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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2026/2308 |
24.4.2026 |
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(C/2026/2308)
Décision d’octroi partiel d’une autorisation
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Référence de la décision (2) |
Date de la décision |
Nom de la substance |
Titulaire de l’autorisation |
Numéro de l’autorisation |
Utilisation autorisée |
Date d’expiration de la période de révision |
Raisons de la décision |
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C(2026) 2437 |
17 avril 2026 |
Trioxyde de chrome (no CE: 215-607-8; no CAS: 1333-82-0) |
C. Hübner GmbH, Sudetenstr. 1, 87616 Marktoberdorf, Allemagne |
REACH/26/9/0 |
Gravure d’articles en plastique mono-composants (1K) pour les secteurs automobile et sanitaire |
1er juillet 2030 |
Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |
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REACH/26/9/1 |
Gravure d’articles en plastique multi-composants (2K/3K) pour les secteurs automobile et sanitaire |
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REACH/26/9/2 |
Galvanoplastie fonctionnelle d’articles en plastique mono-composants (1K) et multi-composants (2K/3K) dans le but spécifique d’obtenir un revêtement final en chrome (0) de haute durabilité et à haute résistance chimique, tout en préservant la nature légère du composant en matière plastique, pour les secteurs automobile et sanitaire |
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(2) La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Autorisation (europa.eu) (en anglais uniquement). |
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ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2308/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)