Bruxelles, le 28.7.2025

COM(2025) 450 final

ANNEXE

de la

proposition de décision du Conseil

relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d’association dans sa configuration «Commerce» institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, en ce qui concerne la réduction et l’élimination de droits de douane


ANNEXE

PROJET
DE DÉCISION Nº
…/2025
DU COMITÉ DʼASSOCIATION UE-UKRAINE

DANS SA CONFIGURATION «COMMERCE»

du …

relative à la réduction et à l’élimination des droits de douane conformément à l’article 29, paragraphe 4, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

LE COMITÉ D’ASSOCIATION UE-UKRAINE DANS SA CONFIGURATION «COMMERCE»,

vu l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part 1 , et notamment son article 29, paragraphe 4, et son article 465, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)L’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (ci‑après l’«accord») a été signé le 21 mars et le 27 juin 2014 et est entré en vigueur le 1er septembre 2017.

(2)L’article 29, paragraphe 4, de l’accord établit que, cinq ans après l’entrée en vigueur de l’accord, les parties se consultent, à la demande de l’une d’entre elles, afin d’envisager d’accélérer l’élimination des droits de douane applicables aux échanges entre elles et d’en élargir le champ d’application. Conformément à l’article 465 de l’accord, une décision du comité d’association UE-Ukraine dans sa configuration «Commerce» concernant un élargissement du champ d’application de l’élimination d’un droit de douane ou son accélération remplace le taux de droit ou la catégorie d’échelonnement déterminés en vertu de la liste d’une partie figurant à l’annexe I-A de l’accord.

(3)À la demande de l’Ukraine, des consultations au titre de l’article 29, paragraphe 4, de l’accord ont été engagées en 2021. Les consultations ont ensuite été suspendues à la suite de l’invasion illégale et non provoquée de l’Ukraine par la Russie et de l’adoption par l’Union européenne de mesures unilatérales de libéralisation des échanges au moyen de ses mesures commerciales autonomes du 4 juin 2022 2 , qui ont été renouvelées ensuite en 2023 3 et 2024 4 . Les parties ont repris les consultations en 2025.

(4)Les parties s’efforcent d’élargir encore le champ d’application de l’élimination des droits de douane dans le cadre de l’accord. Il convient donc de fixer les engagements pris par chaque partie en vue de réduire ou d’éliminer les droits de douane sur les marchandises originaires de l’autre partie dans des listes figurant dans une nouvelle annexe I-E, qui sera incorporée à l’accord et en fera partie intégrante. Les listes figurant à l’annexe I-A de l’accord seront remplacées par la nouvelle annexe I-E de l’accord, sous réserve des conditions énoncées dans cette dernière.

(5)Les parties reconnaissent le caractère dynamique des relations commerciales entre l’UE et l’Ukraine, dont témoigne l’augmentation de plus de 150 % des échanges depuis l’application provisoire de la zone de libre-échange approfondi et complet prévue dans l’accord. Les négociations d’adhésion de l’Ukraine à l’UE et l’intégration progressive de l’Ukraine dans certaines parties du marché unique de l’UE avant l’adhésion continueront également de renforcer les relations commerciales,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la présente décision, avec ses appendices, est ajoutée en tant qu’annexe I-E à l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part.

Article 2

Pour 2025, le volume des contingents tarifaires est de sept douzièmes de la quantité des contingents tarifaires révisés énumérés à l’annexe I-E.

Article 3

En 2028, les parties évaluent dans quelle mesure le niveau de réduction et d’élimination des droits de douane convenu dans le cadre du processus d’examen prévu à l’article 29, paragraphe 4, de l’accord reflète le caractère dynamique de leurs relations commerciales bilatérales, compte tenu notamment de l’état d’avancement du processus d’adhésion de l’Ukraine, et examinent la possibilité d’accélérer et d’élargir encore le champ d’application de l’élimination des droits de douane sur les échanges commerciaux entre elles, conformément à l’article 29, paragraphe 4, de l’accord.

Article 4

La présente décision est rédigée dans les langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et ukrainienne, chacun de ces textes faisant également foi.

Article 5

La présente décision entre en vigueur le quinzième jour suivant celui de son adoption.

Par le comité d’association dans sa configuration «Commerce»

Le président

Les secrétaires

ANNEXE

La nouvelle annexe suivante, accompagnée de ses appendices, est insérée dans l’accord après l’annexe I-D.

ANNEXE I-E

Article premier – Élimination des droits de douane

Chaque partie réduit ou élimine les droits de douane applicables aux marchandises originaires de l’autre partie conformément à l’appendice A de la présente annexe, qui remplace les taux des droits de douane fixés à l’annexe I-A du présent accord. En cas de suspension de l’appendice A de la présente annexe ou de parties de celle-ci en application de l’article 2, paragraphe 5, ou de l’article 3 de ladite annexe, les taux des droits de douane fixés à l’annexe I-A s’appliquent pendant la période de suspension.

Article 2 – Normes de production

1.L’Ukraine aligne sa législation sur la législation de l’Union mentionnée à l’appendice C de la présente annexe d’ici au 31 décembre 2028.

2.L’Ukraine établit chaque année un rapport sur les progrès accomplis en matière d’alignement de sa réglementation. Ce rapport est examiné au sein du comité d’association dans sa configuration «Commerce», dans le cadre duquel les parties échangent également des informations sur la disponibilité et le caractère abordable, pour leurs opérateurs économiques respectifs, des intrants agricoles, y compris des produits phytopharmaceutiques, et sur leur incidence sur la mise en œuvre de l’engagement pris par l’Ukraine au titre du paragraphe 1.

3.Au plus tard le 31 décembre 2028, l’Ukraine transmet à la Commission un rapport final présentant son respect des dispositions du paragraphe 1. Les documents communiqués à la Commission comportent toujours une version en anglais. Le rapport final présenté par l’Ukraine comprend:

a.l’acte interne accompagné d’un tableau de comparaison croisée («tableau de transposition») montrant en détail la correspondance avec chaque article de la législation de l’Union et

b.le cas échéant, une liste de la législation ukrainienne devant être modifiée ou abrogée afin de mettre en œuvre la législation de l’Union.

4.Si, sur la base du rapport final visé au paragraphe 3 ou d’autres informations pertinentes disponibles, la Commission ne peut conclure que l’Ukraine a satisfait à l’obligation lui incombant en vertu du paragraphe 1, l’Union en informe le comité d’association dans sa configuration «Commerce» et les parties entament des consultations dans les meilleurs délais, l’Ukraine bénéficiant de deux mois pour fournir des éléments supplémentaires démontrant le respect du paragraphe 1.

5.Si, nonobstant le paragraphe 4, la Commission ne peut conclure que l’Ukraine a satisfait à l’obligation lui incombant en vertu du paragraphe 1, l’Union peut suspendre tout ou partie des préférences accordées au titre de l’article 1er pour les produits concernés. L’Union adresse sans délai à l’Ukraine une notification dans laquelle elle fait part de son intention de suspendre les préférences. La suspension ne peut s’appliquer avant un délai de 30 jours à compter de la date de remise de la notification à l’Ukraine.

6.À la demande de l’Ukraine et à la suite de la communication de nouvelles informations, la Commission réexamine le respect par l’Ukraine du paragraphe 1 en ce qui concerne la législation correspondante de l’Union. Le réexamen ne dure pas plus de quatre semaines et peut inclure des consultations entre les parties. Si la Commission conclut que l’Ukraine s’est conformée au paragraphe 1, l’Union réintroduit la partie suspendue des préférences accordées au titre de l’article 1er dans un délai de deux mois.

7.L’Union informe chaque année l’Ukraine de l’évolution de la situation en ce qui concerne les actes juridiques énumérés à l’appendice C de la présente annexe dans le cadre du sous-comité sanitaire et phytosanitaire UE-Ukraine.

Article 3 – Mesures de sauvegarde

1.Si de graves difficultés économiques, sociétales ou environnementales de nature sectorielle ou régionale susceptibles de persister sont survenues ou menacent de survenir dans l’une ou l’autre partie, y compris, dans le cas de l’Union, dans un ou plusieurs États membres, à la suite des importations d’un produit couvert par la libéralisation supplémentaire prévue à l’article 1er, la partie concernée peut prendre les mesures de sauvegarde appropriées en ce qui concerne les préférences accordées en vertu de l’article 1er.

2.La partie concernée notifie sans tarder à l’autre partie son intention de prendre des mesures de sauvegarde et lui fournit toutes les informations utiles. Les parties se consultent immédiatement en vue de trouver une solution mutuellement acceptable.

3.La partie concernée ne peut prendre de mesures de sauvegarde avant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de la notification prévue au paragraphe 2, à moins que la procédure de consultation visée au paragraphe 2 n’ait été achevée avant l’expiration du délai précité. Lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une intervention immédiate excluent un examen préalable, la partie concernée peut appliquer immédiatement les mesures de sauvegarde strictement nécessaires pour remédier à la situation.

Appendice A à l’annexe I-E

Aux fins de l’élimination des droits de douane par les parties à la suite du réexamen de l’accord au titre de l’article 29, paragraphe 4, l’appendice C de l’annexe I-A de l’accord s’applique mutatis mutandis aux tableaux révisés ci-après. Le taux de base et la catégorie d’échelonnement permettant de déterminer le taux du droit de douane appliqué à chaque étape de réduction d’une ligne tarifaire sont indiqués dans la ligne tarifaire correspondante de la liste. Aux fins du présent appendice, la première réduction a lieu à compter de l’entrée en vigueur de l’annexe I-E. Chaque réduction successive prend effet le 1er janvier de l’année concernée.

Liste tarifaire de l’Ukraine

Aux fins de l’article 29, l’Ukraine élimine entièrement les droits de douane sur toutes les marchandises originaires de l’Union, à l’exception des marchandises suivantes:

NC 2008

Désignation des marchandises

Taux de base

Catégorie d’échelonnement

I

SECTION I — ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

01

CHAPITRE 1 – ANIMAUX VIVANTS

0103

Animaux vivants de l’espèce porcine

– autres

0103 91

– – d’un poids inférieur à 50 kg

0103 91 10 00

– – – des espèces domestiques

2,5

3

0103 92

– – d’un poids égal ou supérieur à 50 kg

– – – des espèces domestiques

0103 92 19 00

– – – – autres

4

3

02

CHAPITRE 2 – VIANDES ET ABATS COMESTIBLES

0201

Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées

0201 20

– autres morceaux non désossés

0201 20 90 00

– – autres

15

Réduction de 52,5 % en 2025

Réduction de 55 % en 2026

Réduction de 57,5 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

0202

Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées

0202 20

– autres morceaux non désossés

0202 20 90 00

– – autres

15

Réduction de 52,5 % en 2025

Réduction de 55 % en 2026

Réduction de 57,5 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

0202 30

– désossées

0202 30 50 00

– – Découpes de quartiers avant et de poitrines dites «australiennes»

15

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

0202 30 90 00

– – autres

15

Réduction de 52,5 % en 2025

Réduction de 55 % en 2026

Réduction de 57,5 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

0203

Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées

– fraîches ou réfrigérées

0203 11

– – en carcasses ou demi-carcasses

0203 11 10 00

– – – des animaux de l’espèce porcine domestique

12

CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (22 500 t exprimées en poids net)

0203 11 90 00

– – – autres

12

CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net)

0203 12

– – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés

– – – des animaux de l’espèce porcine domestique

0203 12 11 00

– – – – Jambons et morceaux de jambons

12

CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net)

0203 12 19 00

– – – – Épaules et morceaux d’épaules

12

CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (22 500 t exprimées en poids net)

0203 12 90 00

– – – autres

12

CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net)

0203 19

– – autres

– – – des animaux de l’espèce porcine domestique

0203 19 11 00

– – – – Parties avant et morceaux de parties avant

12

CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (22 500 t exprimées en poids net)

0203 19 13 00

– – – – Longes et morceaux de longes

12

CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net)

0203 19 15 00

– – – – Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines

12

CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (22 500 t exprimées en poids net)

– – – – autres

0203 19 55 00

– – – – – désossées

12

CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net)

0203 19 59 00

– – – – – autres

12

CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (22 500 t exprimées en poids net)

0203 19 90 00

– – – autres

12

CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net)

– congelées

0203 21

– – en carcasses ou demi-carcasses

0203 21 10 00

– – – des animaux de l’espèce porcine domestique

10

CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (22 500 t exprimées en poids net)

0203 21 90 00

– – – autres

10

CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net)

0203 22

– – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés

– – – des animaux de l’espèce porcine domestique

0203 22 11 00

– – – – Jambons et morceaux de jambons

10

CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net)

0203 22 19 00

– – – – Épaules et morceaux d’épaules

10

CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (22 500 t exprimées en poids net)

0203 22 90 00

– – – autres

10

CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net)

0203 29

– – autres

– – – des animaux de l’espèce porcine domestique

0203 29 11 00

– – – – Parties avant et morceaux de parties avant

10

CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (22 500 t exprimées en poids net)

0203 29 13 00

– – – – Longes et morceaux de longes

10

CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net)

0203 29 15 00

– – – – Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines

10

CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (22 500 t exprimées en poids net)

0203 29 55 00

– – – – – désossées

10

CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net)

0203 29 59 00

– – – – – autres

10

CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (22 500 t exprimées en poids net)

0203 29 90 00

– – – autres

10

CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net)

0204

Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées

– autres viandes des animaux de l’espèce ovine, fraîches ou réfrigérées

0204 22

– – en autres morceaux non désossés

0204 22 90 00

– – – autres

10

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

0206

Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés

0206 10

– de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés

– – autres

0206 10 95 00

– – – Onglets et hampes

12

3

0206 10 99 00

– – – autres

12

3

– de l’espèce bovine, congelés

0206 29

– – autres

– – – autres

0206 29 91 00

– – – – Onglets et hampes

9,6

3

0206 29 99 00

– – – – autres

9,6

3

– de l’espèce porcine, congelés

0206 41 00 00

– – Foies

5

3

0206 49

– – autres

0206 49 20 00

– – – l’espèce porcine domestique

5

3

0206 80

– autres, frais ou réfrigérés

– – autres

0206 80 91 00

– – – des espèces chevaline, asine ou mulassière

12

3

0206 80 99 00

– – – des espèces ovine ou caprine

12

3

0207

Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du nº 0105

– de coqs et de poules

0207 12

– – non découpés en morceaux, congelés

0207 12 10 00

– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 70 %»

12

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) + CT_Volailles supplémentaire (60 000 t exprimées en poids net)

0207 12 90 00

– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 65 %», ou autrement présentés

12

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) + CT_Volailles supplémentaire (60 000 t exprimées en poids net)

0207 14

– – Morceaux et abats, congelés

– – – Morceaux

0207 14 10 00

– – – – désossés

10

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

– – – – non désossés

0207 14 20 00

– – – – – Demis ou quarts

10

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

0207 14 30 00

– – – – – Ailes entières, même sans la pointe

10

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

0207 14 40 00

– – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes

10

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

0207 14 50 00

– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines

10

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

0207 14 60 00

– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses

10

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

0207 14 70 00

– – – – – autres

10

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

– – – Abats

0207 14 91 00

– – – – Foies

10

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

0207 14 99 00

– – – – autres

10

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

0207 26

– – Morceaux et abats, frais ou réfrigérés

– – – Morceaux

0207 26 10 00

– – – – désossés

15

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

– – – – non désossés

0207 26 20 00

– – – – – Demis ou quarts

15

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

0207 26 30 00

– – – – – Ailes entières, même sans la pointe

15

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

0207 26 40 00

– – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes

15

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

0207 26 50 00

– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines

15

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses

0207 26 60 00

– – – – – – Pilons et morceaux de pilons

15

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

0207 26 70 00

– – – – – – autres

15

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

0207 26 80 00

– – – – – autres

15

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

– – – Abats

0207 26 99 00

– – – – autres

15

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

0207 27

– – Morceaux et abats, congelés

– – – Morceaux

0207 27 10 00

– – – – désossés

5

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

– – – – non désossés

0207 27 20 00

– – – – – Demis ou quarts

5

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

0207 27 30 00

– – – – – Ailes entières, même sans la pointe

5

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

0207 27 40 00

– – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes

5

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

0207 27 50 00

– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines

5

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses

0207 27 60 00

– – – – – – Pilons et morceaux de pilons

5

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

0207 27 70 00

– – – – – – autres

5

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

0207 27 80 00

– – – – – autres

5

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

– – – Abats

0207 27 91 00

– – – – Foies

5

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

0207 27 99 00

– – – – autres

5

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

0207 35

– – autres, frais ou réfrigérés

– – – Morceaux

– – – – non désossés

0207 35 31 00

– – – – – Ailes entières, même sans la pointe

15

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

0207 35 41 00

– – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes

15

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses

0207 35 61 00

– – – – – – d’oies

15

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

0207 35 63 00

– – – – – – de canards ou de pintades

15

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

0207 35 79 00

– – – – – autres

15

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

– – – Abats

0207 35 99 00

– – – – autres

15

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

0207 36

– – autres, congelés

– – – Morceaux

– – – – non désossés

0207 36 31 00

– – – – – Ailes entières, même sans la pointe

15

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

0207 36 41 00

– – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes

15

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses

0207 36 61 00

– – – – – – d’oies

15

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

0207 36 63 00

– – – – – – de canards ou de pintades

15

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

0207 36 71 00

– – – – – Parties dites «paletots d’oie ou de canard»

15

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

0207 36 79 00

– – – – – autres

15

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

– – – Abats

– – – – Foies

0207 36 89 00

– – – – – autres

15

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

0207 36 90 00

– – – – autres

15

CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net)

0208

Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés

0208 10

– de lapins ou de lièvres

0208 10 90 00

– – autres

10

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

0209 00

Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés

– Lard

0209 00 11 00

– – frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure

15

Réduction de 52,5 % en 2025

Réduction de 55 % en 2026

Réduction de 57,5 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

0209 00 19 00

– – séché ou fumé

15

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

0209 00 30 00

– Graisse de porc

15

Réduction de 52,5 % en 2025

Réduction de 55 % en 2026

Réduction de 57,5 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

0209 00 90 00

– Graisses de volailles

15

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

0210

Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats

– Viandes de l’espèce porcine

0210 12

– – Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux

– – – de l’espèce porcine domestique

0210 12 90 00

– – – autres

10

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

0210 19

– – autres

– – – de l’espèce porcine domestique

– – – – salées ou en saumure

0210 19 50 00

– – – – – autres

10

Réduction de 52,5 % en 2025

Réduction de 55 % en 2026

Réduction de 57,5 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

– – – – séchées ou fumées

– – – – – autres

0210 19 89 00

– – – – – – autres

10

Réduction de 52,5 % en 2025

Réduction de 55 % en 2026

Réduction de 57,5 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

0210 19 90 00

– – – autres

10

Réduction de 52,5 % en 2025

Réduction de 55 % en 2026

Réduction de 57,5 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

– autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats

0210 99

– – autres

– – – Viandes

0210 99 39 00

– – – – autres

20

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

– – – Abats

– – – – de l’espèce porcine domestique

0210 99 49 00

– – – – – autres

20

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

– – – – de l’espèce bovine

0210 99 59 00

– – – – – autres

20

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

– – – – autres

– – – – – Foies de volailles

0210 99 79 00

– – – – – – autres

20

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

0210 99 80 00

– – – – – autres

20

Réduction de 52,5 % en 2025

Réduction de 55 % en 2026

Réduction de 57,5 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

0210 99 90 00

– – Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats

20

Réduction de 52,5 % en 2025

Réduction de 55 % en 2026

Réduction de 57,5 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

03

CHAPITRE 3 – POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES

0301

Poissons vivants

– autres poissons vivants

0301 93 00 00

– – Carpes

8

3

0301 99

– – autres

– – – d’eau douce

– – – – autres

– – – – – de poissons de l’ordre des Acipenseriformes

0301 99 19 11

– – – – – – récemment éclos (juvéniles) d’un poids n’excédant pas 100 g

8

3

0301 99 19 12

– – – – – – Esturgeons russes (Acipenser gueldenstaedtii)

8

3

0301 99 19 13

– – – – – – Esturgeons étoilés (Acipenser stellatus)

8

3

0301 99 19 19

– – – – – – autres

8

3

0301 99 80

– – – de mer

0301 99 80 10

– – – – Turbots de la mer Noire (Scophthalmus maeoticus, Psetta maxima)

8

3

0302

Poissons frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du nº 0304

0302 61

– – Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus)

0302 61 80 00

– – – Sprats ou esprots (Sprattus sprattus)

4

3

0302 69

– – autres

– – – d’eau douce

0301 69 11 00

– – – – Carpes

8

3

0303

Poissons congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du nº 0304

0303 21

– – Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)

0303 21 10 00

– – – des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster

4

3

0305

Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l’alimentation humaine

0305 30 30 00

– – de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), salés ou en saumure

5

3

0305 30 50 00

– – de flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides), salés ou en saumure

8

3

0305 30 90

– – autres

0305 30 90 90

– – – autres

4

3

0305 59

– – autres

0305 59 50 00

– – – Anchois (Engraulis spp.)

5

3

– Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure

0305 61 00 00

– – Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)

6

3

0305 63 00 00

– – Anchois (Engraulis spp.)

5

3

0306

Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine

0306 19

– – autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine

0306 19 90 00

– – – autres

4

3

0307

Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l’alimentation humaine

– Moules (Mytilus spp., Perna spp.)

0307 31

– – vivantes, fraîches ou réfrigérées

0307 31 10 00

– – – Mytilus spp.

4

3

0307 60 00 00

– Escargots, autres que de mer

8

3

0307 99

– – autres

– – – congelés

0307 99 18 00

– – – – autres invertébrés aquatiques

4

3

0307 99 90 00

– – – – autres

4

3

04

CHAPITRE 4 – LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D’OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D’ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS

0401

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

0401 30

– d’une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %

– – n’excédant pas 21 %:

0401 30 11 00

– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2 l

10

Réduction de 30 % en 2025

Réduction de 40 % en 2026

Réduction de 50 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

0401 30 19 00

– – – autres

10

Réduction de 30 % en 2025

Réduction de 40 % en 2026

Réduction de 50 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

– – excédant 21 % mais n’excédant pas 45 %

0401 30 31 00

– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2 l

10

Réduction de 30 % en 2025

Réduction de 40 % en 2026

Réduction de 50 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

0401 30 39 00

– – – autres

10

Réduction de 30 % en 2025

Réduction de 40 % en 2026

Réduction de 50 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

0402

Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

0402 10

– en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1,5 %

– – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

0402 10 11 00

– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg

10

Réduction de 30 % en 2025

Réduction de 40 % en 2026

Réduction de 50 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

0402 10 19 00

– – – autres

10

Réduction de 40 % en 2025

Réduction de 50 % en 2026

Réduction de 60 % en 2027

Réduction de 70 % en 2028

– – autres

0402 10 91 00

– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg

10

Réduction de 30 % en 2025

Réduction de 40 % en 2026

Réduction de 50 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

0402 10 99 00

– – – autres

10

Réduction de 30 % en 2025

Réduction de 40 % en 2026

Réduction de 50 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

– en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %

0402 21

– – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

– – – d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 27 %

0402 21 11 00

– – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg

10

Réduction de 30 % en 2025

Réduction de 40 % en 2026

Réduction de 50 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

– – – – autres

0402 21 17 00

– – – – – d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 11 %

10

Réduction de 30 % en 2025

Réduction de 40 % en 2026

Réduction de 50 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

0402 21 19 00

– – – – – d’une teneur en poids de matières grasses excédant 11 % mais n’excédant pas 27 %

10

Réduction de 30 % en 2025

Réduction de 40 % en 2026

Réduction de 50 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

– – – d’une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %

0402 21 91 00

– – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg

10

Réduction de 30 % en 2025

Réduction de 40 % en 2026

Réduction de 50 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

0402 21 99 00

– – – – autres

10

Réduction de 30 % en 2025

Réduction de 40 % en 2026

Réduction de 50 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

– autres

0402 91

– – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

– – – d’une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n’excédant pas 45 %

0402 91 51 00

– – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg

10

Réduction de 30 % en 2025

Réduction de 40 % en 2026

Réduction de 50 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

0402 91 59 00

– – – – autres

10

Réduction de 30 % en 2025

Réduction de 40 % en 2026

Réduction de 50 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

– – – d’une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %

0402 91 91 00

– – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg

10

Réduction de 30 % en 2025

Réduction de 40 % en 2026

Réduction de 50 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

0402 91 99 00

– – – – autres

10

Réduction de 30 % en 2025

Réduction de 40 % en 2026

Réduction de 50 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

0402 99

– – autres

– – – d’une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %

0402 99 91 00

– – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg

10

Réduction de 30 % en 2025

Réduction de 40 % en 2026

Réduction de 50 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

0403

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

0403 10

– Yoghourts

– – non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao

– – – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en poids de matières grasses

0403 10 13 00

– – – – excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %

10

Réduction de 30 % en 2025

Réduction de 40 % en 2026

Réduction de 50 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

– – – autres, d’une teneur en poids de matières grasses

0403 10 31 00

– – – – n’excédant pas 3 %

10

Réduction de 30 % en 2025

Réduction de 40 % en 2026

Réduction de 50 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

– – – autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait

0403 10 91 00

– – – – n’excédant pas 3 %

10

Réduction de 60 % en 2025

Réduction de 70 % en 2026

Réduction de 80 % en 2027

Réduction de 90 % en 2028

0403 10 93 00

– – – – excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %

10

Réduction de 60 % en 2025

Réduction de 70 % en 2026

Réduction de 80 % en 2027

Réduction de 90 % en 2028

0403 90

– autres

– – non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao

– – – autres

– – – – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en poids de matières grasses

0403 90 51 00

– – – – – n’excédant pas 3 %

10

Réduction de 30 % en 2025

Réduction de 40 % en 2026

Réduction de 50 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

– – – – autres, d’une teneur en poids de matières grasses

0403 90 61 00

– – – – – n’excédant pas 3 %

10

Réduction de 30 % en 2025

Réduction de 40 % en 2026

Réduction de 50 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

– – – autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait

0403 90 91 00

– – – – n’excédant pas 3 %

10

Réduction de 60 % en 2025

Réduction de 70 % en 2026

Réduction de 80 % en 2027

Réduction de 90 % en 2028

0403 90 93 00

– – – – excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %

10

Réduction de 60 % en 2025

Réduction de 70 % en 2026

Réduction de 80 % en 2027

Réduction de 90 % en 2028

0403 90 99 00

– – – – excédant 6 %

10

Réduction de 60 % en 2025

Réduction de 70 % en 2026

Réduction de 80 % en 2027

Réduction de 90 % en 2028

0404

Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs

0404 10

– Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants

– – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides

– – – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)

– – – – n’excédant pas 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses

0404 10 02 00

– – – – – n’excédant pas 1,5 %

10

Réduction de 60 % en 2025

Réduction de 70 % en 2026

Réduction de 80 % en 2027

Réduction de 90 % en 2028

0404 10 04 00

– – – – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %

10

Réduction de 30 % en 2025

Réduction de 40 % en 2026

Réduction de 50 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

0404 90

– autres

– – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en poids de matières grasses

0404 90 21 00

– – – n’excédant pas 1,5 %

10

Réduction de 30 % en 2025

Réduction de 40 % en 2026

Réduction de 50 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

0404 90 23 00

– – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %

10

Réduction de 30 % en 2025

Réduction de 40 % en 2026

Réduction de 50 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

– – autres, d’une teneur en poids de matières grasses

0404 90 83 00

– – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %

10

Réduction de 30 % en 2025

Réduction de 40 % en 2026

Réduction de 50 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

0405

Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières

0405 10

– Beurre

– – d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 85 %

– – – Beurre naturel

0405 10 11 00

– – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg

7

3

0405 10 19 00

– – – – autre

7

3

0405 10 30 00

– – – Beurre recombiné

8

3

0405 20

– Pâtes à tartiner laitières

0405 20 30 00

– – d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n’excédant pas 75 %

8

3

0405 90

– autres

0405 90 10 00

– – d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 99,3 % et d’une teneur en poids d’eau n’excédant pas 0,5 %

7

3

0406

Fromages et caillebotte

0406 30

– Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre

– – autres

– – – d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 36 % et d’une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche

0406 30 31 00

– – – – n’excédant pas 48 %

5

3

0406 30 39 00

– – – – excédant 48 %

5

3

0408

Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

– Jaunes d’œufs

0408 11

– – séchés

0408 11 80 00

– – – autres

10

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

05

CHAPITRE 5 – AUTRES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS

0504 00 00 00

Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé

4

3

0506

Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières

0506 90 00 00

– autres

4

3

0511

Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 01 ou 03, impropres à l’alimentation humaine

0511 99

– – autres

– – – Éponges naturelles d’origine animale

0511 99 31 00

– – – – brutes

4

3

II

SECTION II – PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

06

CHAPITRE 6 – PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE

0602

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons

0602 20

– Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non

0602 20 10 00

– – Plants de vigne, greffés ou racinés

2,5

3

07

CHAPITRE 7 – LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES

0702 00 00 00

Tomates, à l’état frais ou réfrigéré

5

Réduction de 50 % sur 3 ans

0703

Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré

0703 10

– Oignons et échalotes

– – Oignons

0703 10 19 00

– – – autres

5

Réduction de 50 % sur 3 ans

0704

Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré

0704 10 00 00

– Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis

5

Réduction de 50 % sur 3 ans

0704 90

– autres

0704 90 10 00

– – Choux blancs et choux rouges

10

Réduction de 50 % sur 5 ans

0706

Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré

0706 10 00 00

– Carottes et navets

10

Réduction de 50 % sur 3 ans

0707 00

Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré

0707 00 05 00

– Concombres

5

Réduction de 50 % sur 3 ans

0709

Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré

0709 30 00 00

– Aubergines

10

Réduction de 50 % sur 3 ans

– Champignons et truffes

0709 51 00 00

– – Champignons du genre Agaricus

10

Réduction de 50 % sur 3 ans

0709 60

– Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

0709 60 10 00

– – Piments doux ou poivrons

10

Réduction de 50 % sur 3 ans

0709 90

– autres

0709 90 10 00

– – Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.)

5

Réduction de 50 % sur 3 ans

0710

Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés

– Légumes à cosse, écossés ou non

0710 21 00 00

– – Pois (Pisum sativum)

5

Réduction de 50 % sur 3 ans

0710 22 00 00

– – Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

5

Réduction de 50 % sur 3 ans

0710 40 00 00

– Maïs doux

16

Réduction de 50 % sur 3 ans

0710 80

– autres

0710 80 95 00

– – autres

7,5

Réduction de 50 % sur 3 ans

0710 90 00 00

– Mélanges de légumes

5

Réduction de 50 % sur 3 ans

0711

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état

– Champignons et truffes

0711 51 00 00

– – Champignons du genre Agaricus

16

Réduction de 50 % sur 3 ans

0712

Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

0712 20 00 00

– Oignons

7,5

Réduction de 50 % sur 3 ans

0712 90

– autres légumes; mélanges de légumes

0712 90 90 00

– – autres

10

Réduction de 50 % sur 3 ans

0806

Raisins, frais ou secs

0806 10

– frais

0806 10 10 00

– – de table

5

Réduction de 50 % sur 3 ans

0808

Pommes, poires et coings, frais

0808 10

– Pommes

0808 10 80

– – autres

0808 10 80 90

– – – – du 1er avril au 30 novembre

5

Réduction de 50 % sur 3 ans

0808 20

– Poires et coings

– – Poires

0808 20 50

– – – autres

0808 20 50 90

– – – – du 1er avril au 30 novembre

5

Réduction de 50 % sur 3 ans

0809

Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais

0809 10 00 00

– Abricots

4

Réduction de 50 % sur 3 ans

0809 20

– Cerises

0809 20 05 00

– – Cerises acides (Prunus cerasus)

4

Réduction de 50 % sur 3 ans

0809 20 95 00

– – autres

4

Réduction de 50 % sur 3 ans

0809 30

– Pêches, y compris les brugnons et nectarines

0809 30 90 00

– – autres

4

Réduction de 50 % sur 3 ans

0809 40

– Prunes et prunelles

0809 40 05 00

– – Prunes

4

Réduction de 50 % sur 3 ans

0810

Autres fruits frais

0810 10 00 00

– Fraises

8,5

Réduction de 50 % sur 3 ans

0810 90

– autres

0810 90 95 00

– – autres

5

Réduction de 50 % sur 3 ans

0811

Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

0811 90

– autres

– – autres

– – – Cerises

0811 90 75 00

– – – – Cerises acides (Prunus cerasus)

5

Réduction de 50 % sur 3 ans

0812

Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état

0812 10 00 00

– Cerises

16

Réduction de 50 % sur 3 ans

0812 90

– autres

0812 90 10 00

– – Abricots

16

Réduction de 50 % sur 3 ans

0813

Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre

0813 30 00 00

– Pommes

16

Réduction de 50 % sur 3 ans

0813 50

– Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre

11

CHAPITRE 11 – PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT

1101 00

Farines de froment (blé) ou de méteil

– de froment (blé)

1105

Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre

1105 10 00 00

– Farine, semoule et poudre

20

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

1105 20 00 00

– Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets

20

Réduction de 52,5 % en 2025

Réduction de 55 % en 2026

Réduction de 57,5 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

1108

Amidons et fécules; inuline

– Amidons et fécules

1108 11 00 00

– – Amidon de froment (blé)

15

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

1108 12 00 00

– – Amidon de maïs

10

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

1108 13 00 00

– – Fécule de pommes de terre

15

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

1108 14 00 00

– – Fécule de manioc (cassave)

20

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

1108 19

– – autres amidons et fécules

1108 19 10 00

– – – Amidon de riz

15

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

12

CHAPITRE 12 – GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES

1206 00

Graines de tournesol, même concassées

– autres

1206 00 99 00

– – autres

10

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

1208

Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde

1208 10 00 00

– de fèves de soja

5

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

1209

Graines, fruits et spores à ensemencer

1209 10 00 00

– Graines de betteraves à sucre

5

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

1210

Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline

1210 10 00 00

– Cônes de houblon, non broyés ni moulus ou sous forme de pellets

16

3

1210 20

– Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline

1210 20 10 00

– – Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets, enrichis en lupuline; lupuline

14

3

1210 20 90 00

– – autres

16

3

1212

Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs

– autres

1212 91

– – Betteraves à sucre

1212 91 20 00

– – – séchées, même pulvérisées

20

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

1212 91 80 00

– – – autres

20

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

13

CHAPITRE 13 – GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX

1302

Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés

– Sucs et extraits végétaux

1302 13 00 00

– – de houblon

10

Réduction de 52,5 % en 2025

Réduction de 55 % en 2026

Réduction de 57,5 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

III

SECTION III – GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES D’ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE

15

CHAPITRE 15 – GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES D’ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE

1507

Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1507 10

– Huile brute, même dégommée

1507 10 10 00

– – destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine

5

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

1507 10 90 00

– – autre

10

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

1507 90

– autres

1507 90 10 00

– – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine

5

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

1507 90 90 00

– – autres

10

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

1512

Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions

1512 11

– – Huiles brutes

1512 11 10 00

– – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine

8

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

1517

Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du nº 1516

1517 10

– Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide

1517 10 10 00

– – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %

10

Réduction de 52,5 % en 2025

Réduction de 55 % en 2026

Réduction de 57,5 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

1517 10 90 00

– – autre

10

Réduction de 32,5 % en 2025

Réduction de 35 % en 2026

Réduction de 37,5 % en 2027

Réduction de 40 % en 2028

1517 90

– autres

1517 90 10 00

– – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %

15

Réduction de 52,5 % en 2025

Réduction de 55 % en 2026

Réduction de 57,5 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

– – autres

1517 90 91 00

– – – Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées

15

Réduction de 32,5 % en 2025

Réduction de 35 % en 2026

Réduction de 37,5 % en 2027

Réduction de 40 % en 2028

1517 90 93 00

– – – Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage

15

Réduction de 52,5 % en 2025

Réduction de 55 % en 2026

Réduction de 57,5 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

1517 90 99

– – – autres

– – – – autres

1517 90 99 91

– – – – – Graisses réduites et spécialisées, par exemple substituts du beurre de cacao, équivalents du beurre de cacao, remplaçants du beurre de cacao et mélanges de graisses végétales (huiles, y compris hydrogénées)

5

Réduction de 32,5 % en 2025

Réduction de 35 % en 2026

Réduction de 37,5 % en 2027

Réduction de 40 % en 2028

1517 90 99 99

– – – – – autres

15

Réduction de 32,5 % en 2025

Réduction de 35 % en 2026

Réduction de 37,5 % en 2027

Réduction de 40 % en 2028

1522 00

Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales

– Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales

– – autres

1522 00 91 00

– – – Lies ou fèces d’huiles, pâtes de neutralisation (soap-stocks)

20

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

1522 00 99 00

– – – autres

20

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

IV

SECTION IV – PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS

16

CHAPITRE 16 – PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D’AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES

1601 00

Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits

– autres

1601 00 91 00

– – Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits

7,5

3

1601 00 99 00

– – autres

7,5

3

1602

Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang

1602 10 00 00

– Préparations homogénéisées

12

3

1602 20

– de foies de tous animaux

– – d’oie ou de canard

1602 20 19 00

– – – autres

5

3

1602 20 90 00

– – autres

10

3

– de volailles du nº 0105

1602 32

– – de coqs et de poules

– – – contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles

1602 32 11 00

– – – – non cuits

7,5

3

1602 32 19 00

– – – – autres

7,5

3

1602 39

– – autres

– de l’espèce porcine

1602 49

– – autres, y compris les mélanges

– – – de l’espèce porcine domestique

– – – – contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d’abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine

1602 49 11 00

– – – – – Longes (à l’exclusion des échines) et leurs morceaux, y compris les mélanges de longes et jambons

5

3

1602 49 13 00

– – – – – Échines et leurs morceaux, y compris les mélanges d’échines et épaules

5

3

1602 49 19 00

– – – – – autres

5

3

1602 49 50 00

– – – – contenant en poids moins de 40 % de viande ou d’abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine

5

3

1602 90

– autres, y compris les préparations de sang de tous animaux:

1602 90 10 00

– – Préparations de sang de tous animaux

5

3

1604

Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poisson

– Poissons entiers ou en morceaux, à l’exclusion des poissons hachés

1604 11 00 00

– – Saumons

2,5

3

1604 12

– – Harengs

– – – autres

1604 12 91 00

– – – – en récipients hermétiquement clos

2,5

3

1604 12 99 00

– – – – autres

2,5

3

1604 13

– – Sardines, sardinelles et sprats ou esprots

– – – Sardines

1604 13 11 00

– – – – à l’huile d’olive

8

3

1604 14

– – Thons, listaos et bonites (Sarda spp.)

– – – Thons et listaos

1604 14 11 00

– – – – à l’huile végétale

3,5

3

– – – – autres

1604 14 16 00

– – – – – Filets dénommés «longes»

5,6

3

1604 14 18 00

– – – – – autres

3,5

3

1604 15

– – Maquereaux

– – – des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus

1604 15 11

– – – – Filets

1604 15 11 20

– – – – – de l’espèce Scomber japonicus

8

3

1604 15 19

– – – – autres

1604 15 19 20

– – – – – de l’espèce Scomber japonicus

8

3

1604 16 00 00

– – Anchois

5

3

1604 19

– – autres

– – – Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis]

1604 19 39 00

– – – – autres

5

3

– – – autres

1604 19 91

– – – – Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l’huile, congelés

1604 19 91 90

– – – – – autres

2,5

3

– – – – autres

1604 19 98

– – – – – autres

1604 19 98 90

– – – – – – autres

2,5

3

1604 20

– autres préparations et conserves de poissons

1604 20 05 00

– – Préparations de surimi

2,5

3

1604 30

– Caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poissons

1604 30 90 00

– – Succédanés de caviar

5

3

1605

Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés

1605 40 00 00

– autres crustacés

8

3

1605 90

– autres

– – Mollusques

– – – Moules (Mytilus spp., Perna spp.)

1605 90 11 00

– – – – en récipients hermétiquement clos

4

3

1605 90 19 00

– – – – autres

4

3

1605 90 30 00

– – – autres

4

3

1605 90 90 00

– – autres invertébrés aquatiques

8

3

17

CHAPITRE 17 – SUCRES ET SUCRERIES

1701

Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide

– Sucres bruts sans addition d’aromatisants ou de colorants

1701 11

– – de canne

1701 11 10 00

– – – destinés à être raffinés

50

CT_Sucre (100 000 t exprimées en poids net)

1701 11 90 00

– – – autres

50

CT_Sucre (100 000 t exprimées en poids net)

1701 12

– – de betterave

1701 12 10 00

– – – destinés à être raffinés

50

CT_Sucre (100 000 t exprimées en poids net)

1701 12 90 00

– – – autres

50

CT_Sucre (100 000 t exprimées en poids net)

– autres

1701 91 00 00

– – additionnés d’aromatisants ou de colorants

50

CT_Sucre (100 000 t exprimées en poids net)

1701 99

– – autres

1701 99 10 00

– – – Sucres blancs

50

CT_Sucre (100 000 t exprimées en poids net)

1701 99 90 00

– – – autres

50

CT_Sucre (100 000 t exprimées en poids net)

1702

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés

– Lactose et sirop de lactose

1702 11 00 00

– – contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche

5

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

1702 19 00 00

– – autres

5

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

1702 30

– Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l’état sec moins de 20 % de fructose:

– – autres

– – – contenant en poids à l’état sec 99 % ou plus de glucose

1702 30 51 00

– – – – en poudre cristalline blanche, même agglomérée

5

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

1702 30 59 00

– – – – autres

5

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

– – – autres

1702 30 99 00

– – – – autres

5

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

1702 40

– Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l’état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose

1702 40 90 00

– – autres

5

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

1702 60

– autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l’état sec plus de 50 % de fructose

1702 60 95 00

– – autres

5

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

1702 90

– autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose

– – Sucres et mélasses, caramélisés

1702 90 71 00

– – – contenant en poids à l’état sec 50 % ou plus de saccharose

5

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

– – – autres

1702 90 79 00

– – – – autres

5

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

1702 90 99 00

– – autres

5

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

1704

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)

1704 90

– autres

– – autres

– – – – autres

1704 90 99 00

– – – – – autres

10

0 si teneur en sucre < 70 %
Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

18

CHAPITRE 18 – CACAO ET SES PRÉPARATIONS

1806

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

1806 10

– Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants

1806 10 30 00

– – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %

4

3

1806 10 90 00

– – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %

4

3

1806 20

– autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg

– – autres

1806 20 70 00

– – – Préparations dites chocolate milk crumb

7,5

3

1806 20 95 00

– – – autres

7,5

0 si teneur en sucre < 70 %
3 si teneur en sucre ≥ 70 %

19

CHAPITRE 19 – PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D’AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES

1901

Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs

1901 90

– autres

– – autres

1901 90 99 00

– – – autres

10

0 si teneur en sucre < 70 %
Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028 si teneur en sucre ≥ 70 %

1902 19

– – autres

1904

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

1904 30 00 00

– Bulgur de blé

10

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

20

CHAPITRE 20 – PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D’AUTRES PARTIES DE PLANTES

2002

Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique

2002 10

– Tomates, entières ou en morceaux

2002 10 10 00

– – pelées

8

Réduction de 22,5 % en 2025

2002 10 90 00

– – autres

8

Réduction de 25 % en 2026

2002 90

– autres

– – d’une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 %

2002 90 11 00

– – – en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg

12

Réduction de 22,5 % en 2025

2002 90 19 00

– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg

12

Réduction de 25 % en 2026

– – d’une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 %

2002 90 99 00

– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg

12

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

2003

Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique

2003 10

– Champignons du genre Agaricus

2003 10 20 00

– – conservés provisoirement, cuits à cœur

10

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

2004

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du nº 2006

2004 10

– Pommes de terre

– – autres

2004 10 99

– – – autres

2004 10 99 90

– – – – autres

7,5

3

2005

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du nº 2006

2005 20

– Pommes de terre

– – autres

2005 20 20 00

– – – en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l’état

6

3

2005 40 00 00

– Pois (Pisum sativum)

12

Réduction de 52,5 % en 2025

Réduction de 55 % en 2026

Réduction de 57,5 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

2009

Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

2009 49

– – autres

– – – d’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67

– – – – autres

2009 49 99 90

– – – – – autres

10

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

21

CHAPITRE 21 – PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES

2101

Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés

– Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café

2101 12

– – Préparations à base d’extraits, essences ou concentrés ou à base de café

2101 12 98 00

– – – autres

10

Réduction de 52,5 % en 2025

Réduction de 55 % en 2026

Réduction de 57,5 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

2101 20

– Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté

– – Préparations

2101 20 98 00

– – – autres

10

Réduction de 52,5 % en 2025

Réduction de 55 % en 2026

Réduction de 57,5 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

2104

Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées

2104 20 00 00

– Préparations alimentaires composites homogénéisées

10

Réduction de 52,5 % en 2025

Réduction de 55 % en 2026

Réduction de 57,5 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

2106

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs

2106 10

– Concentrats de protéines et substances protéiques texturées

2106 10 20 00

– – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule

4

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

2106 90

– autres

– – Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants

– – – autres

2106 90 59 00

– – – – autres

10

Réduction de 52,5 % en 2025

Réduction de 55 % en 2026

Réduction de 57,5 % en 2027

Réduction de 60 % en 2028

22

CHAPITRE 22 – BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES

2207

Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres

2207 10 00

– Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus

2207 10 00 10

– – à usage médical ou pour la fabrication de produits pharmaceutiques

10

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

2207 10 00 90

– – autres

10

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

2207 20 00 00

– Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres

10

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

23

CHAPITRE 23 – RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX

2305 00 00 00

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

20

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

2306

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305

2306 10 00 00

– de graines de coton

20

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

2306 20 00 00

– de graines de lin

20

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

2306 30 00 00

– de graines de tournesol

20

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

– de graines de navette ou de colza

2306 41 00 00

– – de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique

5

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

2306 49 00 00

– – autres

5

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

2306 50 00 00

– de noix de coco ou de coprah

20

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

2306 60 00 00

– de noix ou d’amandes de palmiste

20

Réduction de 22,5 % en 2025

Réduction de 25 % en 2026

Réduction de 27,5 % en 2027

Réduction de 30 % en 2028

2309

Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux

2309 90

– autres

– – autres

– – – contenant de l’amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 00 à 1702 30 99 00, 1702 40 90 00, 1702 90 50 00 et 2106 90 55 00 ou des produits laitiers

– – – – contenant de l’amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine

– – – – – ne contenant ni amidon ni fécule ou d’une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %

2309 90 31 00

– – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

5

3

– – – – – d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %

2309 90 41 00

– – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

5

3

– – – – – d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 30 %

2309 90 51 00

– – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

5

3




Liste tarifaire de l’UE

Aux fins de l’article 29, l’Union élimine entièrement les droits de douane sur toutes les marchandises originaires de l’Ukraine, à l’exception des marchandises suivantes:

NC 2025

Désignation des marchandises

Taux de base

Catégorie d’échelonnement

02

CHAPITRE 2 – VIANDES ET ABATS COMESTIBLES

0201

Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées

0201 10 00

– en carcasses ou demi-carcasses

12,8 + 176,8 EUR/100 kg/net

CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net)

0201 20

– autres morceaux non désossés

0201 20 20

– – Quartiers dits «compensés»

12,8 + 176,8 EUR/100 kg/net

CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net)

0201 20 30

– – Quartiers avant attenants ou séparés

12,8 + 141,4 EUR/100 kg/net

CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net)

0201 20 50

– – Quartiers arrière attenants ou séparés

12,8 + 212,2 EUR/100 kg/net

CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net)

0201 20 90

– – autres

12,8 + 265,2 EUR/100 kg/net

CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net)

0201 30 00

– désossés

12,8 + 303,4 EUR/100 kg/net

CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net)

0202

Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées

0202 10 00

– en carcasses ou demi-carcasses

12,8 + 176,8 EUR/100 kg/net

CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net)

0202 20

– autres morceaux non désossés

0202 20 10

– – Quartiers dits «compensés»

12,8 + 176,8 EUR/100 kg/net

CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net)

0202 20 30

– – Quartiers avant attenants ou séparés

12,8 + 141,4 EUR/100 kg/net

CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net)

0202 20 50

– – Quartiers arrière attenants ou séparés

12,8 + 221,1 EUR/100 kg/net

CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net)

0202 20 90

– – autres

12,8 + 265,3 EUR/100 kg/net

CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net)

0202 30

– désossés

0202 30 10

– – Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation; quartiers dits «compensés» présentés en deux blocs de congélation contenant, l’un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum et, l’autre, le quartier arrière, à l’exclusion du filet, en un seul morceau

12,8 + 221,1 EUR/100 kg/net

CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net)

0202 30 50

– – Découpes de quartiers avant et de poitrines dites «australiennes»

12,8 + 221,1 EUR/100 kg/net

CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net)

0202 30 90

– – autres

12,8 + 304,1 EUR/100 kg/net

CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net)

0203

Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées

– fraîches ou réfrigérées

0203 11

– – en carcasses ou demi-carcasses

0203 11 10

– – – des animaux de l’espèce porcine domestique

53,6 EUR/100 kg/net

CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (20 000 t exprimées en poids net)

0203 12

– – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés

– – – des animaux de l’espèce porcine domestique

0203 12 11

– – – – Jambons et morceaux de jambons

77,8 EUR/100 kg/net

CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net)

0203 12 19

– – – – Épaules et morceaux d’épaules

60,1 EUR/100 kg/net

CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (20 000 t exprimées en poids net)

0203 19

– – autres

– – – des animaux de l’espèce porcine domestique

0203 19 11

– – – – Parties avant et morceaux de parties avant

60,1 EUR/100 kg/net

CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (20 000 t exprimées en poids net)

0203 19 13

– – – – Longes et morceaux de longes

86,9 EUR/100 kg/net

CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net)

0203 19 15

– – – – Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines

46,7 EUR/100 kg/net

CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (20 000 t exprimées en poids net)

– – – – autres

0203 19 55

– – – – – désossées

86,9 EUR/100 kg/net

CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net)

0203 19 59

– – – – – autres

86,9 EUR/100 kg/net

CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (20 000 t exprimées en poids net)

– congelées

0203 21

– – en carcasses ou demi-carcasses

0203 21 10

– – – des animaux de l’espèce porcine domestique

53,6 EUR/100 kg/net

CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (20 000 t exprimées en poids net)

0203 22

– – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés

– – – des animaux de l’espèce porcine domestique

0203 22 11

– – – – Jambons et morceaux de jambons

77,8 EUR/100 kg/net

CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net)

0203 22 19

– – – – Épaules et morceaux d’épaules

60,1 EUR/100 kg/net

CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (20 000 t exprimées en poids net)

0203 29

– – autres

– – – des animaux de l’espèce porcine domestique

0203 29 11

– – – – Parties avant et morceaux de parties avant

60,1 EUR/100 kg/net

CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (20 000 t exprimées en poids net)

0203 29 13

– – – – Longes et morceaux de longes

86,9 EUR/100 kg/net

CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net)

0203 29 15

– – – – Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines

46,7 EUR/100 kg/net

CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (20 000 t exprimées en poids net)

– – – – autres

0203 29 55

– – – – – désossées

86,9 EUR/100 kg/net

CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net)

0203 29 59

– – – – – autres

86,9 EUR/100 kg/net

CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (20 000 t exprimées en poids net)

0204

Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées

0204 22

– – en autres morceaux non désossés

0204 22 50

– – – Culotte ou demi-culotte

12,8 + 222,7 EUR/100 kg/net

CT_Ovins (2 250 t exprimées en poids net)

0204 22 90

– – – autres

12,8 + 222,7 EUR/100 kg/net

CT_Ovins (2 250 t exprimées en poids net)

0204 23 00

– – désossées

12,8 + 311,8 EUR/100 kg/net

CT_Ovins (2 250 t exprimées en poids net)

0204 42

– – en autres morceaux non désossés

0204 42 30

– – – Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle

12,8 + 141,7 EUR/100 kg/net

CT_Ovins (2 250 t exprimées en poids net)

0204 42 50

– – – Culotte ou demi-culotte

12,8 + 167,5 EUR/100 kg/net

CT_Ovins (2 250 t exprimées en poids net)

0204 42 90

– – – autres

12,8 + 167,5 EUR/100 kg/net

CT_Ovins (2 250 t exprimées en poids net)

0204 43

– – désossées

0204 43 10

– – – d’agneau

12,8 + 234,5 EUR/100 kg/net

CT_Ovins (2 250 t exprimées en poids net)

0204 43 90

– – – autres

12,8 + 234,5 EUR/100 kg/net

CT_Ovins (2 250 t exprimées en poids net)

0207

Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du nº 0105

– de volailles de l’espèce Gallus domesticus

0207 11

– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés

0207 11 30

– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 70 %»

29,9 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 11 90

– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 65 %», ou autrement présentés

32,5 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 12

– – non découpés en morceaux, congelés

0207 12 10

– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 70 %»

29,9 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) + CT_Volailles supplémentaire (26 650 t exprimées en poids net)

0207 12 90

– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 65 %», ou autrement présentés

32,5 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) + CT_Volailles supplémentaire (26 650 t exprimées en poids net)

0207 13

– – Morceaux et abats, frais ou réfrigérés

– – – Morceaux

0207 13 10

– – – – désossés

102,4 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

– – – – non désossés

0207 13 20

– – – – – Demis ou quarts

35,8 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 13 30

– – – – – Ailes entières, même sans la pointe

26,9 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 13 50

– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines

60,2 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 13 60

– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses

46,3 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 13 70

– – – – – autres

100,8 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

– – – Abats

0207 13 99

– – – – autres

18,7 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 14

– – Morceaux et abats, congelés

– – – Morceaux

0207 14 10

– – – – désossés

102,4 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

– – – – non désossés

0207 14 20

– – – – – Demis ou quarts

35,8 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 14 30

– – – – – Ailes entières, même sans la pointe

26,9 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 14 50

– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines

60,2 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 14 60

– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses

46,3 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 14 70

– – – – – autres

100,8 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

– – – Abats

0207 14 99

– – – – autres

18,7 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

– de dindes et dindons

0207 24

– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés

0207 24 10

– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «dindes 80 %»

34 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 24 90

– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «dindes 73 %», ou autrement présentés

37,3 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 25

– – non découpés en morceaux, congelés

0207 25 10

– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «dindes 80 %»

34 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 25 90

– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «dindes 73 %», ou autrement présentés

37,3 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 26

– – Morceaux et abats, frais ou réfrigérés

– – – Morceaux

0207 26 10

– – – – désossés

85,1 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

– – – – non désossés

0207 26 20

– – – – – Demis ou quarts

41 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 26 30

– – – – – Ailes entières, même sans la pointe

26,9 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 26 50

– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines

67,9 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses

0207 26 60

– – – – – – Pilons et morceaux de pilons

25,5 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 26 70

– – – – – – autres

46 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 26 80

– – – – – autres

83 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

– – – Abats

0207 26 99

– – – – autres

18,7 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 27

– – Morceaux et abats, congelés

– – – Morceaux

0207 27 10

– – – – désossés

85,1 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

– – – – non désossés

0207 27 20

– – – – – Demis ou quarts

41 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 27 30

– – – – – Ailes entières, même sans la pointe

26,9 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 27 50

– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines

67,9 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses

0207 27 60

– – – – – – Pilons et morceaux de pilons

25,5 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 27 70

– – – – – – autres

46 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 27 80

– – – – – autres

83 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

– – – Abats

0207 27 99

– – – – autres

18,7 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

– de canards

0207 41

– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés

0207 41 30

– – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «canards 70 %»

46,2 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 41 80

– – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «canards 63 %», ou autrement présentés

51,3 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 42

– – non découpés en morceaux, congelés

0207 42 30

– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «canards 70 %»

46,2 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 42 80

– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «canards 63 %», ou autrement présentés

51,3 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 44

– – autres, frais ou réfrigérés

– – – Morceaux

0207 44 10

– – – – désossés

128,3 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

– – – – non désossés

0207 44 21

– – – – – Demis ou quarts

56,4 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 44 31

– – – – – Ailes entières, même sans la pointe

26,9 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 44 41

– – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes

18,7 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 44 51

– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines

115,5 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 44 61

– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses

46,3 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 44 71

– – – – – Paletots

66 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 44 81

– – – – – autres

123,2 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

– – – Abats

0207 44 99

– – – – autres

18,7 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 45

– – congelés

0207 45 10

– – – – désossés

128,3 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

– – – – non désossés

0207 45 21

– – – – – Demis ou quarts

56,4 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 45 31

– – – – – Ailes entières, même sans la pointe

26,9 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 45 41

– – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes

18,7 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 45 51

– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines

115,5 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 45 61

– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses

46,3 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 45 71

– – – – – Paletots

66 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 45 81

– – – – – autres

123,2 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

– – – Abats

0207 45 99

– – – – autres

18,7 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

– d’oies

0207 51

– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés

0207 51 10

– – – – présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées «oies 82 %»

45,1 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 51 90

– – – – présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées «oies 75 %», ou autrement présentées

48,1 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 52

– – non découpés en morceaux, congelés

0207 52 90

– – – présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées «oies 75 %», ou autrement présentées

48,1 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 54

– – autres, frais ou réfrigérés

– – – Morceaux

0207 54 10

– – – – désossés

110,5 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

– – – – non désossés

0207 54 21

– – – – – Demis ou quarts

52,9 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 54 31

– – – – – Ailes entières, même sans la pointe

26,9 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 54 41

– – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes

18,7 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 54 51

– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines

86,5 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 54 61

– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses

69,7 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 54 71

– – – – – Paletots

66 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 54 81

– – – – – autres

123,2 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

– – – Abats

0207 54 99

– – – – autres

18,7 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 55

– – – – autres, congelés

– – – Morceaux

0207 55 10

– – – – désossés

110,5 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

– – – – non désossés

0207 55 21

– – – – – Demis ou quarts

52,9 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 55 31

– – – – – Ailes entières, même sans la pointe

26,9 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 55 41

– – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes

18,7 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 55 51

– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines

86,5 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 55 61

– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses

69,7 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 55 81

– – – – – autres

123,2 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

– – – Abats

0207 55 99

– – – – autres

18,7 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 60

– de pintades

0207 60 05

– – non découpés en morceaux, frais, réfrigérés ou congelés

49,3 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 60 10

– – – – désossés

128,3 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

– – – – non désossés

ex 0207 60 21

– – – – – Demis ou quarts de pintades

54,2 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 60 31

– – – – – Ailes entières, même sans la pointe

26,9 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 60 41

– – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes

18,7 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 60 51

– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines

115,5 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 60 61

– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses

46,3 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0207 60 81

– – – – – autres

123,2 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

– – – Abats

0207 60 99

– – – – autres

18,7 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

0210

Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats

0210 99

– – autres

– – – Viandes

0210 99 39

– – – – autres

130 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

04

CHAPITRE 4 – LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D’OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D’ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS

0401

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

0401 10

– d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1 %

0401 10 10

– – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2 l

13,8 EUR/100 kg/net

CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net)

0401 10 90

– – autres

12,9 EUR/100 kg/net

CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net)

0401 20

– d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n’excédant pas 6 %

– – n’excédant pas 3 %

0401 20 11

– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2 l

18,8 EUR/100 kg/net

CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net)

0401 20 19

– – – autres

17,9 EUR/100 kg/net

CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net)

– – excédant 3 %

0401 20 91

– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2 l

22,7 EUR/100 kg/net

CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net)

0401 20 99

– – – autres

21,8 EUR/100 kg/net

CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net)

0401 40

– d’une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % mais n’excédant pas 10 %

0401 40 10

– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2 l

57,5 EUR/100 kg/net

CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net)

0401 40 90

– – – autres

56,6 EUR/100 kg/net

CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net)

0401 50

– d’une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %

– – n’excédant pas 21 %

0401 50 10

– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2 l

57,5 EUR/100 kg/net

CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net)

0401 50 90

– – – autres

56,6 EUR/100 kg/net

CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net)

– – excédant 21 % mais n’excédant pas 45 %

0401 50 31

– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2 l

110 EUR/100 kg/net

CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net)

0401 50 39

– – – autres

109,1 EUR/100 kg/net

CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net)

– – excédant 45 %

0401 50 91

– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2 l

183,7 EUR/100 kg/net

CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net)

0401 50 99

– – – autres

182,8 EUR/100 kg/net

CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net)

0402

Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

0402 10

– en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1,5 %

– – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

0402 10 11

– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg

125,4 EUR/100 kg/net

CT_Lait écrémé en poudre (15 400 t exprimées en poids net)

0402 10 19

– – – autres

118,8 EUR/100 kg/net

CT_Lait écrémé en poudre (15 400 t exprimées en poids net)

– – autres

0402 10 91

– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg

1,19 EUR/kg + 27,5 EUR/100 kg/net

CT_Lait écrémé en poudre (15 400 t exprimées en poids net)

0402 10 99

– – – autres

1,19 EUR/kg + 21 EUR/100 kg/net

CT_Lait écrémé en poudre (15 400 t exprimées en poids net)

– autres

0402 91

– – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

0402 91 10

– – – d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 8 %

34,7 EUR/100 kg/net

CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net)

0402 91 30

– – – d’une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n’excédant pas 10 %

43,4 EUR/100 kg/net

CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net)

– – – d’une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n’excédant pas 45 %

0402 91 51

– – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg

110 EUR/100 kg/net

CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net)

0402 91 59

– – – – autres

109,1 EUR/100 kg/net

CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net)

– – – d’une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %

0402 91 91

– – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg

183,7 EUR/100 kg/net

CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net)

0402 91 99

– – – – autres

182,8 EUR/100 kg/net

CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net)

0402 99

– – autres

0402 99 10

– – – d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 9,5 %

57,2 EUR/100 kg/net

CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net)

– – – d’une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n’excédant pas 45 %

0402 99 31

– – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg

1,08 EUR/kg + 19,4 EUR/100 kg/net

CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net)

0402 99 39

– – – – autres

1,08 EUR/kg + 18,5 EUR/100 kg/net

CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net)

– – – d’une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %

0402 99 91

– – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg

1,81 EUR/kg + 19,4 EUR/100 kg/net

CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net)

0402 99 99

– – – – autres

1,81 EUR/kg + 18,5 EUR/100 kg/net

CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net)

0403

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

0403 10

– Yoghourt

0403 20

– Yoghourts

– – additionnés de chocolat, épices, café ou extrait de café, plantes, parties de plantes, céréales ou produits de la boulangerie

0403 20 49

– – – autres

7,6 + EA

0 si teneur en sucre < 70 %
CT_Produits à base de sucre transformé (7 500 t exprimées en poids net) si teneur en sucre ≥ 70 %

0405

Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières

0405 10

– Beurre

– – d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 85 %

– – – Beurre naturel

0405 10 11

– – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg

189,6 EUR/100 kg/net

CT_Beurre et pâtes à tartiner laitières (7 000 t exprimées en poids net)

0405 10 19

– – – – autre

189,6 EUR/100 kg/net

CT_Beurre et pâtes à tartiner laitières (7 000 t exprimées en poids net)

0405 10 30

– – – Beurre recombiné

189,6 EUR/100 kg/net

CT_Beurre et pâtes à tartiner laitières (7 000 t exprimées en poids net)

0405 10 50

– – – Beurre de lactosérum

189,6 EUR/100 kg/net

CT_Beurre et pâtes à tartiner laitières (7 000 t exprimées en poids net)

0405 10 90

– – autre

231,3 EUR/100 kg/net

CT_Beurre et pâtes à tartiner laitières (7 000 t exprimées en poids net)

0405 20

– Pâtes à tartiner laitières

0405 20 10

– – d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %

9 + EA

CT_Beurre transformé (375 t)

0405 20 30

– – d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n’excédant pas 75 %

9 + EA

CT_Beurre transformé (375 t)

0405 20 90

– – d’une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 %

189,6 EUR/100 kg/net

CT_Beurre et pâtes à tartiner laitières (7 000 t exprimées en poids net)

0405 90

– autres

0405 90 10

– – d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 99,3 % et d’une teneur en poids d’eau n’excédant pas 0,5 %

231,3 EUR/100 kg/net

CT_Beurre et pâtes à tartiner laitières (7 000 t exprimées en poids net)

0405 90 90

– – autres

231,3 EUR/100 kg/net

CT_Beurre et pâtes à tartiner laitières (7 000 t exprimées en poids net)

0407

Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits

– autres œufs frais

0407 21 00

– – de volailles de l’espèce Gallus domesticus

30,4 EUR/100 kg/net

CT_Œufs (9 000 t exprimées en équivalent-œuf en coquille) + CT_Œufs supplémentaire (9 000 t exprimées en poids net)

0407 29

– – autres

0407 29 10

– – – de volailles, autres que de volailles de l’espèce Gallus domesticus

30,4 EUR/100 kg/net

CT_Œufs (9 000 t exprimées en équivalent-œuf en coquille) + CT_Œufs supplémentaire (9 000 t exprimées en poids net)

0407 90

– autres

0407 90 10

– – – autres

30,4 EUR/100 kg/net

CT_Œufs (9 000 t exprimées en équivalent-œuf en coquille) + CT_Œufs supplémentaire (9 000 t exprimées en poids net)

0408

Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

– Jaunes d’œufs

0408 11

– – séchés

0408 11 80

– – – autres

142,3 EUR/100 kg/net

CT_Œufs (9 000 t exprimées en équivalent-œuf en coquille)

0408 19

– – autres

– – – autres

0408 19 81

– – – – liquides

62 EUR/100 kg/net

CT_Œufs (9 000 t exprimées en équivalent-œuf en coquille)

0408 19 89

– – – – autres, y compris congelés

66,3 EUR/100 kg/net

CT_Œufs (9 000 t exprimées en équivalent-œuf en coquille)

– autres

0408 91

– – séchés

0408 91 80

– – – autres

137,4 EUR/100 kg/net

CT_Œufs (9 000 t exprimées en équivalent-œuf en coquille)

0408 99

– – autres

0408 99 80

– – – autres

35,3 EUR/100 kg/net

CT_Œufs (9 000 t exprimées en équivalent-œuf en coquille)

0409 00 00

Miel naturel

17,3

CT_Miel (35 000 t exprimées en poids net)

07

CHAPITRE 7 – LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES

0702 00 00

Tomates, à l’état frais ou réfrigéré

Voir annexe 2

Exemption ad valorem (prix d’entrée)

0703

Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré

0703 20 00

– Aulx

9,6 + 120 EUR/100 kg/net

CT_Aulx (750 t exprimées en poids net)

0707 00

Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré

0707 00 05

– Concombres

Voir annexe 2

Exemption ad valorem (prix d’entrée)

0709 90

– autres

0709 90 70

– – Courgettes

Voir annexe 2

Exemption ad valorem (prix d’entrée)

0709 90 80

– – Artichauts

Voir annexe 2

Exemption ad valorem (prix d’entrée)

0710

Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés

0710 40 00

– Maïs doux

5,1 + 9,4 EUR/100 kg/net

CT_Maïs doux (2 250 t)

0711

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état

0711 90

– autres légumes; mélanges de légumes

– – Légumes

0711 90 30

– – – Maïs doux

5,1 + 9,4 EUR/100 kg/net

CT_Maïs doux (2 250 t)

08

CHAPITRE 8 – FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D’AGRUMES OU DE MELONS

0805

Agrumes, frais ou secs

0805 10

– Oranges

0805 10 20

– – Oranges douces, fraîches

Voir annexe 2

Exemption ad valorem (prix d’entrée)

0805 20

– Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes

0805 20 10

– – Clémentines

Voir annexe 2

Exemption ad valorem (prix d’entrée)

0805 20 30

– – Monreales et satsumas

Voir annexe 2

Exemption ad valorem (prix d’entrée)

0805 20 50

– – Mandarines et wilkings

Voir annexe 2

Exemption ad valorem (prix d’entrée)

0805 20 70

– – Tangerines

Voir annexe 2

Exemption ad valorem (prix d’entrée)

0805 20 90

– – autres

Voir annexe 2

Exemption ad valorem (prix d’entrée)

0805 50

– Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)

0805 50 10

– – Citrons (Citrus limon, Citrus limonum)

Voir annexe 2

Exemption ad valorem (prix d’entrée)

0806

Raisins, frais ou secs

0806 10

– frais

0806 10 10

– – de table

Voir annexe 2

Exemption ad valorem (prix d’entrée)

0808

Pommes, poires et coings, frais

0808 10

– Pommes

0808 10 80

– – autres

Voir annexe 2

Exemption ad valorem (prix d’entrée)

0808 20

– Poires et coings

– – Poires

0808 20 50

– – – autres

Voir annexe 2

Exemption ad valorem (prix d’entrée)

0809

Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais

0809 10 00

– Abricots

Voir annexe 2

Exemption ad valorem (prix d’entrée)

0809 20

– Cerises

0809 20 05

– – Cerises acides (Prunus cerasus)

Voir annexe 2

Exemption ad valorem (prix d’entrée)

0809 20 95

– – autres

Voir annexe 2

Exemption ad valorem (prix d’entrée)

0809 30

– Pêches, y compris les brugnons et nectarines

0809 30 10

– – Brugnons et nectarines

Voir annexe 2

Exemption ad valorem (prix d’entrée)

0809 30 90

– – autres

Voir annexe 2

Exemption ad valorem (prix d’entrée)

0809 40

– Prunes et prunelles

0809 40 05

– – Prunes

Voir annexe 2

Exemption ad valorem (prix d’entrée)

10

CHAPITRE 10 – CÉRÉALES

1001

Froment (blé) et méteil

1001 90

– autres

– – autre épeautre, froment (blé) tendre et méteil

1001 99 00

– – – autres

95 EUR/t

CT_Froment (1 300 000 t)

1003 00

Orge

1003 00 90

– autres

93 EUR/t

CT_Orge (450 000 t)

1004

Avoine

1004 10 00

– de semence

89 EUR/t

CT_Avoine (7 700 t)

1004 90 00

– autres

89 EUR/t

CT_Avoine (7 700 t)

1005

Maïs

1005 90 00

– autres

94 EUR/t

CT_Maïs (1 000 000 t)

11

CHAPITRE 11 – PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT

1101 00

Farines de froment (blé) ou de méteil

– de froment (blé)

1101 00 15

– – de froment (blé) tendre et d’épeautre

172 EUR/t

CT_Farines (30 000 t)

1101 00 90

– de méteil

172 EUR/t

CT_Farines (30 000 t)

1102

Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil

1102 20

– Farine de maïs

1102 20 10

– – d’une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids

173 EUR/t

CT_Farines (30 000 t)

1102 20 90

– – autres

98 EUR/t

CT_Farines (30 000 t)

1102 90

– autres

1102 90 10

– – d’orge

171 EUR/t

CT_Farines (30 000 t)

1102 90 90

– – autres

98 EUR/t

CT_Farines (30 000 t)

1103

Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales

– Gruaux et semoules

1103 11

– – de froment (blé)

1103 11 90

– – – de froment (blé) tendre et d’épeautre

186 EUR/t

CT_Froment (1 300 000 t)

1103 13

– – de maïs

1103 13 10

– – – d’une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids

173 EUR/t

CT_Maïs (1 000 000 t)

1103 13 90

– – – autres

98 EUR/t

CT_Maïs (1 000 000 t)

1103 19

– – d’autres céréales

ex 1103 19 20

– – – d’orge

171 EUR/t

CT_Gruaux (33 200 t)

1103 19 90

– – – autres

98 EUR/t

CT_Gruaux (33 200 t)

1103 20

– Agglomérés sous forme de pellets

ex 1103 20 25

– – d’orge

171 EUR/t

CT_Orge (450 000 t)

1103 20 40

– – de maïs

173 EUR/t

CT_Maïs (1 000 000 t)

1103 20 60

– – de froment (blé)

175 EUR/t

CT_Froment (1 300 000 t)

1103 20 90

– – autres

98 EUR/t

CT_Gruaux (33 200 t)

1104

Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l’exception du riz du nº 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus

– Grains aplatis ou en flocons

1104 19

– – d’autres céréales

1104 19 10

– – – de froment (blé)

175 EUR/t

CT_Gruaux (33 200 t)

1104 19 50

– – – de maïs

173 EUR/t

CT_Gruaux (33 200 t)

– – – d’orge

1104 19 61

– – – – Grains aplatis

97 EUR/t

CT_Gruaux (33 200 t)

1104 19 69

– – – – Flocons

189 EUR/t

CT_Gruaux (33 200 t)

– autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple)

1104 23

– – de maïs

1104 23 40

– – – mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés; perlés

152 EUR/t

CT_Maïs (1 000 000 t)

1104 23 98

– – – autres

98 EUR/t

CT_Maïs (1 000 000 t)

1104 29

– – d’autres céréales

– – – d’orge

1104 29 04

– – – – mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés

150 EUR/t

CT_Gruaux (33 200 t)

1104 29 05

– – – – perlés

236 EUR/t

CT_Gruaux (33 200 t)

1104 29 08

– – – – autres

97 EUR/t

CT_Gruaux (33 200 t)

– – – autres

1104 29 17

– – – – mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés

129 EUR/t

CT_Gruaux (33 200 t)

1104 29 30

– – – – perlés

154 EUR/t

CT_Gruaux (33 200 t)

– – – – seulement concassés

1104 29 51

– – – – – de froment (blé)

99 EUR/t

CT_Gruaux (33 200 t)

1104 29 59

– – – – – autres

98 EUR/t

CT_Gruaux (33 200 t)

– – – – autres

1104 29 81

– – – – – de froment (blé)

99 EUR/t

CT_Gruaux (33 200 t)

1104 29 89

– – – – – autres

98 EUR/t

CT_Gruaux (33 200 t)

1104 30

– Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus

1104 30 10

– – de froment (blé)

76 EUR/t

CT_Gruaux (33 200 t)

1104 30 90

– – d’autres céréales

75 EUR/t

CT_Gruaux (33 200 t)

1107

Malt, même torréfié

1107 10

– non torréfié

– – de froment (blé)

1107 10 11

– – – présenté sous forme de farine

177 EUR/t

CT_Malt et gluten de froment (17 500 t)

1107 10 19

– – – autre

134 EUR/t

CT_Malt et gluten de froment (17 500 t)

– – autre

1107 10 91

– – – présenté sous forme de farine

173 EUR/t

CT_Malt et gluten de froment (17 500 t)

1107 10 99

– – – autre

131 EUR/t

CT_Malt et gluten de froment (17 500 t)

1107 20 00

– torréfié

152 EUR/t

CT_Malt et gluten de froment (17 500 t)

1108

Amidons et fécules; inuline

– Amidons et fécules

1108 11 00

– – Amidon de froment (blé)

224 EUR/t

CT_Amidons (24 400 t)

1108 12 00

– – Amidon de maïs

166 EUR/t

CT_Amidons (24 400 t)

1108 13 00

– – Fécule de pommes de terre

166 EUR/t

CT_Amidons (24 400 t)

1109 00 00

Gluten de froment (blé), même à l’état sec

512 EUR/t

CT_Malt et gluten de froment (17 500 t)

IV

SECTION IV – PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS

16

CHAPITRE 16 – PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D’AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES

1602

Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang

– de volailles du nº 0105

1602 31

– – de dinde

– – – contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles

1602 31 11

– – – – contenant exclusivement de la viande de dinde non cuite

102,4 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

1602 31 19

– – – – autres

102,4 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

1602 31 80

– – – autres

102,4 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

1602 32

– – de volailles de l’espèce Gallus domesticus

– – – contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles

1602 32 11

– – – – non cuits

86,7 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

1602 32 19

– – – – autres

102,4 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

1602 32 30

– – – contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d’abats de volailles

10,9

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

1602 32 90

– – – autres

10,9

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

1602 39

– – autres

– – – contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles

1602 39 21

– – – – non cuits

86,7 EUR/100 kg/net

CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net)

17

CHAPITRE 17 – SUCRES ET SUCRERIES

1701

Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide

– Sucres bruts sans addition d’aromatisants ou de colorants

1701 12

– – de betterave

1701 12 10

– – – destinés à être raffinés

33,9 EUR/100 kg/net

CT_Sucres (100 000 t exprimées en poids net)

1701 12 90

– – – autres

41,9 EUR/100 kg/net

CT_Sucres (100 000 t exprimées en poids net)

– autres

1701 91 00

– – additionnés d’aromatisants ou de colorants

41,9 EUR/100 kg/net

CT_Sucres (100 000 t exprimées en poids net)

1701 99

– – autres

1701 99 10

– – – Sucres blancs

41,9 EUR/100 kg/net

CT_Sucres (100 000 t exprimées en poids net)

1701 99 90

– – – autres

41,9 EUR/100 kg/net

CT_Sucres (100 000 t exprimées en poids net)

1702

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés

– Lactose et sirop de lactose

1702 20

– Sucre et sirop d’érable

1702 20 10

– – Sucre d’érable à l’état solide, additionné d’aromatisants ou de colorants

0,4 EUR/100 kg/net

CT_Autres sucres (30 000 t exprimées en poids net)

1702 30

– Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l’état sec moins de 20 % de fructose

1702 30 10

– – Isoglucose

50,7 EUR/100 kg/net mas

CT_Autres sucres (30 000 t exprimées en poids net)

– – autres

1702 30 50

– – – en poudre cristalline blanche, même agglomérée

26,8 EUR/100 kg/net

CT_Autres sucres (30 000 t exprimées en poids net)

1702 30 90

– – – autres

20 EUR/100 kg/net

CT_Autres sucres (30 000 t exprimées en poids net)

1702 40

– Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l’état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti)

1702 40 10

– – Isoglucose

50,7 EUR/100 kg/net mas

CT_Autres sucres (30 000 t exprimées en poids net)

1702 40 90

– – autres

20 EUR/100 kg/net

CT_Autres sucres (30 000 t exprimées en poids net)

1702 50 00

– Fructose chimiquement pur

16 + 50,7 EUR/100 kg/net mas

CT_Autres sucres (30 000 t)

1702 60

– autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l’état sec plus de 50 % de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti)

1702 60 10

– – Isoglucose

50,7 EUR/100 kg/net mas

CT_Autres sucres (30 000 t exprimées en poids net)

1702 60 80

– – Sirop d’inuline

0,4 EUR/100 kg/net

CT_Autres sucres (30 000 t exprimées en poids net)

1702 60 95

– – autres

0,4 EUR/100 kg/net

CT_Autres sucres (30 000 t exprimées en poids net)

1702 90

– autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose

1702 90 10

– – Maltose chimiquement pur

12,8

CT_Autres sucres (30 000 t)

1702 90 30

– – Isoglucose

50,7 EUR/100 kg/net mas

CT_Autres sucres (30 000 t exprimées en poids net)

1702 90 50

– – Maltodextrine et sirop de maltodextrine

20 EUR/100 kg/net

CT_Autres sucres (30 000 t exprimées en poids net)

– – Sucres et mélasses, caramélisés

1702 90 71

– – – contenant en poids à l’état sec 50 % ou plus de saccharose

0,4 EUR/100 kg/net

CT_Autres sucres (30 000 t exprimées en poids net)

– – – autres

1702 90 75

– – – – en poudre, même agglomérée

27,7 EUR/100 kg/net

CT_Autres sucres (30 000 t exprimées en poids net)

1702 90 79

– – – – autres

19,2 EUR/100 kg/net

CT_Autres sucres (30 000 t exprimées en poids net)

1702 90 80

– – Sirop d’inuline

0,4 EUR/100 kg/net

CT_Autres sucres (30 000 t exprimées en poids net)

1702 90 95

– – autres

0,4 EUR/100 kg/net

CT_Autres sucres (30 000 t exprimées en poids net)

1704

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)

1704 90

– autres

– – – autres

1704 90 99

– – – – – autres

9 + EA MAX 18,7 + AD S/Z

0 si teneur en sucre < 70 %
CT_Sucre transformé (7 500 t) si teneur en sucre ≥ 70 %

18

CHAPITRE 18 – CACAO ET SES PRÉPARATIONS

1806 10

– Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants

1806 10 30

– – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %

8 + 31,4 EUR/100 kg/net

CT_Sucre transformé (7 500 t)

1806 10 90

– – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %

8 + 41,9 EUR/100 kg/net

CT_Sucre transformé (7 500 t)

1806 20

– autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg

– – autres

1806 20 95

– – – autres

8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z

0 si teneur en sucre < 70 %
CT_Sucre transformé (7 500 t) si teneur en sucre ≥ 70 %

19

CHAPITRE 19 – PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D’AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES

1903

Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires

1903 00 00

Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires

6,4 + 15,1 EUR/100 kg/net

CT_Céréales transformées (3 000 t)

1904

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

– – autres

1904 30 00

– Bulgur de blé

8,3 + 25,7 EUR/100 kg/net

CT_Céréales transformées (3 000 t)

20

CHAPITRE 20 – PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D’AUTRES PARTIES DE PLANTES

2001

Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique

2001 90

– autres

2001 90 30

– – Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

5,1 + 9,4 EUR/100 kg/net

CT_Maïs doux (2 250 t)

2002

Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique

2002 10

– Tomates, entières ou en morceaux

– – pelées

2002 10 10

– – – en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg

14,4

CT_Tomates (25 000 t exprimées en poids net)

2002 10 11

– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg

14,4

CT_Tomates (25 000 t exprimées en poids net)

2002 10 90

– – autres

14,4

CT_Tomates (25 000 t exprimées en poids net)

2002 90

– autres

– – d’une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 %

2002 90 11

– – – en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg

14,4

CT_Tomates (25 000 t exprimées en poids net)

2002 90 19

– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg

14,4

CT_Tomates (25 000 t exprimées en poids net)

2002 90 20

– – d’une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieure ou égale à 20 %

14,4

CT_Tomates (25 000 t exprimées en poids net)

– – d’une teneur en poids de matière sèche supérieure à 20 % mais inférieure ou égale à 34 %

2002 90 41

– – – en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg

14,4

CT_Tomates (25 000 t exprimées en poids net)

2002 90 49

– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg

14,4

CT_Tomates (25 000 t exprimées en poids net)

2002 90 80

– – d’une teneur en poids de matière sèche supérieure à 34 %

14,4

CT_Tomates (25 000 t exprimées en poids net)

2004

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du nº 2006

2004 90

– autres légumes et mélanges de légumes

2004 90 10

– – Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

5,1 + 9,4 EUR/100 kg/net

CT_Maïs doux (2 250 t)

2005

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du nº 2006

2005 80 00

– Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

5,1 + 9,4 EUR/100 kg/net

CT_Maïs doux (2 250 t)

2009

Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

– Jus de raisin (y compris les moûts de raisin)

2009 61

– – d’une valeur Brix n’excédant pas 30

2009 61 10

– – – d’une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net

Voir annexe 2

Exemption ad valorem (prix d’entrée)

2009 69

– – autres

– – – d’une valeur Brix excédant 67

2009 69 19

– – – – autres

Voir annexe 2

Exemption ad valorem (prix d’entrée)

– – – d’une valeur Brix excédant 30 mais n’excédant pas 67

– – – – d’une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net

2009 69 51

– – – – – concentrés

Voir annexe 2

Exemption ad valorem (prix d’entrée)

2009 69 59

– – – – – autres

Voir annexe 2

Exemption ad valorem (prix d’entrée)

– Jus de pomme

2009 71

– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20

2009 71 20

– – – contenant des sucres d’addition

18

CT_Jus de pomme (30 000 t exprimées en poids net)

2009 71 99

– – – ne contenant pas de sucres d’addition

18

CT_Jus de pomme (30 000 t exprimées en poids net)

2009 79

– – autres

– – – d’une valeur Brix excédant 67

2009 79 11

– – – – d’une valeur n’excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net

30 + 18,4 EUR/100 kg/net

CT_Jus de pomme (30 000 t exprimées en poids net)

2009 79 19

– – – – autres

30

CT_Jus de pomme (30 000 t exprimées en poids net)

– – – d’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67

2009 79 30

– – – – d’une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition

18

CT_Jus de pomme (30 000 t exprimées en poids net)

– – – – autres

2009 79 91

– – – – – d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids

18 + 19,3 EUR/100 kg/net

CT_Jus de pomme (30 000 t exprimées en poids net)

2009 79 98

– – – – – autres

18

CT_Jus de pomme (30 000 t exprimées en poids net)

21

CHAPITRE 21 – PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES

2101

Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés

– Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café

2101 12

– – Préparations à base d’extraits, essences ou concentrés ou à base de café

2101 12 98

– – – autres

9 + EA

CT_Sucre transformé (7 500 t)

2101 20

– Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté

– – Préparations

2101 20 98

– – – autres

6,5 + EA

CT_Sucre transformé (7 500 t)

2106

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs

2106 90

– autres

– – Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants

2106 90 30

– – – d’isoglucose

42,7 EUR/100 kg/net mas

CT_Sucre transformé (7 500 t exprimées en poids net)

– – – autres

2106 90 55

– – – – de glucose ou de maltodextrine

20 EUR/100 kg/net

CT_Sucre transformé (7 500 t exprimées en poids net)

2106 90 59

– – – – autres

0,4 EUR/100 kg/net

CT_Sucre transformé (7 500 t exprimées en poids net)

22

CHAPITRE 22 – BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES

2204

Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du nº 2009

2204 30

– autres moûts de raisin

– – autres

– – – d’une masse volumique n’excédant pas 1,33 g/cm³ à 20 °C et ayant un titre alcoométrique volumique acquis de 1 % vol ou moins

2204 30 92

– – – – concentrés

Voir annexe 2

Exemption ad valorem (prix d’entrée)

2204 30 94

– – – – autres

Voir annexe 2

Exemption ad valorem (prix d’entrée)

2204 30 96

– – – – concentrés

Voir annexe 2

Exemption ad valorem (prix d’entrée)

2204 30 98

– – – – autres

Voir annexe 2

Exemption ad valorem (prix d’entrée)

2207

Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres

2207 10 00

– Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus

19,2 EUR/hl

CT_Éthanol (125 000 t)

2207 20 00

– Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres

10,2 EUR/hl

CT_Éthanol (125 000 t)

2208

Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

– – Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients d’une contenance

2208 90 91

– – – n’excédant pas 2 l

1 EUR/% vol/hl + 6,4 EUR/hl

CT_Éthanol (125 000 t)

2208 90 99

– – – excédant 2 l

1 EUR/% vol/hl

CT_Éthanol (125 000 t)

23

CHAPITRE 23 – RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX

2302

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses

2302 10

– de maïs

2302 10 90

– – autres

89 EUR/t

CT_Sons (85 000 t)

2302 30

– de froment

2302 30 90

– – autres

89 EUR/t

CT_Sons (85 000 t)

2302 40

– d’autres céréales

– – autres

2302 40 90

– – – autres

89 EUR/t

CT_Sons (85 000 t)

2303

Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets

2303 10

– Résidus d’amidonnerie et résidus similaires

– – Résidus de l’amidonnerie du maïs (à l’exclusion des eaux de trempe concentrées), d’une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche

2303 10 11

– – – supérieure à 40 % en poids

320 EUR/t

CT_Sons (85 000 t)

24

CHAPITRE 24 — TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS

2402

Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac

2402 10 00

– Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac

26

CT_Cigarettes (2 500 t)

2402 20

– Cigarettes contenant du tabac

2402 20 90

– – autres

57,6

CT_Cigarettes (2 500 t)

29

PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES

2905

Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

– autres polyalcools

2905 43 00

– – Mannitol

9,6 + 125,8 EUR/100 kg/net

CT_Mannitol/sorbitol (150 t)

2905 44

– – D-Glucitol (sorbitol)

– – – en solution aqueuse

2905 44 11

– – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol

7,7 + 16,1 EUR/100 kg/net

CT_Mannitol/sorbitol (150 t)

2905 44 19

– – – – autre

9,6 + 37,8 EUR/100 kg/net

CT_Mannitol/sorbitol (150 t)

– – – autre

2905 44 91

– – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol

7,7 + 23 EUR/100 kg/net

CT_Mannitol/sorbitol (150 t)

2905 44 99

– – – – autre

9,6 + 53,7 EUR/100 kg/net

CT_Mannitol/sorbitol (150 t)

33

HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES

3302

Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons

3302 10

– des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons

– – des types utilisés pour les industries des boissons

– – – Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson

– – – – autres

3302 10 29

– – – – – autres

9 + EA

CT_Sucre transformé (7 500 t exprimées en poids net)

35

CHAPITRE 35 – MATIÈRES ALBUMINOÏDES; PRODUITS À BASE D’AMIDONS OU DE FÉCULES MODIFIÉS; COLLES; ENZYMES

3502

Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines

– Ovalbumine

3502 11

– – séchée

3502 11 90

– – – autre

123,5 EUR/100 kg/net

CT_Œufs (9 000 t exprimées en équivalent-œuf en coquille)

3502 19

– – autre

3502 19 90

– – – autre

16,7 EUR/100 kg/net

CT_Œufs (9 000 t exprimées en équivalent-œuf en coquille)

3502 20

– Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum

– – autre

3502 20 91

– – – séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.)

123,5 EUR/100 kg/net

CT_Œufs (9 000 t exprimées en équivalent-œuf en coquille)

3502 20 99

– – – autre

16,7 EUR/100 kg/net

CT_Œufs (9 000 t exprimées en équivalent-œuf en coquille)

3505

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés

3505 10

– Dextrine et autres amidons et fécules modifiés

3505 10 10

– – Dextrine

9 + 17,7 EUR/100 kg/net

CT_Produits transformés à base d’amidon de malt et amidons transformés (8 000 t)

– – autres amidons et fécules modifiés

3505 10 90

– – – autres

9 + 17,7 EUR/100 kg/net

CT_Produits transformés à base d’amidon de malt et amidons transformés (8 000 t)

3505 20

– Colles

3505 20 30

– – d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %

8,3 + 8,9 EUR/100 kg/net MAX 11,5

CT_Produits transformés à base d’amidon de malt et amidons transformés (8 000 t)

3505 20 50

– – d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %

8,3 + 14,2 EUR/100 kg/net MAX 11,5

CT_Produits transformés à base d’amidon de malt et amidons transformés (8 000 t)

3505 20 90

– – d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 %

8,3 + 17,7 EUR/100 kg/net MAX 11,5

CT_Produits transformés à base d’amidon de malt et amidons transformés (8 000 t)

38

PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES

3809

Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs

3809 10

– à base de matières amylacées

3809 10 10

– – d’une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %

8,3 + 8,9 EUR/100 kg/net MAX 12,8

CT_Produits transformés à base d’amidon de malt et amidons transformés (8 000 t)

3809 10 30

– – d’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %

8,3 + 12,4 EUR/100 kg/net MAX 12,8

CT_Produits transformés à base d’amidon de malt et amidons transformés (8 000 t)

3809 10 50

– – d’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %

8,3 + 15,1 EUR/100 kg/net MAX 12,8

CT_Produits transformés à base d’amidon de malt et amidons transformés (8 000 t)

3809 10 90

– – d’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 %

8,3 + 17,7 EUR/100 kg/net MAX 12,8

CT_Produits transformés à base d’amidon de malt et amidons transformés (8 000 t)

3824

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs

3824 60

– Sorbitol, autre que celui du nº 2905 44

– – en solution aqueuse

3824 60 11

– – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol

7,7 + 16,1 EUR/100 kg/net

CT_Mannitol/sorbitol (150 t)

3824 60 19

– – – autre

9,6 + 37,8 EUR/100 kg/net

CT_Mannitol/sorbitol (150 t)

– – autre

3824 60 91

– – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol

7,7 + 23 EUR/100 kg/net

CT_Mannitol/sorbitol (150 t)

3824 60 99

– – – autre

9,6 + 53,7 EUR/100 kg/net

CT_Mannitol/sorbitol (150 t)

Appendice B de l’annexe I-E 5

Le présent appendice résume les quantités cumulées énoncées à l’appendice A de l’annexe I-E, le cas échéant.

A. CT cumulés indicatifs applicables aux importations dans l’UE

Produit

Classement tarifaire (NC 2025)

Quantité

Viandes bovines

0201 10 (00)

0201 20 (20-30-50-90)

0201 30 (00)

0202 10 (00)

0202 20 (10-30-50-90)

0202 30 (10-50-90)

12 000 tonnes/an exprimées en poids net

Viandes porcines

0203 11 (10)

0203 12 (11-19)

0203 19 (11-13-15-55-59)

0203 21 (10)

0203 22 (11-19)

0203 29 (11-13-15-55-59)

20 000 tonnes/an exprimées en poids net + 20 000 tonnes/an exprimées en poids net [pour les codes NC

0203.11 (10)

0203 12 (19)

0203 19 (11-15-59)

0203 21 (10)

0203 22 (19)

0203 29 (11-15-59)]

Viandes ovines

0204 22 (50-90)

0204 23 (00)

0204 42 (30-50-90)

0204 43 (10-90)

2 250 tonnes/an exprimées en poids net

Viandes de volaille et préparations à base de viandes de volaille

0207 11 (30-90)

0207 12 (10-90)

0207 13 (10-20-30-50-60-70-99)(*)

0207 14 (10-20-30-50-60-70-99)(*)

0207 24 (10-90)

0207 25 (10-90)

0207 26 (10-20-30-50-60-70-80-99)

0207 27 (10-20-30-50-60-70-80-99)

0207 41 (30-80)

0207 42 (30-80)

0207 44 (10-21-31-41-51-61-71-81-99)

0207 45 (10-21-31-41-51-61-81-99)

0207 51 (10-90)

0207 52 (90)

0207 54 (10-21-31-41-51-61-71-81-99)

0207 55 (10-21-31-41-51-61-81-99)

0207 60 (05-10-31-41-51-61-81-99)

ex 0207 60 21 (demis ou quarts de pintades, frais ou réfrigérés)

0210 99 (39)

1602 31 (11-19-80)

1602 32 (11-19-30-90)

1602 39 (21)

93 350 tonnes/an exprimées en poids net + 26 650 tonnes/an exprimées en poids net [pour le code NC 0207 12 (10-90)]

(*) Par souci de clarté, les lignes tarifaires 0207 13 70 et 0207 14 70 de la liste tarifaire de l’UE figurant dans l’annexe I-A relative au chapitre 1 du titre IV de l’accord d’association seront soumises au contingent tarifaire indiqué dans la troisième colonne «Quantité».

Lait, crème et lait condensé

0401 10 (10-90)

0401 20 (11-19-91-99)

0401 40 (10-90)

0402 91 (10-30-51-59-91-99)

0402 99 (10-31-39-91-99)

15 000 tonnes/an exprimées en poids net

Lait écrémé en poudre

0402 10 (11-19-91-99)

15 400 tonnes/an exprimées en poids net

Beurre et pâtes à tartiner laitières

0405 10 (11-19-30-50-90)

0405 20 (90)

0405 90 (10-90)

7 000 tonnes/an exprimées en poids net

Œufs et albumines

0407 (21)

0407 29 (10)

0407 90 (10)

0408 11 (80)

0408 19 (81-89)

0408 91 (80)

0408 99 (80)

3502 11 (90)

3502 19 (90)

3502 20 (91-99)

9 000 tonnes/an exprimées en équivalent-œuf en coquille + 9 000 tonnes/an exprimées en poids net [pour les codes NC 0407 (21), 0407 29 (10) et 0407 90 (10)]

Miel

0409 00 (00)

35 000 tonnes/an exprimées en poids net

Aulx

0703 20 (00)

750 tonnes/an exprimées en poids net

Sucres

1701 12 (10-90)

1701 91 (00)

1701 99 (10-90)

100 000 tonnes/an exprimées en poids net

Autres sucres

1702 20 (10)

1702 30 (10-50-90)

1702 40 (10-90)

1702 50 (00)

1702 60 (10-80-95)

1702 90 (10)

1702 90 (30-50-71-75-79-80-95)

30 000 tonnes/an exprimées en poids net

Froment (blé) tendre et agglomérés sous forme de pellets

1001 99 (00)

1103 11 (90)

1103 20 (60)

1 300 000 tonnes/an

Orge et agglomérés sous forme de pellets

1003 00 (90)

ex 1103 20 (25)

450 000 tonnes/an

Avoine

1004 10 (00)

1004 90 (00)

7 700 tonnes/an

Maïs et agglomérés sous forme de pellets

1005 90 (00)

1103 13 (10-90)

1103 20 (40)

1104 23 (40-98)

1 000 000 tonnes/an

Farines de froment (blé) tendre, de maïs et d’orge

1101 00 (15-90)

1102 20 (10-90)

1102 90 (10)

1102 90 (90)

30 000 tonnes/an

Gruaux et semoules d’orge; grains de céréales autrement travaillés

ex 1103 19 (20) gruaux et semoules d’orge

1103 19 (90)

1103 20 (90)

1104 19 (10-50-61-69)

1104 29 (04-05-08)

ex 1104 29 (17) autres grains mondés (décortiqués ou pelés)

ex 1104 29 (30) autres grains perlés

1104 29 (51-59-81-89)

1104 30 (10-90)

33 200 tonnes/an

Malt et gluten de froment

1107 10 (11-19-91-99)

1107 20 (00)

1109 00 (00)

17 500 tonnes/an

Amidons et fécules

1108 11 (00)

1108 12 (00)

1108 13 (00)

24 400 tonnes/an

Sons, remoulages et résidus

2302 10 (90)

2302 30 (90)

2302 40 (90)

2303 10 (11)

85 000 tonnes/an

Tomates transformées

2002 10 (10-11-90)

2002 90 (11-19-20-41-49-80)

25 000 tonnes/an exprimées en poids net

Jus de pomme

2009 71 (20-99)

2009 79 (11-19-30-91-98)

30 000 tonnes/an exprimées en poids net

Produits à base de beurre transformé

0405 20 (10-30)

375 tonnes/an exprimées en poids net

Maïs doux

0710 40 (00)

0711 90 (30)

2001 90 (30)

2004 90 (10)

2005 80 (00)

2 250 tonnes/an exprimées en poids net

Produits à base de sucre transformé et sirops de sucre

ex 0403 20 49 (si teneur en sucre ≥ 70 %)

1704 90 (99) (si teneur en sucre ≥ 70 %)

1806 10 (30-90)

1806 20 (95) (si teneur en sucre ≥ 70 %)

2101 12 (98)

2101 20 (98)

2106 90 (30-55-59)

3302 10 (29)

7 500 tonnes/an exprimées en poids net

Produits transformés à base de céréales

1903 00 (00)

1904 30 (00)

3 000 tonnes/an exprimées en poids net

Éthanol

2207 10 (00)

2207 20 (00)

2208 90 (91-99)

125 000 tonnes/an exprimées en poids net

Cigares et cigarettes

2402 10 (00)

2402 20 (90)

2 500 tonnes/an exprimées en poids net

Mannitol/sorbitol

2905 43 (00)

2905 44 (11-19-91-99)

3824 60 (11-19-91-99)

150 tonnes/an exprimées en poids net

Produits transformés à base d’amidon de malt et amidons transformés

3505 10 (10-90)

3505 20 (30-50-90)

3809 10 (10-30-50-90)

8 000 tonnes/an exprimées en poids net

B. CT cumulés indicatifs applicables aux importations en Ukraine

Produit

Classement tarifaire

Quantité

Viandes porcines

0203 11 (10-90)

0203 12 (11-19-90)

0203 19 (11-13-15-55-59-90)

0203 21 (10-90)

0203 22 (11-19-90)

0203 29 (11-13-15-55-59-90)

22 500 tonnes/an exprimées en poids net + 22 500 tonnes/an exprimées en poids net [pour les codes NC

0203 11 (10)

0203 12 (19)

0203 19 (11-15-59)

0203 21 (10)

0203 22 (19)

0203 29 (11-15-59)]

Viandes de volaille et préparations à base de viandes de volaille

0207 12 (10-90)

0207 14 (10-20-30-40-50-60-70-91-99)

0207 26 (10-20-30-40-50-60-70-80-99)

0207 27 (10-20-30-40-50-60-70-80-91-99)

0207 35 (11-15-21-23-25-31-41-61-63-71-79-99)

0207 36 (31-41-61-63-71-79-89-90)

60 000 tonnes/an exprimées en poids net + 60 000 tonnes/an exprimées en poids net [pour le code NC 0207 12 (10-90)]

Sucres

1701 11 (10-90

1701 12 (10-90)

1701 91 (00)

1701 99 (10-90)

100 000 tonnes/an exprimées en poids net

Les quantités entrent sur une base «premier arrivé, premier servi».

Appendice C de l’annexe I-E – Liste des normes de production

Avertissement: la présente liste ne comprend que les actes de base pertinents en vigueur. Les actes délégués et les actes d’exécution adoptés en vertu de ces actes, bien qu’ils ne figurent pas ci-après, doivent être respectés.

Les actes juridiques énumérés s’entendent comme incluant leurs modifications et les actes qui leur succéderont et entreront en vigueur après la date d’entrée en vigueur du présent appendice.

–Directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages (JO L 221 du 8.8.1998, p. 23, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1998/58/oj)

–Directive 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses (JO L 203 du 3.8.1999, p. 53, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1999/74/oj)

–Directive 2007/43/CE du Conseil du 28 juin 2007 fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande (JO L 182 du 12.7.2007, p. 19, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2007/43/oj)

–Directive 2008/119/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (JO L 10 du 15.1.2009, p. 7, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2008/119/oj)

–Directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (JO L 47 du 18.2.2009, p. 5, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2008/120/oj)

–Règlement (CE) nº 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) nº 1255/97 (JO L 3 du 5.1.2005, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/1/oj)

–Règlement (CE) nº 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort (JO L 303 du 18.11.2009, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/1099/oj)

–Règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/1107/oj)

–Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 999/2001, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1069/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 1151/2012, (UE) nº 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) nº 1/2005 et (CE) nº 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 854/2004 et (CE) nº 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2017/625/oj

–Directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (JO L 375 du 31.12.1991, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1991/676/oj)

–Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JO L 334 du 17.12.2010, p. 17, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2010/75/oj)

–Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (JO L 309 du 24.11.2009, p. 71, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2009/128/oj)

–Règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (JO L 4 du 7.1.2019, p. 43, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/6/oj)

–Règlement (CE) nº 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (JO L 268 du 18.10.2003, p. 29, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/1831/oj)

–Règlement (CE) nº 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux (JO L 35 du 8.2.2005, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/183/oj)

–Règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux, modifiant le règlement (CE) nº 183/2005 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil (JO L 4 du 7.1.2019, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/4/oj)

–Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (JO L 140 du 30.5.2002, p. 10, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2002/32/oj)

–Directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances β-agonistes dans les spéculations animales et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 88/299/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 3, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1996/22/oj)

–Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil (JO L 106 du 17.4.2001, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2001/18/oj)

–Règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO L 268 du 18.10.2003, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/1829/oj)

–Règlement (CE) nº 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE (JO L 268 du 18.10.2003, p. 24, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/1830/oj)

–Directive 2009/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (refonte) (JO L 125 du 21.5.2009, p. 75, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2009/41/oj)

(1)    JO L 161 du 29.5.2014, p. 3, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2014/295/oj.
(2)    Règlement (UE) 2022/870 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part ( JO L 152 du 3.6.2022, p. 103 ).
(3)    Règlement (UE) 2023/1077 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part ( JO L 144 du 5.6.2023, p. 1 ).
(4)    Règlement (UE) 2024/1392 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (JO L, 2024/1392, 29.5.2024).
(5)    En cas de conflit entre une disposition du présent appendice et une disposition de l’appendice A de l’annexe I-E, la disposition de cette dernière prévaut dans la limite du conflit.