L_202400582FR.000101.fmx.xml

DÉCISION (UE) 2024/582 DU CONSEIL

du 21 novembre 2023

autorisant l’ouverture des négociations avec la République de Colombie en vue de la conclusion d’un accord de partenariat et de coopération

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 209, en liaison avec l’article 218, paragraphes 3 et 4,

vu la recommandation de la Commission européenne,

considérant qu’il y a lieu d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord de partenariat et de coopération avec la République de Colombie,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. La Commission et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») sont autorisés à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord de partenariat et de coopération avec la République de Colombie.

2. Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure à l’addendum de la présente décision.

Article 2

La Commission est nommée chef de l’équipe de négociation de l’Union

Article 3

Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Amérique latine et Caraïbes».

Article 4

La Commission et le haut représentant sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2023.

Par le Conseil

La présidente

P. CANCELA RODRÍGUEZ