41989D0452

89/452/CEE, Euratom, CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 18 juillet 1989 portant nomination des membres du tribunal de première instance des Communautés européennes

Journal officiel n° L 220 du 29/07/1989 p. 0076 - 0076
édition spéciale finnoise: chapitre 1 tome 2 p. 0113
édition spéciale suédoise: chapitre 1 tome 2 p. 0113


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DÉCISION

DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

du 18 juillet 1989

portant nomination des membres du tribunal de première instance des Communautés européennes

(89/452/CEE, Euratom, CECA)

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 32 quinto paragraphe 3,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 168 A paragraphe 3,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 140 A paragraphe 3,

vu la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom du Conseil, du 24 octobre 1988, instituant un tribunal de première instance des Communautés européennes (1),

considérant qu'il convient que les gouvernements des États membres procèdent d'un commun accord à la nomination des douze membres du tribunal de première instance des Communautés européennes,

DÉCIDENT:

Article unique

Sont nommés membres du tribunal de première instance à partir du 1er septembre 1989:

The Hon. Mr Justice Donal P.M. Barrington

M. Jacques Biancarelli

M. Cornelis Paulus Briët

M. David Alexander Ogilvy Edward

M. Rafael García-Valdecasas y Fernández

M. Christos G. Geraris

M. Heinrich Kirschner

M. Koenraad Lenaerts

M. Antonio Saggio

M. Romain Schintgen

M. Bo Vesterdorf

M. José Luis da Cruz Vilaça

La durée du mandat de six de ces membres sera de six ans jusqu'au 31 août 1995; la durée du mandat des six autres membres sera de trois ans jusqu'au 31 août 1992.

Les membres dont les fonctions prendront fin à l'issue de la première période de trois ans seront désignés conformément à l'article 12 de la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom.

Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1989.

Le président

R. DUMAS

(1) JO no L 319 du 25. 11. 1988, p. 1.