Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée) - Cinquième partie - Les institutions de la Communauté - TITRE I - Dispositions institutionnelles - Chapitre 1 - Les institutions - Section 3 - La Commission - Article 218
Journal officiel n° C 321 E du 29/12/2006 p. 0141 - 0141
Journal officiel n° C 325 du 24/12/2002 p. 0122 - version consolidée
Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0269 - version consolidée
Journal officiel n° C 224 du 31/08/1992 p. 0060 - version consolidée
(traité CEE - pas de publication officielle disponible)
Article 218 1. Le Conseil et la Commission procèdent à des consultations réciproques et organisent d’un commun accord les modalités de leur collaboration. 2. La Commission fixe son règlement intérieur en vue d’assurer son fonctionnement et celui de ses services dans les conditions prévues par le présent traité. Elle assure la publication de ce règlement. --------------------------------------------------