02018R0049 — FR — 12.01.2018 — 000.001


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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/49 DE LA COMMISSION

du 11 janvier 2018

modifiant le règlement d'exécution (UE) no 501/2013 du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d'exécution (UE) no 990/2011 sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de bicyclettes expédiées, entre autres, de Tunisie, qu'elles aient ou non été déclarées originaires, entre autres, de ce pays, à la suite d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» conformément à l'article 11, paragraphe 4, et à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

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(JO L 007 du 12.1.2018, p. 31)


Rectifié par:

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Rectificatif, JO L 051 du 23.2.2018, p.  23 (2018/49)




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▼C1

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/49 DE LA COMMISSION

du 11 janvier 2018

modifiant le règlement d'exécution (UE) no 501/2013 du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d'exécution (UE) no 990/2011 sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de bicyclettes expédiées, entre autres, de Tunisie, qu'elles aient ou non été déclarées originaires, entre autres, de ce pays, à la suite d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» conformément à l'article 11, paragraphe 4, et à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

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Article premier

1.  À l'article 1er, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 501/2013, la ligne suivante est ajoutée dans le tableau, sous les indications correspondant aux producteurs de Tunisie:



Pays

Société

Code additionnel TARIC

Tunisie

Look Design System

Route de Tunis Km6 — BP 18, 8020 Soliman, Tunisie

C206

2.  Les autorités douanières sont invitées à cesser l'enregistrement des importations du produit faisant l'objet du réexamen originaire de Tunisie et fabriqué par Look Design System SA, sans perception rétroactive des droits antidumping.

3.  Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.