1973R0776 — FR — 22.10.2006 — 002.001


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►B

RÈGLEMENT (CEE) No 776/73 DE LA COMMISSION

du 20 mars 1973

relatif à l'enregistrement des contrats et aux communications des données dans le secteur du houblon

(JO L 074, 22.3.1973, p.14)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

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date

 

Règlement (CE) no 1557/2006 de la Commission du 18 octobre 2006

L 288

18

19.10.2006