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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/6583

12.11.2024

P9_TA(2024)0170

Nomination proposée d'un membre de la Cour des comptes européenne - Carlo Alberto Manfredi Selvaggi

Décision du Parlement européen du 14 mars 2024 sur la nomination proposée de Carlo Alberto Manfredi Selvaggi à la fonction de membre de la Cour des comptes (C9-0008/2024 – 2024/0801(NLE))

(Consultation)

(C/2024/6583)

Le Parlement européen,

—

vu l’article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C9-0008/2024),

—

vu l’article 129 de son règlement intérieur,

—

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0061/2024),

A.

considérant que, par lettre du 17 janvier 2024, le Conseil a consulté le Parlement européen sur la nomination de Carlo Alberto Manfredi Selvaggi à la fonction de membre de la Cour des comptes;

B.

considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l’article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; considérant que, dans le cadre de cette évaluation, la commission a reçu du candidat un curriculum vitæ ainsi que ses réponses au questionnaire écrit qui lui avait été adressé;

C.

considérant que cette commission a procédé ensuite, le 22 février 2024, à une audition du candidat, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission;

1.

rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Carlo Alberto Manfredi Selvaggi membre de la Cour des comptes;

2.

charge sa Présidente de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu’aux autres institutions de l’Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6583/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)