«Marques – Directive 89/104/CEE – Article 3, paragraphe 1, sous b) – Marque constituée par un nom patronymique répandu – Caractère distinctif – Incidence de l'article 6, paragraphe 1, sous a), sur l'appréciation»
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(Directive du Conseil 89/104, art. 3, § 1, b), et 6, § 1, a))
ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre)
16 septembre 2004(1)
«Marques – Directive 89/104/CEE – Article 3, paragraphe 1, sous b) – Marque constituée par un nom patronymique répandu – Caractère distinctif – Incidence de l'article 6, paragraphe 1, sous a), sur l'appréciation»
Dans l'affaire C-404/02, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 234 CE, introduite par la High Court of Justice (England & Wales), Chancery Division (Royaume-Uni), par décision du 3 septembre 2002, enregistrée le 12 novembre 2002, dans la procédure Nichols plccontre
Registrar of Trade Marks,LA COUR (deuxième chambre),,
ayant entendu l'avocat général en ses conclusions à l'audience du 15 janvier 2004,
rend le présent