Bruxelles, le 26.6.2020

COM(2020) 266 final

ANNEXES

du

rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil

sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques


ANNEXE I

Conformité attendue d’après les déclarations des États membres en 2019 dans le cadre des politiques et mesures existantes (scénario «avec mesures»), par rapport aux engagements de réduction des émissions pour la période 2020-2029 et à compter de 2030

État membre

NOx

COVNM

SO2

NH3

PM2,5

 

2020

2030

2020

2030

2020

2030

2020

2030

2020

2030

Autriche

Belgique

Bulgarie

Croatie

Chypre

République tchèque

Danemark

Estonie

Finlande

France

Allemagne

Grèce

Hongrie

Irlande

Italie

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malte

Pays-Bas

Pologne

Portugal

Roumanie

Slovaquie

Slovénie

Espagne

Suède

Royaume-Uni

22

10

21

14

27

18

16

9

23

13

6

18

7

14

1

10

12

19

5

15

Source: https://www.eea.europa.eu/themes/air/air-pollution-sources-1/national-emission-ceilings/nec-directive-reporting-status-2019  avec mises à jour pertinentes sur la base de l’examen des projections. Il est tenu compte ici des présentations tardives ou des nouvelles présentations au titre des obligations de déclaration des États membres, et les projections sont comparées aux versions pertinentes des inventaires des émissions.

ANNEXE 2

Conformité attendue d’après les déclarations des États membres en 2019 dans le cadre de politiques et mesures supplémentaires (scénario «avec mesures supplémentaires»), par rapport aux engagements de réduction des émissions pour la période 2020-2029 et à compter de 2030

État membre

NOx

COVNM

SO2

NH3

PM2,5

 

2020

2030

2020

2030

2020

2030

2020

2030

2020

2030

Autriche

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Belgique

Bulgarie

Croatie

Chypre

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

République tchèque

Danemark

Estonie

Finlande

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

France

Allemagne

Grèce

Hongrie

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Irlande

Italie

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Malte

Pays-Bas

Pologne

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Portugal

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Roumanie

Slovaquie

Slovénie

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Espagne

Suède

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Royaume-Uni

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

14

13

14

13

17

15

12

12

15

14

3

4

3

4

0

2

5

5

2

3

Scénario AMS non communiqué

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

Source: Compilation de l’AEE sur la base des déclarations des États membres en 2019 au titre de l’article 10, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/2284, et de l’examen ultérieur des données communiquées. Les États membres pour lesquels le tableau ne fournit pas d’informations n’ont pas communiqué de scénario AMS.



ANNEXE 3

Évaluation du risque de non-respect des engagements de réduction des émissions

2020-2029

2030 et au-delà

SO2

NOx

COVNM

NH3

PM2,5

SO2

NOx

COVNM

NH3

PM2,5

Autriche

F

F

M

E

F

F

E

M

E

E

Belgique

F

F

F

M

F

F

F

F

M

F

Bulgarie

M

E

E

E

F

F

E

E

E

F

Chypre

F

M

M

F

M

M

F

M

F

E

République tchèque

F

E

E

E

F

F

E

E

E

F

Allemagne

F

F

F

E

F

F

M

M

M

M

Danemark

F

F

F

E

E

E

F

F

E

E

Estonie

M

M

M

E

M

F

M

F

E

M

Grèce

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Espagne

F

F

M

M

F

F

F

E

M

M

Finlande

M

M

M

E

M

M

M

E

M

M

France

M

M

M

E

M

M

M

M

E

E

Croatie

F

F

M

M

M

F

F

M

M

M

Hongrie

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Irlande

F

F

E

E

F

M

E

E

E

F

Italie

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Lituanie

M

E

E

M

M

M

E

E

E

E

Luxembourg

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Lettonie

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Malte

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Pays-Bas

F

E

M

E

M

M

E

M

E

E

Pologne

E

E

E

E

M

E

E

E

E

E

Portugal

M

E

E

E

M

E

E

E

E

E

Roumanie

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Suède

F

F

F

E

F

F

E

F

E

F

Slovénie

M

E

M

M

M

E

M

E

E

E

Slovaquie

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Royaume-Uni

M

M

M

E

E

E

E

E

E

E

Risque élevé

1

7

6

14

2

5

10

10

14

10

Risque moyen

8

5

10

5

10

6

5

6

5

5

Risque faible

11

8

4

1

8

9

5

4

1

5

Non évalué

8

8

8

8

8

8

8

8

8

8

Source: Examen des projections nationales des émissions de polluants atmosphériques et évaluation des programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique: Rapport horizontal, Ricardo, 2020 (qui décrit également la méthode d’évaluation des risques) https://ec.europa.eu/environment/air/reduction/NAPCP.htm . 

Légende:

E = Risque élevé

M = Risque moyen

F = Risque faible

-= non évalué pour cause de présentation tardive ou de non-présentation



ANNEXE 4

Méthode de suivi des dépenses en faveur de l’air pur

1)Approche générale du suivi des dépenses en faveur de l’air pur

a)Principes du suivi de l’Union en matière d’air pur

Afin de suivre l'évolution du recours aux fonds de l’Union par les États membre au titre d’objectifs de qualité de l'air, la Commission «marquera» les dépenses en affectant la contribution financière de l’UE d'une pondération spécifique qui reflètera le degré de contribution aux objectifs de qualité de l’air.

Ce suivi en matière d’air pur s’appuie sur l'expérience acquise avec le suivi en matière de climat et de biodiversité déjà en place au sein de la Commission. Il s’appuie également sur les propositions de règlements relatifs aux programmes, qui déterminent les marqueurs environnementaux à affecter aux fonds de l’Union pour le suivi de la contribution environnementale, notamment le Fonds de cohésion (annexe 1 du règlement portant dispositions communes) et d'autres programmes pertinents (par ex., la politique agricole commune, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe). Contrairement au suivi en matière de climat, le suivi en matière d’air pur ne se rapporte pas à un objectif de dépense mais vise à surveiller la contribution des fonds de l’Union à l’air pur afin d'améliorer la mise en œuvre des politiques en matière d’air pur dans les États membres.

Les principales caractéristiques du suivi en matière d’air pur sont les suivantes:

-utilisation de marqueurs de contribution à 100 %, 40 % et 0 %;

-attention accordée à l’effort administratif et à la simplicité;

-cohérence du marquage entre les programmes (activités similaires marquées à l’identique);

-transparence du marquage;

-indépendance par rapport aux autres méthodes de suivi (climat, biodiversité), ce qui signifie que chaque euro dépensé peut faire l’objet de plusieurs types de suivi.

Les questions liées à l’air pur étant de nature transversale, elles bénéficient non seulement des actions ciblant spécifiquement la qualité de l'air, mais également des retombées de projets financés par l’Union dans d’autres domaines, comme les projets ciblant des sujets tels que les transports durables, l’atténuation du changement climatique (l’efficacité énergétique, par exemple), l’efficacité des ressources, la santé.

b)Marqueurs de l'Union relatifs à l’air pur

Comme pour le suivi en matière de climat, aux fins du suivi en matière d’air pur, les «dépenses» sont définies comme des crédits d’engagement. La Commission et les parties prenantes peuvent ainsi repérer les dépenses en faveur de l’air pur à un stade précoce. Les crédits de paiement et/ou les paiements marqués du point de vue de l’air pur ne font pas l'objet d'un suivi de la part de la Commission.

Les marqueurs de l'Union relatifs à l’air pur sont élaborés sur la base des marqueurs qualitatifs de Rio utilisés par le comité d’aide au développement de l’OCDE pour repérer des objectifs environnementaux spécifiques (désertification, atténuation du changement climatique et adaptation à ce phénomène, biodiversité) dans le cadre de projets d’aide au développement, et ils s’appuient sur l’expérience des marqueurs de Rio relatifs au changement climatique utilisés par l’Union.

Les marqueurs de l'Union relatifs à l’air pur sont conçus pour quantifier les dépenses contribuant aux objectifs en matière d’air pur. Étant donné la multiplicité des procédures de mise en œuvre (par ex., gestion centralisée, gestion partagée, instruments financiers, programmable/ascendante), l’approche de mise en œuvre varie suivant les programmes, et la méthode a été adaptée pour rendre compte des circonstances spécifiques. Les marqueurs sont donc attribués au niveau le plus approprié, en fonction de la conception spécifique de chaque programme budgétaire – projet, type d’intervention, partie de programme ou programme complet.

Les marqueurs sont attribués selon l’approche globale suivante:

·100 % pour les dépenses censées contribuer principalement à des objectifs en matière d’air pur [parité avec le marqueur de Rio nº 2 de l’OCDE]

·40 % pour les dépenses censées contribuer de façon significative à des objectifs en matière d’air pur [parité avec le marqueur de Rio nº 1 de l’OCDE]

·0 % pour les dépenses ne contribuant pas à des objectifs en matière d’air pur

Cette approche à 3 niveaux implique nécessairement des approximations et elle est prudente: en cas de doute et/ou de manque d’informations précises, le marqueur le plus faible est appliqué.

Cette approche globale se traduit par des procédures de suivi spécifiques qui peuvent varier en fonction des programmes, ce qui reflète leurs différences de conception et leurs différents modes de gestion.

c)Communication annuelle des données

La Commission consolidera les données relatives aux engagements prévus en faveur de l’air pur pour tous les programmes sur une base annuelle. Pour chaque programme, les dépenses prévues en faveur de l'air pur pour chaque année seront présentées dans les fiches de programme relatives aux dépenses opérationnelles qui sont jointes au projet de budget annuel.

Tous les quatre ans, dans le rapport de mise en œuvre de la directive PEN, la Commission exposera également la situation en matière de recours aux fonds de l’Union en soutien aux objectifs de la directive; son premier rapport préliminaire à cet égard interviendra dans le contexte du rapport de mise en œuvre 2020.



2)Mise en œuvre de l’approche de suivi en matière d’air pur au niveau des programmes

a)Horizon 2020

Action

Marqueur

Objectif spécifique – Conseil européen de la recherche (CER)

0 (1)

Objectif spécifique – Technologies futures et émergentes

0 (2)

Objectif spécifique – Actions Marie Skłodowska-Curie (MSCA)

0 (1)

Objectif spécifique – Infrastructures de recherche

0 (1)

Objectif spécifique – Technologies génériques et industrielles

0 (2)

Objectif spécifique – Accès au capital-risque

0

Objectif spécifique – PME

0 (2)

Objectif spécifique – Santé

0

Objectif spécifique – Alimentation

0 (2)

Objectif spécifique – Énergie

40

Objectif spécifique – Transports

40

Objectif spécifique – Économie économe en ressources et résiliente aux changements climatiques

40

Objectif spécifique – Sociétés européennes ouvertes à tous, innovantes et capables de réflexion

0

Objectif spécifique – Sociétés européennes sûres

0

Objectif spécifique – Propager l’excellence et élargir la participation

0

Objectif spécifique – La science avec et pour la société

0

Objectif spécifique – Actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche

0 (2)

Objectif spécifique – Institut européen d’innovation et de technologie

0 (2)

(1) Pour les activités ascendantes telles que le CER et les MSCA, aucune valeur ne peut être établie pour ce premier exercice. Il sera nécessaire de procéder à un ajustement (à la hausse) lors des futurs exercices de suivi. Une estimation plus précise de la contribution de ces activités à l’action en faveur de la qualité de l’air sera possible dans le prochain CFP. Entretemps, un marqueur 0 est appliqué pour ces activités.

(2) Bien que certains de ces projets puissent contribuer à des objectifs en faveur de l’air pur, le marqueur «0» est appliqué à cause du manque d’informations précises.

Ce tableau donne une indication de la contribution d’Horizon 2020 aux activités de financement bénéficiant à l’air pur, mais pour garantir des chiffres plus précis, le suivi des dépenses liées à l’air pur sera effectué au niveau des appels ou des projets au moyen des formats de déclaration correspondants dans le prochain programme Horizon Europe (2021-2027).


b) Investissements stratégiques européens: le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI)

L’EFSI 1 est une initiative lancée dans le cadre du plan d’investissement pour l’Europe (plan Juncker) en 2015 en vue de contribuer à résorber les déficits d’investissement au sein de l’Union européenne. Ses principales caractéristiques sont les suivantes:

·Au titre de l’EFSI, l’Union fournit une garantie irrévocable et inconditionnelle 2 à la BEI pour qu’elle propose des opérations de financement et d’investissement admissibles aux bénéficiaires finaux.

·L’EFSI comporte deux volets:

I)Les actions soutenues par le volet «Infrastructures et innovation» concernent des opérations de financement directes et intermédiées qui, en fonction de leur nature et de leur portée, pourraient contribuer aux objectifs en faveur de l’air pur. Les opérations relevant du volet «Infrastructures et innovation» effectuées à partir du 31 décembre 2019 ont été examinées en détail, et le marqueur de Rio approprié de l’OCDE a été attribué à chacune d’elles: un marqueur de 100 % a été attribué aux opérations qui contribuent principalement à des objectifs en matière d’air pur, tandis qu’un marqueur de 40 % a été attribué à toutes celles qui sont censées contribuer de façon significative à des objectifs en matière d’air pur 3 – c’est-à-dire celles qui entraînent une atténuation de la pollution atmosphérique;

II)Le volet «PME» facilite l’accès aux prêts et au financement par fonds propres pour les petites et moyennes entreprises (PME) et est mis en œuvre par le FEI. Certaines des actions soutenues et certains des bénéficiaires finaux pourraient potentiellement soutenir les objectifs en matière d’air pur. Toutefois, compte tenu de la diversité des domaines soutenus et de la taille réduite de chaque transaction, la contribution aux objectifs en matière d’air pur est impossible à estimer.

·Le soutien de l’EFSI est apporté sous la forme d’une garantie budgétaire s’élevant à 26 000 000 000 EUR. Les passifs résultant d'éventuels défauts de paiement 4 dans le cadre d’opérations couvertes par la garantie de l’Union sont payés au moyen d’un fonds de garantie qui constitue un coussin de liquidité. Dans le cadre du Fonds de garantie de l’Union, ce coussin de liquidité s’élève à 9 100 000 000 EUR (montant provisionné). Le total des contributions du budget général de l’Union s’élève à 8 430 000 000 EUR et est complété par 675 000 000 EUR de recettes et remboursements.

Compte tenu de ces caractéristiques, une estimation de la contribution de l’EFSI à l’air pur a été réalisée pour le volet «Infrastructures et innovation» uniquement. Le montant du soutien de l’EFSI aux objectifs en matière d’air pur a donc été calculé comme étant la somme de la contribution de chaque opération telle que déterminée par le marqueur pertinent au 31 décembre 2019.



c)MIE – Mécanisme pour l’interconnexion en Europe

Action/volet [règlement (UE) nº 1316/2013]

Action/volet [COM(2018) 0438 – C8-0255/2018 – 2018/0228(COD) pour 2021-2027]

Marqueur

MIE – Énergie 5

Électricité

Électricité

40

Gaz

Gaz

40

Réseaux intelligents

Réseaux intelligents

40

Réseaux CO2

Réseaux CO2

0

Projets transfrontaliers dans le domaine des énergies renouvelables

40

MIE transports

Mode de transport ferroviaire: 40 % (ERTMS inclus)

40

Mode de transport voies navigables intérieures

40

Mode de transport maritime

40

Infrastructures pour les carburants alternatifs (pas dans les nœuds urbains)

40

Nœuds urbains (y compris infrastructures, numérisation et carburants alternatifs)

100

Gestion du trafic aérien

0 6

d) Fonds européen de développement régional (FEDER) et Fonds de cohésion (FC)

Codes et domaines d’intervention pour la mise en œuvre du règlement 215/2014 entre 2014 et 2020

Codes et domaines d’intervention et coefficient de Rio pour l’environnement dans COM(2018) 375 final pour la période 2021-2027

Marqueur relatif à l'air pur

Code

Domaine

Code

Domaine

65

Infrastructures et processus de recherche et d’innovation, transfert de technologies et coopération dans des entreprises mettant l’accent sur l’économie à faible intensité de carbone et la résilience au changement climatique

22

Processus de recherche et d’innovation, transfert de technologies et coopération entre entreprises mettant l’accent sur l’économie à faible intensité de carbone, la résilience et l’adaptation au changement climatique

40

23

Processus de recherche et d’innovation, transfert de technologies et coopération entre entreprises mettant l’accent sur l’économie circulaire

40

068

Efficacité énergétique et projets de démonstration dans les PME et mesures d’accompagnement

24

Efficacité énergétique et projets de démonstration dans les PME et mesures d’accompagnement

40

014

Rénovation en vue d’accroître l’efficacité énergétique du parc de logements existant, projets de démonstration et actions de soutien

25

Rénovation en vue d’accroître l’efficacité énergétique du parc de logements existant, projets de démonstration et actions de soutien

40

013

Rénovation en vue d’accroître l’efficacité énergétique des infrastructures publiques, projets de démonstration et actions de soutien

26

Rénovation en vue d’accroître l’efficacité énergétique des infrastructures publiques, projets de démonstration et actions de soutien

40

071

Développement et promotion d’entreprises spécialisées dans la fourniture de services contribuant à l’économie à faible intensité de carbone et à la résilience face au changement climatique (y compris le soutien à ces services)

27

Soutien aux entreprises qui fournissent des services contribuant à l’économie à faible intensité de carbone et à la résilience au changement climatique

40

009

Énergies renouvelables: énergie éolienne

28

Énergies renouvelables: énergie éolienne

40

010

Énergies renouvelables: énergie solaire

29

Énergies renouvelables: énergie solaire

40

31

Énergies renouvelables: énergie marine

40

012

Autres types d’énergies renouvelables (y compris l’énergie hydroélectrique, géothermique et marine) et intégration des énergies renouvelables (y compris stockage, infrastructures de production de gaz et d’hydrogène renouvelable à partir de l’électricité)

32

Autres types d’énergies renouvelables (y compris l’énergie géothermique)

40

015

Systèmes intelligents de distribution d’énergie basse et moyenne tension (y compris les réseaux intelligents et les systèmes TIC)

33

Systèmes intelligents de distribution d’énergie basse et moyenne tension (y compris les réseaux et les systèmes TIC intelligents) et les systèmes de stockage associés

40

016

Cogénération et chauffage urbain à haut rendement

34

Cogénération et chauffage et refroidissement urbains à haut rendement

40

017

Gestion des déchets ménagers (y compris les mesures de réduction, tri et recyclage)

42

Gestion des déchets ménagers: mesures de prévention, de réduction, de tri et de recyclage

40 

069

Soutien aux processus productifs respectueux de l’environnement et à l’utilisation rationnelle des ressources dans les PME

47

Soutien aux processus productifs respectueux de l’environnement et à l’utilisation rationnelle des ressources dans les PME

40

083

Mesures en matière de qualité de l’air

48

Mesures en matière de qualité de l’air et de réduction du bruit

100

085

Protection et amélioration de la biodiversité, protection de la nature et infrastructure verte

50

Protection de la nature et de la biodiversité, infrastructures vertes

40

63

Numérisation des transports: transport routier

40

024

Chemins de fer (RTE-T de base)

64

Chemins de fer nouvellement construits - réseau RTE-T de base

40

025

Chemins de fer (RTE-T global)

65

Chemins de fer nouvellement construits - réseau RTE-T global

40

026

Autres chemins de fer

66

Autres chemins de fer nouvellement construits

40

67

Réfection ou amélioration de chemins de fer - réseau RTE-T de base

40

68

Réfection ou amélioration de chemins de fer - réseau RTE-T global

40

69

Autre réfection ou amélioration de chemins de fer

40

70

Numérisation des transports: transport ferroviaire

40

71

Système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS)

40

027

Actifs ferroviaires mobiles

72

Actifs ferroviaires mobiles

40

043

Infrastructures et promotion des transports urbains propres (y compris les équipements et le matériel roulant)

73

Infrastructures de transports urbains propres

40

74

Matériel roulant de transports urbains propres

100

090

Pistes cyclables et chemins piétonniers

75

Infrastructure cycliste

100

76

Numérisation des transports urbains

40 

77

Infrastructures pour les carburants alternatifs

40

035

Transports multimodaux (RTE-T)

78

Transports multimodaux (RTE-T)

40

036

Transports multimodaux

79

Transports multimodaux (non urbains)

40

84

Numérisation des transports: autres modes de transport

40

007

Gaz naturel

40

008

Gaz naturel (TEN-E)

40

023

Mesures environnementales visant à réduire et/ou à éviter les émissions de gaz à effet de serre (y compris le traitement et le stockage du méthane et le compostage)

40

044

Systèmes de transport intelligents (y compris l’introduction de la gestion de la demande, les systèmes de péage, les systèmes informatiques de suivi, de contrôle et d’information)

40

070

Promotion de l’efficacité énergétique dans les grandes entreprises

40

084

Prévention et contrôle intégrés de la pollution (PCIP)

40

Tout domaine d’intervention ne figurant pas dans ce tableau s’est vu attribuer le marqueur «0» pour le suivi en matière d’air pur.

e) Politique agricole commune

Action

Marqueur

Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) 

Domaine prioritaire 2A (modernisation des exploitations agricoles) 7

0

Domaine prioritaire 5B (efficacité énergétique)

40

Domaine prioritaire 5D (réduction des émissions de gaz à effet de serre et des émissions d’ammoniac du secteur de l’agriculture)

40

Premier pilier de la PAC 8

0

f) programme LIFE

Action

Marqueur

Projets dont l’objectif principal concerne l’air pur, tels que:

-Projets intégrés en faveur de l’air pur (y compris projets d’assistance technique, le cas échéant)

-Projets traditionnels dans le domaine de l’environnement et de l’utilisation efficace des ressources visant prioritairement à contribuer à l’air pur

-Projets traditionnels dans le domaine de la gouvernance et de l’information en matière d’environnement mettant l’accent sur l’air pur

-Projets préparatoires mettant l’accent sur l’air pur

-Subventions de fonctionnement pour les ONG qui concentrent leurs efforts sur l’air pur

100

Projets contribuant à l’air pur, tels que:

-Projets intégrés au titre du sous-programme «Environnement» qui contribuent à l’air pur (y compris projets d’assistance technique, le cas échéant)

-Projets traditionnels dans le domaine de l’environnement et de l’utilisation efficace des ressources dont la contribution à l’air pur est un bénéfice secondaire

-Projets traditionnels dans le domaine de la gouvernance et de l’information en matière d’environnement dont la contribution à l’air pur est un bénéfice secondaire

-Projets préparatoires dont la contribution à l’air pur est un bénéfice secondaire

-Projets intégrés au titre du sous-programme «Action pour le climat» qui contribuent à l’air pur (y compris projets d’assistance technique, le cas échéant)

-Projets traditionnels dans le domaine de l’atténuation du changement climatique dont la contribution à l’air pur est un bénéfice secondaire

-Projets traditionnels dans le domaine de la gouvernance et de l’information en matière de climat dont la contribution à l’air pur est un bénéfice secondaire

-Subventions de fonctionnement pour les ONG qui contribuent à l’air pur

40

Projets ou activités ne relevant pas des catégories susmentionnées

0

Dans le cadre du programme LIFE, des projets traditionnels et intégrés spécifiques contribuent à l’air pur. Toutefois, s'agissant d’une question transversale, l’air pur bénéficie également des retombées de projets LIFE essentiellement centrés sur d’autres sujets tels que l’eau, l’atténuation du bruit et du changement climatique (l’efficacité énergétique, par exemple).



3) Montants des fonds de l’Union consacrés à des objectifs en matière d’air pur d'après la méthode ci-dessus

Programme

Contribution estimée à l’air pur pour la période 2014-2020 (en millions d’EUR)

Horizon 2020

4 219

EFSI

819

MIE

8 830

FEDER

20 458

FC

10 874

FEADER

1 138

LIFE

105

TOTAL

46 443

(1)

Règlement (UE) nº 2015/1017 du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2015 tel que modifié par le règlement (UE) 2017/2396 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2017.

(2)

La garantie de l’Union et les ressources connexes du Fonds de garantie de l’Union couvrent un portefeuille d’opérations de financement et d’investissement et ne sont pas réservées à des projets spécifiques.

(3)

Les estimations se fondent sur une approche prudente tenant compte du fait que le règlement EFSI et les documents contractuels ne prévoient pas la déclaration ni le suivi des investissements soutenus qui contribuent à des objectifs en faveur de l’air pur.

(4)

En l’absence de défaut de paiement, les projets restent garantis et soutenus, sans toutefois que le budget de l’Union ne soit mis à contribution.

(5)

Du fait de l’approche prudente de la méthode, il se peut que la contribution aux objectifs de qualité de l’air des actions du MIE-Énergie concernant l’électricité, les réseaux intelligents et les projets transfrontaliers dans le domaine des énergies renouvelables soit sous-estimée.

(6)

La méthode suit une approche prudente: une partie des actions au titre du MIE en matière de gestion du trafic aérien comprend un soutien au déploiement de fonctionnalités de gestion du trafic aérien dans les aéroports, qui peut contribuer, grâce à une gestion plus efficace du trafic et des opérations de décollage, d'atterrissage et de circulation au sol, à réduire les émissions de polluants atmosphériques dans les aéroports et aux alentours.

(7)

La modernisation des exploitations agricoles peut avoir un effet positif en matière d’air pur. Il est toutefois difficile de distinguer les investissements destinés à moderniser les exploitations agricoles ayant un effet sur la réduction des émissions d’ammoniac des autres investissements, et on ne s’attend pas à ce qu'ils représentent un pourcentage élevé.

(8)

Un des éléments de la conditionnalité, les bonnes conditions agricoles et environnementales numéro 6: «interdiction de l'écobuage pour préserver la matière organique du sol», a contribué à la réduction des émissions de PM-10. Toutefois, compte tenu de la difficulté de quantification de cette contribution et de la faible valeur attendue de cet élément dans la valeur globale des paiements directs, la contribution est fixée à 0 %.