAGNE"

"112. GRÈCE — FRANCE"

"113. GRÈCE — IRLANDE"

"114. GRÈCE — ITALIE"

;

xxx) après les termes "Pas de convention." au point "114. GRÈCE — ITALIE", le texte ci-après est inséré:

"115. GRÈCE — CHYPRE

Néant.

116. GRÈCE — LETTONIE

Pas de convention.

117. GRÈCE — LITUANIE

Pas de convention."

;

xxxi) le numéro "61" du titre "GRÈCE — LUXEMBOURG" devient le numéro "118" et le texte ci-après est inséré:

"119. GRÈCE — HONGRIE

Pas de convention.

120. GRÈCE — MALTE

Pas de convention."

;

xxxii) le numéro "62" du titre "GRÈCE — PAYS-BAS" devient le numéro "121" et le titre suivant est renuméroté comme suit:

"122. GRÈCE — AUTRICHE"

;

xxxiii) après la mention au point "122. GRÈCE — AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"123. GRÈCE — POLOGNE

Néant."

;

xxxiv) le numéro "64" du titre "GRÈCE — PORTUGAL" devient le numéro "124" et le texte ci-après est inséré:

"125. GRÈCE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

126. GRÈCE — SLOVAQUIE

Néant."

;

xxxv) le numéro "65" du titre "GRÈCE — FINLANDE" devient le numéro "127" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"128. GRÈCE — SUÈDE"

"129. GRÈCE — ROYAUME-UNI"

;

xxxvi) le numéro "40" du titre "ESPAGNE — FRANCE" devient le numéro "130" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"131. ESPAGNE — IRLANDE"

"132. ESPAGNE — ITALIE"

;

xxxvii) après la mention au point "132. ESPAGNE — ITALIE", le texte ci-après est inséré:

"133. ESPAGNE — CHYPRE

Pas de convention.

134. ESPAGNE — LETTONIE

Pas de convention.

135. ESPAGNE — LITUANIE

Pas de convention."

;

xxxviii) le numéro "44" du titre "ESPAGNE — LUXEMBOURG" devient le numéro "136" et le texte ci-après est inséré:

"137. ESPAGNE — HONGRIE

Pas de convention.

138. ESPAGNE — MALTE

Pas de convention."

;

xxxix) le numéro "45" du titre "ESPAGNE — PAYS-BAS" devient le numéro "139" et le titre suivant est renuméroté comme suit:

"140. ESPAGNE — AUTRICHE"

;

xl) après le terme "Néant." au point "140. ESPAGNE — AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"141. ESPAGNE — POLOGNE

Néant."

;

xli) le numéro "47" du titre "ESPAGNE — PORTUGAL" devient le numéro "142" et le texte ci-après est inséré:

"143. ESPAGNE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

144. ESPAGNE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

xlii) le numéro "48" du titre "ESPAGNE — FINLANDE" devient le numéro "145" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"146. ESPAGNE — SUÈDE"

"147. ESPAGNE — ROYAUME-UNI"

;

xliii) le numéro "52" du titre "FRANCE — IRLANDE" devient le numéro "148" et le titre suivant est renuméroté comme suit:

"149. FRANCE — ITALIE"

;

xliv) après la dernière mention au point "149. FRANCE — ITALIE", le texte ci-après est inséré:

"150. FRANCE — CHYPRE

Pas de convention.

151. FRANCE — LETTONIE

Pas de convention.

152. FRANCE — LITUANIE

Pas de convention."

;

xlv) le numéro "54" du titre "FRANCE — LUXEMBOURG" devient le numéro "153" et le texte ci-après est inséré:

"154. FRANCE — HONGRIE

Pas de convention.

155. FRANCE — MALTE

Pas de convention."

;

xlvi) le numéro "55" du titre "FRANCE — PAYS-BAS" devient le numéro "156" et le titre suivant est renuméroté comme suit:

"157. FRANCE — AUTRICHE"

;

xlvii) après le terme "Néant." au point "157. FRANCE — AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"158. FRANCE — POLOGNE

Néant."

;

xlviii) le numéro "57" du titre "FRANCE — PORTUGAL" devient le numéro "159" et le texte ci-après est inséré:

"160. FRANCE — SLOVÉNIE

Néant.

161. FRANCE — SLOVAQUIE

Néant."

;

xlix) le numéro "58 bis" du titre "FRANCE — FINLANDE" devient le numéro "162" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"163. FRANCE — SUÈDE

Néant.

164. FRANCE — ROYAUME-UNI"

;

l) le numéro "68" du titre "IRLANDE — ITALIE" devient le numéro "165" et le texte ci-après est inséré:

"166. IRLANDE — CHYPRE

Pas de convention.

167. IRLANDE — LETTONIE

Pas de convention.

168. IRLANDE — LITUANIE

Pas de convention."

;

li) le numéro "69" du titre "IRLANDE — LUXEMBOURG" devient le numéro "169" et le texte ci-après est inséré:

"170. IRLANDE — HONGRIE

Pas de convention.

171. IRLANDE — MALTE

Pas de convention."

;

lii) le numéro "70" du titre "IRLANDE — PAYS-BAS" devient le numéro "172" et le titre suivant est renuméroté comme suit:

"173. IRLANDE — AUTRICHE"

;

liii) après la mention au point "173. IRLANDE — AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"174. IRLANDE — POLOGNE

Pas de convention."

;

liv) le numéro "72" du titre "IRLANDE — PORTUGAL" devient le numéro "175" et le texte ci-après est inséré:

"176. IRLANDE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

177. IRLANDE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lv) le numéro "73" du titre "IRLANDE — FINLANDE" devient le numéro "178" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"179. IRLANDE — SUÈDE"

"180. IRLANDE — ROYAUME-UNI"

;

lvi) après la mention au point "180. IRLANDE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"181. ITALIE — CHYPRE

Pas de convention.

182. ITALIE — LETTONIE

Pas de convention.

183. ITALIE — LITUANIE

Pas de convention."

;

lvii) le numéro "76" du titre "ITALIE — LUXEMBOURG" devient le numéro "184" et le texte ci-après est inséré:

"185. ITALIE — HONGRIE

Pas de convention.

186. ITALIE — MALTE

Pas de convention."

;

lviii) le numéro "77" du titre "ITALIE — PAYS-BAS" devient le numéro "187" et le titre suivant est renuméroté comme suit:

"188. ITALIE — AUTRICHE"

;

lix) après le terme "Néant." au point "188. ITALIE — AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"189. ITALIE — POLOGNE

Pas de convention."

;

lx) le numéro "79" du titre "ITALIE — PORTUGAL" devient le numéro "190" et le texte ci-après est inséré:

"191. ITALIE — SLOVÉNIE

Néant.

192. ITALIE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lxi) le numéro "80" du titre "ITALIE — FINLANDE" devient le numéro "193" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"194. ITALIE — SUÈDE"

"195. ITALIE — ROYAUME-UNI"

;

lxii) après la mention au point "195. ITALIE — ROYAUME-UNI", le texte ci-après est inséré:

"196. CHYPRE — LETTONIE

Pas de convention.

197. CHYPRE — LITUANIE

Pas de convention.

198. CHYPRE — LUXEMBOURG

Sans objet.

199. CHYPRE — HONGRIE

Pas de convention.

200. CHYPRE — MALTE

Pas de convention.

201. CHYPRE — PAYS-BAS

Pas de convention.

202. CHYPRE — AUTRICHE

Néant.

203. CHYPRE — POLOGNE

Pas de convention.

204. CHYPRE — PORTUGAL

Pas de convention.

205. CHYPRE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

206. CHYPRE — SLOVAQUIE

Néant.

207. CHYPRE — FINLANDE

Pas de convention.

208. CHYPRE — SUÈDE

Pas de convention.

209. CHYPRE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxiii) après le terme "Néant." au point "209. CHYPRE — ROYAUME-UNI", le texte ci-après est inséré:

"210. LETTONIE — LITUANIE

Néant.

211. LETTONIE — LUXEMBOURG

Pas de convention.

212. LETTONIE — HONGRIE

Pas de convention.

213. LETTONIE — MALTE

Pas de convention.

214. LETTONIE — PAYS-BAS

Pas de convention.

215. LETTONIE — AUTRICHE

Pas de convention.

216. LETTONIE — POLOGNE

Pas de convention.

217. LETTONIE — PORTUGAL

Pas de convention.

218. LETTONIE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

219. LETTONIE — SLOVAQUIE

Pas de convention.

220. LETTONIE — FINLANDE

Néant.

221. LETTONIE — SUÈDE

Néant.

222. LETTONIE — ROYAUME-UNI

Pas de convention."

;

lxiv) après les termes "Pas de convention." au point "222. LETTONIE — ROYAUME-UNI", le texte ci-après est inséré:

"223. LITUANIE — LUXEMBOURG

Pas de convention.

224. LITUANIE — HONGRIE

Pas de convention.

225. LITUANIE — MALTE

Pas de convention.

226. LITUANIE — PAYS-BAS

Pas de convention.

227. LITUANIE — AUTRICHE

Pas de convention.

228. LITUANIE — POLOGNE

Pas de convention.

229. LITUANIE — PORTUGAL

Pas de convention.

230. LITUANIE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

231. LITUANIE — SLOVAQUIE

Pas de convention.

232. LITUANIE — FINLANDE

Néant.

233. LITUANIE — SUÈDE

Néant.

234. LITUANIE — ROYAUME-UNI

Pas de convention."

;

lxv) après les termes "Pas de convention." au point "234. LITUANIE — ROYAUME-UNI", le texte ci-après est inséré:

"235. LUXEMBOURG — HONGRIE

Pas de convention.

236. LUXEMBOURG — MALTE

Pas de convention."

;

lxvi) le numéro "83" du titre "LUXEMBOURG — PAYS-BAS" devient le numéro "237" et le titre suivant est renuméroté comme suit:

"238. LUXEMBOURG — AUTRICHE"

;

lxvii) après la mention au point "238. LUXEMBOURG — AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"239. LUXEMBOURG — POLOGNE

Néant."

;

lxviii) le numéro "85" du titre "LUXEMBOURG — PORTUGAL" devient le numéro "240" et le texte ci-après est inséré:

"241. LUXEMBOURG — SLOVÉNIE

Néant.

242. LUXEMBOURG — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lxix) le numéro "86" du titre "LUXEMBOURG — FINLANDE" devient le numéro "243" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"244. LUXEMBOURG — SUÈDE"

"245. LUXEMBOURG — ROYAUME-UNI"

;

lxx) après la dernière mention au point "245. LUXEMBOURG — ROYAUME-UNI", le texte ci-après est inséré:

"246. HONGRIE — MALTE

Pas de convention.

247. HONGRIE — PAYS-BAS

Néant.

248. HONGRIE — AUTRICHE

Néant.

249. HONGRIE — POLOGNE

Néant.

250. HONGRIE — PORTUGAL

Pas de convention.

251. HONGRIE — SLOVÉNIE

Néant.

252. HONGRIE — SLOVAQUIE

Néant.

253. HONGRIE — FINLANDE

Néant.

254. HONGRIE — SUÈDE

Néant.

255. HONGRIE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxi) après le terme "Néant." au point "255. HONGRIE — ROYAUME-UNI", le texte ci-après est inséré:

"256. MALTE — PAYS-BAS

Pas de convention.

257. MALTE — AUTRICHE

Pas de convention.

258. MALTE — POLOGNE

Pas de convention.

259. MALTE — PORTUGAL

Pas de convention.

260. MALTE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

261. MALTE — SLOVAQUIE

Pas de convention.

262. MALTE — FINLANDE

Pas de convention.

263. MALTE — SUÈDE

Pas de convention.

264. MALTE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxii) le numéro "89" du titre "PAYS-BAS — AUTRICHE" devient le numéro "265" et le texte ci-après est inséré:

"266. PAYS-BAS — POLOGNE

Pas de convention."

;

lxxiii) le numéro "90" du titre "PAYS-BAS — PORTUGAL" devient le numéro "267" et le texte ci-après est inséré:

"268. PAYS-BAS — SLOVÉNIE

Néant.

269. PAYS-BAS — SLOVAQUIE

Néant."

;

lxxiv) le numéro "91" du titre "PAYS-BAS — FINLANDE" devient le numéro "270" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"271. PAYS-BAS — SUÈDE"

"272. PAYS-BAS — ROYAUME-UNI"

;

lxxv) après la dernière mention au point "272. PAYS-BAS — ROYAUME-UNI", le texte ci-après est inséré:

"273. AUTRICHE — POLOGNE

Néant."

;

lxxvi) le numéro "94" du titre "AUTRICHE — PORTUGAL" devient le numéro "274" et le texte ci-après est inséré:

"275. AUTRICHE — SLOVÉNIE

Néant.

276. AUTRICHE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lxxvii) le numéro "95" du titre "AUTRICHE — FINLANDE" devient le numéro "277" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"278. AUTRICHE — SUÈDE"

"279. AUTRICHE — ROYAUME-UNI"

;

lxxviii) après la dernière mention au point "279. AUTRICHE — ROYAUME-UNI", le texte ci-après est inséré:

"280. POLOGNE — PORTUGAL

Pas de convention.

281. POLOGNE — SLOVÉNIE

Néant.

282. POLOGNE — SLOVAQUIE

Néant.

283. POLOGNE — FINLANDE

Pas de convention.

284. POLOGNE — SUÈDE

Néant.

285. POLOGNE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxix) après le terme "Néant." au point "285. POLOGNE — ROYAUME-UNI", le texte ci-après est inséré:

"286. PORTUGAL — SLOVÉNIE

Pas de convention.

287. PORTUGAL — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lxxx) le numéro "98" du titre "PORTUGAL — FINLANDE" devient le numéro "288" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"289. PORTUGAL — SUÈDE"

"290. PORTUGAL — ROYAUME-UNI"

;

lxxxi) après la mention au point "290. PORTUGAL — ROYAUME-UNI", le texte ci-après est inséré:

"291. SLOVÉNIE — SLOVAQUIE

Néant.

292. SLOVÉNIE — FINLANDE

Pas de convention.

293. SLOVÉNIE — SUÈDE

Néant.

294. SLOVÉNIE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxxii) après le terme "Néant." au point "294. SLOVÉNIE — ROYAUME-UNI", le texte ci-après est inséré:

"295. SLOVAQUIE — FINLANDE

Pas de convention.

296. SLOVAQUIE — SUÈDE

Pas de convention.

297. SLOVAQUIE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxxiii) le numéro "101"du titre "FINLANDE — SUÈDE" devient le numéro "298"et le titre suivant est renuméroté comme suit:

"299. FINLANDE — ROYAUME-UNI"

;

lxxxiv) le numéro "103" du titre "SUÈDE — ROYAUME-UNI" devient le numéro "300".

f) L'annexe 6 "Procédure de paiement des prestations (article 4 paragraphe 6, article 53, paragraphe 1 et article 122 du règlement d'application)" est modifiée comme suit:

i) après la mention au point "A. BELGIQUE", le texte ci-après est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Paiement direct."

;

iii) après la dernière mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte ci-après est inséré:

"E. ESTONIE

1. En général: paiement direct.

2. Relations avec la Lettonie et la Lituanie: paiement par l'intermédiaire des organismes de liaison."

;

iv) après la dernière mention au point "J. ITALIE", le texte ci-après est inséré:

"K. CHYPRE

Paiement direct.

L. LETTONIE

1. Paiement direct.

2. Relations avec la République d'Estonie et la République de Lituanie: paiement par l'intermédiaire des organismes de liaison.

M. LITUANIE

1. Relations avec la Belgique, la République tchèque, le Danemark, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, Chypre, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l'Autriche, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni: paiement direct;

2. Relations avec l'Estonie et la Lettonie: paiement par l'intermédiaire des organismes de liaison (application conjointe des articles 53 à 58 du règlement d'application)."

;

v) après la mention au point "N. LUXEMBOURG", le texte ci-après est inséré:

"O. HONGRIE

Paiement direct.

P. MALTE

Paiement direct."

;

vi) après la mention au point "R. AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"S. POLOGNE

1. Principe général: paiement direct des prestations;

2. Relations avec l'Allemagne sur la base des accords conclus: paiement par les organismes du lieu de résidence du bénéficiaire (application conjointe des articles articles 53 à 58 et de l'article 77 du règlement d'application et des dispositions mentionnées à l'annexe 5)."

;

vii) après la mention au point "T. PORTUGAL", le texte ci-après est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Paiement direct.

V. SLOVAQUIE

Paiement direct."

g) L'annexe 7 "Banques (article 4, paragraphe 7, article 55, paragraphe 3 et article 122 du règlement d'application)" est modifiée comme suit:

i) après le terme "Néant." au point "A. BELGIQUE", le texte ci-après est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Česká národní banka (la banque nationale tchèque), Praha."

;

iii) après la mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte ci-après est inséré:

"E. ESTONIE

Hansapank (banque Hansa), Tallinn."

;

iv) après la mention au point "J. ITALIE", le texte ci-après est inséré:

"K. CHYPRE

Κεντρική Τράπεζα της Κύπρου (banque centrale de Chypre), Λευκωσία.

L. LETTONIE

Néant.

M. LITUANIE

Hansa — LTB (Hansa — LTB), Vilnius."

;

v) après la mention au point "N. LUXEMBOURG", le texte ci-après est inséré:

"O. HONGRIE

Néant.

P. MALTE

Bank Ċentrali ta' Malte (la banque centrale de Malte), Valletta."

;

vi) après la mention au point "R. AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"S. POLOGNE

Narodowy Bank Polski (la banque nationale de Pologne), Warszawa."

;

vii) après la mention au point "T. PORTUGAL", le texte ci-après est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Banka Slovenije (Banque de Slovénie), Ljubljana.

V. SLOVAQUIE

Národná banka Slovenska (la banque nationale de Slovaquie), Bratislava."

h) L'annexe 8 est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE 8

OCTROI DES PRESTATIONS FAMILIALES

(Article 4, paragraphe 8, article 10 bis, point d), et article 122 du règlement d'application)

L'article 10 bis, point d), du règlement d'application est applicable aux:

A. Travailleurs salariés et non salariés

a) avec une période de référence d'une durée d'un mois civil dans les relations:

- entre la Belgique et la République tchèque,

- entre la Belgique et l'Allemagne,

- entre la Belgique et la Grèce,

- entre la Belgique et l'Espagne,

- entre la Belgique et la France,

- entre la Belgique et l'Irlande,

- entre la Belgique et la Lituanie,

- entre la Belgique et le Luxembourg,

- entre la Belgique et l'Autriche,

- entre la Belgique et la Pologne,

- entre la Belgique et le Portugal,

- entre la Belgique et la Slovaquie,

- entre la Belgique et la Finlande,

- entre la Belgique et la Suède,

- entre la Belgique et le Royaume-Uni,

- entre la République tchèque et le Danemark,

- entre la République tchèque et l'Allemagne,

- entre la République tchèque et la Grèce,

- entre la République tchèque et l'Espagne,

- entre la République tchèque et la France,

- entre la République tchèque et l'Irlande,

- entre la République tchèque et la Lettonie,

- entre la République tchèque et la Lituanie,

- entre la République tchèque et le Luxembourg,

- entre la République tchèque et la Hongrie,

- entre la République tchèque et Malte,

- entre la République tchèque et les Pays-Bas,

- entre la République tchèque et l'Autriche,

- entre la République tchèque et la Pologne,

- entre la République tchèque et le Portugal,

- entre la République tchèque et la Slovénie,

- entre la République tchèque et la Slovaquie,

- entre la République tchèque et la Finlande,

- entre la République tchèque et la Suède,

- entre la République tchèque et le Royaume-Uni,

- entre le Danemark et la Lituanie,

- entre le Danemark et la Pologne,

- entre le Danemark et la Slovaquie,

- entre l'Allemagne et la Grèce,

- entre l'Allemagne et l'Espagne,

- entre l'Allemagne et la France,

- entre l'Allemagne et l'Irlande,

- entre l'Allemagne et la Lituanie,

- entre l'Allemagne et le Luxembourg,

- entre l'Allemagne et l'Autriche,

- entre l'Allemagne et la Pologne,

- entre l'Allemagne et le Portugal,

- entre l'Allemagne et la Slovaquie,

- entre l'Allemagne et la Finlande,

- entre l'Allemagne et la Suède,

- entre l'Allemagne et le Royaume-Uni,

- entre la Grèce et la Lituanie,

- entre la Grèce et la Pologne,

- entre la Grèce et la Slovaquie,

- entre l'Espagne et la Lituanie,

- entre l'Espagne et l'Autriche,

- entre l'Espagne et la Pologne,

- entre l'Espagne et la Slovénie,

- entre l'Espagne et la Slovaquie,

- entre l'Espagne et la Finlande,

- entre l'Espagne et la Suède,

- entre la France et la Lituanie,

- entre la France et le Luxembourg,

- entre la France et l'Autriche,

- entre la France et la Pologne,

- entre la France et le Portugal,

- entre la France et la Slovénie,

- entre la France et la Slovaquie,

- entre la France et la Finlande,

- entre la France et la Suède,

- entre l'Irlande et la Lituanie,

- entre l'Irlande et l'Autriche,

- entre l'Irlande et la Pologne,

- entre l'Irlande et la Portugal,

- entre l'Irlande et la Slovaquie,

- entre l'Irlande et la Suède,

- entre la Lettonie et la Lituanie,

- entre la Lettonie et le Luxembourg,

- entre la Lettonie et la Hongrie,

- entre la Lettonie et la Pologne,

- entre la Lettonie et la Slovénie,

- entre la Lettonie et la Slovaquie,

- entre la Lettonie et la Finlande,

- entre la Lituanie et le Luxembourg,

- entre la Lituanie et la Hongrie,

- entre la Lituanie et les Pays-Bas,

- entre la Lituanie et l'Autriche,

- entre la Lituanie et le Portugal,

- entre la Lituanie et la Slovénie,

- entre la Lituanie et la Slovaquie,

- entre la Lituanie et la Finlande,

- entre la Lituanie et la Suède,

- entre la Lituanie et le Royaume-Uni,

- entre le Luxembourg et l'Autriche,

- entre le Luxembourg et la Pologne,

- entre le Luxembourg et le Portugal,

- entre le Luxembourg et la Slovénie

- entre le Luxembourg et la Slovaquie,

- entre le Luxembourg et la Finlande,

- entre le Luxembourg et la Suède,

- entre la Hongrie et la Pologne,

- entre la Hongrie et la Slovénie,

- entre la Hongrie et la Slovaquie,

- entre Malte et la Slovaquie,

- entre les Pays-Bas et l'Autriche,

- entre les Pays-Bas et la Pologne,

- entre les Pays-Bas et la Slovaquie,

- entre les Pays-Bas et la Finlande,

- entre les Pays-Bas et la Suède,

- entre l'Autriche et la Pologne,

- entre l'Autriche et le Portugal,

- entre l'Autriche et la Slovénie,

- entre l'Autriche et la Slovaquie,

- entre l'Autriche et la Finlande,

- entre l'Autriche et la Suède,

- entre l'Autriche et le Royaume-Uni,

- entre la Pologne et le Portugal,

- entre la Pologne et la Slovénie,

- entre la Pologne et la Slovaquie,

- entre la Pologne et la Finlande,

- entre la Pologne et la Suède,

- entre la Pologne et le Royaume-Uni,

- entre le Portugal et la Slovénie,

- entre le Portugal et la Slovaquie,

- entre le Portugal et la Finlande,

- entre le Portugal et la Suède,

- entre le Portugal et le Royaume-Uni,

- entre la Slovénie et la Slovaquie

- entre la Slovénie et la Finlande

- entre la Slovénie et le Royaume-Uni

- entre la Slovaquie et la Finlande,

- entre la Slovaquie et la Suède,

- entre la Slovaquie et le Royaume-Uni,

- entre la Finlande et la Suède,

- entre la Finlande et le Royaume-Uni,

- entre la Suède et le Royaume-Uni;

b) avec une période de référence d'une durée d'un trimestre civil dans les relations:

- entre le Danemark et l'Allemagne,

- entre les Pays-Bas et l'Allemagne, le Danemark, la France, le Luxembourg et le Portugal.

B. Travailleurs non salariés

Avec une période de référence d'une durée d'un trimestre civil dans les relations:

- entre la Belgique et les Pays-Bas.

C. Travailleurs salariés

Avec une période de référence d'une durée d'un mois civil dans les relations:

- entre la Belgique et les Pays-Bas."

i) L'annexe 9 "Calcul des coûts moyens annuels des prestations en nature (article 4, paragraphe 9, article 94, paragraphe 3, point a), et article 95, paragraphe 3, point a), du règlement d'application)" est modifiée comme suit:

i) après la mention au point "A. BELGIQUE", le texte ci-après est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Le coût moyen annuel des prestations en nature est calculé en prenant en considération les prestations servies par le régime général d'assurance maladie."

;

iii) après la mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte ci-après est inséré:

"E. ESTONIE

Le coût moyen annuel des prestations en nature est calculé en prenant en considération les services médicaux financés par le fonds estonien d'assurance maladie."

;

iv) après la mention au point "J. ITALIE", le texte ci-après est inséré:

"K. CHYPRE

Le coût moyen annuel des prestations en nature est calculé en prenant en considération les prestations servies par les services de santé de l'État à Chypre.

L. LETTONIE

Le coût moyen annuel des prestations est calculé en prenant en considération les prestations en nature (services de santé) administrées par l'office national d'assurance maladie obligatoire.

M. LITUANIE

Le calcul du coût moyen annuel des prestations en nature est basé sur les dispositions de la loi relative à l'assurance maladie."

;

v) après la mention au point "N. LUXEMBOURG", le texte ci-après est inséré:

"O. HONGRIE

Le coût moyen annuel des prestations en nature est calculé en prenant en considération le régime général d'assurance maladie et les dépenses de soins de santé pour les prestations servies conformément aux dispositions de la loi relative à la santé.

P. MALTE

Le coût moyen annuel des prestations en nature est calculé en prenant en considération les prestations servies dans le cadre du régime national des soins de santé."

;

vi) après la mention au point "R. AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"S. POLOGNE

Le coût moyen annuel des prestations en nature est calculé en prenant en considération les prestations servies dans le cadre du régime général d'assurance maladie."

;

vii) après la mention au point "T. PORTUGAL", le texte ci-après est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Le coût moyen annuel des prestations en nature est calculé en prenant en considération le programme général des soins de santé.

V. SLOVAQUIE

Le coût moyen annuel des prestations en nature est calculé en prenant en considération les prestations servies pour les soins de santé dans le cadre du régime d'assurance maladie."

j) L'annexe 10 "Institutions et organismes désignés par les autorités compétentes (article 4, paragraphe 10, du règlement application)" est modifiée comme suit:

i) après la dernière mention au point "A. BELGIQUE", le texte ci-après est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

1. Pour l'application de l'article 14, paragraphe 1, point b), et de l'article 17 du règlement, et de l'article 10, point b), de l'article 11, paragraphe 1, de l'article 11 bis, paragraphe 1, de l'article 12, point a), de l'article 13, paragraphes 2 et 3, de l'article 14, paragraphes 1, 2 et 3, de l'article 80, paragraphe 2, de l'article 81 et de l'article 85, paragraphe 2, du règlement d'application : Česká správa sociálního zabezpečení (administration tchèque de la sécurité sociale), Praha;

2. Pour l'application de l'article 38, paragraphe 1, de l'article 70, paragraphe 1, de l'article 82, paragraphe 2 et de l'article 86, paragraphe 2, du règlement d'application : Autorité municipale (instance administrative) selon le lieu de résidence des membres de la famille;

3. Pour l'application de l'article 102, paragraphe 2, du règlement d'application (en liaison avec le remboursement des dépenses pour prestations en nature conformément aux articles 36 et 63 du règlement) : Centrum mezistátních úhrad (centre des remboursements internationaux), Praha;

4. Pour l'application de l'article 102, paragraphe 2, du règlement d'application (en liaison avec le remboursement des allocations de chômage conformément à l'article 70 du règlement) : Ministerstvo práce a sociálních věcí — Správa služeb zaměstnanosti (ministère du travail et des affaires sociales — administration des services de l'emploi), Praha."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI"sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE"et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après la dernière mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte ci-après est inséré:

"E. ESTONIE

1. Pour l'application de l'article 14 quater et de l'article 14 quinquies, paragraphe 3, du règlement et de l'article 6, paragraphe 1, de l'article 10 ter, de l'article 11, paragraphe 1, de l'article 11 bis, paragraphe 1, de l'article 12 bis, de l'article 13, paragraphes 2 et 3, de l'article 14, paragraphes 1, 2 et 3, de l'article 38, paragraphe 1, de l'article 70, paragraphe 1, de l'article 82, paragraphe 2, et de l'article 86, paragraphe 2, du règlement d'application : Sotsiaalkindlustusamet (office d'assurance sociale), Tallinn.

2. Pour l'application de l'article 17 du règlement, de l'article 8 et de l'article 113, paragraphe 2, du règlement d'application : Eesti Haigekassa (fonds estonien d'assurance maladie), Tallinn.

3. Pour l'application de l'article 102, paragraphe 2, du règlement d'application a) maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles : Eesti Haigekassa (fonds estonien d'assurance maladie), Tallinn;

b) chômage : Eesti Töötukassa (fonds estonien d'assurance chômage), Tallinn.

4. Pour l'application de l'article 109 du règlement d'application Maksuamet (administration fiscale), Tallinn."

;

iv) après la dernière mention au point "J. ITALIE", le texte ci-après est inséré:

"K. CHYPRE

1. Pour l'application de l'article 14 quater, de l'article 14 quinquies, paragraphe 3, et de l'article 17 du règlement, de l'article 6, paragraphe 1, de l'article 10 ter, de l'article 11, paragraphe 1, de l'article 11 bis, paragraphe 1, de l'article 12 bis, de l'article 13, paragraphes 2 et 3, de l'article 14, paragraphes 1, 2 et 3, de l'article 38, paragraphe 1, de l'article 70, paragraphe 1, de l'article 80, paragraphe 2, de l'article 81, de l'article 82, paragraphe 2, de l'article 85, paragraphe 2, de l'article 86, paragraphe 2, de l'article 91, paragraphe 2 et de l'article 109 du règlement d'application : Τμήμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων, Υπουργείο Εργασίας και Κοινωνικών Ασφαλίσεων (département de l'assurance sociale, ministère du travail et de l'assurance sociale), Λευκωσία.

2. Pour l'application de l'article 8, de l'article 102, paragraphe 2, et de l'article 110 du règlement d'application (pour les prestations en espèces) : Τμήμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων, Υπουργείο Εργασίας και Κοινωνικών Ασφαλίσεων (Department of Social Insurance, Ministry of Labour and Social Insurance), Λευκωσία.

3. Pour l'application de l'article 8, de l'article 102, paragraphe 2, de l'article 110 et de l'article 113, paragraphe 2, du règlement d'application (pour les prestations en nature) et des articles 36 et 63 du règlement : Υπουργείο Υγείας (ministère de la santé), Λευκωσία.

L. LETTONIE

Pour l'application:

a) de l'article 14, paragraphe 1, de l'article 14 bis, paragraphes 1 et 4, de l'article 14 ter, paragraphe 1, de l'article 14 quinquies, paragraphe 3 et de l'article 17 du règlement : Valsts sociālās apdrošināšanas aģentūra (office national d'assurance sociale), Rīga;

b) de l'article 10 ter, de l'article 11, paragraphe 1, de l'article 11 bis, paragraphe 1, de l'article 13, paragraphes 2 et 3, de l'article 14, paragraphes 1, 2 et 3, de l'article 82, paragraphe 2 et de l'article 109 du règlement : Valsts sociālās apdrošināšanas aģentūra (office national d'assurance sociale), Rīga;

c) de l'article 102, paragraphe 2, du règlement d'application (en liaison avec les articles 36 et 63 du règlement) : Valsts obligātās veselības apdrošināšanas aģentūra (office national d'assurance maladie obligatoire), Rīga;

d) de l'article 70, paragraphe 2, du règlement : Valsts sociālās apdrošināšanas aģentūra (office national d'assurance sociale), Rīga.

M. LITUANIE

1. Pour l'application de l'article 14, paragraphe 1, point b), de l'article 14 bis, paragraphe 1, point b), de l'article 14 ter, paragraphes 1 et 2, de l'article 14 quinquies, paragraphe 3 et de l'article 17 du règlement, et de l'article 6, paragraphe 1, de l'article 10 ter, de l'article 11, paragraphe 1, des articles 11 ter et 12 ter, de l'article 13, paragraphes 2 et 3, de l'article 14, paragraphes 1 et 2, de l'article 85, paragraphe 2 et de l'article 91, paragraphe 2, du règlement d'application : Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (office national d'assurance sociale), Vilnius.

2. Pour l'application de l'article 38, paragraphe 1, de l'article 70, paragraphe 1, et de l'article 86, paragraphe 2, du règlement d'application : Seniūnijos pagal asmens gyvenamąją vietą (services municipaux selon la résidence de la personne concernée).

3. Pour l'application de l'article 80, paragraphe 2, et de l'article 82, paragraphe 2, du règlement d'application : Respublikinė darbo birža (bourse nationale du travail), Vilnius.

4. Pour l'application de l'article 102, paragraphe 2, du règlement d'application a) remboursements conformément aux articles 36 et 63 du règlement : Valstybinė ligonių kasa (fonds national d'assurance maladie), Vilnius;

b) remboursements conformément à l'article 70, paragraphe 2 : Respublikinė darbo birža (bourse nationale du travail), Vilnius.

5. Pour l'application de l'article 110 du règlement d'application a) prestations en nature en vertu des chapitres 1 et 4 du titre III du règlement : Valstybinė ligonių kasa (fonds national d'assurance maladie), Vilnius;

b) prestations en espèces en vertu des chapitres 1 à 4 et du chapitre 8 du titre III du règlement : Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale), Vilnius;

c) prestations en espèces en vertu du chapitre 6 du titre III du règlement : Respublikinė darbo birža (bourse nationale du travail), Vilnius;

d) prestations en espèces en vertu des chapitres 5 et 7 du titre III du règlement : Savivaldybių socialinės paramos skyriai (services municipaux d'assistance sociale).

6. Pour l'application de l'article 113, paragraphe 2, du règlement d'application Valstybinė ligonių kasa (fonds national d'assurance maladie), Vilnius."

;

v) après la dernière mention au point "N. LUXEMBOURG", le texte ci-après est inséré:

"O. HONGRIE

1. Pour l'application de l'article 14 quater, de l'article 14 quinquies, paragraphe 3, et de l'article 17 du règlement : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest.

2. Pour l'application de l'article 6, paragraphe 1, du règlement d'application a) maladie, maternité, accidents du travail : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest;

b) vieillese, invalidité : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest;

c) chômage : Foglalkoztatási Hivatal (office de l'emploi), Budapest;

d) fonds d'assurance pension privée, fonds d'assurance pension volontaire : Pénzügyi Szervezetek Állami Felügyelete (autorité de contrôle financier de l'État), Budapest.

3. Pour l'application des articles 8 et 10 ter, de l'article 11, paragraphe 1, de l'article 11 bis, paragraphe 1, de l'article 12 bis, de l'article 13, paragraphes 3 et 4, de l'article 14, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement d'application Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest.

4. Pour l'application de l'article 38, paragraphe 1, du règlement d'application Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest.

5. Pour l'application de l'article 70 paragraphe 1, du règlement d'application a) maintien de la rémunération en cas d'accident et annuité d'accident : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest;

b) autres prestations : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest.

6. Pour l'application de l'article 80, paragraphe 2, de l'article 81 et de l'article 82, paragraphe 2, du règlement d'application Foglalkoztatási Hivatal (office de l'emploi), Budapest.

7. Pour l'application de l'article 85, paragraphe 2, et de l'article 86, paragraphe 2, du règlement d'application a) allocation de maternité et allocation parentale : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest;

b) autres prestations familiales : Államháztartási Hivatal (bureau des finances publiques), Budapest.

8. Pour l'application de l'article 91, paragraphe 2, du règlement d'application Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest.

9. Pour l'application de l'article 102, paragraphe 2, du règlement d'application a) maladie, maternité, accidents du travail : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest;

b) chômage : Foglalkoztatási Hivatal (office de l'emploi), Budapest.

10. Pour l'application de l'article 109 du règlement d'application Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest.

11. Pour l'application de l'article 110 du règlement d'application a) maladie, maternité, accidents du travail : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest;

b) vieillesse, invalidité : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság, (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest;

c) allocations de chômage : Foglalkoztatási Hivatal (office de l'emploi), Budapest;

Államháztartási Hivatal (bureau des finances publiques), Budapest;

en cas d'allocation de maternité et d'allocation parentale: Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest.

12. Pour l'application de l'article 113, paragraphe 2, du règlement d'application Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest.

P. MALTE

Pour l'application de l'article 14 quater, de l'article 14 quinquies, paragraphe 3, et de l'article 17 du règlement, et de l'article 6, paragraphe 1, de l'article 8, paragraphes 1 et 2, de l'article 10 ter, de l'article 11, paragraphe 1, de l'article 11 bis, paragraphe 1, de l'article 12, point a), de l'article 13, paragraphes 2 et 3, de l'article 14, paragraphes 1, 2 et 3, de l'article 38, paragraphe 1, de l'article 70, paragraphe 1, de l'article 80, paragraphe 2, de l'article 81, de l'article 82, paragraphe 2, de l'article 85, paragraphe 2, de l'article 86, paragraphe 2, de l'article 89, paragraphe 2, de l'article 91, paragraphe 2, de l'article 102, paragraphe 2, des articles 109 et 110 du règlement d'application : Dipartiment tas-Sigurta' Soċjali (département de la sécurité sociale), Valletta;

Pour l'application de l'article 8, paragraphe 3, et de l'article 113, paragraphe 2, du règlement d'application : Diviżjoni tas-Saħħa (division de la santé), Valletta."

;

vi) après la dernière mention au point "R. AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"S. POLOGNE

1. Pour l'application de l'article 14, paragraphe 1, point a), et de l'article 17 du règlement, en liaison avec l'article 11 du règlement d'application, de l'article 14, paragraphes 2 et 3, du règlement en liaison avec l'article 12 bis du règlement d'application, de l'article 14 bis, paragraphe 1, point a), et de l'article 17 du règlement, en liaison avec l'article 11 bis du règlement d'application, de l'article 14 bis, paragraphes 2, 3 et 4, du règlement en liaison avec l'article 12 bis du règlement d'application, de l'article 14 ter, paragraphes 1 et 2, en liaison avec l'article 14, paragraphe 1, point a), du règlement, de l'article 14 quater du règlement en liaison avec l'article 12 bis du règlement d'application, et de l'article 14 quinquies, paragraphe 3, du règlement : les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (office d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au siège de l'employeur de la personne assurée (ou de la personne non salariée).

2. Pour l'application de l'article 14, paragraphe 1, point b), et de l'article 17 du règlement, en liaison avec l'article 11 du règlement d'application, de l'article 14 bis, paragraphe 1, point b), et de l'article 17 du règlement, en liaison avec l'article 11 bis du règlement d'application, de l'article 14 ter, paragraphes 1 et 2, en liaison avec l'article 14, paragraphe 1, point b), et l'article 17 du règlement : Zakład Ubezpieczeń Społecznych — Centrala (organisme d'assurance sociale — ZUS — sièges principaux), Warszawa.

3. Pour l'application de l'article 6, paragraphe 1, de l'article 10 ter, de l'article 13, paragraphes 2 et 3, des articles 14 et 109 du règlement d'application a) prestations de soins de santé : kasa chorych (la caisse d'assurance maladie à laquelle la personne est affiliée);

4. Pour l'application de l'article 8 du règlement d'application a) prestations de soins de santé : kasa chorych (la caisse d'assurance maladie à laquelle la personne est affiliée);

les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (office d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au siège de l'employeur de la personne assurée (ou de la personne non salariée) durant la période d'assurance, en ce qui concerne les personnes salariées et non salariées à l'exception des agriculteurs non salariés;

les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (office d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour, en ce qui concerne les personnes salariées et non salariées, à l'exception des agriculteurs non salariés, pour la période suivant l'expiration de l'assurance;

5. Pour l'application de l'article 38, paragraphe 1, du règlement d'application a) pour les travailleurs salariés et non salariés, à l'exception des agriculteurs non salariés : les unités organisationnelles de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale — ZUS) désignées pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

b) pour les agriculteurs non salariés : les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) désignées pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

c) pour les militaires de carrière : les services spécialisés du ministère de la défense nationale;

d) pour le personnel de la police, des brigades nationales de pompiers, des services de surveillance des frontières, de l'Agence de sécurité interne et des services de renseignements et des services de sécurité du gouvernement : les services spécialisés du ministère de l'intérieur et de l'administration;

e) pour le personnel pénitentiaire : les services spécialisés du ministère de la justice;

f) pour les juges et les magistrats : les services spécialisés du ministère de la justice.

pour les travailleurs salariés et non salariés, à l'exception des agriculteurs non salariés: les unités organisationnelles de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale — ZUS) désignées pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;ii)

pour les agriculteurs non salariés: les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) désignées pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;iii)

pour les militaires de carrière: les services spécialisés du ministère de la défense nationale;iv)

pour le personnel de la police, des brigades nationales de pompiers, des services de surveillance des frontières, de l'Agence de sécurité interne et des services de renseignements et des services de sécurité du gouvernement: les services spécialisés du ministère de l'intérieur et de l'administration;v)

pour le personnel pénitentiaire: les services spécialisés du ministère de la justice;vi)

pour les juges et les magistrats: les services spécialisés du ministère de la justice;

pour les travailleurs salariés et non salariés, à l'exception des agriculteurs non salariés: les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (office d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour des membres de la famille de la personne assurée;ii)

7. Pour l'application de l'article 80, paragraphe 2, de l'article 81, de l'article 82, paragraphe 2, de l'article 83, paragraphe 1, et de l'article 84, paragraphe 2, du règlement d'application wojewódzkie urzędy pracy (bureaux de l'emploi de la voïvodie) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour.

8. Pour l'application de l'article 85, paragraphe 2, du règlement d'application a) pour les travailleurs salariés et non salariés, à l'exception des agriculteurs non salariés : les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (office d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au siège de l'employeur de la personne assurée (ou de la personne non salariée);

c) pour les chômeurs : wojewódzkie urzędy pracy (bureaux de l'emploi de la voïvodie) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour.

9. Pour l'application de l'article 86, paragraphe 2, du règlement d'application a) pour les travailleurs salariés et non salariés, à l'exception des agriculteurs non salariés : les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (office d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour des membres de la famille de la personne assurée;

c) pour les militaires de carrière : les services spécialisés du ministère de la défense nationale;

d) pour le personnel de la police, des brigades nationales de pompiers, des services de surveillance des frontières, de l'Agence de sécurité interne et des services de renseignements et des services de sécurité du gouvernement : les services spécialisés du ministère de l'intérieur et de l'administration;

e) pour le personnel pénitentiaire : les services spécialisés du ministère de la justice;

f) pour les juges et les magistrats : les services spécialisés du ministère de la justice.

10. Pour l'application de l'article 91, paragraphe 2, du règlement d'application a) pour les travailleurs salariés et non salariés, à l'exception des agriculteurs non salariés : les services de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale — ZUS) désignés pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

b) pour les agriculteurs non salariés : les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) désignées pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

c) pour les militaires de carrière, à l'exception de ceux qui entrés en service après le 1er janvier 1999 : les services spécialisés du ministère de la défense nationale;

d) pour le personnel de la police, des brigades nationales de pompiers, des services de surveillance des frontières, de l'Agence de sécurité interne et des services de renseignements et des services de sécurité du gouvernement, à l'exception des personnes qui sont entrées en service après le 1er janvier 1999 : les services spécialisés du ministère de l'intérieur et de l'administration;

e) pour le personnel pénitentiaire, à l'exception des personnes qui sont entrées en service le 1er janvier 1999 ou après cette date : les services spécialisés du ministère de la justice;

f) pour les anciens juges et magistrats : les services spécialisés du ministère de la justice.

11. Pour l'application de l'article 102, paragraphe 2, du règlement d'application, en liaison avec les articles 36 et 63 du règlement Ministerstwo Zdrowia — Biuro Rozliczeń Międzynarodowych (ministère de la santé — bureau des règlements internationaux), Warszawa.

12. Pour l'application de l'article 102, paragraphe 2, du règlement d'application, en liaison avec l'article 70 du règlement Ministerstwo Gospodarki, Pracy i Polityki Społecznej (ministère de l'économie, du travail et de la politique sociale MGPiPS), Warszawa."

;

vii) après la dernière mention au point "T. PORTUGAL", le texte ci-après est inséré:

"U. SLOVÉNIE

1. Pour l'application de l'article 14, paragraphe 1, point b), de l'article 14 bis, paragraphe 1, point b), et de l'article 17 du règlement : Ministrstvo za delo, družino in socialne zadeve (ministère du travail, de la famille et des affaires sociales).

2. Pour l'application de l'article 10 ter du règlement d'application : Zavod za zdravstveno zavarovanje Slovenije (institut slovène d'assurance maladie).

3. Pour l'application des articles 11, 11 bis, 12 bis, 12 ter, 13 et 14 du règlement d'application : Zavod za zdravstveno zavarovanje Slovenije (institut slovène d'assurance maladie).

4. Pour l'application de l'article 38, paragraphe 1, du règlement d'application : Ministrstvo za delo, družino in socialne zadeve (ministère du travail, de la famille et des affaires sociales).

5. Pour l'application de l'article 70, paragraphe 1, du règlement d'application : Ministrstvo za delo, družino in socialne zadeve (ministère du travail, de la famille et des affaires sociales).

6. Pour l'application de l'article 80, paragraphe 1, de l'article 81 et de l'article 82, paragraphe 2, du règlement d'application : Zavod Republike Slovenije za zaposlovanje (office slovène de l'emploi).

7. Pour l'application de l'article 85, paragraphe 2, et de l'article 86, paragraphe 2, du règlement d'application : Ministrstvo za delo, družino in socialne zadeve (ministère du travail, de la famille et des affaires sociales).

8. Pour l'application de l'article 91, paragraphe 2, du règlement d'application : Ministrstvo za delo, družino in socialne zadeve (ministère du travail, de la famille et des affaires sociales).

9. Pour l'application de l'article 102, paragraphe 2, du règlement d'application, en liaison avec les articles 36 et 63 du règlement : Zavod za zdravstveno zavarovanje Slovenije (institut slovène d'assurance maladie).

10. Pour l'application de l'article 102, paragraphe 2, du règlement d'application, en liaison avec l'article 70 du règlement : Zavod Republike Slovenije za zaposlovanje (office slovène de l'emploi).

11. Pour l'application de l'article 110 du règlement d'application : les institutions compétentes.

V. SLOVAQUIE

1. Pour l'application de l'article 17 du règlement : Ministerstvo práce sociálnych vecí a rodiny Slovenskej republiky (ministère du travail, des affaires sociales et de la famille de la République slovaque), Bratislava.

2. Pour l'application de l'article 6, paragraphe 1, du règlement d'application : Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava.

3. Pour l'application de l'article 8 du règlement d'application a) prestations en espèces : Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

b) prestations en nature : l'institution d'assurance maladie compétente.

4. Pour l'application de l'article 10 ter du règlement d'application a) prestations pour maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles : Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

b) prestations familiales : l'institution compétente versant les prestations familiales;

c) allocations de chômage : Národný úrad práce — okresné úrady práce (office national de l'emploi — offices régionaux de l'emploi);

d) prestations en nature : l'institution d'assurance maladie compétente.

5. Pour l'application de l'article 11, paragraphe 1, du règlement d'application Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava.

6. Pour l'application de l'article 11 bis, paragraphe 1, de l'article 12 bis, de l'article 13, paragraphe 3, de l'article 14, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement d'application Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava; pour les prestations en nature: l'institution d'assurance maladie compétente.

7. Pour l'application de l'article 38, paragraphe 1, et de l'article 70, paragraphe 1, du règlement d'application Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava.

8. Pour l'application de l'article 80, paragraphe 2, de l'article 81 et de l'article 82, paragraphe 2, du règlement d'application Národný úrad práce (office national du travail), Bratislava.

9. Pour l'application de l'article 85, paragraphe 2, du règlement d'application Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava.

10. Pour l'application de l'article 86, paragraphe 2, du règlement d'application le service municipal du lieu de résidence des membres de la famille qui est compétent en matière d'état civil.

11. Pour l'application de l'article 91, paragraphe 2, du règlement d'application (en liaison avec le versement de prestations conformément aux articles 77 et 78 du règlement) a) pour les salariés : employeurs;

b) pour les non-salariés et les personnes retraitées : Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

c) pour les autres personnes : bureaux régionaux.

12. Pour l'application de l'article 102, paragraphe 2, du règlement d'application a) en liaison avec les remboursements au titre des articles 36 et 63 du règlement : Všeobecná zdravotná poisťovňa (société d'assurance maladie générale), Bratislava;

b) en liaison avec le remboursement au titre de l'article 70 du règlement : Národný úrad práce (office national du travail), Bratislava.

13. Pour l'application des articles 109 et 110 du règlement d'application a) prestations pour maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles : Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

b) prestations en nature : l'institution d'assurance maladie compétente;

c) allocations de chômage : Národný úrad práce — okresné úrady práce (office national de l'emploi — offices régionaux de l'emploi).

14. Pour l'application de l'article 113 du règlement d'application l'institution d'assurance maladie compétente."

k) L'annexe 11 "Régimes visés à l'article 35, paragraphe 2, du règlement (article 4, paragraphe 11, du règlement d'application)" est modifiée comme suit:

i) après la mention au point "A. BELGIQUE", le texte ci-après est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Néant."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE"et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE"et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après le terme "Néant." au point "D. ALLEMAGNE", le texte ci-après est inséré:

"E. ESTONIE

Néant."

;

iv) après le terme "Néant." au point "J. ITALIE", le texte ci-après est inséré:

"K. CHYPRE

Néant.

L. LETTONIE

Néant.

M. LITUANIE

Néant."

;

v) après le terme "Néant." au point "N. LUXEMBOURG", le texte ci-après est inséré:

"O. HONGRIE

Néant.

P. MALTE

Néant."

;

vi) après le terme "Néant." au point "R. AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"S. POLOGNE

Néant."

;

vii) après le terme "Néant." au point "T. PORTUGAL", le texte ci-après est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Néant.

V. SLOVAQUIE

Néant."

3. 31983 Y 0117: Décision no 117 de la Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants du 7 juillet 1982 relative aux conditions d'application de l'article 50, paragraphe 1, sous a), du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972 (JO C 238 du 7.9.1983, p. 3), modifiée par:

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

Le point 2.2 est remplacé par le texte ci-après:

"Par organisme désigné au sens de la présente décision, on entend:

Belgique : Office national des pensions (ONP), Rijksdienst voor pensioenen (RVP), Bruxelles.

République tchèque : Česká správa sociálního zabezpečení (administration tchèque de la sécurité sociale), Praha.

Danemark : Direktoratet for Social Sikring og Bistand (direction nationale de sécurité et d'assistance sociale), København.

Allemagne : Verband Deutscher Rentenversicherungsträger — Datenstelle (centre informatique des organismes allemands d'assurance-pension), Würzburg.

Estonie : Sotsiaalkindlustusamet (bureau d'assurance sociale), Tallinn.

Grèce : Ίδρυμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων (ΙΚΑ) (institut de sécurité sociale), Αθήνα.

Espagne : Instituto Nacional de la Seguridad Social (institut national de sécurité sociale), Madrid.

France : Caisse nationale d'assurance-vieillesse — Centre informatique national — travailleurs migrants SCOM, Tours.

Irlande : Department of Social Welfare (département de sécurité sociale), Dublin.

Italie : Istituto Nazionale della Previdenza Sociale (INPS) (institut national de prévoyance sociale), Roma.

Chypre : Τμήμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων, Υπουργείο Εργασίας και Κοινωνικών Ασφαλίσεων (département d'assurance sociale, ministère du travail et de l'assurance sociale), Λευκωσία.

Lettonie : Valsts sociālās apdrošināšanas aģentūra (office national d'assurance sociale), Rīga.

Lituanie : Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale), Vilnius.

Luxembourg : Centre d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations, commun aux institutions de sécurité sociale, Luxembourg.

Hongrie : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest.

Malte : Dipartiment tas-Sigurta' Soċjali (département de sécurité sociale), Valletta.

Pays-Bas : Sociale Verzekeringsbank (banque d'assurance sociale), Amsterdam.

Autriche : Hauptverband der österreichischen Sozialversicherungsträger (association générale des organismes autrichiens d'assurance sociale), Wien.

Pologne : Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institution d'assurance sociale), Warszawa.

Portugal : Centro Nacional de Pensões (centre national des pensions), Lisboa.

Slovénie : Zavod za pokojninsko in invalidsko zavarovanje Slovenije (institut slovène d'assurance pension et invalidité), Ljubljana.

Slovaquie : Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava.

Finlande : Eläketrvakeskus/Pensionsskyddscentralen (institut central des pensions), Helsinki.

Suède : Riksförsäkringsverket (office national d'assurance sociale), Stockholm.

Royaume-Uni : Department of Social Security, Records Branch (département de sécurité sociale, division des dossiers), Newcastle-upon-Tyne."

4. 31983 Y 1112(02): Décision no 118 de la Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants du 20 avril 1983 relative aux conditions d'application de l'article 50, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 (JO C 306 du 12.11.1983, p. 2), modifiée par:

Le point 2.4 est remplacé par le texte ci-après:

"Par organisme désigné au sens de la présente décision, on entend:

Belgique : Office national des pensions (ONP), Rijksdienst voor pensioenen (RVP), Bruxelles.

République tchèque : Česká správa sociálního zabezpečení (administration tchèque de la sécurité sociale), Praha.

Danemark : Direktoratet for Social Sikring og Bistand (direction nationale de sécurité et d'assistance sociale), København.

Allemagne : Verband Deutscher Rentenversicherungsträger — Datenstelle (centre informatique des organismes allemands d'assurance-pension), Würzburg.

Estonie : Sotsiaalkindlustusamet (bureau d'assurance sociale), Tallinn.

Grèce : Ίδρυμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων (ΙKΑ) (institut de sécurité sociale), Αθήνα.

Espagne : Instituto Nacional de la Seguridad Social (institut national de sécurité sociale), Madrid.

France : Caisse nationale d'assurance-vieillesse — Centre informatique national — travailleurs migrants SCOM, Tours.

Irlande : Department of Social Welfare (département de sécurité sociale), Dublin.

Italie : Istituto Nazionale della Previdenza Sociale (INPS) (institut national de prévoyance sociale), Roma.

Lettonie : Valsts sociālās apdrošināšanas aģentūra (office national d'assurance sociale), Rīga.

Lituanie : Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale), Vilnius.

Luxembourg : Centre d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations, commun aux institutions de sécurité sociale, Luxembourg.

Hongrie : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest.

Malte : Dipartiment tas-Sigurta' Soċjali (département de sécurité sociale), Valletta.

Pays-Bas : Sociale Verzekeringsbank (banque d'assurance sociale), Amsterdam.

Autriche : Hauptverband der österreichischen Sozialversicherungsträger (association générale des organismes autrichiens d'assurance sociale), Wien.

Pologne : Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institution d'assurance sociale), Warszawa.

Portugal : Centro Nacional de Pensões (centre national des pensions), Lisboa.

Slovénie : Zavod za pokojninsko in invalidsko zavarovanje Slovenije (institut slovène d'assurance pension et invalidité), Ljubljana.

Slovaquie : Sociálna poist'ovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava.

Finlande : Eläketrvakeskus/Pensionsskyddscentralen (institut central des pensions), Helsinki.

Suède : Riksförsäkringsverket (office national d'assurance sociale), Stockholm.

Royaume-Uni : Department of Social Security, Records Branch (département de sécurité sociale, division des dossiers), Newcastle-upon-Tyne."

5. 31988 Y 0309(02): Décision no 136 de la Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants du 1er juillet 1987 concernant l'interprétation de l'article 45, paragraphes 1 à 3, du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à la prise en considération des périodes d'assurance accomplies sous la législation d'autres États membres pour l'acquisition, le maintien ou le recouvrement du droit à prestations (JO C 64 du 9.3.1988, p. 7), modifiée par:

L'annexe est modifiée comme suit:

a) après le terme "Néant." au point "A. BELGIQUE", le texte ci-après est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Néant."

;

b) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. GRÈCE", "E. ESPAGNE", "F. FRANCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE" et "Y. ROYAUME-UNI";

c) après la mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte ci-après est inséré:

"E. ESTONIE

Néant."

;

d) après la mention au point "J. ITALIE", le texte ci-après est inséré:

"K. CHYPRE

Néant.

L. LETTONIE

Néant.

M. LITUANIE

Néant."

;

e) après le terme "Néant." au point "N. LUXEMBOURG", le texte ci-après est inséré:

"O. HONGRIE

Néant.

P. MALTE

Néant."

;

f) après le terme "Néant." au point "R. AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"S. POLOGNE

Néant."

;

g) après le terme "Néant." au point "T. PORTUGAL", le texte ci-après est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Néant.

V. SLOVAQUIE

Néant."

;

6. 31993 Y 0825(02): Décision no 150 de la Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants du 26 juin 1992 concernant l'application des articles 77, 78 et 79, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 1408/71 et de l'article 10, paragraphe 1, point b) ii), du règlement (CEE) no 574/72 (JO C 229 du 25.8.1993, p. 5), modifiée par:

L'annexe est modifiée comme suit:

a) après la mention au point "A. BELGIQUE", le texte ci-après est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

1. Au cas où les prestations familiales / allocations de naissance sont concernées: autorités municipales désignées.

2. Au cas où les pensions d'orphelin sont concernées: Česká správa sociálního zabezpečení (administration tchèque de la sécurité sociale), Praha."

;

b) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE" et "Y. ROYAUME-UNI";

c) après la mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte ci-après est inséré:

"E. ESTONIE

Sotsiaalkindlustusamet (bureau d'assurance sociale), Tallinn."

;

d) après la mention au point "J. ITALIE", le texte ci-après est inséré:

"K. CHYPRE

Τμήμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων, Υπουργείο Εργασίας και Κοινωνικών Ασφαλίσεων (département d'assurance sociale, ministère du travail et de l'assurance sociale), Λευκωσία.

L. LETTONIE

Valsts sociālās apdrošināšanas aģentūra (office national de l'assurance sociale), Rīga.

M. LITUANIE

Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale), Vilnius."

;

e) après la dernière mention au point "N. LUXEMBOURG", le texte ci-après est inséré:

"O. HONGRIE

1. Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest.

2. Államháztartási Hivatal (office des finances publiques), Budapest.

P. MALTE

Dipartiment tas-Sigurta' Soċjali (département de sécurité sociale), Valletta."

;

f) après la dernière mention au point "R. AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"S. POLOGNE

Ministerstwo Gospodarki, Pracy i Polityki Społecznej (ministère de l'économie, du travail et de la politique sociale), Warszawa."

;

g) après la dernière mention au point "T. PORTUGAL", le texte ci-après est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Ministrstvo za delo, družino in socialne zadeve (ministère du travail, de la famille et des affaires sociales), Ljubljana.

V. SLOVAQUIE

1. Au cas où seules les allocations familiales sont concernées: Ministerstvo práce, sociálnych vecí a rodiny (ministère du travail, des affaires sociales et de la famille), Bratislava.

2. Dans tous les autres cas: Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava."

;

7. 32001 D 0548: Décision 2001/548/CE de la Commission du 9 juillet 2001 relative à la création d'un comité dans le domaine des pensions complémentaires (JO L 196 du 20.7.2001, p. 26).

À l'article 3, paragraphe 1, le nombre "45" est remplacé par "55".

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12003TN02/02/A