12003TN12/13/E

Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe XII: Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Pologne - 13. Environnement - E. Sûreté nucléaire et radioprotection

Journal officiel n° L 236 du 23/09/2003 p. 0902 - 0902


E. SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET RADIOPROTECTION

31997 L 0043: Directive 97/43/Euratom du Conseil du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales, remplaçant la directive 84/466/Euratom (JO L 180 du 9.7.1997, p. 22).

Par dérogation à l'article 8 de la directive 97/43/Euratom, les dispositions relatives aux équipements radiologiques ne sont pas applicables en Pologne jusqu'au 31 décembre 2006. Ces équipements ne sont pas mis sur le marché des autres États membres.

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