Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série C
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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2025/2932 |
23.5.2025 |
Commission européenne
Avis publié conformément à l'article 2 du règlement délégué (UE) 2023/1128 de la Commission du 24 mars 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 afin de prévoir des formalités douanières simplifiées pour les opérateurs de confiance et pour l’expédition de colis en Irlande du Nord à partir d’une autre partie du Royaume-Uni
(C/2025/2932)
Le règlement délégué (UE) 2023/1128 de la Commission du 24 mars 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 (1) afin de prévoir des formalités douanières simplifiées pour les opérateurs de confiance et pour l’expédition de colis en Irlande du Nord à partir d’une autre partie du Royaume-Uni, entré en vigueur le 30 juin 2023, est applicable à partir du 1er mai 2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2932/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)