1993D0522 — FR — 01.01.2007 — 002.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 30 septembre 1993

relative à la définition des mesures éligibles au financement communautaire concernant les programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux dans les départements français d'outre-mer, aux Açores et à Madère

(Les textes en langues française et portugaise sont les seuls faisant foi.)

(93/522/CEE)

(JO L 251, 8.10.1993, p.35)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision de la Commission du 10 septembre 2007

L 242

20

15.9.2007