16.2.2010   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 41/6


DÉCISION 2010/92/PESC DU CONSEIL

du 15 février 2010

prorogeant les mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 19 février 2004, le Conseil a arrêté la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe (1).

(2)

La position commune 2009/68/PESC du Conseil (2), arrêtée le 26 janvier 2009, a prorogé la position commune 2004/161/PESC jusqu’au 20 février 2010.

(3)

Compte tenu de la situation au Zimbabwe, plus particulièrement l’absence de progrès dans la mise en œuvre de l’accord politique global signé en septembre 2008, il conviendrait de proroger les mesures restrictives prévues dans la position commune 2004/161/PESC pour une nouvelle période de douze mois.

(4)

Il n’existe toutefois plus de motif pour maintenir certaines personnes et entités sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la position commune 2004/161/PESC. Il y a lieu de modifier en conséquence la liste figurant à l’annexe de la position commune 2004/161/PESC,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les mesures restrictives prévues dans la position commune 2004/161/PESC sont prorogées jusqu’au 20 février 2011.

Article 2

Les personnes et entités mentionnées à l’annexe de la présente décision sont retirées de la liste figurant à l’annexe de la position commune 2004/161/PESC.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Article 4

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 15 février 2010.

Par le Conseil

Le président

Á. GABILONDO


(1)   JO L 50 du 20.2.2004, p. 66.

(2)   JO L 23 du 27.1.2009, p. 43.


ANNEXE

Personnes et entités visées à l’article 2

I.   PERSONNES

no3

Al Shanfari, Thamer Bin

no39

Dabengwa, Dumiso

no54

Hove, Richard

no57

Jangara (a.k.a. Changara), Thomsen

no113

Msika, Joseph W.

no203

Zvinavashe, Vitalis

II.   ENTITÉS

no16

Industrial Development Corporation of Zimbabwe

no17

Intermarket Holdings Ltd

no22

Oryx Diamonds Ltd (a.k.a. Oryx Natural Resources)

no27

Scotfin Ltd

no33

ZB Financial Holdings Ltd (a.k.a. Finhold)

no34

ZB Holdings Ltd

no37

Zimbabwe Iron and Steel Company (a.k.a. Zisco, Ziscosteel)

no39

Zimre Holdings Ltd

no40

Zimre Reinsurance Company (PVT) Ltd