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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2024/6583 |
12.11.2024 |
P9_TA(2024)0170
Nomination proposée d'un membre de la Cour des comptes européenne - Carlo Alberto Manfredi Selvaggi
Décision du Parlement européen du 14 mars 2024 sur la nomination proposée de Carlo Alberto Manfredi Selvaggi à la fonction de membre de la Cour des comptes (C9-0008/2024 – 2024/0801(NLE))
(Consultation)
(C/2024/6583)
Le Parlement européen,
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vu l’article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C9-0008/2024), |
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vu l’article 129 de son règlement intérieur, |
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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0061/2024), |
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A. |
considérant que, par lettre du 17 janvier 2024, le Conseil a consulté le Parlement européen sur la nomination de Carlo Alberto Manfredi Selvaggi à la fonction de membre de la Cour des comptes; |
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B. |
considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l’article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; considérant que, dans le cadre de cette évaluation, la commission a reçu du candidat un curriculum vitæ ainsi que ses réponses au questionnaire écrit qui lui avait été adressé; |
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C. |
considérant que cette commission a procédé ensuite, le 22 février 2024, à une audition du candidat, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission; |
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1. |
rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Carlo Alberto Manfredi Selvaggi membre de la Cour des comptes; |
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2. |
charge sa Présidente de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu’aux autres institutions de l’Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6583/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)