<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><JUDGMENT xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" xsi:noNamespaceSchemaLocation="http://formex.publications.europa.eu/schema/formex-04.cj-20080212.xd"><BIB.JUDGMENT><REF.CASE FILE="ECRCJ1981FRA.0600176701.case.xml"><NO.CASE>160/80</NO.CASE></REF.CASE><NO.CELEX>61980J0160</NO.CELEX><NO.SEQ>0006.0001</NO.SEQ><PAGE.FIRST>1767</PAGE.FIRST><PAGE.SEQ>2</PAGE.SEQ><PAGE.LAST>1780</PAGE.LAST><PAGE.TOTAL>14</PAGE.TOTAL><AUTHOR>CJ</AUTHOR></BIB.JUDGMENT><CURR.TITLE><LEFT>ARRÊT DU <DATE ISO="19810702">2. 7. 1981</DATE> — AFFAIRE 160/80</LEFT><RIGHT>SMULING-DE LEEUW / INSPECTEUR DER INVOERRECHTEN EN ACCIJNZEN</RIGHT></CURR.TITLE><TITLE><TI><P><IE/></P></TI></TITLE><JUDGMENT.INIT><P>Dans l'affaire 160/80,</P><P>ayant pour objet une demande adressée à la Cour en vertu de l'article 177 du traité CEE par la Tariefcommissie des Pays-Bas et tendant à obtenir dans le litige entre</P></JUDGMENT.INIT><PARTIES><PLAINTIFS><P>Smuling-De Leeuw BV, à Rotterdam,</P></PLAINTIFS><AGAINST>et</AGAINST><DEFENDANTS><P>Inspecteur der Invoerrechten en Accijnzen, de Rotterdam,</P></DEFENDANTS></PARTIES><?PAGE NO="1768"?><P>une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation des positions 13.02, 13.03 et 39.06 B du tarif douanier commun,</P><PREAMBLE><PREAMBLE.INIT><P>LA COUR (deuxième chambre),</P><P>composée de MM. P. Pescatore, président de chambre, A. Touffait et O. Due, juges,</P><P>avocat général : Sir Gordon Slynn</P><P>greffier: M. A. Van Houtte</P></PREAMBLE.INIT><PREAMBLE.FINAL><P>rend le présent</P></PREAMBLE.FINAL></PREAMBLE><CONTENTS.JUDGMENT><GR.SEQ LEVEL="1"><TITLE><TI><P>ARRÊT</P></TI></TITLE><GR.SEQ LEVEL="2"><TITLE><TI><P>En fait</P></TI></TITLE><P>Les faits de la cause, le déroulement de la procédure et les observations présentées en vertu de l'article 20 du protocole sur le statut de la Cour de justice de la CEE peuvent être résumés comme suit:</P><GR.SEQ LEVEL="3"><TITLE><TI><NP><NO.P>I —</NO.P><TXT>Faits et procédure</TXT></NP></TI></TITLE><P>Le <DATE ISO="19770525">25 mai 1977</DATE>, la société Smuling-De Leeuw a fait une déclaration d'importation de <QUOT.START ID="QS0001" REF.END="QE0001" CODE="00AB"/>keltről, produit haut polymère<QUOT.END ID="QE0001" REF.START="QS0001" CODE="00BB"/>. Selon la Tariefcommissie, keltrol est le nom commercial du produit végétal, la gomme xanthan, fabriquée par l'industrie biochimique, en plaçant la bactérie <QUOT.START ID="QS0002" REF.END="QE0002" CODE="00AB"/>xanthomonas campestris<QUOT.END ID="QE0002" REF.START="QS0002" CODE="00BB"/> dans un bouillon de culture composé de sucre de maïs et d'amidon de maïs, auxquels sont ajoutés de l'azote, du phosphate de potassium et quelques oligo-éléments, ces trois dernières substances servant à la culture du micro-organisme.</P><P>La gomme xanthan se forme par métabolisme, c'est-à-dire grâce aux échanges de bactéries. Après l'achèvement de ce processus, le produit est placé dans de l'alcool isopropylique et ensuite séché et moulu. Aucune transformation chimique n'intervient plus. La gomme xanthan est un hétéropolysaccharide à courtes chaînes latérales, c'est-à-dire un haut polymère naturel dont chaque fraction du groupe moléculaire se compose de D-mannose, de D-glucose et de molécules d'acide D-glucuronique.</P><?PAGE NO="1769"?><P>D'après la Tarief commissie, les parties ne contestent pas que cette gomme correspond, au regard de sa structure, de son mode de formation et de son utilisation, aux mucilages et épaississants dérivés des végétaux visés sous la position 13.03 du tarif douanier commun, en vertu duquel aucun droit de douane à l'importation n'est dû.</P><P>Malgré cela, l'inspecteur — se fondant sur une systématique propre du tarif qui empêcherait de classer le produit importé sous la position 13.03 — l'a classé sous la position 39.06 B du tarif douanier commun, de sorte qu'un droit de douane de 16 % serait dû. Il a maintenu sa décision en rejetant le <DATE ISO="19771128">28 novembre 1977</DATE> la réclamation de la société Smuling.</P><P>Contre ce rejet, l'appelante au principal a interjeté appel devant la Tariefcommissie en demandant l'annulation de la décision de l'inspecteur et le classement de la gomme xanthan sous la position 13.03 C III du tarif douanier commun et, à titre subsidiaire, sous la position 13.02 qui n'a pas non plus pour effet l'application d'un droit de douane à l'importation.</P><P>La désignation de ces trois positions tarifaires ainsi visées est la suivante :</P><QUOT.S LEVEL="1"><TBL NO.SEQ="001" COLS="2"><CORPUS><ROW><CELL COL="1"><QUOT.START ID="QS0003" REF.END="QE0003" CODE="00AB"/>13.02</CELL><CELL COL="2"><P>Gomme laque, même blanchie; gommes, gommes-résines, résines et baumes naturels :</P><P>...</P><LIST TYPE="ALPHA"><ITEM><NP><NO.P>B.</NO.P><TXT>autres<QUOT.END ID="QE0003" REF.START="QS0003" CODE="00BB"/></TXT></NP></ITEM></LIST></CELL></ROW></CORPUS></TBL></QUOT.S><QUOT.S LEVEL="1"><TBL NO.SEQ="002" COLS="2"><CORPUS><ROW><CELL COL="1"><QUOT.START ID="QS0004" REF.END="QE0004" CODE="00AB"/>13.03</CELL><CELL COL="2"><P>Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux:</P><P>...</P><LIST TYPE="OTHER"><ITEM><NP><NO.P>C.</NO.P><TXT>Agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux:</TXT><P>...</P><P><LIST TYPE="ROMAN"><ITEM><NP><NO.P>III.</NO.P><TXT>autres<QUOT.END ID="QE0004" REF.START="QS0004" CODE="00BB"/></TXT></NP></ITEM></LIST></P></NP></ITEM></LIST></CELL></ROW></CORPUS></TBL></QUOT.S><QUOT.S LEVEL="1"><TBL NO.SEQ="003" COLS="2"><CORPUS><ROW><CELL COL="1"><QUOT.START ID="QS0005" REF.END="QE0005" CODE="00AB"/>39.06</CELL><CELL COL="2"><P>Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques artificielles, y compris l'acide alginique, ses sels et ses esters; linoxyne</P><P>...</P><LIST TYPE="ALPHA"><ITEM><NP><NO.P>B.</NO.P><TXT>autres<QUOT.END ID="QE0005" REF.START="QS0005" CODE="00BB"/>.</TXT></NP></ITEM></LIST></CELL></ROW></CORPUS></TBL></QUOT.S><P>Devant la Tariefcommissie, l'appelante au principal a soutenu que, au vu des termes de la position et des notes relatives au chapitre 13, le produit est désigné spécifiquement sous la position 13.03 de sorte que, en vertu de l'article 4, point 3, lettre a), du Tariefbesluit (règlement tarifaire) de 1960, il doit être classé sous cette position, et que la condition posée par l'inspecteur — selon lequel les produits devraient être obtenus directement des végétaux — ne peut être déduite ni du texte de ladite position, ni de la note explicative correspondante. Ces deux textes précisent uniquement que le produit doit être dérivé: or, cette condition serait remplie par le xanthan. Quant à l'argument de l'inspecteur, selon lequel le tarif douanier commun aurait une systématique propre impliquant le classement des marchandises dans la nomenclature tarifaire selon des règles particulières applicables à cet effet, l'appelante au principal estime qu'il existerait certes une logique propre mais qu'elle serait liée aux autres logiques (en l'espéce<?PAGE NO="1770"?> chimique) dont elle ne s'écarterait qu'expressément: ce qui ne serait pas le cas en la matière.</P><P>L'inspecteur, après avoir rappelé la <QUOT.START ID="QS0006" REF.END="QE0006" CODE="00AB"/>grande analogie du xanthan avec les gommes et mucilages du point de vue de la systématique biologique et chimique<QUOT.END ID="QE0006" REF.START="QS0006" CODE="00BB"/>, soutient que la nomenclature du Conseil de coopération douanière (CCD) aurait une structure propre qui différerait des autres systématiques; or, les auteurs du tarif n'auraient envisagé dans le chapitre 13 que des produits qui se forment naturellement, et ne sont pas obtenus à l'échelle industrielle; en conséquence, seul le classement sous la position 39.06 serait possible.</P><P>La Tariefcommissie déclare que <QUOT.START ID="QS0007" REF.END="QE0007" CODE="00AB"/>ce produit correspond, en ce qui concerne sa nature et sa composition, aux produits désignés sous les positions 13.02 et 13.03 et appartient également aux hauts polymères visés par la position 39.06<QUOT.END ID="QE0007" REF.START="QS0007" CODE="00BB"/> et que la classification doit se faire suivant les <QUOT.START ID="QS0008" REF.END="QE0008" CODE="00AB"/>règles générales pour l'interprétation de la nomenclature du tarif douanier commun<QUOT.END ID="QE0008" REF.START="QS0008" CODE="00BB"/>, en particulier la règle 3, lettre a), selon laquelle <QUOT.START ID="QS0009" REF.END="QE0009" CODE="00AB"/>la position la plus spécifique doit avoir la priorité sur les positions d'une portée plus générale<QUOT.END ID="QE0009" REF.START="QS0009" CODE="00BB"/>. Or, la désignation <QUOT.START ID="QS0010" REF.END="QE0010" CODE="00AB"/>gomme naturelle<QUOT.END ID="QE0010" REF.START="QS0010" CODE="00BB"/> ou <QUOT.START ID="QS0011" REF.END="QE0011" CODE="00AB"/>mucilages et épaississants dérivés des végétaux<QUOT.END ID="QE0011" REF.START="QS0011" CODE="00BB"/> étant plus spécifique que celle des <QUOT.START ID="QS0012" REF.END="QE0012" CODE="00AB"/>autres hauts polymères<QUOT.END ID="QE0012" REF.START="QS0012" CODE="00BB"/>, ce sont les positions 13.02 ou 13.03 qui seraient applicables <QUOT.START ID="QS0013" REF.END="QE0013" CODE="00AB"/>si le produit importé peut être visé par les termes des trois positions précitées<QUOT.END ID="QE0013" REF.START="QS0013" CODE="00BB"/>. Mais, vu le moyen — soulevé par l'inspecteur — concernant la systématique du tarif, la Tariefcommissie a sursis à statuer et, avant dire droit, a renvoyé l'affaire devant la Cour afin qu'elle réponde à la question suivante:</P><QUOT.S LEVEL="1"><P><QUOT.START ID="QS0014" REF.END="QE0014" CODE="00AB"/>La classification systématique des marchandises dans les diverses sections et chapitres du tarif douanier commun fait-elle obstacle à ce qu'une gomme utilisée en tant qu'épaississant et qui, de par sa nature et sa composition, correspond aux produits désignés sous les positions 13.02 et 13.03 soit classée sous une des positions du chapitre 13 du tarif douanier commun, lorsque cette gomme est produite à l'échelle industrielle au moyen de l'action de la bactérie xanthomonas campestris sur un bouillon de culture de sucre de maïs et d'amidon de maïs?<QUOT.END ID="QE0014" REF.START="QS0014" CODE="00BB"/></P></QUOT.S><P>Cet arrêt de renvoi a été enregistré par le greffe de la Cour le <DATE ISO="19800710">10 juillet 1980</DATE>.</P><P>La Cour, sur rapport du juge rapporteur et l'avocat général entendu, a décidé d'ouvrir la procédure orale sans instruction préalable.</P><P>Par ordonnance du <DATE ISO="19801203">3 décembre 1980</DATE>, la Cour, en application de l'article 95, paragraphe 1, du règlement de procédure, a décidé de renvoyer l'affaire devant la deuxième chambre.</P></GR.SEQ><GR.SEQ LEVEL="3"><TITLE><TI><NP><NO.P>II —</NO.P><TXT>Observations déposées en vertu de l'article 20 du statut de la Cour</TXT></NP></TI></TITLE><GR.SEQ LEVEL="4"><TITLE><TI><NP><NO.P>A —</NO.P><TXT>Observations de Vappelante au principal</TXT></NP></TI></TITLE><P>L'<HT TYPE="ITALIC">appelante au principal</HT> rappelle tout d'abord que seuls les règlements de base du Conseil, les règlements de classification de la Commission et la jurisprudence de la Cour auraient force obligatoire alors que les notes explicatives et les avis de classification prévus par la Convention de Bruxelles feraient foi comme auxiliaires précieux pour l'interprétation des positions tarifaires.</P><?PAGE NO="1771"?><P>Ensuite, elle rappelle également que les parties s'accordent sur le fait que la gomme xanthan est un épaississant obtenu à partir de substances végétales et qu'il s'agit d'une gomme naturelle. Elle souligne cependant qu'à son avis la description que la Tariefcommissie en donne serait <QUOT.START ID="QS0015" REF.END="QE0015" CODE="00AB"/>trop faible<QUOT.END ID="QE0015" REF.START="QS0015" CODE="00BB"/> en ce qu'elle déclare que la gomme en question <QUOT.START ID="QS0016" REF.END="QE0016" CODE="00AB"/>correspond en ce qui concerne sa nature et sa composition aux produits désignés sous les positions 13.02 et 13.03<QUOT.END ID="QE0016" REF.START="QS0016" CODE="00BB"/>, car non seulement la gomme correspondrait à ces produits, mais <QUOT.START ID="QS0017" REF.END="QE0017" CODE="00AB"/>elle est un des produits nommés dans ces positions tarifaires<QUOT.END ID="QE0017" REF.START="QS0017" CODE="00BB"/>. La divergence des points de vue entre les parties n'apparaîtrait qu'avec la thèse de l'inspecteur soutenant que <QUOT.START ID="QS0018" REF.END="QE0018" CODE="00AB"/>bien que le libellé des positions conduise effectivement à une application des positions 13.03 ou 13.02, la systématique du tarif s'y oppose<QUOT.END ID="QE0018" REF.START="QS0018" CODE="00BB"/>; or, cette thèse serait fondée non pas sur une source ayant force obligatoire, mais sur une systématique du tarif douanier commun. Selon l'appelante au principal, la question posée par la Tariefcommissie viserait à demander à la Cour si cette opinion de l'inspecteur est juste, ce qui conduirait à répondre aux trois questions suivantes:</P><LIST TYPE="alpha"><ITEM><NP><NO.P>a)</NO.P><TXT>Lors de l'application des libellés en eux-mêmes clairs des positions tarifaires, serait-il néanmoins permis de se fonder sur une prétendue systématique de la nomenclature du tarif douanier commun?</TXT><P>L'appelante est d'avis qu'il convient de répondre à cette première question par la négative en se fondant sur les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature du tarif douanier commun et plus précisément sur la règle générale mentionnée à la lettre A. a).</P><P><LIST TYPE="DASH"><ITEM><P>Selon cette règle <QUOT.START ID="QS0019" REF.END="QE0019" CODE="00AB"/>la classification [est] déterminée légalement d'après les termes des positions et des notes de section ou de chapitres et lorsqu'elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et notes, d'après les règles suivantes<QUOT.END ID="QE0019" REF.START="QS0019" CODE="00BB"/>; en conséquence, il ne serait pas permis de s'écarter des termes des positions car ce serait notamment par une interprétation littérale du texte légal que l'uniformité devrait être atteinte dans les quelque 80 pays qui appliquent la nomenclature du Conseil de coopération douanière.</P><P>Concrètement, comme il n'existerait aucun doute que la gomme xanthan est soit <QUOT.START ID="QS0020" REF.END="QE0020" CODE="00AB"/>un épaississant dérivé des végétaux<QUOT.END ID="QE0020" REF.START="QS0020" CODE="00BB"/>, soit <QUOT.START ID="QS0021" REF.END="QE0021" CODE="00AB"/>une gomme naturelle<QUOT.END ID="QE0021" REF.START="QS0021" CODE="00BB"/>, la classification de cette gomme devrait se faire sous les deux positions 13.03 ou 13.02.</P></ITEM><ITEM><P>Étant donné que la règle générale d'interprétation citée ci-dessus stipule, en prémisse, que <QUOT.START ID="QS0022" REF.END="QE0022" CODE="00AB"/>le libellé des titres de section, de chapitre, de sous-chapitre, est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative<QUOT.END ID="QE0022" REF.START="QS0022" CODE="00BB"/>, une systématique générale de la nomenclature qui serait déduite des titres de section et de chapitre ne saurait être déterminante pour la classification des marchandises.</P></ITEM><ITEM><P>Enfin, le principe de sécurité juridique commanderait que la nomenclature du tarif soit interprétée de manière identique dans tous les États qui ont adhéré à la convention. Or, accepter l'hypothèse selon laquelle <QUOT.START ID="QS0023" REF.END="QE0023" CODE="00AB"/>la systématique du tarif<QUOT.END ID="QE0023" REF.START="QS0023" CODE="00BB"/> peut déterminer la classification entraînerait une application différente de la nomenclature et même une divergence par rapport aux termes exprès des positions.</P></ITEM></LIST></P></NP></ITEM><?PAGE NO="1772"?><ITEM><NP><NO.P>b)</NO.P><TXT>Les termes des positions 13.03 et 13.02 ne seraient-ils pas assez clairs, de sorte qu'il y aurait lieu lors de la classification de marchandises sous une des deux positions de se fonder sur une telle systématique?</TXT><P>En matière de tarif douanier commun, on serait tenu par une interprétation grammaticale beaucoup plus stricte que dans d'autres domaines du droit. Or, la systématique du tarif douanier commun constituerait en fait une interprétation de l'intention du législateur et celle-ci ne devrait en aucun cas conduire à une interprétation contraire aux termes mêmes des positions. Comme les termes des positions 13.03 et 13.02 <QUOT.START ID="QS0024" REF.END="QE0024" CODE="00AB"/>sont tout à fait clairs<QUOT.END ID="QE0024" REF.START="QS0024" CODE="00BB"/> et que les notes explicatives sur ces positions donneraient une liste complète des divers produits des espèces visées — certes quelques produits spécifiques ne seraient pas classés sous les postes où ces espèces seraient normalement classées mais pour la seule et unique raison <QUOT.START ID="QS0025" REF.END="QE0025" CODE="00AB"/>qu'ils sont cités expressément dans d'autres positions<QUOT.END ID="QE0025" REF.START="QS0025" CODE="00BB"/> —, tous les autres produits non cités ailleurs devraient rester classés sous les positions 13.02 et 13.03. Donc, tous les épaississants non mentionnés ailleurs, dérivés de quelque manière que ce soit de végétaux et toutes les gommes naturelles sans considération des modes et lieux de production devraient être classés sous les positions 13.02 et 13.03.</P></NP></ITEM><ITEM><NP><NO.P>c)</NO.P><TXT>La démonstration étant ainsi faite que, pour la classification dans le tarif douanier commun, la systématique de ce tarif ne serait pas pertinente, serait-il néanmoins vrai qu'une gomme ne pourrait être classée sous les positions 13.03 et 13.02 au motif qu'elle est préparée à une échelle industrielle?</TXT><P>Selon l'appelante au principal, cette question conduirait à vérifier si le libellé des positions impliquait implicitement que des produits fabriqués industriellement ne pourraient y être classés. Elle estime que si tel était le cas, il faudrait ajouter au libellé de ces positions: <QUOT.START ID="QS0026" REF.END="QE0026" CODE="00AB"/>à condition que ces produits ne soient pas obtenus à une échelle industrielle<QUOT.END ID="QE0026" REF.START="QS0026" CODE="00BB"/>. Un tel ajout serait non seulement contraire aux règles exposées sous a) et b), mais également au principe de sécurité juridique qui impliquerait que le classement des marchandises dans le tarif douanier commun devrait, en principe, être effectué sur la base de leurs caractéristiques objectives. D'où il ressortirait que <QUOT.START ID="QS0027" REF.END="QE0027" CODE="00AB"/>ce sont les caractéristiques et les propriétés objectives des produits qui fournissent les critères décisifs pour leur classement sous ladite position tarifaire<QUOT.END ID="QE0027" REF.START="QS0027" CODE="00BB"/>, ainsi que la Cour l'a précisé notamment dans son arrêt du <DATE ISO="19720323">23 mars 1972</DATE> (Henck/Hauptzollamt Emden, <REF.DOC.ECR EDITION="GEN" NO.CASE="36/71" YEAR="1972" PAGE.ECR="187">36/71, Recueil, p. 187</REF.DOC.ECR>). Donc, étant donné que la gomme xanthan correspond aux propriétés et caractéristiques des produits classés sous les positions 13.02 et 13.03, elle devrait être classée sous ces positions. En dernier lieu, l'appelante au principal souligne que le libellé des positions mentionnerait certains produits fabriqués industriellement et selon un procédé plus complexe que celui qui est nécessaire à la fabrication de la gomme xanthan en se fondant pour cela sur le rapport du professeur Vliegenthart.</P><P>Elle conclut qu'il y a lieu de répondre à la question posée par la Tariefcommissie par la négative.</P></NP></ITEM></LIST></GR.SEQ><?PAGE NO="1773"?><GR.SEQ LEVEL="4"><TITLE><TI><NP><NO.P>B —</NO.P><TXT>Observations du gouvernement français</TXT></NP></TI></TITLE><P>Selon le <HT TYPE="ITALIC">gouvernement français,</HT> l'analyse du tarif douanier commun conduirait à considérer que la gomme xanthan ne pourrait être classée que sous la position 39.06. En effet, une telle analyse montrerait que les produits seraient classés en fonction de certains critères, un des principaux étant celui de la valeur ajoutée incorporée aux produits. Ainsi, on constaterait souvent une différence marquée entre les produits non transformés et les produits transformés. Le gouvernement français cite, à ce propos, les classements différents des minerais et métaux, des légumes non préparés et préparés, et du corail brut et du corail travaillé. Certes, un tel critère ne serait pas applicable à toutes les rubriques mais, selon le gouvernement français, le chapitre 13 et les deux dernières positions que ce dernier comprend (13.02 et 13.03) s'inscriraient dans une telle systématique, car <QUOT.START ID="QS0028" REF.END="QE0028" CODE="00AB"/>ces deux positions ne sauraient contenir en effet des produits qui, comme la gomme xanthan, sont élaborés à partir d'un processus biochimique complexe<QUOT.END ID="QE0028" REF.START="QS0028" CODE="00BB"/>.</P><GR.SEQ LEVEL="5"><TITLE><TI><NP><NO.P>—</NO.P><TXT>Tout d'abord la gomme xanthan ne relèverait pas de la position 13.02.</TXT></NP></TI></TITLE><P>En effet, elle ne saurait être assimilée aux gommes laques, celles-ci ne pouvant être récoltées que sur certains arbres tropicaux. S'agissant ensuite des autres espèces visées par cette position, les notes explicatives du Conseil de coopération douanière les décriraient comme un <QUOT.START ID="QS0029" REF.END="QE0029" CODE="00AB"/>ensemble de produits naturels<QUOT.END ID="QE0029" REF.START="QS0029" CODE="00BB"/> qui n'auraient pas fait l'objet de transformations humaines ou qui n'auraient subi qu'un conditionnement minimal. Ainsi le principe qui gouvernerait cette sous-position n'autoriserait que des produits non transformés, ce qui exclurait la gomme xanthan. Certes, dans certains cas rarissimes, cette gomme xanthan se trouverait à l'état naturel mais il s'agirait dans ce cas d'un produit non exploité commercialement. Dans ces conditions, le gouvernement français est d'avis qu'il ne serait pas inconcevable qu'une distinction soit opérée entre la gomme xanthan naturelle qui pourrait être incluse dans le chapitre 13 et la gomme xanthan obtenue par des procédés biochimiques qui devrait en être exclue.</P></GR.SEQ><GR.SEQ LEVEL="5"><TITLE><TI><NP><NO.P>—</NO.P><TXT>La gomme xanthan ne relèverait pas non plus de la position 13.03 car elle serait trop complexe pour s'intégrer dans le système de classification adopté.</TXT></NP></TI></TITLE><P>En effet, en ce qui concerne la sous-position A visant les sucs et extraits végétaux, les notes explicatives préciseraient que ces produits <QUOT.START ID="QS0030" REF.END="QE0030" CODE="00AB"/>sont des matières premières destinées à diverses fabrications<QUOT.END ID="QE0030" REF.START="QS0030" CODE="00BB"/> et qu'ils en seraient exclus <QUOT.START ID="QS0031" REF.END="QE0031" CODE="00AB"/>dès l'instant qu'ils ont été additionnés à d'autres produits et transformés de la sorte en préparations alimentaires, médicamenteuses ou autres<QUOT.END ID="QE0031" REF.START="QS0031" CODE="00BB"/>. Cette exclusion viserait la gomme xanthan.</P><P>Quant à la sous-position B visant les matières pectiques, les notes explicatives préciseraient qu'il s'agit de polysaccharides extraits industriellement de produits naturels. Cette inclusion de produits extraits industriellement dans cette sous-position ferait figure d'exception au regard de l'ensemble du chapitre, elle devrait donc être interprétée restrictivement. En outre, de l'avis du gouvernement français, l'<QUOT.START ID="QS0032" REF.END="QE0032" CODE="00AB"/>extraction<QUOT.END ID="QE0032" REF.START="QS0032" CODE="00BB"/> visée en l'espèce serait une opération plus simple que celle donnant naissance à la gomme<?PAGE NO="1774"?> xanthan qui paraît davantage être le résultat d'une <QUOT.START ID="QS0033" REF.END="QE0033" CODE="00AB"/>fabrication<QUOT.END ID="QE0033" REF.START="QS0033" CODE="00BB"/>.</P><P>Enfin, la sous-position C vise l'agar-agar et les autres mucilages et épaississants. Or, la gomme xanthan ne serait ni un agar-agar, ni un simple épaississant étant donné qu'elle est utilisée entre autres applications comme stabilisant de suspension et stabilisant d'émulsion, et que la logique de la sous-position écarterait les produits trop élaborés. Certes, les notes explicatives classent dans cette rubrique les farines d'indospermes et graines de caroubes <QUOT.START ID="QS0034" REF.END="QE0034" CODE="00AB"/>même si elles ont été légèrement modifiées par traitement chimique<QUOT.END ID="QE0034" REF.START="QS0034" CODE="00BB"/>. Cette tolérance d'une légère modification ferait du classement des produits manufacturés une exception, ce qui supposerait ici encore l'existence d'un principe implicite selon laquelle la position ne pourrait comprendre, sauf exception, que des produits naturels.</P><P>En conséquence, le gouvernement français est d'avis que la gomme xanthan fabriquée à la suite d'un processus biochimique complexe et ne pouvant être classée ailleurs <QUOT.START ID="QS0035" REF.END="QE0035" CODE="00AB"/>doit trouver place<QUOT.END ID="QE0035" REF.START="QS0035" CODE="00BB"/> dans la position, regroupant les <QUOT.START ID="QS0036" REF.END="QE0036" CODE="00AB"/>autres hauts polymères<QUOT.END ID="QE0036" REF.START="QS0036" CODE="00BB"/> (position 39.06).</P></GR.SEQ></GR.SEQ><GR.SEQ LEVEL="4"><TITLE><TI><NP><NO.P>C —</NO.P><TXT>Observations de la Commission</TXT></NP></TI></TITLE><P>La <HT TYPE="ITALIC">Commission</HT> soutient que la gomme xanthan ne pourrait être classée que sous la position 39.06 B au motif que:</P><LIST TYPE="ARAB"><ITEM><NP><NO.P>1)</NO.P><TXT>Il s'agirait d'un haut polymère obtenu industriellement par une action biochimique.</TXT></NP></ITEM><ITEM><NP><NO.P>2)</NO.P><TXT>Bien que la structure chimique de cette gomme présente une grande ressemblance avec certains produits de la position 13.02, les gommes visées sous cette position seraient cependant d'origine naturelle et se formeraient sur certains arbres par exsudation spontanée ou à la suite d'une incision, ce qui serait confirmé par les notes explicatives. En conséquence, la gomme xanthan ne pourrait être classée sous la position 13.02.</TXT></NP></ITEM><ITEM><NP><NO.P>3)</NO.P><TXT>Elle ne saurait pas non plus être classée sous la position 13.03 car elle ne constituerait pas un épaississant dérivé de végétaux étant donné qu'elle est produite à base d'amidon e maïs qui est déjà un dérivé végétal. Donc la production de gomme xanthan résulterait d'un procédé de synthèse très complexe alors que les produits qui sont classés sous la position 13.03 sont des dérivés de végétaux par voie simple. Il ne serait donc pas suffisant que la gomme xanthan ait des propriétés comparables aux autres produits visés dans la sous-position 13.03.</TXT></NP></ITEM><ITEM><NP><NO.P>4)</NO.P><TXT>En fait, ni les propriétés du produit, ni la fabrication ou non à l'échelle industrielle ne seraient déterminantes pour la classification sous les positions 13.02 et 13.03, mais plutôt le fait que la gomme xanthan n'étant ni un extrait, ni un dérivé des végétaux obtenu par une voie relativement simple, serait le produit d'un procédé industriel dans lequel la substance de base — qui ne serait d'ailleurs pas non plus un végétal — subirait des modifications structurelles fondamentales au moyen d'un procédé de synthèse complexe.</TXT></NP></ITEM><?PAGE NO="1775"?><ITEM><NP><NO.P>5)</NO.P><TXT>Il serait en outre évident que, sous la position 39.06, serait classé un certain nombre d'autres hauts polymères et surtout certains polysaccharides qui présenteraient une ressemblance avec la gomme xanthan. Il ressortirait de la note explicative relative à la position 39.06 que cette position n'engloberait pas seulement des hauts polymères artificiels mais également naturels comme par exemple le dextrane, le glycogène et l'héparine; <QUOT.START ID="QS0037" REF.END="QE0037" CODE="00AB"/>il serait donc absurde de ne pas classer la gomme xanthan sous la position 39.06 puisqu'elle est fortement comparable à ces produits du point de vue de sa structure et de son mode de production.<QUOT.END ID="QE0037" REF.START="QS0037" CODE="00BB"/></TXT></NP></ITEM></LIST><P>En conséquence, la Commission conclut <QUOT.START ID="QS0038" REF.END="QE0038" CODE="00AB"/>qu'il y a incompatibilité entre la classification systématique des marchandises dans les différentes sections et chapitres du tarif douanier commun et le classement sous une des positions du chapitre 13 d'une gomme qui est utilisée en tant qu'épaississant et qui, de par sa nature et sa composition, correspond aux marchandises désignées sous les positions 13.02 et 13.03 lorsque cette gomme est produite de manière industrielle par l'action de bactéries sur un bouillon de culture de sucre de maïs ou d'amidon de maïs hydrolisé par des enzymes<QUOT.END ID="QE0038" REF.START="QS0038" CODE="00BB"/>.</P></GR.SEQ></GR.SEQ><GR.SEQ LEVEL="3"><TITLE><TI><NP><NO.P>III —</NO.P><TXT>Procédure orale</TXT></NP></TI></TITLE><P>A l'audience du <DATE ISO="19810326">26 mars 1981</DATE>, la partie requérante au principal, représentée par MM. P. N. Droog et D.Van Vliet, assistés par les professeurs drs. J. E. G. Vliegenthart, B. Lindberg et K. Wallenfels, à titre d'expert, et la Commission des Communautés européennes, représentée par M. Robert C. Fischer, en qualité d'agent, ont été entendues en leurs observations orales et ont répondu aux questions posées par la Cour.</P><P>L'avocat général a présenté <HT TYPE="ITALIC">ses</HT> conclusions à l'audience du <DATE ISO="19810521">21 mai 1981</DATE>.</P></GR.SEQ></GR.SEQ><GR.SEQ LEVEL="2"><TITLE><TI><P>En droit</P></TI></TITLE><NP><NO.P>1</NO.P><TXT>Par ordonnance du <DATE ISO="19800627">27 juin 1980</DATE>, parvenue à la Cour le <DATE ISO="19800710">10 juillet 1980</DATE>, la Tariefcommissie des Pays-Bas a posé, en venu de l'article 177 du traité CEE, une question préjudicielle relative à l'interprétation des positions 13.02, 13.03 et 39.06 B du tarif douanier commun (TDC).</TXT></NP><NP><NO.P>2</NO.P><TXT>Cette demande d'interprétation a été soulevée dans le cadre d'un litige concernant le classement tarifaire de <QUOT.START ID="QS0039" REF.END="QE0039" CODE="00AB"/>Keltről F<QUOT.END ID="QE0039" REF.START="QS0039" CODE="00BB"/>, ou gomme <QUOT.START ID="QS0040" REF.END="QE0040" CODE="00AB"/>xanthan<QUOT.END ID="QE0040" REF.START="QS0040" CODE="00BB"/>, importé aux Pays-Bas par la société Smuling-De Leeuw de Rotterdam et classé par l'inspecteur der invoerrechten en accijnzen (ci-après l'inspecteur)<?PAGE NO="1776"?> de Rotterdam sous la position 39.06 B du TDC. Ce classement a pour conséquence l'application d'un droit de douane à l'importation de 16 %.</TXT></NP><NP><NO.P>3</NO.P><TXT>L'importateur a d'abord élevé une réclamation administrative contre ce classement, puis, devant le maintien de la décision initiale, s'est pourvu devant la Tariefcommissie et a conclu a l'annulation de la décision et à la classification du produit sous la position 13.03 CIII du TDC, et subsidiairement, à une classification sous la position 13.02, ces deux positions comportant l'application d'un droit nul.</TXT></NP><NP><NO.P>4</NO.P><TXT>La désignation des trois positions tarifaires ainsi visées est respectivement la suivante :</TXT><P><QUOT.S LEVEL="1"><TBL NO.SEQ="004" COLS="2"><CORPUS><ROW><CELL COL="1"><QUOT.START ID="QS0041" REF.END="QE0041" CODE="00AB"/>13.02</CELL><CELL COL="2"><P>Gomme laque, même blanchie; gommes, gommes-résines, résines et baumes naturels:</P><P>...</P><LIST TYPE="ALPHA"><ITEM><NP><NO.P>B.</NO.P><TXT>autres<QUOT.END ID="QE0041" REF.START="QS0041" CODE="00BB"/></TXT></NP></ITEM></LIST></CELL></ROW></CORPUS></TBL></QUOT.S></P><P><QUOT.S LEVEL="1"><TBL NO.SEQ="005" COLS="2"><CORPUS><ROW><CELL COL="1"><QUOT.START ID="QS0042" REF.END="QE0042" CODE="00AB"/>13.03</CELL><CELL COL="2"><P>Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux :</P><P>...</P><LIST TYPE="OTHER"><ITEM><NP><NO.P>C.</NO.P><TXT>Agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux:</TXT><P>...</P><P><LIST TYPE="ROMAN"><ITEM><NP><NO.P>III.</NO.P><TXT>autres<QUOT.END ID="QE0042" REF.START="QS0042" CODE="00BB"/></TXT></NP></ITEM></LIST></P></NP></ITEM></LIST></CELL></ROW></CORPUS></TBL></QUOT.S></P><P><QUOT.S LEVEL="1"><TBL NO.SEQ="006" COLS="2"><CORPUS><ROW><CELL COL="1"><QUOT.START ID="QS0043" REF.END="QE0043" CODE="00AB"/>39.06</CELL><CELL COL="2"><P>Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques artificielles, y compris l'acide alginique, ses sels et ses esters; linoxyne</P><P>...</P><LIST TYPE="ALPHA"><ITEM><NP><NO.P>B.</NO.P><TXT>autres<QUOT.END ID="QE0043" REF.START="QS0043" CODE="00BB"/>.</TXT></NP></ITEM></LIST></CELL></ROW></CORPUS></TBL></QUOT.S></P></NP><NP><NO.P>5</NO.P><TXT>La Tariefcommissie, constatant que le produit litigieux <QUOT.START ID="QS0044" REF.END="QE0044" CODE="00AB"/>correspond, en ce qui concerne sa nature et sa composition, aux produits désignés sous les positions<?PAGE NO="1777"?> 13.02 et 13.03 et appartient également aux hauts polymères visés par la position 39.06<QUOT.END ID="QE0044" REF.START="QS0044" CODE="00BB"/>, considère que doit s'appliquer la règle générale A 3 a) pour l'interprétation de la nomenclature du TDC selon laquelle <QUOT.START ID="QS0045" REF.END="QE0045" CODE="00AB"/>la position la plus spécifique doit avoir la priorité sur les positions d'une portée plus générale<QUOT.END ID="QE0045" REF.START="QS0045" CODE="00BB"/>. En conséquence, cette juridiction estime que les positions 13.02 ou 13.03 sont applicables. Mais l'inspecteur ayant soulevé un moyen tiré de la systématique du tarif, les produits fabriqués par des procédés industriels biochimiques — comme le produit litigieux — ne pouvant, selon lui, être classés, quelle que soit la ressemblance entre les produits industriels et les produits naturels, dans le chapitre 13 dont les positions désignent des produits obtenus d'une manière artisanale simple, la Tariefcommissie a estimé que se posait un problème d'interprétation du TDC et qu'elle était tenue de demander à la Cour de statuer sur cette question d'interprétation.</TXT></NP><NP><NO.P>6</NO.P><TXT>Cette juridication a, en conséquence, sursis à statuer et a posé à la Cour la question suivante:</TXT><P><QUOT.S LEVEL="1"><P><QUOT.START ID="QS0046" REF.END="QE0046" CODE="00AB"/>La classification systématique des marchandises dans les diverses sections et chapitre du tarif douanier commun fait-elle obstacle à ce qu'une gomme, utilisée en tant qu'épaississant et qui de par sa nature et sa composition correspond aux produits désignés sous les positions 13.02 et 13.03 soit classée sous une des positions du chapitre 13 du tarif douanier commun, lorsque cette gomme est produite à l'échelle industrielle au moyen de l'action de la bactérie xanthomonas campestris sur un bouillon de culture de sucre de maïs et d'amidon de maïs?<QUOT.END ID="QE0046" REF.START="QS0046" CODE="00BB"/></P></QUOT.S></P></NP><NP><NO.P>7</NO.P><TXT>Il résulte de la formulation de cette question et des motifs de la décision de renvoi qu'il s'agit de savoir si le produit litigieux doit être classé comme une gomme <QUOT.START ID="QS0047" REF.END="QE0047" CODE="00AB"/>naturelle<QUOT.END ID="QE0047" REF.START="QS0047" CODE="00BB"/> au sens de la position 13.02, ou comme un <QUOT.START ID="QS0048" REF.END="QE0048" CODE="00AB"/>autre mucilage et épaississant dérivé des végétaux<QUOT.END ID="QE0048" REF.START="QS0048" CODE="00BB"/> au sens de la position 13.03 C III, ou encore comme un <QUOT.START ID="QS0049" REF.END="QE0049" CODE="00AB"/>autre haut polymère<QUOT.END ID="QE0049" REF.START="QS0049" CODE="00BB"/>, au sens de la position 39.06 B.</TXT></NP><NP><NO.P>8</NO.P><TXT>Selon les explications fournies au cours des débats devant la Cour et les termes mêmes de la décision de renvoi, il importe essentiellement de décider<?PAGE NO="1778"?> si le choix entre les différents classements possibles doit être ou non commandé par la prise en considération du fait que le produit litigieux est fabriqué industriellement. En effet, bien que la question elle-même retienne l'expression de production <QUOT.START ID="QS0050" REF.END="QE0050" CODE="00AB"/>à l'échelle industrielle<QUOT.END ID="QE0050" REF.START="QS0050" CODE="00BB"/> (<QUOT.START ID="QS0051" REF.END="QE0051" CODE="00AB"/>op industriële schaal<QUOT.END ID="QE0051" REF.START="QS0051" CODE="00BB"/>), l'objection de l'inspecteur est résumée par la juridiction elle-même dans la motivation de sa décision comme tirée de la systématique d'un tarif qui distinguerait les produits <QUOT.START ID="QS0052" REF.END="QE0052" CODE="00AB"/>naturels<QUOT.END ID="QE0052" REF.START="QS0052" CODE="00BB"/> ou <QUOT.START ID="QS0053" REF.END="QE0053" CODE="00AB"/>obtenus d'une manière artisanale simple<QUOT.END ID="QE0053" REF.START="QS0053" CODE="00BB"/>, des produits <QUOT.START ID="QS0054" REF.END="QE0054" CODE="00AB"/>industriels<QUOT.END ID="QE0054" REF.START="QS0054" CODE="00BB"/> ou, comme en l'espèce, <QUOT.START ID="QS0055" REF.END="QE0055" CODE="00AB"/>fabriqués au moyen de la biochimie<QUOT.END ID="QE0055" REF.START="QS0055" CODE="00BB"/>. La différence évoquée porte donc bien sur un mode d'élaboration du produit plus que sur les quantités produites.</TXT></NP><NP><NO.P>9</NO.P><TXT>Le classement de la gomme litigieuse sous la position 13.03 ou 13.02 du TDC se heurte, non seulement à l'énoncé de ces positions mêmes, mais aussi à la logique du chapitre 13 consacré, à l'époque des faits, d'une part aux <QUOT.START ID="QS0056" REF.END="QE0056" CODE="00AB"/>matières premières végétales pour la teinture ou le tannage<QUOT.END ID="QE0056" REF.START="QS0056" CODE="00BB"/>, d'autre part, aux <QUOT.START ID="QS0057" REF.END="QE0057" CODE="00AB"/>gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux<QUOT.END ID="QE0057" REF.START="QS0057" CODE="00BB"/>. Quelles que soient les versions linguistiques du tarif, la dominante qui intéresse le problème d'espèce est la nature d'<QUOT.START ID="QS0058" REF.END="QE0058" CODE="00AB"/>extraits végétaux<QUOT.END ID="QE0058" REF.START="QS0058" CODE="00BB"/> des produits visés, c'est-à-dire le fait qu'ils sont le résultat de la séparation d'une composante d'un végétal ou d'un produit végétal naturel. Ceci étant acquis, le classement exceptionnel dans ce chapitre de produits obtenus par la transformation de substances végétales ne pourrait se justifier qu'en fonction d'une mention explicite figurant dans la désignation des marchandises rentrant dans ce chapitre.</TXT></NP><NP><NO.P>10</NO.P><TXT>Ce n'est pas le cas de la gomme xanthan. Il est d'ailleurs normal que ce produit ne fasse pas l'objet d'une désignation spéciale au chapitre 13, car il ne correspond pas, par nature, à un extrait végétal. Il s'agit, en effet, d'un produit très élaboré qui est obtenu par transformation chimique industrielle au cours de laquelle la bactérie xanthomonas campestris, placée dans un bouillon de culture composé de sucre de maïs ou d'amidon de maïs — auxquels sont ajoutés de l'azote, du phosphate de potassium et quelques oligo-éléments, substances servant à la culture du micro-organisme — transforme par métabolisme les composantes du milieu où elle est plongée pour former la gomme xanthan. Le produit ainsi obtenu est alors placé dans de l'alcool isopropylique, séché et enfin moulu. On peut conclure de ce processus que, même si des extraits végétaux entrent dans la composition du<?PAGE NO="1779"?> bouillon de culture et si la transformation de celui-ci est opérée par un agent biologique, le produit fini résulte, non pas de la séparation d'une composante naturelle d'un végétal ou extrait végétal, mais d'une mutation chimique réalisée industriellement. La gomme xanthan n'est donc plus un dérivé des végétaux, mais une substance originale fabriquée selon un procédé industriel de profonde transformation chimique. Au regard de cette constatation, il est à remarquer qu'il ressort même de la documentation produite par la requérante au principal que les produits cités sous la position 13.03 sont obtenus, soit naturellement, soit par solution, soit par transformation chimique relativement simple.</TXT></NP><NP><NO.P>11</NO.P><TXT>II convient donc de répondre à la Tariefcommissie que la classification systématique des marchandises dans les diverses sections et chapitres du tarif douanier commun fait obstacle à ce qu'une gomme utilisée en tant qu'épaississant, même si, par sa nature et sa composition, elle correspond aux produits désignés sous les positions 13.02 et 13.03, soit classée sous une des positions du chapitre 13 du TDC, dès lors que cette gomme est produite industriellement au moyen de l'action de la bactérie xanthomonas campestris sur un bouillon de culture de sucre de maïs et d'amidon de maïs.</TXT></NP><GR.SEQ LEVEL="3"><TITLE><TI><P>Sur les dépens</P></TI></TITLE><NP><NO.P>12</NO.P><TXT>Les frais exposés par la Commission des Communautés européennes et par le gouvernement de la République française ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.</TXT></NP><NP><NO.P>13</NO.P><TXT>La procédure revêtant à l'égard des parties au principal le caractère d'un incident soulevé au cours du litige pendant devant la Tariefcommissie, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens.</TXT></NP></GR.SEQ></GR.SEQ></GR.SEQ><?PAGE NO="1780"?><JURISDICTION><INTRO><P>Par ces motifs,</P><P>LA COUR (deuxième chambre),</P><P>statuant sur la question à elle soumise par la Tariefcommissie par ordonnance du <DATE ISO="19800627">27 juin 1980</DATE>, dit pour droit:</P></INTRO><P>La classification systématique des marchandises dans les diverses sections et chapitres du tarif douanier commun fait obstacle à ce qu'une gomme utilisée en tant qu'épaississant, même si, par sa nature et sa composition, elle correspond aux produits désignés sous les positions 13.02 et 13.03, soit classée sous une position du chapitre 13 du tarif douanier commun, dès lors que cette gomme est produite industriellement au moyen de l'action de la bactérie xanthomonas campestris sur un bouillon de culture de sucre de maïs et d'amidon de maïs.</P></JURISDICTION></CONTENTS.JUDGMENT><SIGNATURE.CASE><P>Pescatore</P><P>Touffait</P><P>Due</P><P>Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg le <DATE ISO="19810702">2 juillet 1981</DATE>.</P><SIGNATORY><P>Le greffier</P><P>A. Van Houtte</P></SIGNATORY><SIGNATORY><P>Le président de la deuxième chambre</P><P>P. Pescatore</P></SIGNATORY></SIGNATURE.CASE></JUDGMENT>