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Journal officiel |
FR Séries C |
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C/2024/1283 |
31.1.2024 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 29 janvier 2024
portant nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
(C/2024/1283)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la décision n° 235/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 instituant le conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (1), et notamment son article 3,
vu l'avis de la Commission européenne,
vu l'approbation du Parlement européen,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par sa décision du 18 décembre 2020 (2), le Conseil a nommé M. Aurel SCHUBERT président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique pour une période de trois ans à compter du 1er février 2021. |
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(2) |
Le mandat de M. Aurel SCHUBERT expirera le 31 janvier 2024. Il est donc nécessaire de nommer un nouveau président qui devra entrer en fonction à l'expiration dudit mandat. |
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(3) |
L'article 3, paragraphe 3, de la décision n° 235/2008/CE dispose que le président ne peut être membre en fonction d'un institut national de statistique ni de la Commission, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Alfred CAMILLERI est nommé président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique pour une période de trois ans à compter du 1er février 2024.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 29 janvier 2024.
Par le Conseil
La présidente
H. LAHBIB
(1) JO L 73 du 15.3.2008, p. 17.
(2) Décision du Conseil du 18 décembre 2020 portant nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (JO C 445 du 22.12.2020, p. 1).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1283/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)