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15.11.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 306/98 |
ACTION COMMUNE 2008/862/PESC DU CONSEIL
du 10 novembre 2008
modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EUBAM Rafah)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 25 novembre 2005, le Conseil a arrêté l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EUBAM Rafah) (1). |
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(2) |
Le mandat de cette mission a été prorogé jusqu'au 24 novembre 2008 par l'action commune 2008/379/PESC du Conseil (2). |
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(3) |
Il convient de proroger une nouvelle fois l'action commune 2005/889/PESC, jusqu'au 24 novembre 2009, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
L'action commune 2005/889/PESC est modifiée comme suit:
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1) |
À l'article 13, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période allant du 25 novembre 2008 au 24 novembre 2009 s'élève à 2,5 millions EUR.» |
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2) |
L'article 16 est remplacé par le texte suivant: «Article 16 Entrée en vigueur La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption. Elle expire le 24 novembre 2009.» |
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3) |
L'article 17 est remplacé par le texte suivant: «Article 17 Réexamen La présente action commune est réexaminée d'ici au 30 septembre 2009 au plus tard.» |
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4) |
L'alinéa suivant est ajouté à l'article 18: «Les décisions prises par le COPS en application de l'article 10, paragraphe 1, en ce qui concerne la nomination du chef de la mission sont également publiées au Journal officiel de l'Union européenne.» |
Article 2
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 3
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2008.
Par le Conseil
Le président
B. KOUCHNER