2011R0909 — FR — 16.10.2012 — 001.001

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►B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 909/2011 DE LA COMMISSION

du 8 septembre 2011

définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader, ainsi qu’à des fins de suivi et de prévisions

(JO L 234, 10.9.2011, p.2)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement d’exécution (UE) no 799/2012 de la Commission du 5 septembre 2012

L 240

3

6.9.2012