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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2026/2308

24.4.2026

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006  (1) ]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2026/2308)

Décision d’octroi partiel d’une autorisation

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Nom de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Raisons de la décision

C(2026) 2437

17 avril 2026

Trioxyde de chrome (no CE: 215-607-8; no CAS: 1333-82-0)

C. Hübner GmbH, Sudetenstr. 1, 87616 Marktoberdorf, Allemagne

REACH/26/9/0

Gravure d’articles en plastique mono-composants (1K) pour les secteurs automobile et sanitaire

1er juillet 2030

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

REACH/26/9/1

Gravure d’articles en plastique multi-composants (2K/3K) pour les secteurs automobile et sanitaire

REACH/26/9/2

Galvanoplastie fonctionnelle d’articles en plastique mono-composants (1K) et multi-composants (2K/3K) dans le but spécifique d’obtenir un revêtement final en chrome (0) de haute durabilité et à haute résistance chimique, tout en préservant la nature légère du composant en matière plastique, pour les secteurs automobile et sanitaire

(2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Autorisation (europa.eu) (en anglais uniquement).


(1)   JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2308/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)